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D.T – D.I.C.T : les collectivités s’organisent

D.T – D.I.C.T : les collectivités s’organisent. 13 février 2013 - Artigues. Communauté de Communes du Canton de Penne d’Agenais :. UNE AUTRE APPROCHE :. VOIRIE. S.I.G. Gestion du D.P (DI, DICT/ATU). I-COMPETENCE VOIRIE:. Diagnostic état du réseau Objectifs :

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  1. D.T – D.I.C.T :les collectivités s’organisent 13 février 2013 - Artigues

  2. Communauté de Communes du Canton de Penne d’Agenais :

  3. UNE AUTRE APPROCHE : VOIRIE S.I.G Gestion du D.P (DI, DICT/ATU)

  4. I-COMPETENCE VOIRIE: • Diagnostic état du réseau • Objectifs : • Politique d’entretien routier • - Renouvellement tous les 10 ans • Règlement de voirie • - Fonçage obligatoire • - 5 ans sans tranchée

  5. I-COMPETENCE VOIRIE: • Outils • Solution: S.I.G. Web 2006 • - Numérisation cadastre-financement • - Intégration des données d’urbanisme • - Réseaux voirie et concessionnaire • - Ouverture au grand public • - 2011 Changement de prestataire CDG47

  6. I-COMPETENCE VOIRIE :(suite) • Négociation avec • les concessionnaires • au niveau départemental • et régional avec PIGMA, GIP ATGERI • Matrice gratuite • Développement logiciel métier • Programmation des travaux n+1 et si possible n+2

  7. II-GESTION DU D.P : (suite) • Avec la réforme décret du 20 décembre 2010… • Inscription Guichet Unique( février 2013) • Contractualisation avec un prestataire : • - Assistance Guichet Unique • - Dématérialisation des réponses (gain de temps) • - Imprimés pré remplis (y compris récépissé) • - Possibilité de connexion avec S.I.G. • - Signature électronique • - Veille juridique • - Contact téléphonique immédiat réseaux • sensibles : ATU (heure/date) • - Alerte électronique

  8. II-GESTION DU D.P : • Coût prestation: 1 €/DICT (Forfait) • + 150 € de formation partie déclarant • + 150 € de formation partie gestionnaire • Enjeux réciproques • Volonté d’harmoniser les prescriptions de reconstitution des tranchées • Demande de récolements numériques géo référencés

  9. III- IMPACT DE LA REFORME SUR LES CCTP: • Sondages complémentaires: DT • Phase étude: • Prévoir la rémunération de l’opérateur : détection • Phase travaux: • Matérialisation préalable in situ • Prise en charge: • Classe B: investigations à la charge du DO • Classe C: coût des IC partagé 50/50 • Coordonnées entreprises spécialisées: • www.fnedre.org

  10. IV- CONCLUSION : • Avantages : • Numérisation et géo référencement des réseaux obligatoires • Diminution des dégradations aux biens • Inconvénients : • Surcharge de travail pour la collectivité • Mise en œuvre complexe • Augmentation du coût des chantiers • Situation de monopole d’un prestataire • Source de contentieux à venir

  11. IV- CONCLUSION: • MERCI ! • MERCI ! • BIG-JUMP !

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