CNDS part territoriale 2014
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CNDS part territoriale 2014 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne - PowerPoint PPT Presentation


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CNDS part territoriale 2014 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne. Direction départementale de la cohésion sociale. Service e.subvention. Dossier de demande de subvention (à indexer sur sa fédération sportive) - action 1 - action 2 - action 3, - etc.

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CNDS part territoriale 2014 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne

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Presentation Transcript


CNDS part territoriale 2014 Indre et LoireProcédure pour la demande de subvention en ligne

Direction départementale de la cohésion sociale


Service e.subvention

Dossier de demande de subvention

(à indexer sur sa fédération sportive)

- action 1

- action 2

- action 3,

- etc

Votre compte association

(service public.fr)

CNDS

autres services possibles (voir site)


Pour les clubs multisports (affiliés à plusieurs fédérations sportives agréées), il faut créer 1 dossier complet de demande de subvention par fédération sportive

Exemple:

1 Dossier de demande de subvention FFCO

- action 1

- action 2

- action 3,

- etc

1 Dossier de demande de subvention FFF

- action 1

- action 2

- action 3,

- etc

1 Dossier de demande de subvention FFHB

- action 1

- action 2

- action 3,

- etc

Etc

Votre compte

association

(service public.fr)

Service e.subvention


1ère partie:

Création d’un compte association

Url de la démarche:

https://compteasso.service-public.fr/

Direction départementale de la cohésion sociale


Vérifier qu’il s’agit bien du portail association

Créer son compte


Suivre la procédure d’inscription du compte association


2è partie:

Saisie du dossier de demande de subvention


Préparer auparavant les documents suivants (de préférence en format pdf):

- Comptes rendus CERFA des actions CNDS 2013 financées (le document vierge est disponible en format Excel ou pdf sur: http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre-national-pour-le-developpement-du-sport-CNDS

- Dernier rapport d’activité (présenté à l’AG)

- Derniers bilan et compte de résultat financiers (présentés à l’AG)

- RIB

- Projet associatif ou plan de développement

- Rapport du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations dont le montant des aides publiques est supérieur à 153 000 € sur l’exercice)


Accès au dossier de demande (à partir de votre compte association)


Cocher


1) Inscrire : 522

Cocher couverture nationale : non

2) Cliquer sur rechercher

3) Cliquer


Cocher “renouvellement” si l’association a déjà bénéficié de subventions CNDS

N° RNA (WALDEC): W + 9 chiffres


Il est possible à tout moment d’enregistrer et de quitter pour reprendre la saisie ultérieurement, le lien de reprise est valable pendant 140 jours


2014

Préciser ici “CNDS Centre”

Inscrire ici le montant cumulé des demandes CNDS 2014

Attention subvention minimale par association: 1500 € (1000 € si le siège est situé en ZRR)

(le montant doit être supérieur ou égal au total des demandes CNDS par action)


Choisir les champs correspondants dans les menus déroulants: structure et fédération d’affiliation

Renseigner les champs


Saisie de la 1ère action


Saisir une action supplémentaire, etc


Recommencer pour la saisie de la 2ème action (puis de la 3è, etc)


Insérer les pièces obligatoires:

- Pouvoir signé par le représentant légal (le cas échéant)

- Comptes rendus CNDS 2013

- RIB

- Derniers comptes (compte de résultat et bilan)

- Dernier rapport d’activité

- Projet associatif

Attention,

- Taille maxi de 4 Mo par pièce, 20 Mo au total

- Ne pas utiliser d’apostrophe (‘) dans la dénomination des pièces jointes sinon la pièce sera rejetée et vous ne pourrez pas passer à l’étape suivante


- Vérifier les valeurs

Vérifier la prise en compte des pièces jointes


Pour conserver une copie de son dossier, cliquer et sauvegarder le fichier pdf généré

Valider définitivement sa demande


Retourner à l’accueil


Imprimer la page attestation sur l’honneur et l’envoyer original signé (au plus tard le 17 avril 2014) par courrier papier à :

DDCS, Pôle JSVA

4 rue Albert dennery - CS 2735

37027 TOURS CEDEX 1

Si les pièces obligatoires à joindre (comptes rendus CNDS 2013, RIB, rapport d’AG, projet, etc) n’ont pas été insérées, les envoyer :

- par mel à ddcs-cnds@indre-et-loire.gouv.fr,

ou

- par courrier papier à la DDCS

DDCS, Pôle JSVA

4 rue Albert dennery - CS 2735

37027 TOURS CEDEX 1


Pour les clubs multisports et pour établir une autre demande indexée sur une autre fédération sportive agréée : reproduire le déroulé


En cas de problèmes, voir si la réponse ne se trouve pas dans la mise à jour du suivi des anomalies (sera disponible et sur le site http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre-national-pour-le-developpement-du-sport-CNDS)


Merci de votre attention

Direction départementale de la cohésion sociale


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