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RAFP. LE REGIME GENERAL. P= t x SAM x DRG d. P= t x SAM x DRG/d. t : taux à la liquidation de la pension;

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Presentation Transcript

Le regime general
LE REGIME GENERAL

P= t x SAM x DRG

d


P t x sam x drg d
P= t x SAM x DRG/d

  • t : taux à la liquidation de la pension;

    • Il est de 50% à taux plein, et il subit une décote proportionnel au nombre de trimestres manquants soit pour atteindre 65ans, soit pour atteindre la durée d’assurance requise.

    • La décote ne s’appliquent pas dans certains cas particuliers; inaptitude au travail; mères ouvrières de 3 enfants au moins, anciens combattants



P t x sam x drg d2
P= t x SAM x DRG/d

  • P= t x SAM x DRG/d

  • Le salaire annuel moyen SAM

    • C’est aujourd’hui les 25 meilleures années des salaires portés au compte.

    • Les salaires portés au compte sont revalorisés au niveau de l’inflation


P t x sam x drg d3
P= t x SAM x DRG/d

  • P= t x SAM x DRG/d

  • DRG: La durée d’assurance au Régime Général

    • Périodes travaillées: 200 heures de smic valide un trimestre

    • Périodes assimilées: maladie, maternité, invalidité, chômage indemnisé, service militaire, détention provisoire.

    • Périodes rachetées

    • Majoration pour enfants


P t x sam x drg d4
P= t x SAM x DRG/d

  • P= t x SAM x DRG/d

  • DRG: La durée d’assurance au Régime Général

  • d: La durée de référence

  • Le rapport DRG/d apporte l’élément de proportionnalité dans le calcul


  • 10% pour 3 enfants et plus

  • Pour conjoint a charge

  • Pour tierce personne

  • Surcote: 1,25% par trimestre au-delà de la durée d’assurance requise


La r forme de 1993
La Réforme de 1993

  • Passage de 150 à 160 trimestres de la durée de référence

  • Passage de 10 à 25 ans pour le calcul du SAM

  • Abandon de la revalorisation des salaires portés au compte sur les salaires au profit de l’inflation.


La r forme de 2003
La Réforme de 2003

  • Instauration d’un mécanisme d’augmentation automatique de la durée d’assurance requise qui la porte à 164 trimestres en 2012,

  • Mise en place facultative PERP, PERCO


L ircantec
L’IRCANTEC

  • C’est un régime complémentaire

  • C’est un régime par répartition

  • C’est un régime par point


L ircantec acquisition des points
L’IRCANTECAcquisition des points

  • C’est un calcul annuel

  • Point=SalaireA x CThA + Salaire BxCthB

    • Salaire de référence


L ircantec taux d appel
L’IRCANTECTaux d’appel

  • c’est un coefficient multiplicateur

  • Appliqué au cotisation théorique

  • Pour assurer l’équilibre du régime

  • Aujourd’hui : 125%


L ircantec1
L’IRCANTEC

Taux théoriques

Taux réels


L ircantec points gratuits
L’IRCANTECPoints gratuits

  • Points gratuits:

    • Maladie, maternité, accident du travail

    • chômage, service militaire

    • Cessation d’activité pour élever un enfant


L ircantec2
L’IRCANTEC

  • MAJORATION POUR ENFANTS


L ircantec3
L’IRCANTEC

A la liquidation on calcule:

P. tot= (P. acquis + P. gratuits) x Majoration


L ircantec4
L’IRCANTEC

  • CALCUL DE LA RENTE R

  • R= P.totaux X Valeur du point X (D ou S)

  • Décote: 1% par trimestre entre 1 et 12 trimestres manquants, 1,25% entre 13 et 20.

  • Surcote: 0,625% par trimestre supplémentaire avant 65 ans; 0,75% après 65 ans


L ircantec5
L’IRCANTEC

LE TAUX DE RENDEMENT

Facteur essentiel dans le pilotage d’un régime par point, il en représente « la performance ».

Rendement Réel= Valeur liquidative du point

Salaire de référence x Tx d’appel

En 2008 il était de 12%, il sera de 7,75% en 2017


Arcco et agirc
ARCCO et AGIRC

Ce sont des régimes par points dont le fonctionnement technique est comparable à celui de l’IRCANTEC.

Seule la gouvernance du régime est très différente.




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