R sultat de la consultation des lus du canton sur les cr dits cantonalis s 2012
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 17

Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2012 PowerPoint PPT Presentation


  • 51 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2012. Antoine Vielliard – 12 septembre 2012. Contexte : les crédits cantonalisés. Affectés aux projets sur recommandation du Conseiller Général depuis plus de 20 ans

Download Presentation

Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2012

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


R sultat de la consultation des lus du canton sur les cr dits cantonalis s 2012

Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2012

Antoine Vielliard – 12 septembre 2012


Contexte les cr dits cantonalis s

Contexte : les crédits cantonalisés

  • Affectés aux projets sur recommandation du Conseiller Général depuis plus de 20 ans

  • Les crédits cantonalisés sont calculés en fonction des fonds frontaliers générés par le canton -environ 11% des fonds frontaliers du canton cette année-

  • 1,5 million d’euros pour le canton de St Julien

  • Pour la première fois, consultation des élus communaux sur leur utilisation


Pourquoi une telle consultation

Pourquoi une telle consultation

  • Pour recueillir votre point de vue : ma décision en a été modifiée pour certains projets et confirmée pour d’autres

  • Pour vous permettre de connaitre les projets en cours dans le canton

  • Pour vous permettre d’influencer les choix d’investissement non seulement des 1,5 millions de crédits cantonalisés mais aussi des 40 millions de recettes locales dans le canton

  • Pour plus de transparence


Plus de 90 r ponses

Plus de 90 réponses

  • Une dizaine de réponses contestant la méthode (abstention, refus de répondre ou réponse sur les principes plutôt que les projets)

  • 28% de réponses dans les villages

  • 28% dans les bourgs

  • 27% dans l’est, 29% dans l’ouest du canton

  • 41% à St Julien

  • Au total 81 élus ont exprimé 398 choix pour des projets

Nbre de réponses exprimées par commune :


Les th matiques mobilit et logement en t te des pr occupations

Les thématiques mobilité et logement en tête des préoccupations

Au-delà de leur propre commune, les élus choisissent les projets qui ont un intérêt intercommunal (mobilité et logement en particulier).


R sultats d taill s par projet 1 re partie

Résultats détaillés par projet (1ère partie)


R sultats d taill s par projet 2 me partie

Résultats détaillés par projet (2ème partie)


Des choix convergents sur les 9 premiers projets quelque soit la taille des communes

Des choix convergents sur les 9 premiers projets quelque soit la taille des communes


Des choix convergents entre est et ouest

Des choix convergents entre Est et Ouest

Points communs : Les projets CCG sur mobilité et logements

Carrefour des Mouilles choisi dans tous les secteurs

Divergences sur :Les groupes scolaires (Vers et Vulbens / Archamps et Beaupré)

La place multimodale de Valleiry (choisie par l’Ouest et St Julien)


Un clivage sur les coles

Un clivage sur les écoles

  • 10% des élus ont placé plus de la moitié de leurs choix sur les écoles et 57% n’ont aucun choix d’école

  • Les écoles sont des priorités communales qui doivent être prises en charge par les budgets communaux.

  • A terme, le respect de la maitrise de l’urbanisation prévu par le SCOT doit permettre aux villages de maintenir les écoles sans avoir à les agrandir.

  • A l’avenir les crédits cantonalisés ne seront pas engagés sur les constructions de nouvelles écoles


Solder les op rations en cours sur les coles

Solder les opérations en cours sur les écoles

  • Principe : 25% de la demande restante pour les opérations en cours à lors des cantonales

  • Soit 87 500€ pour Vulbens (sur 350 000 € demandés)

  • 37 500€ pour Vers (sur 150 000€ demandés)

  • NB : Par ailleurs, Beaumont a fait la demande de réaffectation d’une ancienne subvention départementale de 60 000 euros sur Beaupré que je soutiendrai

    => A l’avenir, les conseils municipaux qui engagent des travaux avant des engagements légaux de subvention le font à leurs propres risques. L’Etat et la Région refusent les subventions pour des travaux commencés.


Le cas sp cifique de l ephad de viry

Le cas spécifique de l’EPHAD de Viry

  • Le déficit de fonctionnement était pris en charge par les crédits cantonalisés

  • Ce système ne peut plus perdurer

  • La communauté doit prendre ses responsabilités dans ce service d’intérêt cantonal en créant un CIAS

  • L’EPHAD a besoin de 85 000 euros pour passer l’hiver

  • Ces 85 000 euros sont désormais intégrés dans la dotation à la CCG


Affectation des cr dits pour 2012

Affectation des crédits pour 2012


Deux tiers des lus voient financ s plus de la moiti de leurs choix

Deux tiers des élus voient financés plus de la moitié de leurs choix

  • 64 élus voient plus de la moitié de leurs choix financés

  • 18 élus voient 1 ou 2 de leurs choix financés


Logement mobilit et emploi

Logement, mobilité et emploi

Pour l’avenir les projets dans les domaines du logement, de la mobilité et de l’emploi auront plus de chances d’être soutenus avec les crédits cantonalisés


Exemples de projets dans ces domaines

Exemples de projets dans ces domaines

  • Mobilité : Point mobilité, parking de covoiturage, emprise pour futurs couloirs de bus, priorisation TP, liaison cyclables entre plusieurs communes

  • Logements : Réalisation de logements sociaux, accession sociale à la propriété

  • Emploi : Cervonnex…


Merci

Merci

  • De votre participation

  • De votre présence

  • Et de votre attention

  • A votre disposition pour toute question


  • Login