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Service départemental. d’incendie et de secours. de. Meurthe et Moselle. NOTIONS ERP. SDIS 54 Groupement Prévention O. Dumoulin – MAI 2011 information ADM. Sommaire de cette présentation. Définitions propres aux ERP et notions de classement.

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Presentation Transcript
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Service départemental

d’incendie et de secours

de

Meurthe et Moselle

NOTIONS ERP

SDIS 54 Groupement Prévention O. Dumoulin – MAI 2011information ADM


Sommaire de cette pr sentation l.jpg
Sommaire de cette présentation

  • Définitions propres aux ERP et notions de classement.

  • Liens entre Sécurité et accessibilité dans les ERP.

  • Précisions sur des questions récurrentes.


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Définitions au sens du règlement de sécurité :

Etablissement recevant du public (ERP): Constituent les ERP tous bâtiments locaux ou enceintes dans lesquelles des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution ou participation quelconques ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non.

Les ERP sont classés par type d’exploitation ou d’activité

répartition :

V (lieux de cultes)

L (salles de conférence, de réunion, de spectacle, cinémas)

R (enseignement avec ou sans hébergement)

N (restaurants, bars)

X (Gymnase, salles de sport)


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Définitions au sens du règlement de sécurité :

répartition (suite) :

J (maisons de retraite , logement foyer suivant le degré de dépendance des résidants)

O (hôtels)

U (sanitaires)

P ( discothèques, dancing, salles de jeux)

W (bureau, administration)

T ( Exposition), Y (Musées), S (bibliothèque)


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0

Seuil d’assujettissement 1er Groupe

301

701

1501

5e catégorie

4e catégorie

1ere catégorie

3e catégorie

2e catégorie

Etablissements du 2e groupe

Etablissements du 1er groupe

Définitions au sens du règlement de sécurité :

Par catégorie: en fonction de l’effectif du public admissible auquel il convient d’ajouter celui du personnel s’il ne dispose pas de dégagements distincts.

EFFECTIF

REGLEMENT PROPRE AUX ETABLISSEMENTS DU 2e GROUPE

Dispositions générales propres aux établissements du 1er groupe

Atténuées ou aggravées par des dispositions particulières

propres à chaque type d’exploitation.


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Définitions au sens du règlement de sécurité :

Les effectifs du public :Sont calculés en fonction des dispositions particulières à chaque type d’exploitation.

L’effectif du personnel : Déclaration de l’exploitant

EXEMPLES DE CALCUL D’EFFECTIFS

Enseignement TYPE R :(écoles, collèges, lycées, universités) déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.


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Définitions au sens du règlement de sécurité :

EXEMPLES DE CALCUL D’EFFECTIFS

Pour les salles de conférences TYPE L :

- Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotés.

- Nombre de personnes assises sur des bancs non numérotés à raison d’une personne par 50 cm.

- Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de banc à raison de 3 personnes par m².

Pour les salles de réunions TYPE L : Une personne/m² de la surface totale de la salle.


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Cas d’exonérations :

ERP à simple RDC .

ERP en étage avec des possibilités d’évacuer cependant directement vers l’extérieur ou vers une zone protégée

Mise en œuvre d’une ou plusieurs mesures adaptées approuvées par la commission de sécurité.

Cas Général :

Créations d’Espaces d’Attentes Sécurisés (EAS)

Créations de solutions équivalentes aux EAS

Lien en accessibilités des personnes handicapées et sécurité :

La loi sur le Handicap rend accessible les ERP aux personnes Handicapées :

Il convient alors de prendre en considération la présence de ces personnes pour assurer leur évacuation ou leur mise à l’abris pendant une Heure en cas de sinistre.


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Créations d’Espaces d’Attentes Sécurisés (EAS)

Peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public HORMIS les locaux à risques particuliers.

Minimum de 2 par niveaux accessibles aux PMR

Etre crée a proximité d’un escalier

Pouvoir être atteint dans les distances réglementaires maximales des dégagements.

Avoir une superficie cumulée permettant l’accueil de 2 fauteuils pour un effectif inférieur ou égal à 50 personnes augmenté d’une place par tranche de 50 personnes supplémentaires par niveau. (capacités d’accueil des espaces par niveaux)


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Créations d’Espaces d’Attentes Sécurisés (EAS)

Parois coupe feu de degré une heure minimum, bloc porte coupe feu 1heure.

Etre a l’abris des fumées ou être désenfumé ou posséder un ouvrant en façade

Etre doté d’un éclairage de sécurité et d’un extincteur et un moyen de signaler sa présence vis-à-vis des secours qui arriveront.

Etre identifié sur les plans , facilement repérables, doté de consignes dans les principales langues parlées par les usagers habituels.


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Créations de solutions équivalentes aux EAS

Utiliser le concept de zones protégées.

Concept propre aux hôpitaux et aux maisons de retraites, sous réserve de disposer d’un moyen de manifester sa présence vis-à-vis de l’extérieur à l’arrivée de secours.

Utiliser le concept de des secteurs

Liés à la conception du bâtiment quand le mode de distribution intérieur retenu est celui du secteur (toujours au nombre de 2 minimum avec des caractéristiques de résistances au feu et de communication entre secteurs renforcées par rapport au cloisonnement traditionnel).


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Créations de solutions équivalentes aux EAS

Augmenter la surface des paliers des cages d’escaliers

Les cages d’escaliers seront alors dotées de portes coupe feu en non pare flamme

Offrir un espace à l’air libre

De nature à protéger les personnes d’un rayonnement thermique pendant une heure

Utiliser les principes des ascenseurs sécurisé

Gaines d’ascenseurs protégées (degré coupe feu renforcé), accès à l’ascenseur par un local d’attente désenfumé et doté d’un interphone à chaque niveau, alimentation électrique de sécurité (accumulateurs, groupe électrogène) etc.


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Questions récurrentes

Obligation en matières de sécurité ?

Le code de construction et de l’habitation (CCH) précise que :

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus

ART R 123- 3

tant au moment de la construction qu’au cours de leur exploitation

de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.

ART R 123- 46

Le maire autorise l’ouverture par arrêté pris après avis de la commission (de sécurité)*.

* Pour les établissement du 2e groupe avec locaux à sommeil et du 1er groupe.


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Pouvoir le combattre

Disposer d’extincteurs

Questions récurrentes

Quels matériels et installations détenir ?

Dès la découverte d’un incendie on doit :

Judicieusement répartis et adaptés aux risques

Un minimum d’un appareil pour 200 m² et par niveau et un minimum de 2 appareils par établissement.

Répartis de préférence dans les dégagements en des endroits visibles et facilement accessibles.

Disposer de Robinets Incendie Armés : RIA

Si les dispositions particulières l’exigent


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Questions récurrentes

Quels matériels et installations détenir ?

Dès la découverte d’un incendie on doit :

Pouvoir évacuer l’établissement

Disposer d’une alarme incendie

Adaptée à l’établissement, du simple sifflet à l’installation la plus complexe SSI cat A (disposition particulières)

Disposer d’un éclairage de sécurité

Assurer le balisage des issues de secours et éviter la panique

Disposer d’issue(s) de secours

Adaptée en nombre et en largeur aux établissements (liés aux effectifs et distance à parcourir)


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Questions récurrentes

Quels matériels et installations détenir ?

Dès la découverte d’un incendie on doit :

Pouvoir Prévenir les secours

Disposer d’un téléphone fixe

De la simple ligne urbaine à la ligne directe avec les pompiers (suivant disposition particulières et la catégorie)

Les secours doivent pouvoir combattre l’ incendie

Disposer d’un point d’eau conforme, distance et capacité en eau ( relève de la défense incendie générale)


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Questions récurrentes

Comment tenir à jour le registre de sécurité ?

Au fil de l’eau :Adapté aux établissements simples avec peu de rubriques de vérifications d’installations

Deux possibilités :

thématiquesAdapté aux établissements plus complexes disposant d’un plus grand nombre d’installations techniques.


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Questions récurrentes

Rubriques :

  • Vérifications et maintenance des :

  • Installations Electriques.

  • - l’éclairage de sécurité

  • - installations GAZ.

  • équipements d’alarme voire du SSI.

  • MOYENS DE SECOURS

  • Ascenseurs.

  • Vérifications et maintenance des installations spécifiques : hottes de cuisines, appareils de cuisson ou de chauffage au gaz ou tout autre installation impactant ou concourant à la sécurité.

  • Exercices d’évacuation, formation du personnel à la sécurité…


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PERIODICITE

et catégories

TYPES D’ETABLISSEMENTS

j

L

M

N

O

P

R

Avec

hébergement

R

Sans

hébergement

S

T

U

V

W

X

Y

2 ans

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie

Questions récurrentes

Qui contrôle la sécurité dans les ERP ?

Les commissions de sécurité avant ouverture et en exploitation périodiquement pour les établissements assujettis.


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PERIODICITE

et catégories

TYPES D’ETABLISSEMENTS

j

L

M

N

O

P

R

Avec

hébergement

R

Sans

hébergement

S

T

U

V

W

X

Y

X

X

3 ans

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie

Questions récurrentes

Qui contrôle la sécurité dans les ERP ?


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PERIODICITE

et catégories

TYPES D’ETABLISSEMENTS

j

L

M

N

O

P

R

Avec

hébergement

R

Sans

hébergement

S

T

U

V

W

X

Y

5 ans

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

1ère catégorie

2ème catégorie

3ème catégorie

5ème catégorie

X

X

X

X

4ème catégorie

Questions récurrentes

Qui contrôle la sécurité dans les ERP ?


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commissions de sécurité

Présidée par le préfet ou son représentant

Le préventionniste

Animateur de la commission de sécurité

MAIRE

SIDPC (préfecture)

DDT

POLICE ou GENDARMERIE

Autres services de l’état éventuellement (ex ARS)

Questions récurrentes

Qui contrôle la sécurité dans les ERP ?

Rôle se limitant aux risques d’incendie et de panique.

  • Emettre un avis technique afin d’éclairer l’autorité de police (Maire ou préfet) sur :

  • - le niveau de sécurité de l’établissement (visites)

  • La conformité des dispositions constructives (études)

Cet avis n’engage pas l’autorité de Police (maire ou préfet)

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Questions récurrentes

Comment s’opère ce contrôle ?

Examen sur place :

Registre de sécurité

Des document attestant et détaillant la maintenance et la vérification des installations techniques.

Une visite de l’établissement avec éventuellement des essais

Vérification des mesures d’exploitation. (encombrement des circulations, des dégagements, présence de potentiel calorifique …)

Essais de désenfumage, éclairages de sécurité, fonctionnement de portes coupe- feu, alarme incendie le cas échéant.

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Questions récurrentes

Le maire peut il demander un contrôle ?

Etablissements assujettis :

1er groupe et 2e groupe avec locaux à sommeil

Oui si la périodicité est dépassée « oubli »

Oui si les conditions de sécurité se sont dégradées au regard des risques d’incendie et de panique dans l’établissement depuis la dernière visite  demande de visite motivée

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Questions récurrentes

Le maire peut il demander un contrôle ?

Etablissements NON assujettis

2e groupe (sans locaux à sommeil)

Oui si des manquements aux obligations de sécurité se sont constatés au regard des risques d’incendie et de panique dans l’établissement  demande de visite motivée

Pour ces établissements qui ne nécessitent pas un arrêté d’ouverture, le maire peux demander à l’exploitant un dossier de sécurité lors de la construction ou de l’aménagement pour avis de la commission de sécurité afin de vérifier son classement et que les mesures incombant aux constructeurs, propriétaires et exploitants sont respectées.

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Questions récurrentes

VOS QUESTIONS ?


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