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SAVE ACT MINE Organisation non gouvernementale. « la section 1502 de la loi Dodd Franck est un antibiotique salutaire pour la région des grands lacs africains, mais comme tout antibiotique, elle a aussi ses effets secondaires … ». Jamal USSENI.
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SAVE ACT MINE Organisation non gouvernementale
« la section 1502 de la loi Dodd Franck est un antibiotique salutaire pour la région des grands lacs africains, mais comme tout antibiotique, elle a aussi ses effets secondaires … » Jamal USSENI
GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN PROVENANCE DES ZONES A HAUT RISQUE Chaine d’approvisionnement en amont
PLAN DE LA PRESENTATION I. INTERVENANTS DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT • Extraction; • Négoce; • Transport; • Exportation. II. RISQUES POTENTIELS LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT • Appuis direct ou indirect aux conflits armés; • Violation des droits humains; • Trafique illicite des minerais ( fraude); • Risques financiers ; • Illégalité. III. RESPONSABILITE DES ACTEURS DANS LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINES D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS : • Identification des risques; • Evaluation des risques; • Application des Mésures d’atténuation des risques. IV. STRATÉGIES D’APPUI A LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS.
Intervenantsdans la chaine en amont • Etape I Extractioncoopératives minières • Etape II Négocenégociants des minerais • Etape III Transportass. Des transporteurs • Etape IV Exportationentités de traitement
RISQUES POTENTIELS LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT 5 RISQUES IDENTIFIES: Appui direct ou indirect à un conflit armé Violation des droits humains Trafic illicte des minerais Riques financiers illegalité
Proposition de classification des risques Risques de première génération: • Appui direct ou indirect aux conflits armés Risque de deuxième génération: • Violation des droits humains Risque de troisième génération: • Traficillicite des minérais Risque de quatrième génération: • Risques financiers Risques de cinquième génération: • illégalité.
Contrôle d’une mine par une force négative; • Présenced’une force négative à proximitéd’une mine active; • Présence des élements de l’armérégulièredansune mine; • implication des leaders des forces negatives directementou par des intermédiairesdansl’exploitation des mines; • Implication des officiers de l’armé régulière directement ou par des intermédiaires dans l’exploitation des mines; • Etc… Prémièregénération APPUI DIRECT OU INDIRECT A UN CONFLIT ARME deuxièmegénération VIOLATION DES DROITS HUMAIN • Travail des enfantsdans les mines; • Violencesliés au genre dans les mines; • Conditions de travail inhumaindans les mines(transport à dos d’homme des colis de 50 kgsdes minerais) • Etc… troisièmegénération TRAFIC ILLICITE DES MINERAIS • Traficillicite interne; • Traficillicteimpliquant des agents de l’administration; • Traficillictetransfrontalier. quatrièmegénération • Perception illegale des taxes; • Injection des capitaux sales dans le circuit du commerce des minerais (blanchiment d’argent); • Corruption; • Etc… RISQUES FINANCIERS • Titresminiersillegaux; • Cooperatives minières illegales; • Activités des exploitants artisanaux dans des titres miniers sans autorisation des détenteurs légaux; • Etc… cinquièmegénération ILLEGALITE
POINTS DE LA CHAINE/RISQUES POTENTIELS Extraction (cooperatives) ………….………………….……...… .….……....... ..……....... Négoce (négociants) …………………………………………….....….. ….…....... ……………….……………..……… Transport (ass.de transporteur) …………………….………………… ……...……….……………………..…… …….…………………....………………………... .…………….…..... .………………..…… …………………………………………………………………. Exportation (Entités de trait.) .... ...... ...... Risques financiers illegalité Appui aux conflits armés Violation des droits humains Trafic illicte des minerais
RESPONSABILITE DES ACTEURS DANS LA GESTION DES RISQUES Identification des risques: Chaqueintervenantdoit identifier les risques qui se rapporteàsa position sur la chaine. Evaluation des risques: Chaque intervenant doit évaluer les risques en se réfferant au guide de diligence raisonnable de l’OCDE(annexe 2). Application des mésures d’atténuation des risques: Les risques d’appui à un conflit armé doivent être soumis à un régime particulièrement rigoureux par rapport aux autres risques. céssationimmediate de toute rélation d’affaire avec le fournisseur.
STRATÉGIES D’APPUI A LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS. Fédération des Coopérative minières. Ex:FEKOMIKAT au KATANGA Coorporation de négociants des minérais. Ex:ANEMNKI au NORD-KIVU Encadrer et organiser le transport des minerais. Ex: APLVDI au Nord-Kivu mettre ensemble Mécanisme de partage d’informations entre entreprisesminières. Ex: C.E.CE
Renforcement de la sensibilisation sur la gestion des risques liés à la chained’approvisionnement EN LANGUE LOCALE SENSIBILISATION ILLUSTRÉE EN IMAGE PERMANENTE
Appui du programme de surveillance du traficillicite des minéraisdans la région des grandslacs à la mise en oeuvre du dévoir de diligence/gestion des riques. Disponibiliser les réssources du programme: • Les numérosverts; • Les comités locales des surveillance; • Le charoi du programme; • Le réseau des informateurs du programme; • L’expertise des agents du programme. Collecte des informations: • Mission d’investigation sur le terrain; • Triangulation des informations; • Alerte en temps réel; • Constitution d’une base des données; • Monitoring trimestriel de la chaine d’approvisionnement; • Etc… Fillière stannifère(3 T) et fillièreaurifère (or)
CONCLUSION Force de la diligence raisonnable: • Actif • Proactive • Reactive Met l’acteurdevantsaresponsabilite Dans le contexte de la région des grandslacs le devoir de diligence estmieuxplacé pour réssoudre la problématique des conflits à répétition qui sévit depuis deux décenies dans cette parties de notre planète
