DGALN - Direction de lEau et de la Biodiversit

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R?unions CSRPN - 15 mars 2010. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversit?. 2. Ordre du jour. 7. . P?rim?tre de travail. Volet g?odiversit? ? Etape 1Contribution de la CPPG. Volet biodiversit? ? Etape 1Liste ??esp?ces et habitats??. 24. 25. Enjeux et objectifs. M?thodologie g?n?rale. 28. Vole

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Presentation Transcript


1. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 1 Vers une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres métropolitaines

2. Réunions CSRPN - 15 mars 2010 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 2 Ordre du jour

3. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 3 Enjeux et objectifs (1) (article 23 de la loi du 3 août 2009) “Une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel sera établie afin que 2% au moins du territoire terrestre métropolitain soit placé dans les dix ans sous protection forte” Objectif = passer à une vision stratégique globale avec : Une recherche de complémentarité entre outils de protection Une meilleure adaptation des outils en fonction des enjeux locaux Une promotion, sur la base du volontariat, d’un partenariat avec les collectivités dans la mobilisation des différents outils Au-delà de la cohérence et de la représentativité, une recherche d’efficacité du réseau

4. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 4 Enjeux et objectifs (2) Créer des synergies d’acteurs … - Mise en place d’un comité de pilotage spécifique - Mise en place d’un espace de documentation sur internet http://scap.espaces-naturels.fr … Autour de principes partagés - Renforcer la stratégie de conservation du patrimoine naturel via l’accroissement du réseau des aires protégées - Ne pas se limiter à un chiffrage en termes de superficie pour ne pas aboutir à un clivage entre « protection forte » et « protection faible » - Prendre en compte les acquis et les autres stratégies sans rejeter les bonnes opportunités de création - Bâtir une stratégie évolutive

5. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 5 Périmètre de travail (1) Territoire terrestre métropolitain

6. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 6 Périmètre de travail (2) Aires protégées considérées

7. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 7 Méthodologie générale Définition des priorités nationales de classement - Pour le volet biodiversité, à partir d’un diagnostic du réseau des aires protégées (construction d’une liste spécifique d’espèces et habitats, remontée de données et expertises) permettant d’identifier ses lacunes - Pour le volet géodiversité (patrimoine géologique de surface et patrimoine souterrain), à partir de contributions de 2 instances spécialisées (CPPG et CNPS) Déclinaisons régionales - Élaboration de grilles d’analyse du niveau de priorité des projets de création en cours - Identification des nouveaux projets, en lien avec les collectivités territoriales volontaires

8. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 8 Volet biodiversité – Etape 1 Quelles espèces et quels types de milieux doit-on chercher à préserver en priorité par un réseau d’aires protégées ? Définition d’une liste de travail « espèces et habitats » : - menacés et/ou pour lesquels la France a une responsabilité patrimoniale - et pour lesquels l’outil « aire protégée » est pertinent Elaboration de cette liste : - à partir d’un croisement de plusieurs critères à dire d’expert pour l’ajout de quelques espèces sensibles au changement climatique compléments apportés par les membres du COPIL Validation par le COPIL en avril-mai 2009 de cette liste d’espèces et d’habitats éligibles à l’évaluation globale du réseau

9. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 9 Volet biodiversité – Etape 1 Critères retenus pour la liste « Habitats » - Annexe I de la Directive Habitats (défavorables « mauvais » et/ou « inadéquat » pour au moins une région biogéographique) - Habitats déterminants ZNIEFF (à partir de 11 listes régionales), = 119 habitats

10. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 10 Volet biodiversité – Etape 1 Critères retenus pour la liste « Espèces » - Annexes II et IV de la Directive Habitats et Annexe I de la Directive Oiseaux - Listes rouges nationales et mondiale - Espèces endémiques strictes - Espèces déterminantes ZNIEFF (à partir de 19 listes régionales) - Listes d’espèces bénéficiant ou ayant bénéficié d’un plan national d’action

11. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 11 Volet biodiversité – Etape 1 Clés décisionnelles pour la sélection des espèces

12. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 12

13. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 13 Volet biodiversité – Etape 1 En bref, Une liste « espèces et habitats » … - conçue sur la base de critères partagés et de données disponibles et exploitables dans des délais contraints - « équilibrée » au regard du nombre de vertébrés, invertébrés, espèces floristiques et habitats -  élaborée dans un souci de transparence et de traçabilité - sur laquelle repose le 1er diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées (et susceptible d’être à terme complétée) … dont il faut assumer les limites car : - ne peut être exhaustive - d’autres critères pour les habitats sont à rechercher - certaines espèces sont absentes faute de données

14. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 14 Volet biodiversité – Etape 2 Quelles sont, parmi ces espèces et ces habitats, ceux pour lesquels le réseau d’espaces protégés existants n’est pas suffisant ? Réalisation d’un diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées sur la base de : contribution des gestionnaires (questionnaires) compilation des données existantes au sein de l’INPN et du SINP (base de données espaces protégés, rapport sur les APPB, …) avis d’experts: FCBN, MNHN, ONEMA, OPIE, Université Rennes 1, Biotope ? Ces éléments vont permettre d’élaborer une fiche pour chaque espèce et habitat listé qui permettra d’évaluer : - le niveau de présence au sein des différents types d’espaces protégés - les lacunes, en termes quantitatif et qualitatif, du réseau des aires protégées

15. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 15 Volet biodiversité – Etape 2 Experts consultés Araignées : A. Canard (Université de Rennes 1) Bryophytes : J. Bardat (MNHN), V. Hugonnot (CBN) et S. Leblond (SPN/MNHN) Crustacés : P. Noël (SPN/MNHN) Insectes (Coléoptères et Odonates) : A. Horellou (SPN/MNHN) et P. Zagatti (OPIE) Insectes (Lépidoptères et Orthoptères) : G. Luquet (SPN/MNHN) et P. Zagatti (OPIE) Mammifères : P. Haffner (SPN/MNHN) Mollusques : X. Cucherat (Biotope), O. Gargominy (SPN/MNHN) et V. Prié (Biotope) Oiseaux : J. Comolet (SPN/MNHN) et J-P Siblet (SPN/MNHN) Poissons : Y. Allanic (SPN/MNHN), P. Keith (MNHN) et N. Poulet (ONEMA) Ptéridophytes, Gymnospermes et Angiospermes : FCBN et O. Escuder (SPN/MNHN) Reptiles et amphibiens : J-C de Massary (SPN/MNHN) Habitats : F. Bensettiti (SPN/MNHN), V. Gaudillat (SPN/MNHN), K. Hérard (SPN/MNHN) Collaboration espaces protégés: J. Comolet-Tirman (SPN/MNHN) Collaboration SIG : G. Grech (SPN/MNHN) Collaboration données : L. Poncet (SPN/MNHN) Collaboration automatisation des fiches espèces/habitats : M. Clair (SPN/MNHN)

16. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 16 Volet biodiversité – Etape 2 Origine des données APPB : base de données 2008 du MNHN + quelques DREAL Natura 2000 : base de données de juillet 2009 du MNHN Sites du conservatoire du littoral : base de données CDL du 30 septembre 2009 (sites acquis à plus de 50%) Parcs Nationaux : données des Parcs Nationaux et consolidées par PNF en 2009 Réserves Naturelles Nationales et de Corse : données de l’observatoire RNF (enquêtes menées en 1996 et 2005) Réserves Naturelles Régionales : données des différents Conseils régionaux ayant répondu Espaces des conservatoires des espaces naturels : données des différents CEN ayant répondu Espaces naturels sensibles : données des différents Conseils Généraux ayant répondu Sites classés : données de quelques DREAL Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvages et Réserves de Chasse et de Faune Sauvage gérées par l’ONCFS : données consolidées par l’ONCFS fin juillet 2009 Réserves Biologiques Intégrales et Dirigées : base de données de l’ONF au 15 août 2009

17. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 17 Volet biodiversité – Etape 2 Bilan du taux de réponse

18. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 18 Volet biodiversité – Etape 2 Quelques résultats

19. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 19 Volet biodiversité – Etape 2 Réalisation des fiches par espèce et habitat

20. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 20 Volet biodiversité – Etape 2

21. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 21 Volet biodiversité – Etape 2

22. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 22 Volet biodiversité – Etape 2

23. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 23 Volet biodiversité – Etape 2 En Bref, Un diagnostic patrimonial … - réalisé pour la 1ère fois à une échelle inter-réseaux - comprenant des sources de données hétérogènes, malgré un protocole normé - principalement axé sur le niveau de présence-absence des espèces et habitats … qu’il faut pérenniser pour : - améliorer la structuration de la donnée dans le réseau des aires protégées - affiner l’identification des besoins en connaissances En l’accompagnant d’un dispositif d’évaluation (indicateur qualitatif à créer)

24. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 24 Volet biodiversité – Etape 3 Pour un habitat ou une espèce listé(e) non encore suffisamment protégé(e), quels sont les espaces qu’il faudrait protéger et suivant quelles modalités particulières ? Cela suppose de mettre en adéquation les besoins écologiques des espèces et habitats listés et les menaces qui pèsent sur eux avec l’outil de protection approprié : ? Elaboration de priorités nationales en termes de création d’aires protégées concourant à l’atteinte de l’objectif des 2% Circulaire aux Préfets de région prévue en mai-juin 2010 ? Construction des déclinaisons régionales, sous le pilotage des Préfets de région : - avec l’appui des CSRPN et des DREAL (voir infra) - en lien avec les collectivités territoriales volontaires (Régions notamment)

25. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 25 Volet géodiversité – Etape 1 Contribution de la CPPG ? La Conférence permanente du patrimoine géologique, instance informelle du MEEDDM, comprend des représentants : - du MNHN - du BRGM - de la Fédération Française des Amateurs de Minéralogie et de Paléontologie - de la Société Géologique de France - des Musées de Province - de l’association « Réserves Naturelles de  France » - et d’autres experts. ? Mandat de travail : Définir les sites d’intérêt géologique remarquables pour lesquels la responsabilité de la France est forte en termes de protection

26. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 26 Volet géodiversité – Etape 1 Méthodologie à 3 niveaux ? Poser les bases d’une liste d’éléments majeurs de notre patrimoine géologique (« de surface ») à l’échelle nationale en fonction des connaissances actuellement disponibles. Cette liste reste « ouverte » et pourra être amendée, notamment au fur et à mesure de l’avancement de l’INPG ? Appréhender les urgences de protection au regard des problèmes éventuels de conservation  ? Déterminer l’outil juridique adapté, en particulier réserve naturelle ou « arrêté de protection de géotope » (projet loi Grenelle 2)

27. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 27 Volet géodiversité – Etape 1 Cette liste nationale de sites d’intérêt géologique remarquable comprend 4 volets : ? les étalons internationaux résultant de la lithologie, stratigraphie (stratotypes de couche ou de limite), et de la pétrographie ? les sites ponctuels de conservation (lägerstatten) ? les grands ensembles géologiques et tectoniques ? les paysages géologiques entre géologie et géographie Soit une liste de près de 100 sites d’intérêt géologique remarquable qui devra être examinée au niveau local, voire complétée, dans le cadre des déclinaisons régionales

28. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 28 Volet géodiversité – Etape 2 Contribution du CNPS ? Le Comité National du Patrimoine Souterrain est une instance informelle du MEEDDM qui comprend notamment des représentants : - du MNHN - du laboratoire EDYTEM - du BRGM - de la FFS - de l’AFK - de la Société géologique de France - de la Commission « patrimoine géologique » de RNF - du ministère de la culture - et d’autres experts

29. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 29 Volet géodiversité – Etape 2 Contribution du CNPS ? Mandat travail : - Identifier une trentaine d’espèces souterraines, afin de compléter la liste « espèces » de la SCAP et de contribuer à la reconnaissance de la spécificité de ces espèces et de leurs habitats (mission confiée à Christian Juberthie) - Proposer des sites susceptibles de compléter la liste de la CPPG afin d’aboutir à une liste de sites remarquables intégrant à la fois des enjeux liés au patrimoine géologique de surface et au patrimoine souterrain (mission confiée à un groupe de travail tripartite : FFS – AFK - RNF) Ces travaux sont en cours et devront être examinés, voire complétés, dans le cadre des déclinaisons régionales

30. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 30 Déclinaisons régionales (1) Le lancement de ces déclinaisons se traduira par une circulaire aux Préfets de région (prévue en mai-juin), comprenant : ? un socle commun de priorités sur les enjeux de préservation du patrimoine naturel ? des « focus » régionaux (déclinaison régionale des listes espèces/habitats par grands groupes de milieux + travaux géodiversité) ? des grilles de critères pour l’analyse des projets de création en cours au regard des priorités nationales ? un volet dédié à la concertation régionale ? une annexe sur l’adaptation des outils aux situations locales (document « éléments pour la création … ») ? une annexe sur les superficies régionales d’aires protégées ? 4 documents sur l’articulation entre SCAP et d’autres politiques : TVB, PNA, PNZH, SRB

31. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 31 Déclinaisons régionales (2) Cette circulaire aux Préfets de région doit être considérée comme une aide à la décision ? Responsabilité régionale : - pilotage Préfet de région - appui scientifique des CSRPN - appui technique des DREAL - association des collectivités locales volontaires (Conseils régionaux en particulier) et de l’ensemble des acteurs concernés Pour : - identifier de nouveaux projets d’aires protégées concourant à l’objectif des 2% - examiner les projets d’aires protégées en cours susceptibles de concourir à l’objectif des 2% - veiller à la cohérence avec d’autres chantiers, comme avec la Trame verte et bleue et les plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées

32. DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Réunions CSRPN - 15 mars 2010 32 Merci pour votre attention et merci d’avance pour votre soutien à ce projet structurant

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