1 / 113

Patrick SCHOULLER

Minsitère de l ’Education Nationale de la Recherche et de la Technologie. Patrick SCHOULLER. Alain BRENAC. LE PREMIER APPEL DU PROGRAMME IST. Pierre De LA CHAPELLE. Christine MONTAGUT. EITIRT. Centre français du Commerce Extérieur.

tanaya
Download Presentation

Patrick SCHOULLER

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Minsitère de l ’Education Nationale de la Recherche et de la Technologie Patrick SCHOULLER Alain BRENAC LE PREMIER APPEL DU PROGRAMME IST Pierre De LA CHAPELLE Christine MONTAGUT EITIRT Centre français du Commerce Extérieur CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  2. PROGRAMME DE LA REUNION • POSITIONNEMENT DU PCRD • ACCUEIL DES PARTICIPANTS • LE DETAIL DES ACTIONS CLES • LES ASPECTS CONTRACTUELS • CONSEILS POUR UNE BONNE PROPOSITION • LE POINT DE CONTACT NATIONAL • LE SUPPORT DE RENATER • DEBAT AVEC L ’AUDITOIRE CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  3. POSITIONNEMENTDU V° PCRD Patrick SCHOULLER MEFI CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  4. BIEN CHOISIR SON PROGRAMME

  5. Les programmes en matière de société de l ’information INFO 2000 UCIP IAP V° PCRD EUREKA Promise Oppidum Société info Techno clés TECHNO INFORMATION MENRT PRIAM TEN RNRT Monde Europe National Court terme Moyen terme Long terme CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  6. LE PROGRAMME CADRE LES PROGRAMMES SPECIFIQUES LES PROGRAMMES DE TRAVAIL LES ACTIONS CLES Ligne act Objectif Priorité Stratégie Lignes act Priorité Stratégie Objectif Lignes act Priorité Objectif Stratégie Stratégie Priorité Lignes act Objectif THEMES TRANSVERSAUX TECHNOLOGIES FUTURES ET EMERGENTES LE SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE LES MESURES D ’ACCOMPAGNEMENT CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  7. UN PROGRAMME EN QUATRE ACTIONS ACTION 1 : Programmes de R&DT et de démonstration Qualité de la vie et gestion Société de l´Information Croissance durable Préserver l’écosystème des ressources du vivant conviviale et compétitive Actions-Clés Actions-Clés Actions-Clés Actions-Clés 3600 Meuros 2125 Meuros 2413 Meuros Aéronautique Contenu & outils multimedias essentielles terrestres et de la mer Vieillissement de la population Changements planétaires, Santé, alimentation & climat & biodiversité facteurs environnementaux patrimoine culturel Ville de demain & Usine cellulaire Maîtrise de maladies virales et autres maladies infectieuses d’énergie renouvelable Energie propre y/c sources Agriculture, pêche & sylviculture Gestion & qualité de l´eau Energie économique & efficace dévlpt intégré des zones rurales pour le citoyen Systèmes & services & commerce électronique Nouvelles méthodes de travail, Technologies & Infrastructures Mobilité durable & Intermodalité Ecosystèmes marins Produits, procédés, organisation 2705 Meuros Technologies des transports R&D à caractère générique R&D à caract. générique R&D à caract. génér. R&D à caractère générique Infrastructures de recherche Infrastruct. de recherche Infrastruct. de rech. Infrastructures de recherche 475 Meuros ACTION 2 : Confirmer le rôle international de la Recherche communautaire 363 Meuros ACTION 3 : Innovation & Participation des PMEs 1280 Meuros ACTION 4 : Améliorer le Capital Humain de la Recherche CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  8. L ’ACTION 2 NOUS INTERESSE ACTION 1 : Programmes de R&DT et de démonstration Qualité de la vie et gestion Société de l´Information Croissance durable Préserver l’écosystème des ressources du vivant conviviale et compétitive Actions-Clés Actions-Clés Actions-Clés Actions-Clés Aéronautique Contenu & outils multimedias essentielles terrestres et de la mer Vieillissement de la population Changements planétaires, Santé, alimentation & climat & biodiversité facteurs environnementaux patrimoine culturel Ville de demain & Usine cellulaire Maîtrise de maladies virales et autres maladies infectieuses d’énergie renouvelable Energie propre y/c sources Agriculture, pêche & sylviculture Gestion & qualité de l´eau Energie économique & efficace dévlpt intégré des zones rurales pour le citoyen Systèmes & services & commerce électronique Nouvelles méthodes de travail, Technologies & Infrastructures Mobilité durable & Intermodalité Ecosystèmes marins Produits, procédés, organisation Technologies des transports R&D à caractère générique R&D à caract. générique R&D à caract. génér. R&D à caractère générique Infrastructures de recherche Infrastruct. de recherche Infrastruct. de rech. Infrastructures de recherche ACTION 2 : Confirmer le rôle international de la Recherche communautaire ACTION 3 : Innovation & Participation des PMEs ACTION 4 : Améliorer le Capital Humain de la Recherche CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  9. LE CONCEPT ACTIONS CLE CELA CORRESPOND A UNE VISIONCLAIREMENT AFFICHEE EN HAUT DU DOCUMENTDEFINIE PAR LA NATURE D ’UN PROBLEME A RESOUDRE FORMULE EN TERME SOCIO ECONOMIQUEMOBILISATRICE DE TOUTE DISCIPLINE PERTINENTE CAPABLE DE S ’INSCRIRE DANS UNE APPROCHE SYSTEMIQUE : LE PROPOSITION DEVIENT UNE CONTRIBUTION CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  10. 4 actions-clés, des activités de recherche générique et de soutien aux infrastructures pour un montant total de 3 600 Meuros • Objectif stratégique : matérialiser les bénéfices de la société de l ’information, … en veillant à satisfaire les besoins des personnes privées et des entreprises. • 1. Systèmes et services pour le citoyen 646 Meuros • 2. Nouvelles méthodes de travail & commerce électronique 547 Meuros • 3. Contenu & outils multimedia 564 Meuros • 4. Technologies & infrastructures essentielles 1 363 Meuros • Activités de recherche générique, concernant • des technologies futures et émergentes 319 Meuros • Activités de soutien aux infrastructures de recherche 161 Meuros CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  11. 14,96 13,215 6,6 5,39 3,75 Budgets des Programmes Cadres (en G EURO) 20 15 10 5 0 1984-1987 1987-1991 1990-1994 1994-1998 1998-2002 1°PCRD 2°PCRD 3°PCRD 4°PCRD 5°PCRD CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  12. Technologies futures ou émergentes Soutien aux infrastructures de recherche Programme IST Contenu & Outils Multimédias Nlles méthodes de travail et commerce électronique Systèmes & Servicespour le citoyen Technologies et infrastructures essentielles

  13. UNE REVOLUTION • LE IV° PCRD ETAIT ECLATE PAR TECHNOLOGIES • LE V° PCRD EST REGROUPE PAR FAMILLE • ON NE FAIT PLUS UNE PROPOSITION TECHNIQUE • MAIS UNE CONTRIBUTION POUR ATTEINDRE UN OBJECTIF SOCIETAL CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  14. LES GRANDS AXES • CONVIVIALITE • INTEGRATION ET CONVERGENCE • MONDIALISATION DANS LA COOPERATION CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  15. CONVIVIALITE • Renforcer l ’accessibilité, la pertinence et la qualité des services publics surtout aux handicapés • Améliorer la convivialité de la S.I. • Donner des moyens aux citoyens (travailleurs, entrepreneurs et consommateurs • Développer une S.I. multilingue, pluriculturelle • Accès universel, interface intuitive, design for all CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  16. INTEGRATION & CONVERGENVE • Au niveau de l ’A.C. N°1 pour les nouveaux modèles de services publics • Information, télécommunications et média • Au niveau de l ’A.C. N°2 pour les nouveaux outils de travail et les nouveaux systèmes commerciaux • Au niveau de l ’A.C. N°3 comme lien entre l ’édition et l ’héritage culturel • Au niveau de l ’A.C. N°4 dans l ’évolution convergente des technologies génériques CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  17. MONDIALISATION • Pour atteindre un consensus mondial en amont en matière d ’interopérabilité et de normalisation • De la coopération en R & D • Promotion des échanges scientifiques et du savoir faire technologique • Renforcer la coopération scientifique et technologique avec les pays candidats à l ’adhésion • Renforcer la coopération commerciale dans les zones de libre échange CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  18. Affordability • Usability • Interoperability • Dependability … dans les procédés, les produits,les services Considérations à prendre en compte Production Stock Supply Distribution Commerce CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  19. LES PRIORITES 1999 • Etendre la base technologique de convergence : plates formes de communications novatrices, ouvertes • Supprimer les goulots d ’étranglement qui font obstacles au développement des réseaux d ’accès modulaires pour l ’interopérabilité des systèmes hétérogènes • Mise au point d ’applications conviviales • Nouveaux projets organisationnels, suscitant la confiance • Interopérabilités et normes dans les domaines stratégiques • Soutien aux politiques européennes (données etc…) • Anticipation des besoins du marché et alimentation des technologies émergentes CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  20. ECHEANCIERDESOPERATIONS

  21. Publication: 19/03, cloture: 19/06 • Information électronique le 19/02 Journée d’information Commission : 22/02 Journée d’information française: 18/03 Evaluation: juin - juillet Sélection :8 juillet - 10 août Echéancier Négociations/contrats: septembre-octobre

  22. BUDGETDEL’APPEL 800 Millions

  23. LE DETAIL DESACTIONS CLES Patrick SCHOULLER MEFI - SEI Alain BRENAC MENRT CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  24. Appel à propositions du 19 mars 1999Caractéristiques générales (1) • Appel retardé du 15/03 (probablement) au 19/03/99 (dû à retard sur l ’adoption du plan de travail, indépendant des «événements» récents). Surveiller le JOCE. • Date limite de soumission: en principe fixée au 16/06/99 (à 17H) • Appel en une seule étape ou en continu. Pas de pré-sélection prévue. • Toutes langues autorisées (mais en pratique langue anglaise recommandée) • Soumission électronique très recommandée par la CE.

  25. Appel à propositions du 19 mars 1999Caractéristiques générales (2) • Plusieurs types d ’activités concernées: • Projets de recherche et de démonstrationtechnologique (RDT) : se réfèrent à certaines des lignes d ’action des 4 actions clés ou à des actions transversales (CPA) ou à aux technologies émergentes (FET) • Propositions relatives à des mesures de soutien • Budget global indicatif : 800 Meuros. Pas de ventilation a priori, mais en gros la répartition par actions clés sera conforme à la ventilation globale. Chaque L.A. devrait avoir un financement comparable.

  26. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST: PARTIE RTDA-1) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • ACTION CLE 1: 9 lignes d’action appelées • 3 lignes d ’action (L.A.) sur la Santé (I.2.1, I.2.2, I.2.3): Systèmes individuels, cliniques et de télémédecine • La L.A. 1.3.1 sur les Systèmes et services permettant de vivre de manière autonome • La 1ère L.A (1.4.1) sur les Systèmes pour les Administrations : renforcement de l ’efficacité et de la convivialité • Les deux L.A. (1.5.1 et I.5.2) sur l’Environnement : Systèmes intelligents de gestion/surveillance environnementale

  27. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST:PARTIE RTDA-2) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • ACTION CLE 1 (suite 1) • Les deux L.A. sur le Transport: • Gestion intelligente des infrastructures de transport et de la mobilité • Systèmes de véhicules intelligents • N.B.: Dans cet appel, sont seulement concernés les transports routiers et aériens. Les services pour le Tourisme sont reportés au prochain appel

  28. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST: PARTIE RTDA-3) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • ACTION CLE 2 : 10 lignes d’action appelées • RTD transversale: Gestion de la connaissance de l ’entreprise (II.1.2) • Les 3 L.A. sur les méthodes et outils de travail: Ergonomie, travail en collaboration, organisations dynamiques (II.2.1, II.2.2, II.2.3) • Les 3 L.A. sur les systèmes de gestion pour acteurs commerciaux: cycle de vie des produits (II.3.1), Systèmes de médiation (II.3.2), Relations client-fournisseur (II.3.3)

  29. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST: PARTIE RTDA-4) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • ACTION CLE 2 (suite 1): • Les 3 L.A. sur la Sécurité de l ’information et des réseaux : • Identification et authentification (II.4.1) • Transactions financières électroniques sécurisées (II.4.2) • Transfert d ’objets numériques (II.4.3)

  30. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST: PARTIE RTDA-5) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • ACTION CLE 3 : 8 lignes d’action appelées • Les 3 premières L.A. sur l’édition électronique interactive : Systèmes de conception et systèmes d ’auteur (III.2.1), Gestion et personnalisation du contenu (III.2.2) et Accès au patrimoine scientifique (III.2.3). [III.2.4 sera appelé en septembre 99] • Les 3 L.A. relatives à l’éducation et à la formation : • Plates-formes ouvertes et outils d ’apprentissage (III.3.1) • L ’Université flexible (III.3.2) • Systèmes de formation avancés (III.3.3)

  31. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST:PARTIE RTDA-6) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • ACTION CLE 3 (suite 1) : • Les 2 L.A. relatives auxTechnologies linguistiques: Multilinguisme du contenu numérique (III.4.1) et Interactivité naturelle (III.4.2) • ACTION CLE 4 : 24 lignes d’action appelées • RTD transversale (IV.1.1) : Convergence et intégration

  32. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST:PARTIE RTDA-7) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • ACTION CLE 4 (suite 1) : • Les 5 L.A. sur les Technologies pour le traitement de l’information, de communication et de réseau (y.c. large bande), leurs interopérabilité et application : • Systèmes concourants (IV.2.1) et Systèmes temps réels (IV.2.2) • Intégration des réseaux, interopérabilité, interfonctionnement (IV.2.3) • Technologies de gestion des réseaux (IV.2.4) • Réseaux tout-optique et térabits (IV.2.5)

  33. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST:PARTIE RTDA-8) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • ACTION CLE 4 (suite 2) : • Les 4 L.A. concernant les technologies et ingénierie des logiciels, des systèmes et des services (y.c. statistiques) : • Ingénierie des logiciels (IV.3.1) • Ingénierie de services intelligents (IV.3.2) • Méthodes et outils de partage de l ’intelligence (IV.3.3) • Méthodes de gestion de l ’information (IV.3.4)

  34. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST: PARTIE RTDA-9) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • ACTION CLE 4 (suite 3): • Les 2 L.A. concernant les technologies de simulation et de visualisation en temps réel (IV.4.1)et d’environnements virtuels et augmentés partagés (IV.4.2) • Les 4 L.A. relatives aux communications et systèmes mobiles et personnels (y.c. satellites): • réseaux et systèmes radio reconfigurables (IV.5.1) • réseaux et systèmes sans fil (IV.5.2) • Systèmes et services par satellites (1V.5.3) • Outils/technologies pour communications sans fil (IV.5.4)

  35. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST: PARTIE RTD A-10) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • ACTION CLE 4 (suite 4): • L ’unique L.A sur les Interfaces multisensorielles (IV.6.1) • Les 3 L.A. sur les Périphériques, sous-systèmes et microsystèmes (IV.7.1, IV.7.2 et IV.7.3) • L ’ensemble des 4 L.A. sur la Microélectronique: • Conception micro- et opto-électronique (IV.8.1) • Compétences en application (IV.8.2) • Procédés, équipements et matériaux (IV.8.3) • Opto- et micro-électronique avancèes (IV.8.4)

  36. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST: PARTIE RTD A-11) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • AUTRES ACTIONS: • 4 actions transversales: • Intégration de plateformes, de services et applications (CPA.1) • Sécurité de fonctionnement des services et technologies (CPA.2) • « Design » pour tous (CPA.3) • Nouveaux indicateurs et méthodes statistiques (CPA.4) seulement pour les volets « outils et méthodes » et « applications ». [Le volet Indicateurs est gardé en réserve]

  37. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST: PARTIE RTDA-12) PROPOSITIONS ATTENDUES A DATE FIXE • AUTRES ACTIONS (suite): • Technologies futures et émergentes: les 3 thèmes du volet « Proactif » sont appelés: • P1 (VI.2.1) : Communications et traitement quantique de l’information • P2 (VI.2.2) : Ecosystèmes d ’information universels • P3 (VI.2.3) : Dispositifs d ’information nanotecchnologiques

  38. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST: PARTIE RTDB) PROPOSITIONS SOUMISES EN CONTINU • Date limite de soumission pour cet appel: 15 Septembre 1999 à 17H • Cela concerne seulement le volet « Ouvert » des Technologies futures et émergentes (VI.1.1)

  39. DESCRIPTION DU 1ER APPEL IST:PROPOSITIONS NON-RTD • Actions d ’assimilation: • Lignes d ’action IV.7.2 (Technologies sous-systèmes), 1V.7.3 (Microsystèmes), IV.8.1 (Conception) et IV.8.4 (Opto-/micro-électronique avancées) • Même date limite que pour les actions RTD type A • Mesures de soutien : Soumission en continu • Actions concertées et réseaux thématiques (VIII.2.1) • Mesures d ’accompagnement : études, actions de dissémination et de formation (VIII.3.1) • Bourses Marie Curie (partie IST) (VIII.5.1)

  40. Documents nécessaires • Le plan de travail (Workplan 99): disponible en français et anglais sur Cordis (http://cordis.lu/ist) • Le guide des proposants (le 16 mars sur Cordis pour la partie RTD seulement; le 15 avril pour les autres) • partie I: Généralités (chapitres 1à 4) • partie II: Soumission à date limite fixe et soumission continue (chapitre 5) • 7 annexes: NCP, formulaires, guide pour l ’évaluation (provisoire) • Le manuel d ’évaluation: en cours de discussion; décision imminente (texte général pour le 5° PCRD + annexe IST)

  41. LES ASPECTSCONTRACTUELS Pierre DE LA CHAPELLE EITIRT - THOMSON CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

  42. Evolution du partenariat dans le consortium • Définition & renforcement du rôle du coordonnateur • Différents statuts proposés au sein du consortium : -Contractant principal - Contractant auxiliaire  signe le contrat,  n ’est responsable que des travaux auxquels il contribue dans le projet,  mais a des droits d ’accès limités. - Adhérent = ex « contractant associé dans les contrats de coordination - Sous-traitant A noter que PME=société < 250 personnes DCE:plc - 8/3/99

  43. DCE:plc - 8/3/99 Participation financière de la Communauté Evolution des taux de participation financière de la C.E. : Actions indirectes de R&DT Taux de participation financière Projets de R&DT 50% des coûts éligibles Projets de démonstration 35% des coûts éligibles Projets « intégrés » R&DT : 50% des coûts éligibles Démo : 35% des coûts éligibles. Soutien pour l ’accès aux infrastr < 100%des coûts additionnels éligibles Réseaux thématiques < 100%des coûts additionnels éligibles Réseaux de formation à la recherche < 100%des coûts additionnels éligibles Actions concertées < 100%des coûts additionnels éligibles Mesures d ’accompagnement < 100%des coûts additionnels

  44. Evolution des coûts éligibles Nouvelles catégories explicitées… • Coûts de coordination administrative & financière • Coûts de protection des résultats. • Coûts de garantie bancaire. • Coûts de publicité. DCE:plc - 8/3/99

  45. Evolution des termes de paiement • Avance de 40% à condition - d ’en justifier le besoin pour la 1° année, - sous réserve de démontrer sa solvabilité. • Retenue finale de paiement de 15%. • Clauses de régulation financière. DCE:plc - 8/3/99

  46. Evolution du régime de propriété intellectuelle • Propriété des résultats, fonction … du taux de participation financière de la Commission européenne. • Droits d ’accès à l ’intérieur du consortium, fonction … de l ’engagement et de la solidarité des participants (contractant principal vs contractant auxiliaire). • Droits d ’accès des organismes extérieurs au consortium, limités et soumis aux intérêts légitimes des propriétaires des résultats. DCE:plc - 8/3/99

  47. Plan de mise en œuvre technologique (TIP) • Esquisse lors de la présentation de l ’offre initiale. Actualisé pendant la durée du projet. Présenté en fin de contrat pour approbation par la Commission. • Le TIP comprend deux parties : - un exposé synthétique commun au consortium, - un engagement individuel et confidentiel de valorisation. • Contrôle du TIP pendant une certaine durée après la fin du contrat (3 ans ?) via les contrôles technologiques. • Questions non encore résolues … - solidarité des partenaires du consortium ? - cohérence des différentes parties confidentielles ? • Nécessité d ’une définition commune dans l ’accord de consortium. DCE:plc - 8/3/99

  48. Contrôles et loi applicable uniformisés pour toutes les DG • Contrôles - Audits financiers pendant 5 ans après chaque paiement. - Contrôle technique du projet pendant la durée du contrat. - Contrôle technologique sur l ’exécution du TIP. • Loi applicable : celle de l ’ordonnateur, (Belgique ou Luxembourg). DCE:plc - 8/3/99

  49. Quels documents de référence ? • Décision du Conseil relative aux règles de participationdes entre-prises, des centres de recherche et des universités, et aux règles de diffusion des résultats de recherche pour la mise en œuvre du 5° PCRD. Adoption par le Conseil du 22 décembre 1998. • Règlement de la Commission arrêtant les modalités d ’applicationsdes règles énoncées aux articles 4, 8, 11 et 14 à 20 de la décision du Conseil mentionnée ci-dessus. Adoption en cours. • Contrats types, répartis en 5 familles : - Contrats à frais partagés : RTD, démonstration et RTD + démonstration. - Contrats pour les PME (procédure CRAFT). - Contrats de bourses. - Contrats de coordination : actions concertées, réseaux thématiques. - Contrats relatifs aux mesures d ’accompagnement. DCE:plc - 8/3/99

  50. CONSEILSPOUR UNE BONNEPROPOSITION Patrick SCHOULLER MEFI CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

More Related