Les « Automnales » de l’habitat en Aquitaine

1. Les «Automnales » de l’habitat en Aquitaine Rencontres des Pyrénées-Atlantiques Le 13 novembre 2008

2. Le contexte de ces rencontres… • En 2004 : une étude pour une nouvelle répartition des aides à la pierre et à l’amélioration • En 2007, une actualisation de l’étude, avec notamment un bilan de réalisations • Et une première rencontre avec les territoires (il y a un an) • Des « automnales » pour : • Restituer : les orientations de politiques vues aux échelles régionales et départementales • Échanger : prendre le « pouls » des territoires et des évolutions de marché • Convenir : du contenu des apports réciproques des différents partenaires des politiques locales

3. Rappel des principaux constats (qui pourrait en outre faire l’objet de bilans réguliers)

4. Les prix de l’immobilier qui flambent Les terrains à bâtir (PERVAL 2006) Origine des acquéreurs • 86% des acquéreurs sont originaires du département • 18% ont acheté sur leur commune de résidence • 36% dans leur EPCI • Des acquéreurs âgés de 41 ans en moyenne • 13% ont moins de 30 ans • 64% ont entre 30 et 49 ans • 21% ont plus de 50 ans (2% non renseigné) Données mobilisables chaque année, traitement lourd

5. Les prix de l’immobilier qui flambent Les appartements dans l’ancien (PERVAL 2006) Origine des acquéreurs • 3 053 transactions en 2006 soit plus que le nombre de logements commencés en collectif (2 828) • Plus de la moitié des acquéreurs du département (56%) • 1/4 achètent sur leur commune de résidence • 39% dans leur EPCI • Des acquéreurs âgés de 44 ans en moyenne • 18% ont moins de 30 ans  43% ont entre 30 et 49 ans • 33% ont plus de 50 ans (6% non renseigné) Données mobilisables chaque année, traitement lourd

6. Les prix de l’immobilier Les maisons dans l’ancien (PERVAL 2006) Origine des acquéreurs • 1 619 transactions en 2006, ce qui représente plus de la moitié du nombre de logements commencés en individuel (2 782) • Près des ¾ des acquéreurs sont originaires du département (72%) • 19% ont acheté sur leur commune de résidence, 41% dans leur EPCI • Des acquéreurs âgés de 45 ans en moyenne • 7% ont moins de 30 ans • 60% ont entre 30 et 49 ans • 32% ont plus de 50 ans (2% non renseigné) Données mobilisables chaque année, traitement lourd

7. Croissance démographique soutenue 2001-2005 Estimation via Filocom • un taux de croissance annuelle de 0,41% entre 1990 et 1999 (INSEE) • une croissance estimée avec Filocom de 0,73% tandis que l’INSEE l’évalue à l’échelle départementale à 0,76% avec 628 000 habitants en 2005 Données maintenant disponibles pour 2007

8. La taille des ménages confirme sa baisse Estimation via Filocom • Une diminution continue de la taille des ménages dont le rythme ralentit cependant • Une taille des ménages modérée à 2,28 en moyenne en 2005 • Un rythme de diminution qui passe de -1,06% à -0,85% par an Données maintenant disponibles pour 2007

9. Les revenus des ménages en 2005 La répartition des ménages en fonction des revenus - données DGI • La part de foyers fiscaux non imposables • 47% en 2005 • 50% en 2001 et en 2003 • et 48% en moyenne en Aquitaine • Revenu moyen par foyer fiscal en progression • 16 423 € en 2005 • 15 630 € en 2003 • 14 430 € en 2001 Données maintenant disponibles pour 2006

10. Un rythme de construction très soutenu 5 183 logements par an entre 2004 et 2006 • Soit 1 100 logements de plus en moyenne chaque année • 4 086 logements entre 1999 et 2003 (et 3 474 entre 1992 et 1998) • Une accélération du rythme entre 2003 et 2005 • plus modérée en 2006 • Avec 2 831 logements par an, l’individuel représente 55% de la production sur 2004-2006 Données maintenant disponibles pour 2007

11. La question de la défiscalisation Estimation du volume • 13% de la construction autorisée entre 2004 et 2006 pourrait être liée à de la défiscalisation… • En prenant comme hypothèse dans les opérations de plus de 10 logements, une part de défiscalisation de : • 100% des T1 • 80% des T2 • 40% des T3 • 20% des T4 et + Données mobilisables pour 2007

12. Le financement des logements sociaux Bilan des financements de 2004 à 2006 • 2 552 logements locatifs aidés financés entre 2004 et 2006 en Pyrénées Atlantiques soit 20% des agréments aquitains, avec : • 67% de PLUS (63% en Aquitaine) • 4% de PLAi (6% en Aquitaine) • 29% en PLS (31% en Aquitaine) • Des logements qui seront livrés entre 2006 et 2008 (voire 2009 ...) Données actualisables chaque année

13. L’évolution du parc social (EPLS) Un parc en augmentation depuis 2000 • 26 615 logements locatifs aidés en 2006 • 823 de plus qu’en 2003 • soit +3,2% d’augmentation de parc • un pourcentage d’augmentation plus élevé que la moyenne aquitaine • Un parc social partout en augmentation • une stagnation dans 12 EPCI sur les 32 de Pyrénées Atlantiques Données actualisables avec Filocom

14. La place de l’accession aidée avec le PTZ 1 690 PTZ par an en moyenne en 2004-2005 • Un pic à 2 166 PTZ en 2005 • relèvement des plafonds • ouverture à l’ancien sans travaux • 4 à 9% des prêts accordés dans l’ancien avant 2005 • 50% des prêts en 2005 • 1 125 prêts par an dans le neuf (2004-2005) • 22% seulement de la construction neuve en bénéficie • contre 34% (1 402 logements) sur la période 1999-2003 • 1 203 prêts par an accordés pour des logements individuels soit 71% (2004-2005) Données actualisables chaque année…

15. Synthèse de la production 2004-2007 • Moins de constructions que prévu • Moins de locatifs sociaux qu’estimés nécessaires • Le marché de l’accession privée dominant

16. Comparaison des objectifs annuels du PCSet des résultats obtenus selon le profil des territoires

17. Comparaison des objectifs annuels du PCS (DRE) et des résultats obtenus • Les objectifs ont progressé, de même que leur taux de satisfaction Données actualisables chaque année

18. La question de l’amélioration de l’habitat

19. La vacance a reculé partout L’évolution de la vacance à suivre avec Filocom • Un stock de 25 165 logements vacants en 2005 soit 7,4% du parc de logements • Une diminution considérable du volume de logements vacants • 3 592 logements récupérés depuis 2001 • Soit 12,5% du stock de logements vacants de 2001 en moins, au-dessus des résultats aquitains • Une baisse notable dans les agglomérations Données maintenant disponibles pour 2007

20. Moins de résidences principales d’état médiocre Evolution 2001 - 2005 selon Filocom • On compte environ 8 360 résidences principales en classement cadastral 7 et 8 • Une part moyenne faible de l’ordre de 3% • Elle semble modérée sur l’ensemble du territoire départemental Données maintenant disponibles pour 2007

21. Combien de logements améliorés ? Les subventions accordées par l’ANAH de 2004 à 2006 Données actualisables chaque année

22. Comparaison des objectifs annuels du PCS (ANAH) et des résultats obtenus Données actualisables chaque année

23. Quoi de neuf sur les territoires

24. Rappel des profils de territoire dans les Pyrénées Atlantiques Création de la CC du Sud Pays Basque et de la CC Errobi • Lacommande a rejoint la CC du Canton de Monein • Gestas a rejoint la CC de Sauveterre de Béarn Estialescq et Lasseube ont rejoint la CC du Piémont Oloronais

25. La planification des politiques de l’habitat • 6 EPCI seulement étaient couverts par un PLH sur les 34 du département. • Documents de planification encore trop peu nombreux pour avoir une vision cohérente et départementale de la programmation en logements des territoires • seulement 2 000 logements programmés dans des PLH sur les 5 500 estimés nécessaires sur le département) • Les dispositifs pour l’amélioration du parc sont en revanche très nombreux

26. Le Pays Palois et le littoral basque : territoires pourpres Création de la CC du Sud Pays Basque et de la CC Errobi • Lacommande a rejoint la CC du Canton de Monein • Gestas a rejoint la CC de Sauveterre de Béarn Estialescq et Lasseube ont rejoint la CC du Piémont Oloronais

27. Le Pays Palois et le littoral basque : territoires pourpres • Orientations qualitatives pour ces territoires • Amplifier . Le déploiement des politiques de planification qui permettent d’avancer malgré un contexte particulièrement tendu sur la côte basque. Les résultats acquis sont positifs, même s’il reste des marges de progression notamment dans le lien avec les politiques de planification (le PLH en accord avec le PLU). Soutenue par des équipes techniques en interne, les intercommunalités avancent sur les nombreux sujets de l’habitat, dans des contextes difficiles à travailler. Mais l’engagement politique et technique paie.

28. La CAPP : territoire pourpre • PLH approuvé en 2004 : quelle actualité ?

29. La CA BAB : territoire pourpre • PLH à l’échelle de la CABAB + Boucau : quelle actualité ?

30. Orthez, Lacq et Oloron : les pôles secondaires Création de la CC du Sud Pays Basque et de la CC Errobi • Lacommande a rejoint la CC du Canton de Monein • Gestas a rejoint la CC de Sauveterre de Béarn Estialescq et Lasseube ont rejoint la CC du Piémont Oloronais

31. Orthez, Lacq et Oloron : les pôles secondaires • Orientations qualitatives pour ces territoires • Structurer. Lespolitiques de l’habitat ne sont pas encore déployées sur tous les territoires. Les résultats de la construction sur ces territoires sont apparus plutôt équilibrés, jusqu’à présent de manière spontanée. Il faut désormais concrétiser les programmes locaux de l’habitat lorsqu’ils existent ou les élaborer lorsque ce n’est pas encore le cas. Les objectifs de création de logements locatifs aidés (25% pour le niveau PLUS, PLAi ou conventionné privé) peuvent être jugés élevés mais ces territoires qui structurent l’espace départemental ont des besoins de desserrement important et ils doivent « profiter » des opérations d’aménagement pour insérer une part suffisante de locatifs sociaux.

32. Le Pays de Lacq : pôle secondaire • Quelle actualité ?

33. Territoires sous influence urbaine en périurbanisation des pôles principaux Création de la CC du Sud Pays Basque et de la CC Errobi • Lacommande a rejoint la CC du Canton de Monein • Gestas a rejoint la CC de Sauveterre de Béarn Estialescq et Lasseube ont rejoint la CC du Piémont Oloronais

34. Les territoires sous influence urbaine en périurbanisation des pôles principaux • Orientations qualitatives pour ces territoires • Planifier.Les résultats des trois dernières années ne montrent pas d’infléchissement réel : peu de programmation de locatif aidé, essentiellement de l’accession à la propriété. Les communes, dans le cadre intercommunal, doivent impérativement planifier leurs développements, en introduisant une plus grande mixité des logements dans les opérations. Ayant accueilli proportionnellement de très nombreux ménages au cours des dix dernières années, les besoins en logements vont évoluer et des réponses plus diversifiées seront nécessaires pour les habitants du territoire. Le tableau ci-dessous rappelle les 25% d’objectifs pour ces territoires en terme de locatifs aidés. Ce n’est pas démesuré mais c’est un changement radical de mode de développement : il faut passer du lotissement standard à l’opération mixte d’aménagement • Quelle actualité ? ... sachant qu’il n’y avait pas eu de présentation en 2007 ...

35. Les territoires dits en suspens : au centre du département Création de la CC du Sud Pays Basque et de la CC Errobi • Lacommande a rejoint la CC du Canton de Monein • Gestas a rejoint la CC de Sauveterre de Béarn Estialescq et Lasseube ont rejoint la CC du Piémont Oloronais

36. Les territoires dits en suspens : au centre du département • Orientations proposées pour ces territoires • Anticiper. Les résultats sont nets : poursuite de la construction de maisons individuelles, un peu plus de la moitié des objectifs en locatif aidé. Certes, c’est le signe d’un besoin en accession à la propriété mais qui du devenir des territoires en suspens ? Très peu d’entre eux sont dotés d’un PLH opérationnel, le soutien du Conseil Général sur ce thème devrait permettre d’atteindre l’objectif de 17% de locatif aidé qui n’est pas insurmontable ? C’est une question d’organisation et d’anticipation.

37. Les territoires en retrait au nord-est du département Création de la CC du Sud Pays Basque et de la CC Errobi • Lacommande a rejoint la CC du Canton de Monein • Gestas a rejoint la CC de Sauveterre de Béarn Estialescq et Lasseube ont rejoint la CC du Piémont Oloronais

38. Dans les territoires dits en retrait au nord-est du département • Orientations qualitatives pour ces territoires • Contrôler. Les développements de l’urbanisation sont importants proportionnellement. Il est temps d’écrire les limites pour ne pas provoquer de déséquilibres ni d’accidents de parcours trop nombreux pour les ménages qui viennent s’installer en zone rurale. Cependant, les objectifs de création de logements locatifs n’ont pas été atteints, malgré leur petitesse.

39. Les territoires touristiques pyrénéens Création de la CC du Sud Pays Basque et de la CC Errobi • Lacommande a rejoint la CC du Canton de Monein • Gestas a rejoint la CC de Sauveterre de Béarn Estialescq et Lasseube ont rejoint la CC du Piémont Oloronais

40. Dans les territoires touristiques pyrénéens • Orientations qualitatives pour ces territoires • Contrôler les développements de l’urbanisation. Les trois années de référence indique une construction soutenue (près de deux fois supérieures aux besoins estimés pour le territoire) et une production de locatif aidée au dessus des besoins estimés… sans risque toutefois compte tenu des quantités en cause. Néanmoins, l’objectif n’est pas changé, il reste à 8% de locatifs sociaux, avec une vigilance sur le fonctionnement du patrimoine mis en service.

41. Perspectives de programmationrappel des objectifs « théoriques » et bilan des projets connus fin 2008

42. L’évaluation 2004 a été maintenue

43. L’évaluation 2004 a été maintenue ... à réviser dans un PDH ?

44. Pour conclure sur ces « Automnales » La dimension d’observatoire à partager