LE PLAN REGIONAL D’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE BASSE-NORMANDIE

1. LE PLAN REGIONAL D’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES • DE BASSE-NORMANDIE PRITH Basse-Normandie CCREFP du 21 octobre 2013

2. Sommaire 1 – Le contexte (données repères sur l’emploi et la formation des BOE* en Basse-Normandie) 2 – Le diagnostic 3 – Orientations 2013-2014 (orientations et propositions) 4 – Le calendrier, les prochaines étapes 5 – Les textes de référence * Bénéficiaire de l’obligation d’emploi PRITH Basse-Normandie

3. 1. • LE CONTEXTE PRITH Basse-Normandie

4. Les chiffres clefs PRITH Basse-Normandie

5. La demande d’emploi (1) + 14% au national Source Pôle Emploi au 30/06/2013 PRITH Basse-Normandie

6. La demande d’emploi (2) Source Pôle Emploi au 30/06/2013 PRITH Basse-Normandie

7. La demande d’emploi (3) Source Pôle Emploi au 30/06/2013 PRITH Basse-Normandie

8. Les entreprises et l’emploi Les entreprises privées PRITH Basse-Normandie 8

9. Les entreprises et l’emploi 288 employeurs assujettis en Basse-Normandie : - 18 FPE - 201 FPT - 69 FPH Les employeurs publics Évolution du taux d’emploi PRITH Basse-Normandie

10. La contribution des entreprises privées - 1,6 % au national PRITH Basse-Normandie

11. La contribution des employeurs publics Une baisse régulière de la collecte depuis 2010 644 unités manquantes en 2012 PRITH Basse-Normandie

12. La formation (1) • Convention avec le Conseil Régional de Basse-Normandie. Entre 2006 et 2012 le nombre de DEBOE entrés sur le programme régional est passé de 600 à 1100 (dont 40% sur Espoir/Elan, 30 % sur actions collectives et 30 % sur programme Qualif individuel) • Convention sur les AIF avec Pôle Emploi : 45 places • Formations professionnalisantes (< 40 heures) : 145 places • Formation courtes (Starter – Immersion) : 700 places • FONGECIF (formations dans le cadre du maintien dans l’emploi) : 60 CIF PRITH Basse-Normandie

13. La formation (2) En 2012 : 66 Contrats d’apprentissage primés (secteur privé) et 40 contrats de professionnalisation primés PRITH Basse-Normandie

14. Les aides publiques à l’emploi 7,8 % au national 10,3 % au national 3,1 % au national PRITH Basse-Normandie

15. Placements Cap emploi + 10 % au national PRITH Basse-Normandie

16. La création / reprise d’activité + 3 % au national En 2012 : 45 créations d’activités aidées financièrement par l’AGEFIPH (soit + 50% par rapport à 2011) PRITH Basse-Normandie

17. Le maintien dans l’emploi - 5% au national En 2012 : 513 maintiens réalisés (soit + 6% par rapport à 2011) PRITH Basse-Normandie

18. 2. • LE DIAGNOSTIC PRITH Basse-Normandie

19. Le diagnostic La commandeconjointe entre la DIRECCTE, l’AGEFIPH, Pôle Emploi, le FIPHFP et La Région Basse-Normandie, portait sur un diagnostic sur l’emploi et la formation des personnes handicapées. - Réaliser un état des lieux et faire apparaître les pistes et axes de progrès éventuels - Formuler des préconisations en éclairant les commanditaires sur la base d’expériences et/ou de bonnes pratiques constatées sur d’autres territoires. Le Cabinet : Croissance (Mme Sophie YASMINE) Période : travaux réalisés entre le 15 décembre 2012 et le 28 février 2013 Participants : 65 entretiens individuels – 54 participants aux 4 ateliers, le tout représentant 37 structures et organismes différents. Document joint en annexe PRITH Basse-Normandie

20. La synthèse Les 5 enjeux clefs pour le PRITH de Basse Normandie PRITH Basse-Normandie

21. Les pistes d’action Les orientations qui se dégagent des analyses menées : 1 - Développer un plan d’action et d’animation concerté en direction des employeurs, pour les accompagner dans leur politique d’emploi des DEBOE (recrutement, formation et sécurisation des parcours, maintien en emploi…) 2 - Développer des interventions ciblées auprès du salarié ou de l’employeur avant l’échéance probable et connue du contrat de travail (Contrat aidé, CSP, CDD, contrats d’intérim, activité partielle de longue durée..) pour préparer de manière anticipée la prochaine étape du parcours et éviter le retour à l’inactivité 3 - Affiner les critères et pratiques d’orientation des personnes tout au long du parcours : de la décision d’orientation en équipe pluridisciplinaire jusqu’au choix des services et prestations d’accompagnement et de formation pertinents 4 – Renforcer et structurer la complémentarité et l’articulation entre les différents services et prestations développés dans le domaine de l’accès à l’emploi et à la formation 5 - Optimiser l’accès et les apports des structures spécifiques relevant de l’IAE (ACI, ETTI, AI, EI, etc.), du milieu adapté (EA) et des ESAT. PRITH Basse-Normandie

22. 3. • ORIENTATIONS 2013-2015 : PROPOSITIONS PRITH Basse-Normandie

23. Préambule • Il ne s’agit ici que d’orientations et propositions d’actions qui devront nécessairement être validées et complétées par les proposition/projets des différents acteurs de l’insertion du territoire bas-normand • Ces orientations et propositions d’actions devront faire l’objet d’une présentation à l’ensemble des différents acteurs de l’insertion ayant participé à l’opération de diagnostic. • Il conviendra de recueillir leur propositions d’action, selon un formalisme à définir et valider en Comité de Pilotage (nature de l’action, objectifs, public ciblé, périmètre territorial concerné, volumétrie, résultats attendus, indicateurs retenus pour l’évaluation, montage financier, etc.) PRITH Basse-Normandie

24. Les orientations 2013-2014 • Les axes du PRITH (propositions) • 1 - Développer l’accès et le maintien en emploi (renforcer l’animation régionale maintien, développer les réseaux d’employeurs, mettre en œuvre le pacte territorial fonctions publiques) • 2 – Renforcer l’accès à l’alternanceen mobilisant les outils disponibles (POE collective, développeurs de l’apprentissage, etc.) et en créant des passerelles avec EN et éducation spécialisée • 3 - Développer l’accès au structures etdispositifs de la politique de l’emploi (ACI, Emplois d’avenir, contrat de génération). • 4 – Communiquer / informer le réseau des acteurs (professionnalisation, partage de pratiques, tableau de bord) • Les orientations du diagnostic • 1 – Concevoir un plan d’action concerté en direction des employeurs privés et publics (recrutement et maintien) en privilégiant des actions ciblées • 2 – Développer l’accès à la formationpour sécuriser les parcours, et augmenter l’employabilité des personnes en situation de handicap . • 3 - Optimiser l’accès et les apportsdes structures spécialisées (IAE, EA, ESAT…). • 4 - Renforcer, structurer, outillerles complémentarités opérationnelles entre services et prestations délivrés sur le territoire PRITH Basse-Normandie

25. Axe n°1 : L’accès et le maintien dans l’emploi Action 1 : Renforcer l’animation régionale du maintien dans l’emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle • Reconduire la charte régionale maintien dans l’emploi (mesurer les résultats et réalisations liés à la précédente charte régionale, actualiser les indicateurs d’efficience) • Actualiser / enrichir le portail Internet www.bienautravailbiendansmavie.fr • Informer/sensibiliser les médecins traitants (via les Délégués à l’Assurance Maladie : partenariat CPAM/CARSAT) • Renforcer l’articulation opérationnelle SST/SAMETH • Promouvoir et faciliter la mobilisation du nouvel outillage PSOP/PRESIJ • Résultats attendus : à préciser • Indicateurs retenus : à définir PRITH Basse-Normandie

26. Axe n°1 : L’accès et le maintien dans l’emploi Action 2 : Développer les réseaux d’employeurs (clubs, réseaux de référents, etc.) • Cibler les entreprises sous convention AGEFIPH, en voie de convention, en réflexion sur mise en œuvre d’une politique d’emploi (partenariat étroit Cap emploi/AGEFIPH) • Mobiliser les Organisations Syndicales et Patronales • Promouvoir l’action et l’offre de service ALTHER (à destination des entreprises nouvelles assujetties, nouvelles contribuantes, contributions majorées) • Résultats attendus : à préciser • Indicateurs retenus : à définir PRITH Basse-Normandie

27. Axe n°1 : L’accès et le maintien dans l’emploi Action 3 : Pacte territorial pour les fonctions publiques • Cibler les employeurs publics « grands comptes » • Résultats attendus : à préciser • Indicateurs retenus : à définir PRITH Basse-Normandie

28. Axe n°2 : « L’accès à la formation » • Action 1 : Développer l’accès à l’alternance des personnes en situation de handicap • Développer les actions préparatoires (POE collectives) préalables à l’accès au contrat de professionnalisation (partenariat OPCA) • Mobiliser ALFAH sur une contribution au développement de l’accès au contrat d’apprentissage (partenariat renforcé avec les 3 Cap emploi et avec l’Éducation Nationale) • Mettre en place une (des) prestation(s) de développement des contrats en alternance • Mettre en œuvre une(des) action(s) de préparation à l’alternance (préparatoire entre sortie Éducation Nationale et apprentissage par exemple pour ULIS et SEGPA) • Résultats attendus : à préciser • Indicateurs retenus : à définir PRITH Basse-Normandie

29. Axe n°2 : « L’accès à la formation » • Action 2 : Développer les partenariats s’appuyant sur des dispositifs de droit commun • Renforcer et promouvoir la convention Conseil Régional / AGEFIPH (expérimentation « ESPOIR renforcé », dispositif « Qualif individuel »…) • Renforcer et promouvoir la convention Pôle Emploi / AGEFIPH, sur les Aides Individuelles à la Formation (AIF) et le CSP • Résultats attendus : à préciser • Indicateurs retenus : à définir PRITH Basse-Normandie

30. Axe n°3 : Publics les plus éloignés de l’emploi • Action n°1 : Développer l’accès des personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi aux structures et dispositifs de la politique de l’emploi • Viser une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l’emploi en agissant sur trois leviers : • l’Insertion par l’activité économique : • Expérimentation ACI dans la Manche • Les Emplois d’Avenir : • Développer les actions ciblées en mobilisant l’ensemble de l’offre technique, formative et financière (droit commun et spécifique) • Le Contrat de génération • Résultats attendus : à préciser • Indicateurs retenus : à définir PRITH Basse-Normandie

31. Axe n°4 : Communiquer et informer le réseau • Action 1 : Communiquer, informer le réseau des acteurs de l’insertion • Information / communication à destination de l’ensemble des acteurs de l’insertion • Professionnalisation / outillage • Tableau de bord d’indicateurs • Contribuer à faire encore progresser la qualité de l’accompagnement et du conseil par une meilleure articulation / cohérence d’intervention entre les différents acteurs de l’insertion. • Résultats attendus : à préciser • Indicateurs retenus : à définir PRITH Basse-Normandie

32. 4. • LE CALENDRIER ET L’ORGANISATION PRITH Basse-Normandie

33. Organisation (circulaire DGEFP 2009-15 ) • Les différentes instances (propositions) • 1 – Comité de pilotage • 2 – Ateliers / groupes de travail thématiques • 3 – Assemblée plénière PRITH Basse-Normandie

34. Organisation (circulaire DGEFP 2009-15 ) • Le comité de pilotage • Commission dédiée du CCREFP • Composition à préciser • Fréquence de rencontre à définir • Devra notamment valider le plan d’action et procéder à la sélection / composition des groupes opérationnels thématiques PRITH Basse-Normandie

35. Organisation • 4 groupes opérationnels thématiques • Un groupe par axe du PRITH • Composition à préciser – animation par un « chef de file » issu du Comité de pilotage. • Fréquence de rencontre et production attendue à définir (doivent préciser les résultats attendus de chaque action et les indicateurs pertinents à retenir) • Une assemblée plénière (une fois par an ?) PRITH Basse-Normandie

36. Organisation • Groupe opérationnel « Accès et maintien » • DIRECCTE (chef de file/animateur) • CARSAT/CPAM • MSA et RSI • AGEFIPH et FIPHFP • Organisations Syndicales et Patronales • SAMETH • SST • MDPH • … PRITH Basse-Normandie

37. Organisation • Groupe opérationnel « Accès à la formation» • Conseil Régional (chef de file/animateur) • Pôle Emploi • Cap emploi • Missions Locales • AGEFIPH et FIPHFP • DIRECCTE • MDPH • OPCA • … PRITH Basse-Normandie

38. Organisation • Groupe opérationnel « Publics les plus éloignés de l’emploi » • DIRECCTE (chef de file/animateur) • Départements • Réseaux IAE • AGEFIPH et FIPHFP • Pôle Emploi • Cap emploi • Missions Locales • MDPH • … PRITH Basse-Normandie

39. Organisation • Groupe opérationnel « Communication – information des réseaux » • AGEFIPH (chef de file/animateur) • DIRECCTE • Conseil Régional • Pôle Emploi • FIPHFP • ALFAH • ERREFOM • … PRITH Basse-Normandie

40. Calendrier • Juin 2013 : présentation des propositions de mise en œuvre du PRITH au Bureau du CCREFP • Octobre 2013 : Présentation du PRITH en plénière du CCREFP • Novembre 2013 : Construction du plan d’action (information des partenaires, recueil des projets et propositions d’action, constitutions des groupes thématiques opérationnels) PRITH Basse-Normandie

41. 5. • LES TEXTES DE REFERENCE PRITH Basse-Normandie

42. Les textes de référence La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 La circulaire DGEFP n°2009-15 du 26 mai 2009, sur les PRITH La convention Etat/Agefiph La convention FIPHFP/AGEFIPH La charte régionale maintien dans l’emploi La convention Cap emploi La convention Pôle Emploi / FIPHFP / AGEFIPH (co-traitance) PRITH Basse-Normandie

43. Merci de votre attention PRITH Basse-Normandie