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Economie Forco. L’intervention de l’Etat : la redistribution. Définition  La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez certains. par les cotisations sociales et les impôts. pour les redistribuer à d'autres,.

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Economie forco

L’intervention de l’Etat : la redistribution

  • Définition 

  • La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez certains

  • par les cotisations sociales et les impôts

pour les redistribuer à d'autres,

  • sous forme d'allocations ou de prestations.


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  • Les objectifs de la redistribution

  • Depuis la seconde guerre mondiale, l'État a mis

  • en place un système de redistribution des richesses dans

  • un double but :

  • Solidarité :

  • Assurer une protection sociale à tous les individus contre

  • les aléas de la vie (maladie, chômage, accident de travail)

  • et prendre en charge des situations sociales particulières

  • (naissance, retraite, etc.)

  • Justice sociale :

  • Réduire les écarts de revenus et les inégalités sociales (prélèvements sur les hauts revenus et transfert sur les revenus modestes).


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c.Quels sont les prélèvements obligatoires ?

Les prélèvements obligatoires sont les prélèvements que

l'État effectue sur les revenus des ménages et des entreprises.

Ils sont de deux types :

Les prélèvements fiscaux et le prélèvements sociaux


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Les prélèvements fiscaux :

Impôts perçus par l'État et les collectivités locales

(impôt sur revenu, impôt sur sociétés, impôt sur fortune)

CSG - contribution sociale généralisée –

RDS - remboursement de la dette sociale –

Les prélèvements sociaux :

Cotisations sociales perçues par les organismes de Sécurité

sociale. 


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Les prélèvements obligatoires en 2007

par sous-secteur et par type d'impôt


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Financement de l’Etat

PRODUITS DES IMPÔTS DIRECTS

Impôt sur le revenu

Autres impôts directs (amende, contrôle fiscal)

Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

Autres impôts directs et taxes assimilées (ISF,taxe apprentissage)

PRODUITS DES IMPÔTS INDIRECTS

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Taxe sur la valeur ajoutée

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes


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Les ODAC par domaines

Il existe plus de 700 ODAC regroupés par grandes

fonctions suivantes : action économique, culture,

enseignement-recherche, interventions sociales,

logement, santé et transports.

Economie

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

Association nationale pour le développement agricole (ANDA)

Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

Association française de la normalisation (AFNOR)


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La culture

Musées nationaux (musée du Louvre, Cité des sciences, etc.)

Théâtres nationaux (théâtre national de l'Opéra, etc.)

Bibliothèques nationales

Centres d'information et de documentation de la jeunesse (CIDJ)

L'enseignement et la recherche

Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Centre national d'enseignement à distance (CNED)


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Financement des ODAC

Contribution au remboursement de la dette sociale

Taxe sur les primes d’assurance au profit du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)

Taxe parafiscale sur les spectacles au profit de l’ASTP

(Association pour le soutien du théâtre privé)

Cotisation des entreprises cinématographiques au profi t du CNC (Centre national de la cinématographie française)

Taxe d’abattage au profi t de l’ONIEP (Office chargé des viandes et de l’élevage)

Taxe additionnelle sur les billets d’avion pour l’aide au développement sanitaire au profi t du FSD (Fonds de solidarité pour le développement)


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Financement des APUL

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

4 taxes

FISCALITÉ INDIRECTE LOCALE

Droits d’enregistrement

Taxe sur les jeux et spectacles

Redevances et taxes funéraires


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Financement des ASSO

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Contribution CSG

Financement Union européenne

Ressource TVA


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PO = 397,9

APL

État

ODAC


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APL

État

ODAC

-54,4

-2,3

-8,6

-65,3


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PO = 416,1


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Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ».

Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie.


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Données générales

sur la branche recouvrement

L’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est la banque de la Sécurité sociale. Elle est chargée de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale

et pilote les 99 URSSAF qui collectent les cotisations sociale


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-0,9


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APL

État

ODAC

-0,9

-54,4

-2,3

-8,6

-66,2 = Besoin de financement des APU


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BF= Déficit = -65,3 – 0,9 = -66,2 euros = 3, 5% du PIB


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La dette publique fin 2008 = 1 327,1 = 68% du PIB


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Recettes PO = 397,9 + 416,1 + 4,9 = 818,9

Dépenses totale = 1 027,7

Dépenses -Recettes = 1027,7 – 818,9 = 207,8

Or Besoin de financement des APU = 66,2

Recettes = PO + divers = 818,9 + 141,6 = 961, 5


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Les grandes entreprises

publiques ont amélioré

leur rentabilité en 2004

Le Monde 07/03/2005


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Recettes = PO + divers = 818,9 + 141,6 = 961, 5

Dépenses totale = 1 027,7

Dépenses -Recettes = 1027,7 – 961,5 = 66,2

Besoin de financement des APU = 66,2


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RECETTES

INSEE - Comptes nationaux - juin 2007


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DEPENSES


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