Troisième réunion de FRATEL (Réseau des Régulateurs Francophones)

1. Troisième réunion de FRATEL(Réseau des Régulateurs Francophones) Paris (France), 14-16 Septembre 2005

2. Convergence Enjeux de la régulation dans le contexte des réseaux de prochaine génération

3. Le réseau de prochaine génération (NGN) • Réseau en mode paquet • Assurant des services de télécommunication utilisant de multiples technologies de transport à large bande à QS imposée; • Assurant que les fonctions liées aux services sont indépendants des technologies sous-jascentes au transport; • Offrant le libre accès des utilisateurs aux réseaux et aux services ou fournisseurs de services concurrents de leur choix; • Prenant en charge la mobilité généralisée qui permet la fourniture cohérente et partout à la fois des services aux utilisateurs.

4. Le NGN pourquoi • Tenir compte des nouvelles réalités dans le secteur des télécommunications: • la concurrence entre les opérateurs due à la libéralisation continue des marchés; • l’explosion du trafic numérique; • La demande plus forte de services multimédias; • La demande d’une mobilité générale; • La convergence des réseaux; • La confluence des services.

5. Le NGN pour quoi faire • « Faire en sorte que tous les éléments nécessaires à l’interopérabilité et aux capacités de réseau prennent en charge des (services et) applications à l’échelle mondiale à travers le réseau NGN, tout en conservant la notion de séparation entre le transport, les services et les applications…  • Faciliter la convergence des réseaux et la confluence des services» Rec Y.2001

6. Quels enjeux pour les acteurs • Mutualisation de coûts (amortissement, exploitation, capital): transformation de coûts directs en coûts indirects et en coûts communs; • Tarification garantissant la rentabilité et l’équité; • Besoin de repenser l’interconnexion: • Réseaux , services • durée, volume, débit • Types de licences (unifiées, séparées)

7. Acteurs du developpement du NGN • L’UIT a adopté la Rec Y.2001 qui constitue un cadre général mis à la disposition de tous les organes compétents en matière normalisation; • L’industrie manufacturière participe aux recherches et développements requis dans les différents secteurs couverts par le NGN; • Les décideurs politiques étendent leur vision d’avenir à l’utilisation de ces nouveaux moyens de communication comme compléments ou substituts aux moyens de livraisons traditionnels des offres de services publics aux populations; • Les régulateurs font face au besoin d’adapter leur pratiques à ces nouvelles réalités qui peuvent induire des remises en question importantes; • Les opérateurs de réseaux et fournisseurs de services ont intérêt à adapter leurs stratégies d’investissement et de compétition.

8. Qui a besoin du NGN • Tout utilisateur de service de télécommunication a besoin du NGN au moins partiellement; • L’utilisation du NGN ne devrait pas, en principe, avoir comme conséquence le renchérissement d’un service déjà disponible sur les réseaux séparés, sous peine de rejet; • Pour tout utilisateur potentiel, le passage aux réseaux à haut débit serait approprié si cette décision devait lui permettre, à qualité comparable, d’obtenir à moindre coût les services de télécommunication qu’il a déjà ou qu’il aurait eus dans un avenir proche.

9. Où et Quand • Les besoins à satisfaire ne sont pas les mêmes partout et tout le temps; • Si des politiques proactives sont indispensables au vu de ce qui précède, imposer un basculage technologique brutal pourrait s’avérer contre-productif; • Une évolution progressive vers le NGN est inévitable pour un grand nombre de nations

10. Comment y parvenir • Des politiques nationales construites autour des besoins de l’utilisateur final semblent pouvoir faciliter la transition vers le réseau de nouvelle génération; • Ceci semble renforcer l’approche de la licence unifiée technologiquement neutre; • Une transition trop lente a aussi des inconvenients tant sur le plan financier (risques de désinvestissement) que du point de vue de la réglementation (multiplication des cas singuliers à prendre en charge)

11. Activités à suivre au sein de l’UIT • Travaux menés au sein de la commission d’étude 13 de l’UIT-T • Travaux menés au sein des commissions 1 (présidée par Mme Audrey Baudrier) et 2 de l’UIT-D dans les domaines des politiques et de la planification respectivement; • Activités conduites par les unités appropriées du BDT dans les domaines de la régulation, du développement des technologies et des réseaux, de la promotion des cyber-services/applications, des analyses économiques et de la tarification, ainsi que dans celui de la formation.

12. Symposium mondial des régulateurs • La cinquième publication des « Tendances des réformes dans le télécommunications » 2004/2005 portait sur « l’octroi de licences à l’ère de la convergence ». Le thème a fait l’objet d’échanges fructueux qui ont abouti à l’adoption de lignes directrices relatives aux meilleures pratiques pour promouvoir le large bande et l’accès Internet à haut débit. • Le sixième symposium mondial des régulateurs qui se tiendra à Yasmine Hammamet (Tunisie) les 14 et 15 Novembre 2005, sous la présidence de M. Ali Ghodbani, Président de l’Instance Nationale des Télécommunications de la Tunisie, traitera des enjeux réglementaires des réseaux et services à haut débit, de la gestion du spectre, du spam et la VoIP; • Je vous invite à vous procurer les publications et à participer au GSR ainsi qu’au SMSI en Novembre en Tunisie: vous y serez bien accueillis.

13. Merci de votre attention