ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

1. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Formation d’animateur de Volley-Ball Saison 2006-2007 Comité départemental du Loiret de Volley-Ball THOBY Olivier novembre 2006

2. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU MODELE FRANçAIS: • La législation. • Les structures participant à son organisation et son développement. • Les différents publics et types de pratiquants. • Quelques chiffres… THOBY Olivier novembre 2006

3. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE La législation Textes de références : - Organisation et promotion des APS :  Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association (version consolidée au 29 juillet 2005)  Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion. des activités physiques et sportives . Loi n°2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l’article 43 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Loi n°2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives . Loi n° 99-223 du 23 mars 1999relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. - Organisation décentralisée de la république: Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. - Organisation intercommunale:  Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement). THOBY Olivier novembre 2006

4. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Les principales structures liées à l’organisation et au développement. • Les structures publiques: -le ministère de la jeunesse des sports et de la vie associative (MJSVA) -les collectivités territoriales ▪ les Conseils Régionaux ▪ les Conseils Généraux ▪ les Communes -les établissements de coopération intercommunale (EPCI) • Les structures privées -les sociétés sportives -les distributeurs d’articles de sport -les sponsors • Les structures associatives -le mouvement sportif -le mouvement fédéral -le mouvement olympique THOBY Olivier novembre 2006

5. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Les structures publiques THOBY Olivier novembre 2006

6. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE le ministère de la jeunesse des sports et de la vie associative (MJSVA) En France, l’Etat a créé une administration spécifique chargée du sport. Les gouvernements ont défini une voie originale, qui repose sur la coopération entre l’Etat qui assure des fonctions régaliennes et le mouvement sportif, délégataire d’une mission de service public. Cette administration se décompose en plusieurs niveaux d’intervention, remplissant des compétences bien déterminées, c’est ce que l’on appelle une organisation déconcentrée: La direction des sports de l’administration centrale: -Elle détermine la politique de promotion du sport, la règlementation, la tutelle fédérale, les conseils sur les équipements, et le gestion du CNDS (ex-FNDS). Les Directions Régionales (DRJS): -Elles organisent les actions de formation (organisation des examens, délivrance des diplômes, recensement des besoins, coordination des actions) sous l’autorité du ministre. -Elles mènent des actions de prévention et de contrôle (dopage), participe à l’aménagement du territoire (Equipement), au Haut-niveau (pôles) et à l’insertion sous l’autorité du Préfet. Les Directions Départementales (DDJS) -Elle sont en charge des missions de contrôle (administratifs, techniques et pédagogiques), de formation (préparation des BEES, information sur les diplômes), de promotion (CEL, CATE, VVV, aides à l’emploi et suivi de profession sport) Les Etablissements: -Les CREPS (établissement public de formation); les Ecoles (formation, entraînement, pôles) dont l’ENSA, l’ENV, l’ENE, le CNSN; les instituts dont l’INSEP (entraînement, centre de ressources, de recherche, accueil délégations étrangères THOBY Olivier novembre 2006

7. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE les collectivités territoriales Ces institutions publiques sont indépendantes et ne sont liées par aucune tutelle, c’est ce que l’on appelle une organisation décentralisée: ▪ les Conseils Régionaux: - Compétences obligatoires: le matériel et les équipements relatifs à l’EPS en lycée. - Domaines d’intervention: le financement d’équipements, l’attribution de bourses aux sportifs de haut-niveau, l’aide aux associations sportives, l’aide à l’organisation de manifestations sportives. ▪ les Conseils Généraux: - Compétences obligatoires: le matériel et les équipements relatifs à l’EPS en collège. - Domaines d’intervention: le financement d’équipements, l’aide aux associations sportives, l’aide à l’organisation de manifestations sportives. ▪ les Communes: - Compétences obligatoires: le matériel et les équipements relatifs à l’EPS en primaire. - Domaines d’intervention: la construction d’équipements, l’aide aux associations sportives, l’aide à l’organisation de manifestations sportives, l’animation sportive, la gestion d’équipements… Les EPCI Les structures intercommunales (communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes) participent de façon très disparate, allant de la gestion de l’ensemble du parc des gros équipements et du soutien aux clubs professionnels à aucune activité. THOBY Olivier novembre 2006

8. Action 1 - Promotion du sport pour le plus grand nombreN°1 Accroître la pratique sportive locale, départementale, régionale et nationale, notamment dans les clubs - Nombre de licences délivrées par les fédérations sportives (1.1) - DRN°2 Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives - Nombre de fédérations en situation financière fragile ou dégradée (2.1)- Nombre de fédérations sportives présentant un taux d'autofinancement inférieur à 50% (2.2)N°3 Apporter une attention particulière à des "publics cibles" (personnes handicapées, jeunes filles et femmes, publics défavorisés) - Nombre de licences féminines / Nombre de licences délivrées par les fédérations sportives (3.1) - DR- Montants affectés par les services déconcentrés du MJSVA à des actions en direction des "publics cibles" rapportés au montant total des aides attribuées par ces services (3.2) - DRN°4 Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le territoire national - Nombre de départements dont le taux d'équipements sportifs est inférieur à 80% du taux moyen au plan national (4.1)- Nombre de licences dans les quartiers "sensibles" par rapport à la moyenne nationale (4.2) - DRAction 2 - Développement du sport de haut niveau N°5 Maintenir le rang de la France dans le sport de compétition au niveau mondial - Rang sportif de la France (5.1)- Rapport entre les moyens consacrés par l'Etat au sport de haut niveau et le nombre de sportifs de haut niveau (5.2) - DRN°6 Renforcer le respect de l'éthique dans le sport de haut niveau et préserver la santé des sportifs de haut niveau - Nombre de sportifs de haut niveau ou "espoirs" ayant satisfait aux obligations de suivi médical au cours de l'année rapporté au nombre total de sportifs de haut niveau ou "espoirs" (6.1) - DRAction 3 - Prévention par le sport et protection des sportifsN°7 Améliorer la protection des sportifs contre les risques liés aux activités physiques et sportives et assurer la sécurité des usagers et pratiquants sportifs - Ratio: Nombre de sportif(ve)s déclaré(e)s positif(ve)s aux contrôles antidopage/ nombre de sportif(ve)s contrôlé(e)s (7.1) - Contrôle des établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) (7.2) - DRAction 4 - Promotion des métiers du sportN°8 Adapter l'offre de formation aux évolutions des métiers, en cohérence avec l'environnement économique et social et contribuer à l'insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau - Proportion de diplômés qui occupent effectivement un emploi en rapport avec la qualification obtenue 6 mois après la délivrance du diplôme (8.1) - DR- Qualification et insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau (8.2) THOBY Olivier novembre 2006

9. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Les structures privées -les sociétés sportives: Elles englobent les clubs professionnels (SAOS, EUSRL,SASP), les clubs de remise en forme, les balnéothérapies, les sociétés de tourisme sportif … Elles génèrent des sommes considérables participant à la transformation du phénomène sportif. -les distributeurs d’articles de sport: Les deux plus important sont DECATHLON et GO-SPORT, INTERSPORT étant une coopérative d’enseignes indépendantes. Depuis le début des années 80, l’explosion des ventes d’articles de sport et le développement des nouvelles pratiques a provoqué une croissance sans précédent des chiffres d’affaires. Cela a permis à ces structures de diversifier leur champ d’intervention (sponsoring, recherche, évènements, …) -les sponsors: Le sponsoring sportif est devenu un moyen de communication privilégié des grandes marques, en relation avec le sport ou non. Les sommes sont devenues de plus en plus importantes, mais se concentrent sur les grands évènements (Voile, L1 de football, jeux Olympiques, Championnat du monde,…) THOBY Olivier novembre 2006

10. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Les structures associatives -le mouvement sportif: Le mouvement sportif est composé des clubs et associations sportives, organisés dans le cadre de la loi 1901 dite loi relative au contrat d’association. Il sont généralement affiliés à une fédération afin de bénéficier du service public, sous certaines conditions (droit à la défense, non discrimination, observation des règles déontologiques, hygiène et sécurité, objectifs conformes à la fédération). Elle peuvent bénéficier d’un agrément du ministère jeunesse et sport sous certaines conditions, celui-ci leur ouvre droit à l’accès aux subventions, à l’exonération partielle d’impôts, à des dérogations(ouverture temporaire de débits de boissons) Le statut de dirigeant nécessite d’être licencié, de ne pas être sous le joug d’une condamnation et est incompatible avec le statut de certains fonctionnaires. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le Trésorier est responsable des finances et exécute le budget en recettes et dépenses. Le Secrétaire est responsable de l’administration en général, élabore les procès verbaux et les éventuelles publications. Le fonctionnement de ces structures est lié à la gestion désintéressée, et historiquement sur le bénévolat. Cependant, les évolutions récentes tendent vers une professionnalisation de ce mouvement ce qui engendre des problèmes importants dans son organisation et sa gestion. THOBY Olivier novembre 2006

11. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Les structures associatives (bis) -le mouvement fédéral: Dès 1945, l’Etat a délégué aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Il en a résulté une assez large autonomie des fédérations qui constituent le " mouvement sportif " et sont au cœur de l’organisation du sport en France. Elles gèrent et animent l’ensemble des activités sportives de leurs disciplines, que ce soit le sport amateur ou le sport professionnel, le sport de haut niveau ou le sport loisir. La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée distingue les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’Etat de celles qui, en plus, ont reçu délégation de ses pouvoirs. Les fédérations agréées Elles participent à l’exécution d’une mission de service public ( promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, organiser la pratique de ces activités, formation des bénévoles, délivrer les licences et titres fédéraux). Les fédérations délégataires Certaines fédérations sont directement chargées de l’exécution proprement dite d’une mission de service public. Elles reçoivent la délégation, accordée à une seule fédération dans une discipline donnée pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux. Elles définissent les règles techniques et administratives propres à leur discipline. Elles fixent librement les règles relatives à l’organisation de leurs compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public (domaines, violence, dopage, pouvoir disciplinaire,…). Les fédérations affinitaires: Ces fédérations sont particulières. Elles ont pour objet plusieurs activités (FFCO, UNSLL), un domaines d’activité particulier (FNOMS), les fédérations de sport scolaire (USEP, UFOLEP,…) THOBY Olivier novembre 2006

12. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Les structures associatives (bis) -le mouvement olympique: LE CNOSF Le principe de la coexistence et de la collaboration entre l’Etat et le mouvement sportif suppose un dialogue permanent qui est assumé par le MJSVA, au nom de l’Etat, et par le CNOSF, au nom du mouvement sportif. Le CNOSF, association reconnue d’utilité publique, est composé de l’ensemble des fédérations sportives (fédérations unisport olympiques, fédérations unisport non olympiques, fédérations multisports). Le CNOSF représente en France le CIO et il est donc soumis aux exigences de la Charte Olympique. Le CNOSF a pour mission :  - De représenter le sport français auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels - De faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques - De collaborer à la préparation et à la sélection des sportifs français et d’assurer leur participation aux jeux Olympiques - De favoriser la promotion des sportifs sur le plan social - D’apporter une aide effective aux fédérations adhérentes. Il est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. Les CROS et les CDOS: Ce sont les structures olympiques sur le plan local qui représentent le CNOSF dans les organes de concertation au niveau des régions, des départements, et des communes. THOBY Olivier novembre 2006

13. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Les différents publics et types de pratiquants L’accroissement des pratiquants est en partie dû à une campagne de communication importante sur les effets de l’activité physique sur la santé. Cependant, le champ sportif est devenu un secteur économique à part entière. Les structures publiques et privées se sont donc diversifiées et intéressées aux populations exclues de la pratique, soit entre autre les femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées,… Leurs motivations avaient pour autant des origines diverses, les premières devant justifier d’un nombre de pratiquants afin d’obtenir les subventions, les seconds fonctionnant dans une logique de profit, recherchant le plein emploi de leurs établissements. Cependant, un type de pratiquant échappe encore à toutes les structures. Un nombre croissant de personne s’adonne à une pratique « sauvage », entre amis, personnelle. Ces pratiquants sont appelé les « inorganisés ». THOBY Olivier novembre 2006

14. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Les différents publics et types de pratiquants (bis) THOBY Olivier novembre 2006

15. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Quelques chiffres THOBY Olivier novembre 2006

16. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE THOBY Olivier novembre 2006

17. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE THOBY Olivier novembre 2006

18. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE THOBY Olivier novembre 2006

19. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE THOBY Olivier novembre 2006

20. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE THOBY Olivier novembre 2006

21. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE THOBY Olivier novembre 2006

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24. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE THOBY Olivier novembre 2006

25. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE THOBY Olivier novembre 2006

26. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE THOBY Olivier novembre 2006

27. ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE Quelques exemples la communauté urbaine de Lille pointe le déficit de ses installations sportives (21/10/2005) : . « Lille sort d’une époque où 30 % du sport lillois se tenait sur des installat²ions universitaires ou postières via l’ASPTT et nous atteignions sans doute plus de 50 % pour le haut niveau », explique le secrétaire de l’Office municipal des sports, Serge Leroy. Or, la Poste vendant son patrimoine sportif et la ville ayant refuse de se porter acheteuse, la pratique de certains sports est rendue difficile Retransmissions. On peut aussi penser que TF1, qui verse 43 millions d'euros par an à la FFF pour retransmettre les matchs des Bleus (1), s'alignera pour les retransmissions de la période 2006-2010, qui seront négociées ces prochains mois. Une sorte de reconnaissance du ventre : selon des analystes de la Société générale, TF1 aurait pu perdre jusqu'à 63 millions en cas de non-qualification des Bleus. le jeune : un "caméléon fragmenté" selon le ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative (28/09/2005) Dans un entretien accordé aux journalistes de Ouest france, le ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative a donné une définition inédite du jeune.Un caméléon fragmenté, et d'expliquer pourquoi :"- caméléon car au travers des nouvelles technologies, il avance masqué et peut se fondre facilement dans des décors variés- fragmenté car il peut en même temps étudier écouter de la musique et lire.C'est un zapping permanent que nous ne pouvons ignorer il faut l'accompagner lui fixer des objectifs tout en prenant en compte ses exigences" a déclaré le ministre THOBY Olivier novembre 2006