La dématérialisation au cœur de votre actualité …

1. La dématérialisation au cœur de votre actualité …

2. Au programme d’aujourd’hui • La dématérialisation des déclarations sociales • Anticipez l’arrêt des DUCS papier et passez à la DUCS-EDI et au télérèglement, en collaboration avec les URSSAF et les Caisses de Retraite • Télétransmettez aussi l’évènementiel social en EDI : DUE, Attestations Employeurs … • Testez dès maintenant vos DADS au nouveau format N4DS • Les échanges bancaires • Télérèglez  aussi les TVA, CVAE, IS, TS   • Favorisez l’accès de vos clients au crédit bancaire en télétransmettant leur liasse aux banques • Gérez facilement la fin d’ETEBAC , en confiant la collecte des relevés bancaires à jedeclare.com qu’elle que soit la banque 

3. … jedeclare vous accompagne depuis 10 ans

4. Quelques chiffres clés • 1 600 000 entreprisesvia 9 000 Cabinets utilisateurs et 400 Centres et Associations de Gestion Agréés • de 1,5 millions de flux en 2005 à 16 millions en 2010 • 3,5 millions de télérèglements TVA et cotisations sociales pour 400 000 entreprises • Collecte des relevés bancaires pour 70 000 entreprises auprès de 130 banques.

5. En Bretagne • 256 cabinets utilisateurs jedeclare.com • (non compris les cabinets abonnés via Sage ) • 71 % font de l’EDI-TVA • 46 % font des DUCS-EDI • 43 % collectent des RIB • 20 % envoient aux banques partenaires • 60 % envoient à Banque de France

6. Anticipez l’arrêt des DUCS papier et passez à la DUCS-EDI et au télérèglement

7. DUCS URSSAF • Obligation • de télédéclarer et télérégler pour tous vos clients dont le total annuel des cotisations Urssaf-Pôle Emploi atteint 150 000 euros • Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier • Toutes les régions sont concernées en 2012, en 2 vagues successives  • 1ère vague : depuis l’échéance du 15 octobre 2011 avec un refus définitif après le 15 avril 2012 • 2ème vague : à partir du 15 juillet 2012.

8. Vers la fin des DUCS papier URSSSAF

9. Fin des DUCS papier pour les Caisses de Retraite aussi ! • Extension en 2012 de la démarche à l’ensemble du territoire pour l’ensemble des Caisses de Retraite et des Instituts de Prévoyance affiliés à l’AGIRC ARRCO • Date de refus définitif : échéance trimestrielle du 4ème trimestre 2012

10. Les DUCS-EDI via jedeclare.com • Au plan national • 200 000 entreprises • 32% des DUCS-EDI reçues par les URSSAF • 60% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite • à comparer aux 340 000 entreprises DADS-U • 34% du marché des entreprises de 1 à 9 salariés

11. Consulter les étapes

12. Consulter les étapes

13. Souscrire au service DUCS-EDI

14. Les formalités en ligne

15. Une formalité commune : le mandat télédéclaratif général • Téléchargeable sur www.jedeclare.com • A faire signer au client • Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

16. Télédéclarer … et télérégler • Le télérèglement • prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire (DGFiP, URSSAF, Pôle Emploi, IRC…), seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance • modifiable (en EDI) jusqu’à l’échéance par re-jeu de la télédéclaration • gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement • répudiable • Télédéclarer et télérègler = l’assurance de déclarations déposées à l’heure et payées à l’échéance précise • Non en avance avec perte de trésorerie • Ni en retard avec risques de pénalité • Télédéclarer et télérégler = la fluidité de la mission du Cabinet • Un travail au fil de l’eau avec envoi automatique et sécurisé par lot des télédéclarations dès qu’elles sont prêtes • Pas d’aller-retour ni manipulation de chèques • Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux échéances

17. Formalités vis-à-vis de votre client • Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné • Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires pour effectuer son télérèglement, remplir 2 bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou RICE. • Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.

18. Formalités vis-à-vis des OPS • Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI • La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI • Inutile pour les URSSAF, inscription automatique • Selon les CRC , inutile à terme pour toutes • Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.

20. Générer le fichier DUCS-EDI Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS SIRET Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises SIRET n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS codifications des rubriques … Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

21. Transmettre à jedeclare.com Selon les logiciels Par mail Émetteur : edupont@jedeclare.com Destinataire : DUCS@jedeclare.com 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS contenant le lot de DUCS-EDI Ou automatique par votre logiciel En webservice Dépannage upload sur le site www.jedeclare.com

22. Transmettre les télédéclarations Règles de dépôt pour les URSSAF : l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser. un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités

23. Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne • ADS, Avis de Dépôt Signé, • Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, • ACS , Avis de Contrôle Signé • Contrôle de la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate du cabinet sur les anomalies • ARS, Avis de Réception Signé • Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

24. Le suivi en ligne

25. La traçabilité 5-Cloturé 4-Compte rendu du destinataire 3-Routé vers le destinataire 2- Controlé par jedeclare.com 1- déposé sur jedeclare.com Télérèglement accepté

26. Le suivi en détail

27. Le suivi en ligne Détail des anomalies

28. Une erreur ? informer l’assistance en un clic

29. Critères de recherche encore plus fins par destinataires

30. Bonus no 1 Jedeclare.com vous indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.

31. Bonus no 2 Jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter à votre client un double prélèvement par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration jedeclare.com exerce une surveillance préventive des télédéclarations qui lui sont confiées

32. Bonus no 3 Jedeclare.com informe automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration et du montant à payer Télérèglement Chèque Virement Destinataire ACS ADS Avertissement automatique Déclaration Cabinet d’expertise comptable Client

33. Plusieurs niveaux d’information • Avertissement = le client est informé • automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. • Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! • coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque • Acquittement = le client transmet son autorisation • En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet • Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. • Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB) • Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. • Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

34. Accéder au dossier client

35. Activer l’avertissement

36. Bonus no 4 • Intensification des partenariats avec les caisses de retraite • Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. • Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. • Partenaires • PRO-BTP • Groupe Malakoff Médéric • Groupe Mornay • Caisses Réunionnaises Complémentaires • Novalis Taitbout • AG2R • IRP auto 2012 • Prémalliance 2012 idem AG2R • D&O ( avec Mornay ) 2012

37. Consulter les codifications

38. DUE

39. La DUE en EDI depuis 2006 ! • En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche • URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et les CRAM. • Service jedeclare Avertissement DUE • Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié , matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF

40. Attestation Employeur : AE

41. L’Attestation Employeur : AE • Dématérialisation obligatoire à compter de janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés • En parallèle, Pôle Emploi met fin aux Attestations papier directement issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire). • En résumé, le choix entre l’AED dématérialisée ou remplir les formulaires à la main

42. L’ AED via jedeclare.com • Le volet employeur • à destination de Pôle Emploi, dès la fin d’un contrat de travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune » • Le volet salarié • Pôle Emploi transmet en retour le volet salarié sous format PDF • Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations • Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise par le service GARMED Avertissement • L’ AED sur jedeclare.com • En DADS-U depuis fin mai 2011 • En N4DS test depuis juillet 2011 • En production N4DS en janvier 2012

43. DN-AE

44. DN-AE visualisation attestation

45. DN-AE visualisation attestation

50. Les télédéclarations à venir • DSIJ :Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières • AT :Déclarations Accidents du Travail)