R alisation de coperfin administration des douane et accises
Download
1 / 44

Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises - PowerPoint PPT Presentation


  • 156 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises. Noël Colpin,Directeur général des douane et accises noel.colpin@minfin.fed.be Thierry Heynen Collaborateur de projet des douanes et accises thierry.heynen@minfin.fed.be

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha

Download Presentation

Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


R alisation de coperfin administration des douane et accises

Réalisation de CoperfinAdministration des Douane et Accises

Noël Colpin,Directeur général des douane et accisesnoel.colpin@minfin.fed.be

Thierry Heynen Collaborateur de projet des douanes et accises

thierry.heynen@minfin.fed.be

Roger Beeckman, Manager de projet des douane et accisesroger.beeckman@minfin.fed.be


Contenu

Contenu

  • Quels développements externes influencent Douane et Accises ?

  • Quel est notre réaction face à ces développements ?

  • Comment se présentent les processus de travail dans le futur ?

  • Douane et Accises Paperless


1 quels d veloppements externes influencent douane et accises

1. Quels développements externes influencent Douane et Accises?

  • Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée

  • Vers une demande accrue de sécurité

  • Vers une Europe plus grande et plus forte

  • Vers une plus grande digitalisation


Les maillons ind pendants vont constituer une cha ne logistique int gr e

Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée

  • La globalisation économique dégage diverses tendances

  • Le caractère des flux commerciaux change

  • Conséquence pour la douane : travailler plus et plus vite


Vers une demande accrue de s curit

Vers une demande accrue de sécurité

  • Un monde sans frontières augmente les risques pour la sécurité :

    • Les criminels et terroristes se déplacent plus facilement

    • Les maladies se propagent plus facilement

    • Le danger des maladies animales contagieuses augmente

  • Les risques pour la sécurité sont donc diversifiés

  • Le commerce illégal “parasite” le commerce légal


Vers une demande accrue de s curit 2

Vers une demande accrue de sécurité (2)

  • 11/9 : terrorisme = risque nr. 1 pour la sécurité

    • Les risques sont reliés et renforcés

    • Le sentiment d’insécurité du citoyen augmente

    • La tolérance du citoyen diminue

  • Conséquence pour la douane :

    • “Gardien” du marché intérieur


Vers une europe plus grande et plus forte

Vers une Europe plus grande et plus forte

  • La sécurité est le dossier le plus important

    Première communication de la Commission Européenne en 2003 sur une gestion intégrée des frontières extérieures

    = comme gardien, empêcher l’introduction des marchandises interdites sur le territoire

  • Mais celà ne peut porter préjudice à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux

    • Deuxième communication en 2003 sur une douane sans papier

      et sur l’information pré-arrivée et pré-départ


Vers une europe plus grande et plus forte 2

Vers une Europe plus grande et plus forte (2)

  • Intégration des 1er et 3e piliers de l’Union Européenne

  • Conséquences pour la douane :

    • Scénario européen : agence douanière européenne

    • Scénario national : travailler comme une Administration


Vers une plus grande digitalisation du commerce

Vers une plus grande digitalisation du commerce

  • Internet

  • Intégration de la télécommunication et de l’informatique :

    • Travailler en toute indépendance de lieu et de temps

    • Plus de données électroniques sur la chaîne logistique

  • Conséquence pour la douane :

    • Nouvelle forme de surveillance

    • Possibilité de surveillance de la chaîne logistique “en temps réel”


2 quelle est notre r action face ces d veloppements

2. Quelle est notre réaction face à ces développements?

  • Vers un champ d’activités plus large et plus grand

  • Vers plus de collaboration européenne et mondiale

  • Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne

  • D’un guichet à pas de guichet

  • Vers une intelligence plus étendue

  • Vers une approche intégrée par les différentes autorités

  • Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises

  • Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable


Vers un champ d activit s plus large et plus grand

Vers un champ d’activités plus large et plus grand

  • Le renforcement de la sécurité devient une activité fondamentale; les tâches fiscales et de politique commerciale ne dimuent pas

  • La douane, qui « contrôle la sécurité du service des marchandises et contribue au franchissement des frontières du trafic des marchandises »

    • Pour tous les risques

    • Intégrité de toute la chaîne logistique dans toutes ses facettes

  • Plus de tâches et champ d’activités plus large

    • La chaîne logistique de la production à la distribution

    • N’importe quel maillons à n’importe quel moment de la chaîne


Vers plus de collaboration europ enne et mondiale

Vers plus de collaboration européenne et mondiale

  • La Douane, élément d’un réseau Européen et mondial de services douaniers

  • Pour pouvoir couvrir la totalité de la chaîne logistique

  • Simplification des régimes douaniers et travail avec des réglements dépassant les frontières

    • Level playing field


Vers une surveillance plus intelligente de la cha ne

Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne

  • Distinction entre opérateurs certifiés et les autres

  • Certification sur l’intégrité des processus, de l’organisation et du personnel

  • Plus de facilités pour moins de contrôles à la frontière extérieure

    • Contrôles administratifs

    • Systèmes de contrôle

    • Contrôle physique à l’exportation

  • Contrôle physique à la frontière extérieure pour les opérateurs non-certifiés ou inconnus


D un guichet pas de guichet

D’un guichet à pas de guichet

  • Les données sur le transport des marchandises à la douane le plus vite possible, avant que les marchandises entrent ou quittent le pays

    • Avis électroniques entre la Douane et le Commerce

    • Mis à la disposition de la totalité de la chaîne logistique

    • Introduits une seule fois

  • Les systèmes IT de la Douane et de l’UE sont couplés

  • D’un contrôle des données de la déclaration vers un contrôle des systèmes des clients sur place


Vers une intelligence plus large

Vers une intelligence plus large

  • Collaboration pour l’analyse de l’information sur:

    • Marchandises

    • Argent des transactions

    • Flux des marchandises

      Pour pouvoir arrêter les flux à temps

  • Software d’analys moderne (data mining)

  • Image du client intégrée : marchandises, entreprises, clients, fournisseur

  • Surveillance de la chaîne en temps réel


Vers une approche int gr e par les diff rentes autorit s

Vers une approche intégrée par les différentes autorités

  • La Douane au centre de la sécurité du trafic des marchandises

    • Co-régisseur de la politique de sécurité

  • Collaboration active avec tous les maillons de la surveillance

    • Echange et partage de l’information

    • Eventuelles actions concertées

    • Délimitation claire des compétences (marchandises/personnes)


Vers un partenariat plus d velopp avec le monde des entreprises

Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises

  • Les citoyens et les entreprises ont aussi des responsabilités en matière de sécurité

    • Surveiller la sécurité de leur partie de la chaîne logistique

  • Le partenariat est plus que le respect de dispositions légales

    • Un échange actif des signaux


Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable

Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable

  • Entreprises certifiées compliant : avantage par moins de contrôle physique

  • Entreprises non-certifiées compliant : plus de contrôles physiques et non prévisibles

  • Entreprises non-fiables ( ou abus de la certification) : sanctions sévères


3 comment se pr sentent les processus de travail dans le futur

3. Comment se présentent les processus de travail dans le futur ?

  • Processus Déclaration

  • Traitement du client

  • Surveillance physique

  • Gestion des risques


Processus d claration

Processus Déclaration

  • Prend du volume en raison de l’accroissement du commerce

  • Les flux « papier » diminuent

  • Encore peu d’intervention humaine

  • Obligatoirement électronique

    = processus sous-jacent

  • Données échangeables et disponibles pour Impôts et Recouvrement, Services de Recherches, Services douaniers, autres autorités

  • Paperless Douane et Accises


Traitement du client

Traitement du client

  • But: connaître le client le mieux possible et certifier autant que possible

  • Glissement d’autorisations sur le plan fiscal vers une certification à des fins fiscales et de sécurité

  • La surveillance des clients certifiés prend plus d’importance et change de caractère

    • Sur place

    • Sur base des données contenues dans les systèmes mêmes de l’entreprise

    • Avec des critères de test transparents

  • Se développe dans les processus européens et internationaux

    • Authorized economic operator

    • Applicable à toute l’Union Européenne


Surveillance physique

Surveillance physique

  • Dirigée par la gestion des risques

  • Concentrée sur les entreprises non-certifiées, sur les maillons faibles et sur les activités criminelles « parasites »

  • Flexible et non prévisible pour les clients non-certifiés:

    • En plus de points de la chaîne logistique

    • Avec l’équipement le plus moderne

  • Orientée sur les risques sécurité (<=> administratif, pour fiscalité et système d’intégrité)

  • Egalement à l’exportation

  • Législation accises

  • Filet de sécurité sur la voie publique


Gestion des risques

Gestion des risques

  • Plus large, et évoluant vers l’intelligence 

  • Information sur les marchandises, la certification, les clients, la chaîne logistique

  • Orientée vers l’extérieur:

    • Sources ouvertes

    • Autres services

    • Recherches

    • Avec la technique ICT la plus moderne, les envois de marchandises sont suivis dans le monde entier et l’information est échangée en temps réel


4 paperless douane et accises

4. Paperless Douane et Accises

  • Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises ?

  • Objectifs

  • Champ d’application

  • Planning

  • Spécifications disponibles


Qu est ce que paperless douane accises

Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises?

  • soutien ICT

    pour le traitement des transactions

  • Remplace le système SADBEL actuelet offre de nouvelles fonctionnalités


Macro niveau fedict

Macro niveau - FEDICT

  • FEDMAN

  • UME

  • Identification Unique des citoyens

    Numéro National

  • Identification Unique des entreprises BCE

  • Authentification Belpic


Niveau interm diaire spf finances

Niveau intermédiaire – SPF Finances

  • CCFF

  • Atlas

  • RDC

  • Identity management

  • DOMINIQUE

  • DOROTHEE


Micro niveau piliers du spf finances

Micro niveau – piliers du SPF Finances

  • Paperless Douane et Accises

  • INTERVAT, EDIVAT

  • Tax On Web

  • Fisconet

  • Traitement Intégré Impôts et Recouvrement

  • Datawarehouse


Projets europ ens paperless douane accises

Projets Européens  Paperless Douane & Accises

  • Interopérabilité

    • Couvert par Paperless Douane et Accises

      • Export Control System (ECS)

      • Import Control System (ICS)

      • Automated Export System (AES)

      • Automated Import System (AIS)

      • Common access to Authorized traders registers (ATrR)

      • Risk analysis: selection of transactions for control (RskMngt)

    • Non couvert par Paperless Douane et Accises

      • Gestion des Risques: data warehouse (RskMngt)


Projets europ ens paperless douane et accises

Projets européens  Paperless Douane et Accises

  • Accessibilité

    • Couvert par Paperless Douane et Accises

      • Single access point for traders (SnAccP)

      • Single window (SnW)

    • Non couvert par Paperless Douane et Accises

      • E.U. Common Customs Portal for traders (CmCstPrt)


Projets europ ens paperless douane et accises1

Projets européens  Paperless Douane et Accises

  • Autre système que Douane

    • Excise Movement Control System (EMCS)


Qu est ce qui ne tombe pas sous paperless douane et accises

Qu’est ce qui ne tombe PAS sousPaperless Douane et Accises?

  • Soutien de la gestion de la connaissance

  • Data warehouse pour le soutien de la gestion des risques

  • Application pour le planning


Objectifs

Objectifs

  • Meilleure efficience = coûts moindres

    • pour les partenaires commerciaux

    • pour Douane et Accises

  • Meilleure efficacité= niveau de confiance augmenté

  • Meilleure disponibilité

    disponibilité 24/7


Comment ces objectifs sont il atteints

Comment ces objectifs sont-il atteints?

  • Diminution du nombre des tâches non automatisées

    • pour les partenaires commerciaux

      • Traitement “papier” et transfert des déclarations au point de contrôle

      • Réemploi des données

      • Transmission des résultats de contrôle à d’autres autorités et services

    • pour Douane et Accises

      • Exécution des règles de validation

      • Décomptes et apurements

      • Sélection des contrôles

  • Diminution des temps d’attente et des ruptures des flux de marchandises

  • Planning amélioré des interventions

    • Liaison avec les applications de planning des chambres de régie


Champ d application des diff rentes livraisons

Champ d’application des différentes livraisons

  • Etape 1: Déclaration et perception

    • remplace SADBEL

    • basé sur le nouveau Document Unique

  • Etape 2:

    Déclaration sur autres supports que DAUPrénotification et soutien des activités de contrôle

  • Etape 3: Autorisations, cautions et gestion des dossiers


  • Planning paperless douane et accises

    ECS

    CmCstPrt

    RskMngt

    New SAD !

    Planning Paperless Douane et Accises

    Today

    ICS

    AES/AIS

    Interoperability

    ATrdR

    SnAccP

    Accessability

    SnW

    EMCS

    PL DA

    PL DA maintenance

    1/1/2004

    1/1/2005

    1/1/2006

    1/1/2007

    …..

    1/1/2011

    1/1/2008

    1/1/2009

    1/1/2010


    Dates importantes

    Dates importantes

    • 1/7/2005:Démarrage des tests de production (paquet 1 PL DA)

    • 1/1/2006:Fin de SADBEL Démarrage de Paperless Douane et Accises (PL DA)


    Partenariat entre douane et accises et le commerce 1

    Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce (1)

    • Objectifs :

      • Définir des spécifications qui prennent en compte les flux de données existant dans le commerce :

        • Tendre vers la standardisation

        • Limiter les exigences complémentaires

          PARTENARIAT DE DEVELOPPEMENT

      • Implémentation immédiate de Paperless Douane et Accises par les partenaires commerciaux

        • Douane et accises ET les partenaires commerciaux doivent être prêts à utiliser Paperless Douane et Accises

        • Les processus de changements doivent être synchronisés pour les deux parties: la communication est d’une importance cruciale

        • Tant qu’une des deux parties n’est pas prête:

          - Paperless Douane et Accises ne peut démarrer

          - Paperless Douane et Accises sera plus un surcoût qu’une économie

          PARTENARIAT DE COMMUNICATION


    Partenariat entre douane et accises et le commerce 2

    Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce(2)

    • Objectifs (suite) :

      • Elaboration de la “business case” :

        • Coûts et profits de la nouvelle manière de travailler

        • “Het Vlaams Instituut pour de Logistiek” développe cette “business case”.

          PARTNERSHIP BUSINESS CASE


    Flux des avis

    Flux des avis


    Avis disponibles a comptabilit marchandises trafic maritime entrant

    : Message Implementation Guides

    Message Implementation Guides

    Avis disponibles:A. Comptabilité marchandises – trafic maritime entrant:

    • Avis d’arrivée du navire - CUSREP–D96B: PLDA_05_MIC CUSREP-D96B_V1 0

    • Déclaration détaillée de la cargaison – CUSCAR–D96B: PLDA_05_CUSCAR-D96B_V1.0

    • Confirmation de l’arrivée du navire – CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSREP-D94A_V1 0

    • Déclaration de transbordement: PLDA_05_MIG CUSCAR-transhipments_V1 0

    • Liste des articles non apurés: PLDA_05_MIG CUSCAR-RAP_V1 0

    • Echange de données avec la SNCB: PLDA_05_MIG CUSCAR-CIM_V1 0

    • Réponse à l’avis CUSCAR : PLDA_05_MIG CUSRES-D96B_V1 0

    • Réponse à l’avis CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSRES-D94A_V1 0

    • Réponse à l’avis CUSREP-D96B: PLDA_05_MIG CUSRES_D96B_V1 0

    Status codes:

    Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

    Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

    Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.


    Avis disponibles a comptabilit marchandises trafic a rien entrant

    : Message Implementation Guides

    Message Implementation Guides

    Avis disponibles :A. Comptabilité marchandises – trafic aérienentrant :

    • Déclaration détaillée de la cargaison - CIR:

    • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0

    • Modification du détail de la cargaison , communication des cessions et transferts directs - CSI:

    • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0

    • Envoi de la réponse – FMA/FNA:

      • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0

    • Expédition et modification d’envois consolidés:

    • PLDA_05_MIG luchtvracht_lyst_V1 0

    • Réponse envois consolidés:

    • PLDA_05_MIG Luchtvracht_lyst_V1 0

    Status codes:

    Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

    Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

    Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.


    Avis disponibles c d clarations sad edifact

    : Message Implementation Guides

    Message Implementation Guides

    Avis disponibles :C. Déclarations SAD - EDIFACT:

    • Déclaration Sad import - CUSDEC:

    • PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-D04A_V1 2

    • Déclaration Sad export - CUSDEC:

    • PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-D04A_V1 1

    • Envoi de la réponse à la déclaration Sad import/export:

      • PLDA_05_MIG CUSRES-D04A_V0 1

    • Envoi de la livraison de la déclaration Sad import:

    • PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-release_V0 1

    • Réponse envois consolidés:

    • PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-release_V0 1

    Status codes:

    Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

    Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

    Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.


    Avis disponibles c d clarations sad xml

    : Message Implementation Guides

    Message Implementation Guides

    Avis disponibles :C. Déclarations SAD - XML:

    • Déclaration Sad import:

    • XML-SADimportV11

    • Déclaration Sad export:

    • XML-SADexport V11

    • Déclaration Sad combinée (export + transit)

    • XML-SAD expport combined V10

    • Envoi de la réponse à la déclaration SAD import/export:

      • XML-SADRES  encore en développement

    • Envoi de la livraison

    • XML-SADRES-livraison encore en développement

    Status codes:

    Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

    Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

    Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.


    ad
  • Login