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ECONOMIES CONTEMPORAINES

ECONOMIES CONTEMPORAINES. ECOCOM (version 3.0). LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL. ECOCOM - PARIS. Le Droit prévoit plusieurs Institutions Représentatives du Personnel. LES D.P. LE C.E. LE C.H.S.C.T. LES D.S. ECOCOM - PARIS.

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ECONOMIES CONTEMPORAINES

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Presentation Transcript

  1. ECONOMIES CONTEMPORAINES ECOCOM (version 3.0)

  2. LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ECOCOM - PARIS

  3. Le Droit prévoit plusieurs Institutions Représentatives du Personnel. • LES D.P. • LE C.E. • LE C.H.S.C.T. • LES D.S. ECOCOM - PARIS

  4. LE DROIT SOCIAL • 1 – Le Code du travail • 2 – Les Conventions collectives • 3 – Les accords d’entreprise • 4 – Le contrat de travail • 5 – Les jurisprudences • 6 – Les usages ECOCOM - PARIS

  5. PLAN • 1 - Présentation et composition • 2 - Le rôle du C.H.S.C.T. • 3 - Le fonctionnement du C.H.S.C.T. • 4 - La formation du C.H.S.C.T. • 5 - L’hygiène générale • 6 - Etudes d’accidents ECOCOM - PARIS

  6. I-PRESENTATION ET COMPOSITION ECOCOM - PARIS

  7. La Création d ’un C.H.S.C.T. • est obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés. ECOCOM - PARIS

  8. En général, la désignation se fait par consensus. • Les membres sont tenus à l'obligation de secret professionnel et de discrétion. • Le non respect du secret professionnel est un délit puni par l’article 225-13 du nouveau code pénal. ECOCOM - PARIS

  9. COMPOSITION DU CHSCT ECOCOM - PARIS

  10. CREDIT D’HEURES ECOCOM - PARIS

  11. LIBRE CIRCULATION • Droit de libre circulationdans tout l’établissement ECOCOM - PARIS

  12. SECRETARIAT • Le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel. ECOCOM - PARIS

  13. LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE • Fixer l’ordre du jour (conjointement avec le Président) • Établir le Procès Verbal (sous sa responsabilité) • Conserver les archives • Établir les relations avec les tiers. ECOCOM - PARIS

  14. LE PRESIDENT • Le C.H.S.C.T. est présidé par le chef d’établissement ou son représentant. • Il doit avoir les pouvoirs nécessaires pour présider. ECOCOM - PARIS

  15. II-LE RÔLE DU C.H.S.C.T. ECOCOM - PARIS

  16. LE ROLE DU C.H.S.C.T. Le C.H.S.C.T. a un rôle de recherche de solutions concernant : .l'organisation matérielle, .l'environnement physique du travail, .l'aménagement des postes de travail, .la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le plan technique. ECOCOM - PARIS

  17. Son rôle est également de veiller à réduire les dangers par l’information et la prévention. • Le comité doit être l'instance où s'étudie la politique en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail. ECOCOM - PARIS

  18. Le C.H.S.C.T. a des missions particulières à l'égard de certaines catégories de personnes : * femmes, * salariés intérimaires,* travailleurs de moins de 18 ans,* salariés handicapés. ECOCOM - PARIS

  19. Le C.H.S.C.T. est une institution représentative du personnel à part entière et son intervention doit se coordonner et se concilier de façon cohérente avec le C.E. ECOCOM - PARIS

  20. III- LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T. ECOCOM - PARIS

  21. LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T. • Le secrétaire rédige l'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions. ECOCOM - PARIS

  22. L’ORDRE DU JOUR • L’ordre du jour est conjointement rédigé par le président et le secrétaire. ECOCOM - PARIS

  23. ENVIRONNEMENT • Le CHSCT est également compétent en matière d’environnement. ECOCOM - PARIS

  24. LES REUNIONS • Ordinaire (au moins trimestrielle) • Extraordinaire à la demande de deux membres • Obligatoire à la suite d’un accident grave.

  25. PROCES VERBAL • L’établissement d’unP.V. est obligatoire. • La loi ne prévoit pas son adoption. • Les procès verbaux sont conservés et tenus à la disposition de l’inspecteur du travail et des agents de la CRAM. ECOCOM - PARIS

  26. Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. bénéficient d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de chaque entreprise. • Les modalités de fonctionnement du comité sont déterminées de façon collégiale. ECOCOM - PARIS

  27. LES EXPERTS DU CHSCT • En cas de risque grave • En cas de projet important • A la charge de l’employeur.

  28. DOCUMENTS • Bilan et programme annuel Hygiène et sécurité • Formation à la sécurité • Document unique d’évaluation des risques professionnels • Fiches de données de sécurité • Plans de prévention relatifs aux interventions des entreprises extérieures…

  29. CONSULTATION • Avant tout projet d’aménagement important

  30. ENTREPRISE EXTERIEURE • Le C.H.S.C.T. est compétant pour le personnel extérieur intervenant dans l’établissement

  31. IV-LA FORMATION DU C.H.S.C.T. ECOCOM - PARIS

  32. LAFORMATIONDESMEMBRESDUC.H.S.C.T. • Un congé de formation est ouvert aux représentants du personnel. ECOCOM - PARIS

  33. LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES FORMATIONS • Développer les capacités des stagiaires à l’analyse des risques professionnels et les informer des règles de prévention. • Mieux analyser la circulation des personnes, les gestes et les postures. • Etude de la conduite en cas d’accident. ECOCOM - PARIS

  34. Le chef d’entreprise • Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée. • Son financementest à la charge de l’employeur. ECOCOM - PARIS

  35. FORMATION GESTES ET POSTURES • Destinée au personnel exposé aux risquesdorso-lombaires

  36. V-L’HYGIENE GENERALE ECOCOM - PARIS

  37. LES VESTIAIRES • Ils doivent être pourvus de sièges, d’armoires individuelles ininflammables. ECOCOM - PARIS

  38. LES TOILETTES • Il doit y avoir un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes. W-C ECOCOM - PARIS

  39. LES DOUCHES • Des douches journalières doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux salissants. ECOCOM - PARIS

  40. L’INTERDICTION DE FUMER • Il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés • L’employeur établit un plan d’aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs (actualisé tous les deux ans.) ECOCOM - PARIS

  41. EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT • Les salariés bénéficient d’un droit d’alerte et de retrait s’ils ont un motif raisonnable de croire qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé. ECOCOM - PARIS

  42. LA PROTECTION DANS l’ENTREPRISE L’Entreprise doit veiller : • au confort du personnel, • à sa sécurité au sein de l’entreprise, • et doit éviter toute altération à la santé des travailleurs. ECOCOM - PARIS

  43. L’INTENSITE DES BRUITS • Elle doit être maintenue à un niveau compatible avec la santé des travailleurs. • Un contrôle doit être assuré et des dispositions prises lorsque le niveau sonore atteint plus de 80 décibels. ECOCOM - PARIS

  44. AERATION DES LOCAUX ECOCOM - PARIS

  45. Eclairage des locaux ECOCOM - PARIS

  46. La restauration • L’institution de tickets de restaurant en faveur du personnel peut pallier à l’installation d’un réfectoire. ECOCOM - PARIS

  47. PRODUITS DANGEREUX • Les Fiches de données de sécurité (F.D.S) doivent être maintenues à jour ECOCOM - PARIS

  48. TEMPERATURE • L’employeur doit assurer la protection contre le froid et les intempéries. ECOCOM - PARIS

  49. EAU POTABLE • L’employeur doit assurer la fourniture d’eau potable fraîche. ECOCOM - PARIS

  50. La responsabilité du chef d’entreprise • En général, la responsabilité pèse sur le chef d’entreprise. • Sauf si celui-ci a délégué le pouvoir à un préposé. ECOCOM ECOCOM - PARIS

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