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Fonds XXXXXX Programme XXXX

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Année. Version n°XX du XXX. Fonds XXXXXX Programme XXXX. 1. Année. Glossaire. ANTS Agence nationale des titres sécurisés CFS Code communautaire de franchissement des frontières Schengen CRA Centre de rétention administrative DCPAF Direction centrale de la police aux frontières

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Presentation Transcript
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Année

Version n°XX du XXX

Fonds

XXXXXX

Programme XXXX

1

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Année

Glossaire

ANTS Agence nationale des titres sécurisés

CFS Code communautaire de franchissement des frontières Schengen

CRA Centre de rétention administrative

DCPAF Direction centrale de la police aux frontières

DEPAFI Direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

DGDDI Direction générale des douanes et des droits indirects

DGGN Direction générale de la gendarmerie nationale

DGPN Direction générale de la police nationale

DIMM Direction de l’immigration

DPGSI Direction du pilotage et de la gestion des services informatiques

MAEE Ministère des affaires étrangères et européennes

MBCPRE Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

MIOMCTI Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

OFII Office français de l’immigration et de l’intégration

SDEC Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement

SGII Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

SNCF Société nationale des chemins de fer

STSI² Service des technologies et des systèmes d\'information de la sécurité intérieure

VIS Système d’information sur les visas

slide3

Année

Table des matières

Glossaire………………………………………………………………………..................................................

P.2

Table des matières……………………………………………………….........................................................

P.3

I – Modalités de sélection des projets à financer dans le cadre des programmes….………………………

P.

II – Modifications éventuelles du système de contrôle et de gestion………………….………………………

P.

III – Actions devant être soutenues au titre du programme 2010…………………………..….………………

P.

1 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 1……………………………………………………..

P.

2 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 2……………………………………………………..

P.

3 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 3……………………………………………………..

P.

4 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 4………………………………………..……………

P.

5 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 5………………………………………………….…

P.

IV – Assistance technique…………………….……………………………………………………………………

P.

V – Plan de financement……………………..……………………………………………………………………...

P.

slide4

Année

Programmation

Modalités de sélection des projets à financer dans le cadre du programme

  • Définition du contenu du programme

2. Mise en œuvre des actions

slide5

Année

Programmation

Actions devant être soutenues par le programme annuel au titre de l’année XXXX

1. Définition du contenu du programme

2. Modifications éventuelles du système de contrôle et de gestion

slide6

2012

Programmation

Modalités de mise en œuvre des cinq objectifs stratégiques au niveau européen depuis 2007

6

slide7

Année

Année_priorité_n°

Programme annuel du Fonds Frontières extérieures

Libellé

1/X

Bénéficiaires envisagés pour la subvention

Bénéficiaire

Signalétique

Références

Programme pluriannuel

P –

Priorité

Programme pluriannuel

OS –

Objectif stratégique

Décision

no 574/2007/CE

Art.3

Objectif

Objectif spécifique

Décision

no 574/2007/CE

Art.4

Nature d’éligibilité

Décision

no 574/2007/CE

Art.5

Informations financières

Bénéficiaire

N° presage

Coût total

Cofinancement communautaire

% contribution CE

7

slide8

Année

Année_priorité_n°

Programme annuel du Fonds Frontières extérieures

2/3

Libellé

Objet et portée de l’action

8

slide9

Année

Année_priorité_n°

Programme annuel du Fonds Frontières extérieures

Libellé

3/3

Catégorie et catégorisation des dépenses

Catégorisation des dépenses (pour le FFE et le FR)

Quantification des résultats escomptés et indicateurs à utiliser

Indicateurs de production

Indicateurs de résultats

Indicateurs d’impacts

Le cas échéant, justification des projets directement réalisés par l’autorité responsable en tant que maître d’œuvre

Visibilité du financement communautaire

Complémentarité avec des actions similaires financées par d’autres instruments communautaires le cas échéant

9

slide10

Année

AT

Programme annuel du Fonds Frontières extérieures

Assistance technique

1/1

Informations financières

Bénéficiaire

N° presage

Coût total

Cofinancement communautaire

% contribution CE

Autorité responsable

100.00%

Objet et portée de l’action

Quantification des résultats escomptés et indicateurs à utiliser

Indicateurs de production

  • Nombre d’actions de communication réalisées
  • Nombre d’évaluations réalisées
  • Nombre de participants aux actions de communication
  • Nombre de projets évalués

Indicateurs de résultats

Visibilité du financement communautaire

Catégorie des dépenses

10

ad