Atelier 1: Expériences nationales et internationales de PPP
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 17

Atelier 1: Expériences nationales et internationales de PPP PowerPoint PPT Presentation


  • 46 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

Atelier 1: Expériences nationales et internationales de PPP. Sylvie Morin Mouchenotte Avocate, conseillère municipale de Caen et présidente du Syndicat mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Caennaise. - Tramway sur pneus à Caen -. L’AGGLOMERATION CAENNAISE Situation géographique.

Download Presentation

Atelier 1: Expériences nationales et internationales de PPP

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


Atelier 1 exp riences nationales et internationales de ppp

Atelier 1: Expériences nationales et internationales de PPP

Sylvie Morin Mouchenotte

Avocate, conseillère municipale de Caen et présidente du Syndicat mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Caennaise

- Tramway sur pneus à Caen -


L agglomeration caennaise situation g ographique

L’AGGLOMERATION CAENNAISE Situation géographique


L agglomeration caennaise les chiffres cl s

L’AGGLOMERATION CAENNAISE Les chiffres clés

  • Le périmètre des transports urbains de l’agglomération de CAEN, regroupe 28 communes et 221 000 habitants.

  • La Ville de Caen représente 53% de la population.

  • Le réseau de transports urbains dans l’agglomération c’est :

    • 8 500 000 km parcourus par an

    • 26 lignes de bus

    • 1 ligne de tramway de 15,7 km

    • 25 millions de voyages effectués annuellement


Atelier 1 exp riences nationales et internationales de ppp

LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION CAENNAISEAutorité Organisatrice des Transports

  • Le Syndicat Mixte est l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) au sens de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), c’est à dire l’établissement public qui détient la compétence transports et déplacements et donc en charge de la politique des déplacements sur tout le territoire de l’agglomération caennaise.


Le syndicat mixte des transports en commun de l agglomeration caennaise une structure politique

LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION CAENNAISEUne structure politique

  • Un Comité Syndical composé de 60 élus:

  • - 54 délégués de la communauté d’agglomération «Caen la mer»

  • - 6 délégués du Département du Calvados

  • Parmi lesquels ont été élus :

  • - Un Président et 6 Vice-Présidents

  • - Un bureau de 21 membres et

  • - 4 Commissions :

  •  Administration Générale et Finances

  •  Politique Tarifaire

  •  Plan de Déplacements Urbains

  •  Suivi de l’Exploitation du Réseau


Atelier 1 exp riences nationales et internationales de ppp

LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION CAENNAISEUne structure adaptée aux besoins


Le syndicat mixte des transports le budget 2003 les d penses

LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS Le budget 2003 : les dépenses

38 700 000 € = coût du réseau

Correspondant à la SFE (Subvention forfaitaire d’exploitation) versée en 2003 aux deux concessionnaires (Twisto + STVR) pour le fonctionnement du réseau bus et tram, soit plus de 73 % du budget du Syndicat Mixte.

2 600 000 € = coût du transport scolaire

2 200 000 € = coût de la gratuité des transports

1 250 000 € = investissement matériel roulant

Correspondant au programme annuel de renouvellement des bus (4 autobus standard + 1 gabarit réduit en 2003).


Le syndicat mixte des transports en commun de l agglomeration caennaise le budget 2003 les recettes

LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION CAENNAISELe budget 2003 : les recettes

34 500 000 € = versement transport

Principale recette du Syndicat Mixte (65 % des recettes), le versement transport est versé par les établissements public ou privés de plus de 9 salariés implantés sur le territoire de l’agglomération.

8 000 000 € = contributions des collectivités membres

Communauté d’Agglomération 75 % et Département 25% 


L historique du projet tramway les dates cl s du montage

L’HISTORIQUE DU PROJET TRAMWAYLes dates clés du montage

1988Premières réflexions du SMTCAC sur la mise en place d’un nouveau mode de transport

13 mars 1993Appel d’offre européen pour le choix d’un CTP

22 juillet 1994Signature du contrat CTP

16 juillet 1996Décision de prise en considération du projet de Transport Collectif en

Site Propre du SMTCAC par le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, et de

son éligibilité à une aide financière de l’Etat.

17 octobre 1997Signature du Contrat de service Public (CSP) avec la société VIA GTI

(aujourd’hui KEOLIS).

Avril 2000 – Juillet 2002 Phase travaux

18 novembre 2002 Mise en service de la ligne de tramway


Le montage juridique 1 conc dant 2 concessionnaires

LE MONTAGE JURIDIQUE1 concédant + 2 concessionnaires

Syndicat Mixte des Transports en Commun

de l’Agglomération Caennaise

Autorité organisatrice

STVR : Concessionnaire

de travaux publics

TWISTO : Concessionnaire

de service public

Convention

tripartie

SEP : Société en participation

Compte transport unique


La concession de service public

LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Il s’agit pour la prestaton demandée d’une Délégation de Service Public sous forme de concession dont les principes sont les suivants :

- Une rémunération à partir d’une redevance perçue auprès des usagers sur la base des tarifs homologués par l’Autorité Organisatrice.

- Une contribution forfaitaire d’exploitation versée par l’Autorité Organisatriceen contrepartie des sujétions de service public imposées qui, en aucun cas, ne constitue un prix lié à la fourniture d’une prestation.


La concession de service public suite

LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ( suite )

  • - Selon l’esprit du droit des concessions, l’exploitant supporte les aléas d’exploitation et le risque fnancier.

  • - Sous le contrôle de l’Autorité Organisatrice, le concessionnaire gère et exploite le service public avec ses propres moyens.

  • - Les matériels roulants et les équipements demeurent la propriété du Syndicat Mixte et sont mis à disposition du concessionnaire.


Le role de chaque acteur

LE ROLE DE CHAQUE ACTEUR

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun

Le Syndicat mixtedéfinit la politique des déplacements dans l’agglomération et il assure le financement des équipements d’amélioration de la qualité du service (renouvellement des bus…),

Au titre du contrôle des concessions, le Syndicat mixte a également une obligation de surveillance : il s’agit de vérifier, au cours de l’exécution de la concession, que le concessionnaire respecte les dispositions du contrat.


Le role de chaque acteur1

LE ROLE DE CHAQUE ACTEUR

  • Le Concessionnaire de Travaux Publics : STVR

  • STVR (Société de Transport sur Voie Réservée) est l’association de AMEC SPIE et BOMBARDIER.

  • Il a en charge :

    • La conception du système de transport

  • Le financement

  • La réalisation des travaux de voirie, des ouvrages, des installations fixes et du matériel roulant

  • La maintenance des équipements


  • Le role de chaque acteur2

    LE ROLE DE CHAQUE ACTEUR

    • Le Concessionnaire de Service Public : Twisto / KEOLIS

    • L’exploitant du réseau bus et tramway doit assurer :

      • L’exploitation commerciale du réseau définit par le Syndicat mixte

  • La conception des services, le financement et la réalisation de certains ouvrages (atelier/dépôt, billettique…)

  • La formation du personnel

  • L’information des usagers


  • Les avantages du montage

    LES AVANTAGES DU MONTAGE

    • Le concessionnaire de travaux publics a pris la responsabilité entière de la conception du projet, y compris les études préalables qu’il a pré-financées.

    • Durant la phase travaux, STVR coordonne l’ensemble puisqu’il est à la fois maître d’ouvrage et maître d’oeuvre.

    • Deux concessionnaires qui sont co-contractants et donc doivent travailler ensemble dans la phase d’exploitation.

    • La collectivité n’a pas besoin de se doter d’importants moyens humains au regard de la taille du projet (moyens de contrôle uniquement).


    En guise de conclusion

    EN GUISE DE CONCLUSION…

    Une collectivité qui délègue la gestion d’un service public demeure responsable de la définition de son organisation et de son fonctionnement.

    Comment alors mettre en place les moyens de contrôle efficaces pour que le service public rendu à l’usager soit conforme aux attentes ?

    Comment trouver un équilibre entre la collectivité et des groupes industriels de dimension mondiale ?


  • Login