1 / 11

Ministère de la Justice (Secrétariat Général)

Ministère de la Justice (Secrétariat Général). Mission : justice. Programme 166 : justice judiciaire. Niveau central ou à vocation nationale* * Institutions et services à vocation nationale sur NDL. 5- BOP VN * Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 5

starbuck
Download Presentation

Ministère de la Justice (Secrétariat Général)

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. Ministère de la Justice (Secrétariat Général)

  2. Mission : justice Programme 166 : justice judiciaire Niveau central ou à vocation nationale* * Institutions et services à vocation nationale sur NDL 5- BOP VN* Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3 6- BOP VN* Appellation du service : Ecole nationale des greffes Action concernée : 7 Titres concernés : 2, 3,5 1- BOP central Appellation du service : direction des services judiciaires Actions concernées : 1, 2, 6 , 7,8 &99. Titres concernés : 2, 3, 6 2- BOPCentral Appellation du service : secrétariat général Action concernée : 6 Titres concernés : 5, 6 3- BOP VN* Appellation du service : Cour de cassation Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3, 5 4- BOP VN* Appellation du service : conseil supérieur de la magistrature Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation des services : services gestionnaires de la Cour de cassation Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 2 UO (dont 1UO PAYE) Appellation du service : casier judiciaire Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 2 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation du service : Ecole nationale des greffes Action concernée : 7 Titres concernés :2, 3,5 Nombre par niveau : 2 UO (dont 2UO PAYE) Appellation du service : CSM et SG/DRH Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 3 UO (dont 2 UO PAYE) Appellation du service : DSJ/AB3 et SG/DRH Action concernée : 6, 7, 8 &99. Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 UO Appellation du service : SDI + SIPJP Action concernée : 6 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : 2 Niveau interrégional ou zonal UO Appellation des services : Services administratifs régionaux (SAR) Action concernée : 1,2,6,7 & 8. Titres concernés : 2,3,5&6 Nombre par niveau : 37 7- BOP locaux Appellation du service : Cours d’appel et TSA Action concernée : 1,2,6,7 & 8. Titres concernés : 2, 3,5 et 6 Nombre par niveau : 37 NAPA/DCP Après avis Pft Région/CAR Niveau départemental UO Appellation des services : préfets de région et de département (ou DDE, ARE si délégation d’OS) Action concernée : 6 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : maxi 100

  3. Mission : justice Programme 107 : administration pénitentiaire Niveau central 2- BOPImmobilier Appellation du service : direction de l’administration pénitentiaire Actions concernées : : 1, 2 ,4. Titres concernés : 3, 5, 6 1- BOP Central Appellation du service : direction de l’administration pénitentiaire Actions concernées : 1, 2 ,4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 UO Appellation du service : services gestionnaires de la DAP Actions concernées : 1, 2 ,4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : services gestionnaires de la DAP Actions concernées : 1 2 et 4 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal UO DISP Appellation des services : DISP Actions concernées : 1 2 et 4 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 9 3- BOP DISP Appellation des services : DISP Actions concernées : 1, 2, 4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 9 4- BOP MOM Appellation du service : mission outre mer Actions concernées :1, 2 ,4 & 99 Titres concernés :2,3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO DISP Appellation des services : DISP Actions concernées : 1, 2, 4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 10 UO Appellation des services : Etablissement d’Outre-mer Actions concernées : 1, 2, 4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 8 Niveau départemental

  4. Mission : justice Programme 182 : protection judiciaire de la jeunesse Niveau central ou à vocation nationale BOP ENPJJ Appellation du service : ENPJJ Actions concernées : 4 Titres concernés :2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 BOP Central Appellation du service : direction de la protection judiciaire de la jeunesse Actions concernées : 3 & 99. Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 UO Appellation des services : services gestionnaires de la DPJJ Actions concernées : 3 & art 99. Titres concernés :2, 3,5 et 6 Nombre par niveau : 5 UO Appellation du service : ENPJJ Actions concernées : 4 Titres concernés : 2, 3,5. Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal BOPDIPJJ Appellation du service : Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (y compris outre-mer) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 9 UO Appellation des services : DIPJJ Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 20 Niveau départemental

  5. Mission : justice Programme 101 : accès au droit et à la justice Niveau central Ou à vocation nationale* BOPOSVN sur sur NDL* Appellation du service : cour de cassation Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOPCentral Appellation du service : service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 UO Appellation du service : cour de cassation Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : SADJAV Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3 et 6 (SADJAV) Nombre par niveau : 1 Niveau régional BOP Appellation du service : cours d’appel ordre judiciaire et TSA Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 37 UO Appellation du service : cours d’appel ordre judiciaire et TSA (SAR) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 37

  6. Mission : Justice Programme : conduite et pilotage des politiques de la justice BOPCentral Appellation du service : secrétariat général Actions concernées : 2, 3, 4, Titres concernés : 2, 3 5- BOP VN* Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 4 Titres concernés : 3,5. Niveau central Ou à vocation nationale* UO Appellation des services : SG/DRH, SG/BAS-CT, SG/DMG Actions concernées : 2,3,4 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 3 Niveau départemental UO Appellation des services : SAR, DRSP, DRPJJ Action concernée : 4 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 59 maxi

  7. Mission : Justice Programme 310 : conduite et pilotage des politiques de la justice BOPCentral Appellation du service : secrétariat général Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 9, 10 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Niveau central Ou à vocation nationale* UO Appellation des services : SG/ SDIT, BAS-CT, DRH, DMG Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 9, 10 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 5 Niveau interrégional ou zonal UO locales Appellation du service : DISP, DIPJJ Actions concernées : 10 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 18

  8. Mission : Justice Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires : Programme 909 Niveau central Absent de l’environnement ACCORD Niveau départemental Présent dans l’environnement NDL sous la réf. UO locale 035075

  9. Mission : justice Cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire Programme 912 Niveau central ou de vocation nationale sur NDL* BOP Central : direction de l’administration pénitentiaire 0912-F000 Niveau interrégional ou zonal Niveau départemental SG RUO 0107-F000-001

  10. Mission : Justice RPROG CAS IMMOBILIER 933075 (PROGRAMME 722) Niveau central BOPCAS IM JUS (Justice) 722INC RBOP CAS IM JUS 933075 IN RUO SG/SDI DPJJ 93307520 RUO SG/SDIDMG 93307518 RUO SG/SDI DAP 93307521 RUO SG/SDI DSJ 93307519 Niveau départemental UO locales Préf. du 13, 57, 69, 75 et 91 Code qualité = 966 DDE du 13, 57, 69 et 92 Code qualité = 967

  11. Mission : Justice RPROG France DOMAINE 932075 (PROGRAMME 309) Niveau central BOP309 JUS (Justice) 309INC RBOP 309 JUS 932075IN RUO SG/SDI DPJJ 93307520 RUO SG/SDI DMG 93207518 RUO SG/SDI DAP 93307521 RUO SG/SDI DSJ 93207519 Niveau départemental UO locales Préfectures Code qualité = 966 DDE Code qualité = 967

More Related