Audit financier

1. PRÉSENTATION FINALE Audit financier Ville de SALIES DE BÉARN (64)

2. Réaliser une analyse financière rétrospective pour optimiser les prises de décision.

3. SOMMAIRE • Rappel du périmètre de l’étude2. Rappel du but de l’analyse financière rétrospective3. Analyse des niveaux d’épargne4. Analyse des recettes réelles de fonctionnement•Evolution• Structure : fiscalité et taxes, dotations de l’Etat, revenus des immeubles5. Analyse des dépenses réelles de fonctionnement• Evolution• Structure : charges à caractère général, personnel, financières, autres charges de gestion courante6. Analyse de la section d’investissement et de l’endettement• Volume des investissements• Structure financière de financement des investissements• L’endettement• La solvabilité7. Synthèse de l’étude

5. Budget général – Commune de Salies de Béarn

6. Des niveaux d’épargne pour financer une partie des projets de la mandature. Mais une très forte dépendance des ressources à la relation financière avec l’Etat, qui impactera l’autofinancement de la nouvelle mandature : suppression de la taxe professionnelle, modification de l’enveloppe normée de la dotation globale de fonctionnement. Des marges de manœuvre fiscales (en matière de taux) sur la taxe d’habitation, le foncier bâti à relativiser en rapport au revenu moyen des ménages salisiens (13.500 € base 2004, contre 16.000 € pour le Béarn) et à la pression fiscale (1,08 base 2007). Peu de marge de manœuvre fiscales sur la taxe professionnelle (taux très élevé; plafonnement de 50 % des bases nettes à la valeur ajoutée). Une ressource liée au produit de la fiscalité indirecte, qui reste un atout financier non négligeable, mais qui sera impactée sur une partie du mandat par la crise du secteur d’activité des casinotiers. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

7. Une ressource liée au revenu des immeubles, qui est un atout financier, mais qui impose pour l’avenir une gestion active du patrimoine. Des marges de manœuvre repérées sur la politique achat et la politique salariale. Une relation politique avec le tissu associatif à sécuriser et à optimiser : formalisation des conventionnements, demande d’aides (subventions et avantages en nature), contrôle du bon emploi. Un niveau d’investissement soutenu et une bon taux de subventionnement des projets, dont la prise en compte des dimensions d’accessibilité, de mise aux normes et de développement durable reste à établir, à élaborer et à réaliser. Un rapport endettement – solvabilité reconstitué, mais une annuité de dette et un encours par habitant qui restent élevés. Une intercommunalité à fiscalité propre à développer, qui a privé la commune de gains potentiels : absence de mutualisation de services et de compétences, effet taxe professionnelle unique (Lois de 1992 et 1999 et l’incitation fiscale et financière de l’Etat), mutualisation des pertes de taxe professionnelle. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

8. Une activité « camping » individualisée en 2006 (incidence TVA), essentiellement un cycle d’exploitation, qui s’équilibre à hauteur de 46 000 € HT. Un besoin de financement de presque 10 000 € HT. Peu d’investissement réalisés par l’ancienne mandature sur le service public de l’assainissement collectif. Un retard préjudiciable financièrement, qui impactera la surtaxe communale : taux moins intéressants de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Général, des prix au ML plus élevés. Un risque de mise aux normes des installations qui aura des conséquences sur l’urbanisation publique (projets communaux) et privée (constructions individuelles). Une activité « caisse des écoles » à recentraliser au niveau du budget principal : des achats et prestations de service de la caisse des écoles non maîtrisés, en nette augmentation (2 fois plus vite que les recettes) et des recettes de cantine encadrées par la loi. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

9. LES NIVEAUX D’ÉPARGNE

10. A Salies de Béarn, sur la période étudiée, l’épargne de gestion a quasiment doublé. Cela résulte d’une progression des recettes (34,72 %) plus dynamique que celle enregistrée par les dépenses (16,94 %). Ce qui paraît normal, compte tenu des modes de gestion des compétences communales (DSP, bail, SIVU, SIVOM). Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

11. Critère fondamental de solvabilité, l’épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. C’est un indicateur central de la politique financière de la commune. La hausse de l’épargne brute s’explique d’abord par une progression de l’épargne de gestion sur la période et par une réduction des frais financiers (-13,04 %), même s’ils repartent à la hausse fin 2007. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

12. Les taux d’épargne de gestion et d’épargne brute (à savoir les niveaux d’épargne ramenés aux recettes réelles de fonctionnement) progressent sur la période, excepté les années 2005 et 2007. En fin de période, l’épargne de gestion représente 33,27 % des recettes réelles de fonctionnement et l’épargne brute 27,17 %, ce qui représente de bons niveaux d’épargne. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

13. ÉVOLUTIONDES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

14. Les recettes réelles de fonctionnement évoluent de 34,72 % sur la période. Le produit des impositions et taxes est à l’origine de l’intégralité du volume supplémentaire de recettes réelles. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

15. STRUCTUREDES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

16. Les contributions fiscales

17. Le produit des impositions et taxes (60 %) et les dotations de l’Etat (30 %) constituent 90 % des recettes réelles de fonctionnement. A Salies de Béarn, le produit des contributions directes représente 80 % des recettes fiscales et presque 50 % des recettes réelles de fonctionnement. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

18. Le taux de taxe d’habitation (TH) à Salies de Béarn est en-deçà des taux moyens départementaux et nationaux. Toutefois, sur la période, il a progressé en moyenne 2 fois plus rapidement. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

19. Le taux de taxe foncier bâti (FB) à Salies de Béarn est en-deçà du taux moyen national ; toutefois, sur la période, il a progressé en moyenne 2 fois plus rapidement. En revanche, il se situe légèrement en-deçà de la moyenne des taux départementaux. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

20. Le taux de taxe foncière non bâti (FNB) à Salies de Béarn est très en-deçà des taux moyens départementaux et nationaux. Toutefois, sur la période, il a progressé en moyenne 2 fois plus rapidement. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

21. Le taux de taxe professionnelle à Salies de Béarn est très au-delà des taux moyens nationaux. Sur la période, il a progressé en moyenne 2 fois plus rapidement. A noter que la moitié des bases de TP sont plafonnées à la valeur ajoutée depuis 2007 (réforme de la TP), limitant ainsi très fortement l’autonomie fiscale de la commune et ses effets de hausse de taux sur cette taxe. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

22. L’assiette de fiscalité directe à 90 % est composée pour 1/3 de chacune des bases nettes de TH, FB et TP, qui évoluent sensiblement de la même manière sur la période. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

23. Le produit de la fiscalité directe locale qui en résulte est composé pour 40 % de l’impôt économique et pour 30 % de chacun des produits TH et FB. Le produit de FNB est anecdotique. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

24. Ramené à l’euro / habitant, le produit des contributions directes est identique à celui de la moyenne de la strate démographique.

25. Le cœfficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) compare le produit des impôts locaux à celui qui serait obtenu par application aux bases de la commune des taux moyens nationaux d’imposition. Il indique la marge de manœuvre fiscale de la commune en mesurant la pression fiscale exercée par rapport à la moyenne nationale. S’il est supérieur à 1, il traduit une pression fiscale plus forte que la moyenne nationale. Ce qui n’est pas le cas à Salies de Béarn. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

26. Ramené à l’euro / habitant, la richesse fiscale sur Salies de Béarn est à relativiser.

27. Salies de Béarn, compte tenu de sa strate démographique, est une commune atypique en matière de contributions fiscales indirectes (principalement le prélèvement sur le produit des jeux du casino), du fait notamment de son statut de station thermale et touristique. Les contributions fiscales indirectes représentent 20 % du produit des impôts et taxes. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

28. Les dotations de l’Etat

29. La dotation de base = Population DGF x montant par habitant, représente 50 % de la DGF. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

30. Ramené à l’euro / habitant, le produit de la DGF est inférieur à celui de la moyenne nationale et l’écart se creuse en fin de période.

31. Salies de Béarn perçoit les deux fractions de la dotation de solidarité rurale (DSR), lesquelles représentent plus de 12 % des dotations et participations. • La DSR comprend deux composantes : • une fraction « bourgs-centres », destinée aux communes de moins de 10.000 habitants ayant des charges de centralité ; • une fraction « péréquation », destinée à l’ensemble des communes de moins de 10.000 habitants, sous réserve d’une condition de potentiel fiscal. L’objectif principal de cette seconde fraction de la DSR est d’améliorer les conditions de vie dans les communes rurales les moins peuplées et les moins favorisées. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

32. L’Etat compense financièrement les mesures prises de son propre fait en matière d’allègements fiscaux. A noter que la compensation « parts salaires » de la TP est entrée dans l’enveloppe normée de la DGF en 2004. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

33. Le revenu des immeubles

34. Autre ressource fiscale indirecte pour Salies de Béarn, les revenus importants des locations immobilières. Qui impose une gestion dynamique du patrimoine, avec des dépenses de grosses réparation (mise aux normes, accessibilité, sécurité) à venir pour optimiser ensuite les revenus. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

35. ÉVOLUTIONDES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

36. Les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de 16,94 % sur la période. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

37. STRUCTUREDES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

38. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

39. La politique d’achat de fournitures et de prestations de service représente 25 % des dépenses réelles de fonctionnement. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

40. La politique salariale représente 45 % des dépenses réelles de fonctionnement. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

41. Les subventions et participations représentent 20 % des dépenses réelles de fonctionnement. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

43. Les frais financiers représentent 20 % des dépenses réelles de fonctionnement. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

45. ÉVOLUTIONDE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ENDETTEMENT

46. 80 % des dépenses réelles d’investissement sont des dépenses d’équipement. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO

48. Les subventions d’investissement et les nouveaux emprunts financent 80 % des dépenses d’équipement. 20 % proviennent de l’autofinancement. Laurent REY / Tony LOURENÇO Laurent REY / Tony LOURENÇO