Rôle du Comité opérationnel pour l’éthique du CNRS (Sciences de la vie)

1. Colloque: Recherche éthique et déontologie, 25 avril 2008. Grenoble. Groupe de recherche « Droit et sciences »; Groupe interuniversitaire d’Ethique de la Recherche Rôle du Comité opérationnel pour l’éthique du CNRS (Sciences de la vie) Anne Cambon-Thomsen, DR CNRS Présidente du COPé Inserm U558, Toulouse

2. Histoire et évolution du COPé • Création en 1991, lettre Direction SDV • 4 présidents successifs (R. Naquet: 1991 – 2002, puis Michel Imbert, Luis Mir (intérim), Anne Cambon-Thomsen) • Une cellule éthique a été ensuite créée autour d’un Chargé de mission et du président du COPé • Un observateur du COPé siège au Comité d’éthique du CNRS (COMETS, créé en 1994, révisé dans son rôle en 2000 [décret], rattaché à Présidence CNRS) • Texte de « création du COPé », par décision interne du CNRS doit paraître prochainement, avec rattachement à la direction générale et rôle opérationnel sur l’ensemble du CNRS pour la mise en œuvre de l’éthique dans la recherche.

3. Texte de Création d'un Comité opérationnel sur l'éthiquedans les Sciences de la Vie au CNRS – 1991 (1) « Le CNRS se préoccupe de la dimension éthique de nombreuses recherches poursuivies en son sein et la Direction générale est en train d'établir un groupe de réflexion chargé de lui indiquer comment se situe le Centre dans le domaine de l'Ethique des Sciences en France. Dans l'immédiat, le Département des Sciences de la Vie soutient des recherches dans lesquelles l'homme sain constitue un objet et un moyen d'études qui peuvent poser indirectement des problèmes d'éthique de divers ordres et notamment biomédical. Les chercheurs confrontés à de tels problèmes peuvent saisir selon le cas soit le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) pour les Sciences de la Vie présidé par le Professeur Jean BERNARD, soit les Comités Consultatif de Protection des Personnes qui se prêtent à des Recherches Biomédicales (CCPPRB) institués par la loi HURIET du 20 décembre 1988. »

4. Texte de création d'un Comité opérationnel sur l'éthiquedans les Sciences de la Vie au CNRS – 1991 (2) « Cependant si cette loi aide à résoudre les problèmes posés par l'expérimentation humaine son application en soulève d'autres pour certaines équipes . Il a paru intéressant à la Direction des Sciences de la Vie de mettre en place un Comité essentiellement opérationnel permettant d'examiner et d'apprécier le bien fondé des questions que se posent les chercheurs et d'orienter ceux-ci vers l'une ou l'autre de ces instances (CCNE ou CCPPRB) afin qu'ils soient couverts vis-à-vis de la loi, et que le soit aussi indirectement le Département lui-même. Un autre de nos objectifs, est de faire bénéficier les chercheurs de conseils fondés sur des pratiques qui puissent les aider à mener à bien une recherche conforme à l'éthique. »

5. Peu de texte statutaire et beaucoup d’activités!Fonctionnement actuel • 12 à 15 membres nommés par Direction SDV • Chercheurs et universitaires couvrant les principaux domaines des SDV + philosophe, juriste, sociologue • Budget SDV • Fonctionnement en interaction avec cellule éthique et de réglementation en bioéthique (1 ingénieur transverse) et le chargé de mission « expérimentation animale » • Réunion tous les 1-2 mois • Fait appel à des experts extérieurs pour auditions

6. Activités et rôle • Les missions que le COPé avait reçues de son fondateur ou que le COPé s’est attribuées suite à son activité pendant ses quinze ans d’existence sont de quatre ordres : 1) pédagogie (formation, nouveaux entrants), 2) veille scientifico-éthique, 3) sensibilisation, suivi et contrôle (questionnaire « éthique et réglementation » des unités en renouvellement, production d’un recueil : « Penser éthique ») 4) conseil et information (réponse aux chercheurs, rédactions d’informations)

7. Evolution du COPé • Ce comité a évolué vers 1) une activité de réflexion et de veille juridique et scientifique du point de vue de l’éthique en recherche biologique et biomédicale 2) un rôle de structure de liaison entre les chercheurs, la direction du département SDV, le législateur et les instances de réflexion éthique internes et externes au CNRS 3) Une structure qui est consultée par d’autres départements du CNRS pour des aspects d’éthique ou de réglementation dans le domaine de la bioéthique

8. Les productions • Comptes-rendus des réunions (membres + direction SDV) – Pas d’autre exploitation. • « Penser éthique » (fascicule remis à jour, maintenant sur Internet) • Notes pour direction • Proposition d’actions de formation, d’informations (chercheurs, directeurs de labos), de façons de mettre en œuvre l’éthique • Réponses écrites aux chercheurs • Questionnaire « Ethique et réglementation » pour les laboratoires en renouvellement • Quelques contributions à Lettre des SDV • Il n’y a pas de charte du COPé

9. Procédure • Peu formalisée • Toute instance, tout personnel des structures propres ou associées au CNRS peut questionner le COPé; si doute: demande via la Direction SDV • Questions de chercheurs • Avis sur les questionnaires « Ethique et réglementation » transmis à la Direction SDV qui les considère dans la procédure de renouvellement des laboratoires • De facto, plus une incitation, une mise en conformité • La direction SDV peut sanctionner

10. Ce qui est flou • Le mandat • Le mode de fonctionnement qui a fait une large part aux initiatives suscitées par les besoins ou les sollicitations • Le statut des avis produits (avis sur les aspects de bioéthique et de réglementation en bioéthique de projets, d’équipes; avis sur la manière d’appliquer certaines recommandations ou réglementations) • L’équilibre entre fonction de réflexion et fonction de mise en œuvre, d’implémentation, de « contrôle » • Ce qui relève de la cellule qui s’occupe de la réglementation et du COPé • La relation exacte au COMETS

11. Ce que ne fait pas le COPé • Pas d’action systématique genre questionnaire de laboratoire « aspects éthiques », hors département SDV (mais réponses ponctuelles) • Pas de rédaction d’avis généraux sur des questions éthiques • Pas d’intervention dans conflits et aspects de déontologie sur éthique de la recherche en général, sur des aspects d’intégrité scientifique

12. Ce qui va changer • Une action sur l’ensemble du CNRS • Une articulation mieux définie avec le COMETS: vers un dispositif global du CNRS vis-à-vis de l’éthique • Un rôle officiel pour donner des avis sur projets de recherche ne relevant pas d’autre comité délivrant des avis (CPP, Comité d’éthique expérimentation animale) = rôle équivalent à celui de « IRB » (InstitutionalReviewBoard), pour ces dossiers • Un rapport annuel d’activité

13. Conclusion • Une instance pionnière au sein des organismes de recherche • Un rôle en redéfinition