La réalisation du dédouanement Chapitre 8

1. La réalisation du dédouanementChapitre 8

2. Logistique/Choix solution-transport/douane Opinel.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3. La réalisation du dédouanementChapitre 8 http://www.lemoci. com/0122-662-Guides.html Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4. La réalisation du dédouanementChapitre 8 1. Qui dédouane?

5. Qui dédouane? • 2 possibilités : • Réaliser soi-même le dédouanement • Complexité des produits • Volonté de maîtrise des flux • La création d’un service en douane permet la mise en place de procédures simplifiées. • Sous-traîter • Nombre limité de déclarations < 100 par mois • Diversité des produits Choix d’Opinel • Représentation directe : le déclarant agit au nom et pour le compte de son client. • Exemple : commissionnaires en douane • Représentation indirecte : le déclarant agit en son nom et pour le compte de son client. • Exemple : organisateurs de transport Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6. La réalisation du dédouanementChapitre 8 2. Où dédouaner?

7. Où dédouaner ? • Compétences des bureaux de douane • Le nouveau code des douanes 2008, introduit notamment : le principe de guichet unique qui permet aux opérateurs d’effectuer leurs déclarations à l’endroit de leur choix, et quel que soit le trajet de leurs marchandises. Remarque : un T1 est utilisé pour reporter le dédouanement au bureau le plus proche du lieu de destination • Cependant, il existe une spécialisation de certains bureaux dans certains secteurs d’activité (cuir, pierres précieuses, tapis, œuvres d’art, produits pétroliers…) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8. La réalisation du dédouanementChapitre 8 3. Comment dédouaner?

9. Les procédures de dédouanement • La procédure de droit commun : • Constitution du dossier de dédouanement • DAU • Facture commerciale, liste de colisage, document de transport • Autres documents (certificats d’origine, certificats de circulation, certificats phyto-sanitaires,…) • Dédouanement manuel ou informatisé : • Le dédouanement manuel a disparu au profit du dédouanement informatisé (e-customs), grâce au système DELT@ (dédouanement en ligne par traitement informatisé) – • Prodou@ne : https://pro.douane.gouv.frparDTI/EFI (internet ) ou EDI • Délai de dédouanement : 24h/24h , 7 jours sur 7, même en dehors des heures d'ouverture du bureau pour les déclarations non ciblées. Communication presque immédiate du BAE. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10. DTI EDI

11. Les marchandises non ciblées par la douane sont libérées automatiquement (système du timer)

12. Les procédures de dédouanement • Delta C : dédouanement en une étape, en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile. • connecté au système de contrôle à l’exportation communautaire, l’ECS (visa par voie électronique du justificatif de sortie de la marchandise) depuis juillet 2007. • Delta D : dédouanement en deux étapes dans le cadre d’une procédure à domicile : • établissement d’une déclaration simplifiée, puis dépôt d’une déclaration complémentaire globale (DCG) ; • Delta P (présentation)Prise en charge aéroportuaire des marchandises. Permet aux compagnies aériennes de transmettre la déclaration sommaire ou manifeste aérien, aux services douaniers. • Delta eXpress : pour les opérateurs de fret express : disponible à l’importation, quel que soit le type d’envois. • Delta T : doitintégrer le NSTI (Application transit) dans le programme DELTA. Prévu courant 2011 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

13. La réalisation du dédouanementChapitre 8 4. La déclaration de détail

14. La déclaration de détail • Caractère obligatoire de la déclaration • Les principaux éléments de la déclaration • Le Document Administratif Unique Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15. La déclaration de détail • Caractère obligatoire de la déclaration • Concerne les marchandises à destination ou en provenance d’un pays hors UE. • Exceptions à la déclaration : • Marchandises sans caractère commercial, transportées par les voyageurs • Biens personnels exportés ou importés par des particuliers • Envois postaux dont la valeur à l’importation est < à 2 300 € et à l’exportation < à 7 600 € • Procédure D48 : Dans le cas d’un document ou d’une information manquante Formulaire D48 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16. La déclaration de détail • Caractère obligatoire de la déclaration • Les principaux éléments de la déclaration Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

17. La déclaration de détail • Les principaux éléments de la déclaration • L’espèce tarifaire • L’origine • La valeur en douane Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18. La déclaration de détail • Les principaux éléments de la déclaration • L’espèce tarifaire : • Comment déterminer l’espèce tarifaire https://pro.douane.gouv.fr RITA Demande de renseignement tarifaire contraignant RTC RTC.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

19. La déclaration de détail • Les principaux éléments de la déclaration • L’espèce tarifaire • L’origine Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20. D’après un récent rapport réalisé par deux chercheurs du think tank « Asian Development Bank Institute », relayé le 15 décembre par The Wall Street Journal, l’iPhone a ajouté 1,9 milliard de dollars au déficit commercial des États-Unis avec la Chine. Les statistiques considèrent en effet l’iPhone comme une exportation chinoise vers les États-Unis, même si la Chine ne fait qu’assembler les composants, importés depuis plusieurs pays, et que sa participation à la valeur ajoutée d’un iPhone ne s’élève en réalité qu’à 3,6%. Le rapport estime que les statistiques conventionnelles ne sont pas cohérentes avec un commerce caractérisé par les réseaux mondiaux et la fragmentation de la production. Challenges 18 décembre 2010 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

21. La déclaration de détail • Les principaux éléments de la déclaration • L’origine : • Définition communautaire de l’origine • Principes généraux : Règlement 802/68 art 4 et 5 • Cas particuliers : RPO N° 3 • Nouveau règlement européen visant à modifier les règles d’attribution de l’origine (applicable le 1er janvier 2011 • Comment connaître l’origine : • Possibilité de faire une Demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) • RCO.pdf • Origine.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

22. La déclaration de détail • Les principaux éléments de la déclaration • L’espèce tarifaire • L’origine • La valeur en douane Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

23. La déclaration de détail • Les principaux éléments de la déclaration • La valeur en douane : • Valeur à l’exportation : • Valeur de transaction à la sortie du territoire de l’UE • si transport maritime : valeur FOB port de départ • si transport routier, fer, fluvial : valeur à la frontière UE • si transport aérien : lieu franchissement frontière UE soit valeur FCA franco‑aéroport de départ avec application coefficient d’aéroport • Valeur à l’importation • Valeur de transaction à l’entrée du territoire de l’UE • si transport maritime : valeur CIF port de débarquement • si transport routier, fluvial ou rail : valeur au premier bureau de douane • si transport aérien : lieu de franchissement de la frontière de l’UE, CIP avec application d’un coefficient d’aéroport. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

24. La déclaration de détail • Les principaux éléments de la déclaration • La valeur en douane : • Justification de la valeur transactionnelle : • Document DV1, • N’est pas exigé si valeur < 5 000 €, ou en raison de procédures de dédouanement simplifiées. • Possibilité de demande d’Avis sur la Valeur en Douane (AVD) AVD.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

25. La déclaration de détail • Caractère obligatoire de la déclaration • Les principaux éléments de la déclaration • Le Document Administratif Unique Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

26. La déclaration de détail • Le Document Administratif Unique • Déclaration administrative unique mise en place en janvier 2007, par le programme DELTA (dédouanement en ligne par transaction automatisée). • Liasse de 8 feuillets • Démonstration en ligne sur https://pro.douane.gouv.fr/ (Services disponibles) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

27. La réalisation du dédouanementChapitre 8 5. Evaluation et paiement de la dette douanière

28. Evaluation et paiement de la dette douanière • Naissance de la dette douanière • Les droits et taxes à acquitter • Les modalités de paiement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

29. Evaluation et paiement de la dette douanière • Naissance de la dette douanière • Dette douanière : ensemble des sommes perçues par la douane • Naissance de la dette : • Du fait de la mise en libre pratique de la marchandise sur le territoire de l’UE • Du fait du placement de la marchandise sous le régime de l’admission temporaire en exonération partielle des droits • Du fait d’une introduction irrégulière ou de l’introduction de marchandises prohibées, ou faisant l’objet de restrictions. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

30. Evaluation et paiement de la dette douanière • Naissance de la dette douanière • Les droits et taxes à acquitter Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

31. Evaluation et paiement de la dette douanière • Les droits et taxes à acquitter : • Détermination des droits de douane : • En fonction du TEC, de l’origine et de la valeur en douane Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

32. Evaluation et paiement de la dette douanière • Les droits et taxes à acquitter : • Détermination des diverses taxes : • Taxes fiscales et parafiscales : calculées en général sur la valeur de la marchandise à la frontière nationale • Les accises : calcul spécifique du montant • Les redevances diverses Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

33. Evaluation et paiement de la dette douanière • Les droits et taxes à acquitter : • La TVA • TVO (19,6%), TVR (7 et 5,5%), TVSR (2,1 %) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

34. Evaluation et paiement de la dette douanière Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

35. Evaluation et paiement de la dette douanière • Naissance de la dette douanière • Les droits et taxes à acquitter • Les modalités de paiement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

36. Evaluation et paiement de la dette douanière • Les modalités de paiement • La dette douanière est exigible dès l’enlèvement des marchandises. • Il existe 2 facilités de paiement : • Le paiement par crédit d’enlèvement : • Report de paiement de 30 jours • Paiement d’une « remise de un pour mille » • Le paiement par crédit de droit • Report de paiement de 4 mois • Paiement par obligations cautionnées, moyennant intérêt et «remise spéciale » Crédit d’enlèvement et crédit de droit peuvent se cumuler Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

37. La réalisation du dédouanementChapitre 8 6. Le contrôle du commerce extérieur

38. Le contrôle du commerce extérieur • Marchandises surveillées : • soumises à DE (Déclaration Export) : biens culturels, … • Ou DI (Déclaration Import), : les armes, les munitions ou biens à double usage, poudres, explosifs, …  à demander au SETICE (Service des Titres du commerce extérieur). • Marchandises prohibées : contrefaçons, … • Marchandises contingentées : licence d’importation  http://www.douane.gouv.fr Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

39. La réalisation du dédouanementChapitre 8 7. Les nouveaux enjeux de la sécurisation du dédouanement

40. Les procédures de dédouanement • La sécurisation du dédouanement • Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) • L’agrément C-TPAT • Le système communautaire de contrôle des exportations et importations (ECS et ICS) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

41. Les procédures de dédouanement • La sécurisation du dédouanement • Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) • Créé le 1er janvier 2008 • C’est un « label de qualité » délivré par la douane en contrepartie • d’une sécurité de la chaîne de production, • de la solvabilité financière • et de l’absence d’antécédents en matière d’infractions réglementaires • Permet un accès plus rapide et aisé à des procédures facilitées, bénéficie de taux réduits de contrôle, d’une réduction du nombre d’informations transmises.http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/aeolist?Name=&Types=AEOC,AEOS,AEOF&Country=FR&Lang=EN&Offset=1 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

42. Les procédures de dédouanement • La sécurisation du dédouanement • Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) • L’agrément CT-PATde sécurité contre les menaces terroristes à l'importation des marchandises aux États-Unis. Deux objectifs : 
Rendre plus sécuritaires les mouvements transfrontaliers en direction des États-Unis en transférant la responsabilité de la sécurité à l'importateur des produits. Uniformiser le processus applicable à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

43. Les procédures de dédouanement • La sécurisation du dédouanement • Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) • L’agrément CT-PAT • Le système communautaire de contrôle des exportations et importations (ECS et ICS) Ces deux procédures consistent à instaurer des déclarations préalables à l’importation (déclaration sommaire d’entrée ENS) et à l’exportationn (Avis anticipé d’exportation AER) par voie électronique et à faire réaliser par les douanes nationales des évaluations de risques. Mise en œuvre le 1er janvier 2011 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

44. Les procédures de dédouanement • La sécurisation du dédouanement : exemple ICS Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

45. Les procédures de dédouanement • La sécurisation du dédouanement : exemple ICS Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export