Le conseil d’entreprise

1. Préparez votre première réunion! Le conseil d’entreprise

2. Première réunion du CE • Dans les 45 jours des élections • Présentation des membres et composition de la délégation patronale • Désigner le secrétaire du CE • Fixer le calendrier des réunions • Élaborer les ROI, ou s’il existe déjà, examiner s’il y a lieu de le modifier • Fixer une réunion spéciale du CE sur l’information de base sur la situation économique et financière de l’entreprise • Fixer une réunion spéciale du CE consacrée à la discussion de l’information annuelle Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

3. Composition du CE • Les représentants de la direction: • Repris sur la liste du personnel de direction • désignés tous les 4 ans • préciser dès le début qui est effectif - suppléant • leur nombre ne peut être supérieur à celui des représentants des travailleurs • Chef d’entrepise (ou son délégué) assure la présidence • Les représentants des travailleurs: • CSC, FGTB, CGSLB, CNC ou des L.I.C. • élus dans les collèges jeunes, ouvriers, employés et cadres lors des ES • Un délégué du personnel assure le secrétariat , désignation de commun accord entre organisations syndicales Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

4. Composition du CE (2) • Le reviseur d’entreprise : peut être présent à toutes les réunions où on traite des IEF et si la moitié des représentants des travailleurs ou de la direction le demande • Les experts avec accord de l’employeur Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

5. Les réunions • Réunion d’installation du nouveau CE: (dans les 45 jours après les élections) • Réunions mensuelles fixes (1x par mois) mais aussi si la ½ des représentants du personnel le demande • Réunions spéciales ou distinctes (au moins 8h): Pour les infos économiques et financières (info de base, info annuelle) • Réunion extraordinaire Si au moins un tiers de la délégation du personnel la demande • Dans les locaux de l’entreprise • Le temps de réunion est considéré comme du temps de travail Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

6. Le fonctionnement: ROI • Etabli au niveau du secteur ou de l’entreprise • Régit le fonctionnement du CE • Garantit le bon déroulement en définissant au préalable certaines règles • Etabli ou revu lors de la première réunion du CE qui suit les élections sociales • Un bon ROI permet d’éviter bien des contestations par la suite Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

7. 10 points obligatoires du ROI(Quizz 4) 1.Délai d’inscription d’un point à l’ordre du jour 2. Délai de convocation 3. Contenu de la convocation 4. Rôle du président et modalités de son remplacement 5. Rôle du secrétaire, modalités de son choix - remplacement 6. Règles de déroulement des réunions 7. Modalités de rédact°, approbat°, communicat° des PV 8. Mode d’information du personnel 9. Mode de conservation, de consultat° des archives CE 10. Procédure de modification du R.O.I. Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

8. Points supplémentaires recommandés par la CSC • Le mode de décision au CE • Les réunions préparatoires entre les représentants du personnel • Laparticipation d’experts aux travaux du CE • La formation des représentants du personnel au CE • La ou les langue(s) de travail du CE Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

9. L’information de base(Quizz 7) • Fournie dans les 2 mois des élections • Remise par écrit et discutée lors d’un CE spécial de min 8h • Comprend les éléments suivants: • Statuts de l’entreprise • Position concurrentielle • Production et productivité • Rapport financier des 5 dernières années • Prix de revient et de vente • Frais de personnel • Perspectives sociales, économiques et techniques • Recherche scientifique • Aides publiques • Organigramme de l’entrperise Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

10. Que faire au CE? • Demander des infos, et émettre des avis sur: • L’emploi • La politique de formation du personnel • L’organisation et les conditions de travail • Situation économique et financière de l’entreprise • Modifications de la structure de l’entreprise, plans de restructuration, licenciements collectifs • Politique du personnel • Exercer un contrôle sur: • L’application des lois sociales • L’introduction de nouvelles technologies • La protection de la vie privée au travail Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

11. Que faire au CE (suite) • Participer aux décisions concernant: • L’élaboration et la modification du règlement de travail • La fixation des vacances collectives annuelles et la compensation des jours fériés légaux • La planification du CEP • Les critères d’embauche et de licenciement • La nomination du réviseur d’entreprise • La gestion des oeuvres sociales Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

12. Le CPPT, le CE, et l’action syndicale dans l’entreprise

13. Quelques bonnes habitudes à adopter… (Quizz 8) • Etre le porte-parole de l’ensemble des travailleurs • S’inscrire dans un travail syndical collectif, par et avec l’équipe syndicale • Assurer un bon suivi • Réunions préparatoires • Faire acter les points importants au PV • N’approuvez pas le PV s’il n’est pas conforme à ce qui a été dit • Évitez de noyer les ordres du jours dans les points secondaires • Des moyens en suffisance • Exiger d’avoir le temps et les facilités nécessaires pour exercer votre mandat • Exigez d’avoir le plus de moyens possible pour informer le personnel Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement

14. Bonnes habitudes… (suites) • En cas de difficultés: • Si le CE ou CPPT ne fonctionne pas, envisagez les réactions possibles en équipe syndicale CSC et avec votre permanent • Pour en savoir plus: • Participez aux formations syndicales de la CSC • Usez et abusez du « syndicaliste CSC » qui informe des points auquels il faut être attentifs au fil des mois, des modifications de législation, de l’actualité syndicale… • Les différentes brochures et guides pratiques édités par la CSC • Consultez le site internet www.csc-en-ligne.be Formation mandat CE-1ère année-J1-2-Fonctionnement