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Formation AC4 électronique

Formation AC4 électronique. Pilier Bureau unique Traitement intégré Mars 2012. 1. Programme. AC4 électronique le 1 juillet 2012 Note Administration Centrale (M. COLPIN)

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Presentation Transcript

  1. FormationAC4 électronique Pilier Bureau unique Traitement intégré Mars 2012 1

  2. Programme AC4 électroniquele 1 juillet 2012 Note Administration Centrale (M. COLPIN) Les agents appelés à suivrecetteformation la dispenseront, à leur tour, auxopérateurséconomiques de leur circonscription. 2

  3. Documentation AC4 Cette présentation Version externe Version interne (plus tard) Etat de la situation AC4 Version actuelle Phases à venir Enregistrement d’un opérateur d’accises dans PLDA Certificats de sécurité Si EMCS, déjà enregistré! ... Contenu 4

  4. Contenu • Encoder l’AC4? • AC4 électronique • Nouvelle annexe 11 de l’Arrêté Ministériel • Modifications ancien AC4 (B2G – PLDA Web • Déclaration AC4 actuelle <> (nouvel) AC4 électronique • Différences • Nouvelles possibilités • Document unique • Nouvelle annexe 7 avec codes produit • Démo – Exemples • Mises à jour! 5

  5. Encoder un AC4 dans PLDA Se connecter à PLDA Vue d’ensemble des écrans Mentions particulières Documents annexes … Déclarations mensuelles – Avances Vue d’ensemble des statuts des opérateurs économiques Lien avec une autorisation Contenu 6

  6. Encoder un AC4 dans PLDA Exemples: Produits soumis à accises (communautaires) Produits d'accises (non communautaires) Produits à usage industriel et commercial Produits énergétiques Récupération de vapeur Remise en oeuvre Cliquets + Tabacs (hors AC4 électronique) Contenu 7

  7. Autres écrans/ actions AC4 Sauvergarder Consulter Valider - Erreurs Annuler Corriger Regulariser Remboursement / Remise (TERUGREM) Contenu 8

  8. Contenu Divers Restrictions Principales défectuosités restant ouvertes Questions (… et réponses?) Procédure de secours Exercices (après-midi) Encoder une déclaration Exercices par types de produits d’accises AC4 manuel Autres écrans 9

  9. 1. Documentation AC4 Manuel pratique Version pour les utilisateurs externes: Comment encoder un AC4? Disponible sur le site D&A http://plda.fgov.be/fr/AC4_fr Version pour les utilisateurs internes (encore en développement) Intranet BUEK : http://fngsvvmifiscp01/intrafda/fr/index.htm Cette présentation est aussi disponible 10

  10. 1. Documentation AC4 Circulaire D.I. 720.05 D.A. 252.252 du 26 avril 2012 sur les procédures d’urgence PLDA AC4 Document unique :http://www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/dau/index.htm Helpdesk PLDA Note du Bureau Unique pour les succursales Note Procédures Accisiennes (D.A. 253.390/1 du 26/04/2012)

  11. 2. Etat de la situation AC4 Ce qui est dans la version actuelle 6.1 au 1er juillet 2012 ? Encodage de l’AC4 pour tous les produits soumis à l’’accise et produits d’accise sauf Tabac Taxes environnementales Paiements comptants (par les déclarants) Rectifications des déclarations < 1/7 Application Web pour les procédures d’urgence Annulation de l’AC4 Rectification de l’AC4 13

  12. 3. Enregistrement de l’opérateur dans PLDA Autorisations existantes: opérateurs déjà enregistrés pour EMCS via le portail Sécurité Sociale Nouvelles autorisations Utilisateurs Web Enregistrement de l’utilisateur auprès du Helpdesk, pour les tests et les newsletters Gestionnaire local : accès via le portail de la Sécurité sociale Utilisateur : carte d’identité électronique ou certificat X.509 B2G-utilisateurs (XML) Procédure d’enregistrement : certificat serveur - messages EDI Signature : carte d’identité électronique ou certificat X.509 Plus d’information http://plda.fgov.be/fr/enregistrement_plda 14

  13. 4. Encoderun AC4? Situation au 1er juillet 2012 AC4 obligatoire suivant nouvelle annexe 11 de l’Arrêté Ministériel du 18 mars 2010 Encodage obligatoire de l’AC4 électronique par les opérateurs accises Sauf si paiement comptant : dépôt d’un AC4 papier et encodage par la succursale Concrètement : les destinataires enregistrés à titre temporaire : déclaration papier 15

  14. 4. Encoderun AC4? Situation au 1er juillet 2012 B2G via procédure AC4 Importation avec paiement accises Via PLDA SAD Application web Via procédure AC4 Tous les écrans de la procédure AC4 sont indépendants de la procédure SAD 16

  15. 4. Encoderun AC4 Aperçu des liens URL http://plda.fgov.be/fr/liens_PLDA Trois possibilités Via une déclaration vierge Via un “prefill” (déclaration existante) Sur base d’une déclaration sauvegardée provisoirement (nouveau) 17

  16. 4. Encoderun AC4 Environnement production (INTERNE) http://www.finbel.intra/PLDAWeb/int Environnement production (EXTERNE) http://ccff02.minfin.fgov.be/PLDAWeb/ext Environnement TEST (INTERNE)http://ccffwbacc.finbel.intra/PLDAWeb/int Environnement TEST (EXTERNE)https://193.191.216.16/PLDAWeb/ext 18

  17. 4. Encoderun AC4 Encoder la première déclaration lors de la visite à l’opérateur accises Via la version test externe PLDA AC4 Se logger via les données de l’opérateur accises 19 19

  18. 5. AC4 <> AC4 électronique Découplage de la procédure SAD Maintenant procédure AC4 spécifique Sauf importation avec paiement de l’accise Onglets Nombre d’onglets diminué: plus d’onglet ‘détail’ Champs spécifiques aux produits d’accises

  19. 5. AC4 <> AC4 électronique Nouvelles fonctionnalités Fonction de sauvegarde provisoire Ajout de ‘commentaires’ par l’agent dans statut ‘validé’ Consultation du calcul avant validation Aperçu du sous-total des redevabilités par article dans l’onglet ‘Articles’ après envoi de la déclaration mais avant validation Envoi de la déclaration exclusivement depuis l’onglet ‘Articles’ 21

  20. 5. AC4 <> AC4 électronique EN-TÊTE Case 1 mention fixe (pré-remplie) : AC 4 La date d’acceptation ne peut être changée que par un utilisateur interne au profit d’une date antérieure; action impossible pour l’utilisateur externe Au plus tard pour la date légale prévue : Toujours suffisamment d’argent sur FRCT ou solde suffisant sur compte de crédit avant qu’une déclaration puisse être validée Tenir compte du délai prévu pour la présentation Champs spécifiques ‘Début et fin de période AC4 ‘ (une mention particulière n’est plus nécessaire) 22

  21. Commerçants Bouton Statut case 8 Destinataire Seulement case 14 Déclarant et case 8 Destinataire 5. AC4 <> AC4 électronique 23

  22. 5. AC4 <> AC4 électronique Financier case 47.5 Mode de paiementétendu à l’option ‘FRCT’ 47.6 Cocher ‘Paiement TVA’ si d’application et spécifierle mode en 47.7 24

  23. 5. AC4 <> AC4 électronique Financier Remarque : dans la version test, l’option ‘espèces’ estencorevisible 47 Encoder soi-même les redevabilités: n’estd’application que pour les produitsénergétiques et l’électricité 25

  24. 5. AC4 <> AC4 électronique Article – marchandises Extension de la case ‘37.1b Régime précédent’ à 8 possibilités de choix Plus de code TARIC SEULEMENT le code complémentaire national comme base de la déclaration (annexe 7 addendum 6.7 Document unique) Encodage automatique de la description des produits Champ texte supplémentaire libre (description des marchandises) 26

  25. 5. AC4 <> AC4 électronique Article – Financier case 42.1 Montant de la factureseulement en cas de paiement de la TVA Article – Mentions N° d’autorisation ‘Energie’ Autresmentionsspéciales 27

  26. 5. AC4 <> AC4 électronique Article – Documents Documents annexesDocuments précédents Pas de codes (ex.: auparavant N935), maisbienunedescriptionspécifique (facture) 28

  27. 5. AC4 <> AC4 électronique Envoi de la déclaration Consulter les calculs au niveau ‘Articles’ L’AC4 peut encore être corrigé avant validation (MRN) Ensuite donner l’ordre de validation de l’AC4 29

  28. 5. AC4 <> AC4 électronique Consulter une déclaration Paramètres de recherche plus ciblés Fonctionnalité de recherche par période d’AC4 Autres statuts ‘DECLARATION VALIDEE’ Statut ‘En traitement’ : AC4 sauvegardés (non validés) - consulter sur base du LRN 30

  29. 5. AC4 <> AC4 électronique Terminologie Avant : envoyer la déclarationMaintenant : envoyer la déclaration (éventuellement contrôler)puis ensuite valider la déclaration Procédure Produits à usage industriel et commercial : complètement traités via l’AC4 31

  30. 6. Document unique Pour le remplissage des cases, il est renvoyé à : Commentaires “Mise à la consommation en matière d’accises” repris à l’annexe 11 de l’A.M. du 18 mars 2010 relatif au régime général des produits d’accises Information “Document unique” disponible sur le site web : http://www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/dau/index.htm ou Mises à jour périodiques des listes des codes des produits d’accises !!! 32

  31. 7. Encoder un AC4 dans PLDA Aperçu: Attention : se connecter et ouvrir PROCEDURE AC4 Aperçu des écrans Exemples types Produits soumis à accises (communautaires) Produits d'accises (nationaux) Cotisation environnementale et écotaxes 33

  32. Voir dia 16 (4. Encoder un AC4) pour le lien URL Pour le cours : http://ccffwbacc.finbel.intra/PLDAWeb/int/ 7. Encoder : SE CONNECTER 34

  33. 7. Encoder : SE CONNECTER Via Internet Explorer ou Mozilla Firefox Problème avec Internet Explorer 35

  34. 7. Encoder : SE CONNECTER 36

  35. 7. Encoder : SE CONNECTER 1. Cliquer sur ‘déclaration’ 2. Choisir PROCEDURE AC4 3. Choisiruneaction 37

  36. 7. Encoder : ATTENTION Remarques préalables * Champ obligatoire Ne PAS utiliser les boutons des navigateurs Retourner à un écran précédent via le bouton AC4 PROCEDURE Cliquer UNE SEULE FOIS Pas de double clic sur les boutons Après avoir cliqué, attendre le nouvel écran ou l’écran rafraîchi 38

  37. Les boutons au bas de l’écran ‘Sauvegarder provisoirement AC4’ Pour sauvegarder les données UTILISEZ ‘SAUVEGARDER AC4 COURANT’ !!! Remarque : l’onglet ‘commerçants’ doit être rempli Statut ‘En traitement’ Rechercher dans l’écran ‘Consulter’ via LRN (combinaison unique) ‘Fermer sans sauvegarder’ : les données encodées sont perdues 7. Encoder : SAUVEGARDER 39

  38. 7. Encoder : EN-TÊTE 40

  39. Permettre une déclaration mensuelle Toujours cocher si d’application : autorisation ou prévu par la loi (cf. codes produit) Période de l’AC4 TRES IMPORTANT : la période correcte Toujours une semaine: du lundi au dimanche inclus Jamais plus d’une semaine, sauf cas de déclaration mensuelle Modification du tarif : scinder la période Bureau de validation En principe la succursale d’accises compétente (territoire) Via la fonction de recherche 7. Encoder : EN-TÊTE 41

  40. 7. Encoder : Commerçants 42

  41. 7. Encoder : Commerçants 43

  42. 7. Encoder : Commerçants case 14.2 Statut du déclarant Déclarant Représentation directe Représentation indirecte case 14.3 Type identificatie Numéro BIS : pour des particuliers étrangers N° d’entreprise étrangère : pour des entreprises étrangères dans l’U.E. Numéro BCE : pour des personnes de droit belge (entreprises) Inconnu : inconnu/autres cas Numéro national : pour des particuliers belges (numéro national mentionné sur la carte d’identité) bouton ‘Rechercher les données de’ Ne fonctionne que pour les entreprises BCE Les données relatives à l’adresse sont automatiquement remplies case 8.15 E-mail Après validation ou annulation de la déclaration, un message au format pdf est envoyé si la case ‘adresse e-mail’ a été remplie 44

  43. Copier les données vers la case 8 destinataire Données ‘Destinataire’ identiques à celles du ‘Déclarant’  les données sont copiées: seulement possible pour les n°s BCE ! case 8.1 Statut du destinataire N° d’accises communautaire: pour un entrepôt fiscal ou un destinataire enregistré N° d’autorisation ‘établissement d’accise’: pour le café et les boissons non alcoolisées Inconnu: inconnu/autres cas N° d’autorisation ‘Alcool’: pour un utilisateur final d’alcool N° d’autorisation ‘Produits énergétiques et électricité’: pour un distributeur de gaz naturel ou d’électricité, un producteur ou commerçant en charbon, coke et/ou lignite 7. Encoder : Commerçants 45

  44. 7. Encoder : Commerçants case 8.2 N° d’autorisation: Si n° d'accises communautaire Structure : (13 car. A/N) Pos. 1 – 2: BE Pos. 3:1: entrepositaire agréé 2: destinataire enregistré 5: destinataire enregistré à titre temporaire Pos. 4:A: Direction régionale Anvers B: Direction régionale Bruxelles C: Administration Centrale G: Direction régionale Gand H: Direction régionale Hasselt L: Direction régionale Liège M: Direction régionale Mons 46

  45. 7. Encoder : Commerçants case 8.2 N° d’autorisation: Si n° d'accises communautaire Structure : (13 car. A/N) Pos. 5 – 11: n° de suite Pos. 12 – 13: Code du lieu de stockage Code pour entrepôt fiscal : 00-01-02 Code entrepositaire agréé lui même : 99 Code expéditeur enregistré : toujours 00 47

  46. 7. Encoder : Commerçants case 8.2 N° d’autorisation: Si n° d’établissement d'accises national : Café Boissons non alcoolisées 48

  47. 7. Encoder : Commerçants Si n° d’établissement d'accises national Structure : (14 car. A/N) Pos. 1 – 2: B Pos. 3:N Pos. 4:1: pour les boissons non alcoolisées 2: pour le café Pos. 5:A: Direction régionale Anvers B: Direction régionale Bruxelles C: Administration Centrale G: Direction régionale Gand H: Direction régionale Hasselt L: Direction régionale Liège M: Direction régionale Mons Pos. 6-12: numéro de suite Pos. 13-14: - numéro de suite du lieu de stockage pour l’établissement d’accises: 00 - 01 - 02 - pour le titulaire lui-même de l’autorisation : 99 49

  48. Case 8.2 Numéro d’autorisation: Si inconnu Texte libre ou rien Si n° d’autorisation alcool Structure : (17 car. A/N) Pos. 1 – 10: Numéro BCE Pos. 11 : A: Direction régionale Anvers B: Direction régionale Bruxelles C: Administration Centrale G: Direction régionale Gand H: Direction régionale Hasselt L: Direction régionale Liège M: Direction régionale Mons Pos. 12 – 14: indication de l’activité AL5: utilisateur final Pos. 15 – 17: Numéro de suite pour le lieu d’utilisation, d’établissement et points de distribution : 001 – 002 – 003 (attention : ces derniers caractères ne sont pas repris en case 8) 50 7. Encoder : Commerçants

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