La nouvelle reglementation des equipements sous pression transportables paris le 6 juin 2001
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LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001 PowerPoint PPT Presentation


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NORMES ET ROLE DU COMITE DE LIAISON POUR LES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES (CLAP Transport) M. Hervé Barthélémy, Président du CLAP Transport. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES PARIS, le 6 juin 2001.

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Presentation Transcript


La nouvelle reglementation des equipements sous pression transportables paris le 6 juin 2001

NORMES ET ROLE DU COMITE DE LIAISON POUR LES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

(CLAP Transport)

M. Hervé Barthélémy, Président du CLAP Transport

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLESPARIS, le 6 juin 2001


La nouvelle reglementation des equipements sous pression transportables paris le 6 juin 20011

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLESPARIS, le 6 juin 2001

CLAP Transport : origine et composition (1)

CLAP Transport Créé en 1998

(issu du CLAP)

Secrétariat : M.C. FRANON- AFNOR Président : H. BARTHELEMY- AIR LIQUIDE


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- pouvoirs publics (DARPMI et DTT)- fabricants- organismes professionnels- utilisateurs- organismes d’inspection- normalisateurs

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CLAP Transport : origine et composition (2)

Le CLAP Transport regroupe :


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- Les questions et les réponses sont diffusées sous forme de fiches (exemple : diapos n° 5 et 6)

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CLAP Transport : missions (1)

- Interprétation de la Directive 1999/36/CE :

. collecte des questions. élaboration d’une position commune. valorisation au niveau européen. diffusion au niveau français


La nouvelle reglementation des equipements sous pression transportables paris le 6 juin 20014

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Exemple de fiche CLAP transport


La nouvelle reglementation des equipements sous pression transportables paris le 6 juin 20015

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLESPARIS, le 6 juin 2001

Exemple de fiche CLAP transport


La nouvelle reglementation des equipements sous pression transportables paris le 6 juin 20016

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLESPARIS, le 6 juin 2001

CLAP Transport : missions (2)

Pilotage stratégique de la normalisation :suivi des travaux des comités techniques :

CEN/TC 23 et ISO/TC 58 (bouteilles à gaz)CEN/TC 256CEN/TC 261CEN/TC 268 et ISO/TC 220 (récipients cryogéniques)CEN/TC 286 (récipients GPL)CEN/TC 296 (transport matières dangereuses)


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CLAP Transport : positionnement européen

  • Instanceseuropéennes

CEFIC

CE/DG Energie et Transports

GTESPT (WGTPE)

CTMD (CTDG)

AEGPL

CLAP

TRANSPORT

  • CEN/BT WG 83

  • Réunion commune

  • RID/ADR

EIGA

ORGANISMES

NOTIFIES

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LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLESPARIS, le 6 juin 2001

Normes européennes(1)

  • Norme européenne (EN xxxxx)

- élaborée par CEN (19 pays)

- existe en trois langues : E, F, D

- reprise en NF, DIN, BS, etc.


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LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLESPARIS, le 6 juin 2001

Normes européennes (2)

  • Norme européenne harmonisée

- mandat de la Commission

- vérification par consultant CEN

- norme approuvée par CEN

- présentée à la Commission

- publiée au JOCE

- présomption de conformité et marquage (PI, CE)

  • Normes européennes référencées dans l’ADR adoptées par la réunion commune ADR/RID


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LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLESPARIS, le 6 juin 2001

Normes européennes : programme


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LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLESPARIS, le 6 juin 2001

Normes européennes : référencées dans l’ADR

  • CEN/TC 23 :

    - EN 849, EN 1964-1, prEN 1968

    - EN 1975

  • CEN/TC 268 :

    - EN 1251, prEN 13648

  • CEN/TC 286 :

    - EN 1442

  • CEN/TC 296 :

    - EN 12972


La nouvelle reglementation des equipements sous pression transportables paris le 6 juin 200112

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Sites WEB

  • CLAP Transport

    www.afnor.fr

  • Commission Européenne :

    http://europa.eu.int/comm/entreprise/newapproach/standardization/harmstds/reflist.html


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