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Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises

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Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises. Noël Colpin, Directeur général des douane et accises [email protected] Thierry Heynen Collaborateur de projet des douanes et accises [email protected]

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Presentation Transcript
r alisation de coperfin administration des douane et accises

Réalisation de CoperfinAdministration des Douane et Accises

Noël Colpin, Directeur général des douane et [email protected]

Thierry Heynen Collaborateur de projet des douanes et accises

[email protected]

Roger Beeckman, Manager de projet des douane et [email protected]

contenu
Contenu
  • Quels développements externes influencent Douane et Accises ?
  • Quel est notre réaction face à ces développements ?
  • Comment se présentent les processus de travail dans le futur ?
  • Douane et Accises Paperless
1 quels d veloppements externes influencent douane et accises
1. Quels développements externes influencent Douane et Accises?
  • Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée
  • Vers une demande accrue de sécurité
  • Vers une Europe plus grande et plus forte
  • Vers une plus grande digitalisation
les maillons ind pendants vont constituer une cha ne logistique int gr e
Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée
  • La globalisation économique dégage diverses tendances
  • Le caractère des flux commerciaux change
  • Conséquence pour la douane : travailler plus et plus vite
vers une demande accrue de s curit
Vers une demande accrue de sécurité
  • Un monde sans frontières augmente les risques pour la sécurité :
    • Les criminels et terroristes se déplacent plus facilement
    • Les maladies se propagent plus facilement
    • Le danger des maladies animales contagieuses augmente
  • Les risques pour la sécurité sont donc diversifiés
  • Le commerce illégal “parasite” le commerce légal
vers une demande accrue de s curit 2
Vers une demande accrue de sécurité (2)
  • 11/9 : terrorisme = risque nr. 1 pour la sécurité
    • Les risques sont reliés et renforcés
    • Le sentiment d’insécurité du citoyen augmente
    • La tolérance du citoyen diminue
  • Conséquence pour la douane :
    • “Gardien” du marché intérieur
vers une europe plus grande et plus forte
Vers une Europe plus grande et plus forte
  • La sécurité est le dossier le plus important

Première communication de la Commission Européenne en 2003 sur une gestion intégrée des frontières extérieures

= comme gardien, empêcher l’introduction des marchandises interdites sur le territoire

  • Mais celà ne peut porter préjudice à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux
    • Deuxième communication en 2003 sur une douane sans papier

et sur l’information pré-arrivée et pré-départ

vers une europe plus grande et plus forte 2
Vers une Europe plus grande et plus forte (2)
  • Intégration des 1er et 3e piliers de l’Union Européenne
  • Conséquences pour la douane :
    • Scénario européen : agence douanière européenne
    • Scénario national : travailler comme une Administration
vers une plus grande digitalisation du commerce
Vers une plus grande digitalisation du commerce
  • Internet
  • Intégration de la télécommunication et de l’informatique :
    • Travailler en toute indépendance de lieu et de temps
    • Plus de données électroniques sur la chaîne logistique
  • Conséquence pour la douane :
    • Nouvelle forme de surveillance
    • Possibilité de surveillance de la chaîne logistique “en temps réel”
2 quelle est notre r action face ces d veloppements
2. Quelle est notre réaction face à ces développements?
  • Vers un champ d’activités plus large et plus grand
  • Vers plus de collaboration européenne et mondiale
  • Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne
  • D’un guichet à pas de guichet
  • Vers une intelligence plus étendue
  • Vers une approche intégrée par les différentes autorités
  • Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises
  • Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable
vers un champ d activit s plus large et plus grand
Vers un champ d’activités plus large et plus grand
  • Le renforcement de la sécurité devient une activité fondamentale; les tâches fiscales et de politique commerciale ne dimuent pas
  • La douane, qui « contrôle la sécurité du service des marchandises et contribue au franchissement des frontières du trafic des marchandises »
    • Pour tous les risques
    • Intégrité de toute la chaîne logistique dans toutes ses facettes
  • Plus de tâches et champ d’activités plus large
    • La chaîne logistique de la production à la distribution
    • N’importe quel maillons à n’importe quel moment de la chaîne
vers plus de collaboration europ enne et mondiale
Vers plus de collaboration européenne et mondiale
  • La Douane, élément d’un réseau Européen et mondial de services douaniers
  • Pour pouvoir couvrir la totalité de la chaîne logistique
  • Simplification des régimes douaniers et travail avec des réglements dépassant les frontières
    • Level playing field
vers une surveillance plus intelligente de la cha ne
Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne
  • Distinction entre opérateurs certifiés et les autres
  • Certification sur l’intégrité des processus, de l’organisation et du personnel
  • Plus de facilités pour moins de contrôles à la frontière extérieure
    • Contrôles administratifs
    • Systèmes de contrôle
    • Contrôle physique à l’exportation
  • Contrôle physique à la frontière extérieure pour les opérateurs non-certifiés ou inconnus
d un guichet pas de guichet
D’un guichet à pas de guichet
  • Les données sur le transport des marchandises à la douane le plus vite possible, avant que les marchandises entrent ou quittent le pays
    • Avis électroniques entre la Douane et le Commerce
    • Mis à la disposition de la totalité de la chaîne logistique
    • Introduits une seule fois
  • Les systèmes IT de la Douane et de l’UE sont couplés
  • D’un contrôle des données de la déclaration vers un contrôle des systèmes des clients sur place
vers une intelligence plus large
Vers une intelligence plus large
  • Collaboration pour l’analyse de l’information sur:
    • Marchandises
    • Argent des transactions
    • Flux des marchandises

Pour pouvoir arrêter les flux à temps

  • Software d’analys moderne (data mining)
  • Image du client intégrée : marchandises, entreprises, clients, fournisseur
  • Surveillance de la chaîne en temps réel
vers une approche int gr e par les diff rentes autorit s
Vers une approche intégrée par les différentes autorités
  • La Douane au centre de la sécurité du trafic des marchandises
    • Co-régisseur de la politique de sécurité
  • Collaboration active avec tous les maillons de la surveillance
    • Echange et partage de l’information
    • Eventuelles actions concertées
    • Délimitation claire des compétences (marchandises/personnes)
vers un partenariat plus d velopp avec le monde des entreprises
Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises
  • Les citoyens et les entreprises ont aussi des responsabilités en matière de sécurité
    • Surveiller la sécurité de leur partie de la chaîne logistique
  • Le partenariat est plus que le respect de dispositions légales
    • Un échange actif des signaux
vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable
Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable
  • Entreprises certifiées compliant : avantage par moins de contrôle physique
  • Entreprises non-certifiées compliant : plus de contrôles physiques et non prévisibles
  • Entreprises non-fiables ( ou abus de la certification) : sanctions sévères
3 comment se pr sentent les processus de travail dans le futur
3. Comment se présentent les processus de travail dans le futur ?
  • Processus Déclaration
  • Traitement du client
  • Surveillance physique
  • Gestion des risques
processus d claration
Processus Déclaration
  • Prend du volume en raison de l’accroissement du commerce
  • Les flux « papier » diminuent
  • Encore peu d’intervention humaine
  • Obligatoirement électronique

= processus sous-jacent

  • Données échangeables et disponibles pour Impôts et Recouvrement, Services de Recherches, Services douaniers, autres autorités
  • Paperless Douane et Accises
traitement du client
Traitement du client
  • But: connaître le client le mieux possible et certifier autant que possible
  • Glissement d’autorisations sur le plan fiscal vers une certification à des fins fiscales et de sécurité
  • La surveillance des clients certifiés prend plus d’importance et change de caractère
    • Sur place
    • Sur base des données contenues dans les systèmes mêmes de l’entreprise
    • Avec des critères de test transparents
  • Se développe dans les processus européens et internationaux
    • Authorized economic operator
    • Applicable à toute l’Union Européenne
surveillance physique
Surveillance physique
  • Dirigée par la gestion des risques
  • Concentrée sur les entreprises non-certifiées, sur les maillons faibles et sur les activités criminelles « parasites »
  • Flexible et non prévisible pour les clients non-certifiés:
    • En plus de points de la chaîne logistique
    • Avec l’équipement le plus moderne
  • Orientée sur les risques sécurité (<=> administratif, pour fiscalité et système d’intégrité)
  • Egalement à l’exportation
  • Législation accises
  • Filet de sécurité sur la voie publique
gestion des risques
Gestion des risques
  • Plus large, et évoluant vers l’intelligence 
  • Information sur les marchandises, la certification, les clients, la chaîne logistique
  • Orientée vers l’extérieur:
    • Sources ouvertes
    • Autres services
    • Recherches
    • Avec la technique ICT la plus moderne, les envois de marchandises sont suivis dans le monde entier et l’information est échangée en temps réel
4 paperless douane et accises
4. Paperless Douane et Accises
  • Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises ?
  • Objectifs
  • Champ d’application
  • Planning
  • Spécifications disponibles
qu est ce que paperless douane accises
Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises?
  • soutien ICT

pour le traitement des transactions

  • Remplace le système SADBEL actuelet offre de nouvelles fonctionnalités
macro niveau fedict
Macro niveau - FEDICT
  • FEDMAN
  • UME
  • Identification Unique des citoyens

Numéro National

  • Identification Unique des entreprises BCE
  • Authentification Belpic
niveau interm diaire spf finances
Niveau intermédiaire – SPF Finances
  • CCFF
  • Atlas
  • RDC
  • Identity management
  • DOMINIQUE
  • DOROTHEE
micro niveau piliers du spf finances
Micro niveau – piliers du SPF Finances
  • Paperless Douane et Accises
  • INTERVAT, EDIVAT
  • Tax On Web
  • Fisconet
  • Traitement Intégré Impôts et Recouvrement
  • Datawarehouse
projets europ ens paperless douane accises
Projets Européens  Paperless Douane & Accises
  • Interopérabilité
    • Couvert par Paperless Douane et Accises
      • Export Control System (ECS)
      • Import Control System (ICS)
      • Automated Export System (AES)
      • Automated Import System (AIS)
      • Common access to Authorized traders registers (ATrR)
      • Risk analysis: selection of transactions for control (RskMngt)
    • Non couvert par Paperless Douane et Accises
      • Gestion des Risques: data warehouse (RskMngt)
projets europ ens paperless douane et accises
Projets européens  Paperless Douane et Accises
  • Accessibilité
    • Couvert par Paperless Douane et Accises
      • Single access point for traders (SnAccP)
      • Single window (SnW)
    • Non couvert par Paperless Douane et Accises
      • E.U. Common Customs Portal for traders (CmCstPrt)
projets europ ens paperless douane et accises1
Projets européens  Paperless Douane et Accises
  • Autre système que Douane
    • Excise Movement Control System (EMCS)
qu est ce qui ne tombe pas sous paperless douane et accises
Qu’est ce qui ne tombe PAS sous Paperless Douane et Accises?
  • Soutien de la gestion de la connaissance
  • Data warehouse pour le soutien de la gestion des risques
  • Application pour le planning
objectifs
Objectifs
  • Meilleure efficience = coûts moindres
    • pour les partenaires commerciaux
    • pour Douane et Accises
  • Meilleure efficacité = niveau de confiance augmenté
  • Meilleure disponibilité

disponibilité 24/7

comment ces objectifs sont il atteints
Comment ces objectifs sont-il atteints?
  • Diminution du nombre des tâches non automatisées
    • pour les partenaires commerciaux
      • Traitement “papier” et transfert des déclarations au point de contrôle
      • Réemploi des données
      • Transmission des résultats de contrôle à d’autres autorités et services
    • pour Douane et Accises
      • Exécution des règles de validation
      • Décomptes et apurements
      • Sélection des contrôles
  • Diminution des temps d’attente et des ruptures des flux de marchandises
  • Planning amélioré des interventions
      • Liaison avec les applications de planning des chambres de régie
champ d application des diff rentes livraisons
Champ d’application des différentes livraisons
  • Etape 1: Déclaration et perception
      • remplace SADBEL
      • basé sur le nouveau Document Unique
  • Etape 2:

Déclaration sur autres supports que DAUPrénotification et soutien des activités de contrôle

  • Etape 3: Autorisations, cautions et gestion des dossiers
planning paperless douane et accises

ECS

CmCstPrt

RskMngt

New SAD !

Planning Paperless Douane et Accises

Today

ICS

AES/AIS

Interoperability

ATrdR

SnAccP

Accessability

SnW

EMCS

PL DA

PL DA maintenance

1/1/2004

1/1/2005

1/1/2006

1/1/2007

…..

1/1/2011

1/1/2008

1/1/2009

1/1/2010

dates importantes
Dates importantes
  • 1/7/2005:Démarrage des tests de production (paquet 1 PL DA)
  • 1/1/2006:Fin de SADBEL Démarrage de Paperless Douane et Accises (PL DA)
partenariat entre douane et accises et le commerce 1
Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce (1)
  • Objectifs :
    • Définir des spécifications qui prennent en compte les flux de données existant dans le commerce :
      • Tendre vers la standardisation
      • Limiter les exigences complémentaires

PARTENARIAT DE DEVELOPPEMENT

    • Implémentation immédiate de Paperless Douane et Accises par les partenaires commerciaux
      • Douane et accises ET les partenaires commerciaux doivent être prêts à utiliser Paperless Douane et Accises
      • Les processus de changements doivent être synchronisés pour les deux parties: la communication est d’une importance cruciale
      • Tant qu’une des deux parties n’est pas prête:

- Paperless Douane et Accises ne peut démarrer

- Paperless Douane et Accises sera plus un surcoût qu’une économie

PARTENARIAT DE COMMUNICATION

partenariat entre douane et accises et le commerce 2
Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce(2)
  • Objectifs (suite) :
    • Elaboration de la “business case” :
      • Coûts et profits de la nouvelle manière de travailler
      • “Het Vlaams Instituut pour de Logistiek” développe cette “business case”.

PARTNERSHIP BUSINESS CASE

avis disponibles a comptabilit marchandises trafic maritime entrant

: Message Implementation Guides

Message Implementation Guides

Avis disponibles:A. Comptabilité marchandises – trafic maritime entrant:
  • Avis d’arrivée du navire - CUSREP–D96B: PLDA_05_MIC CUSREP-D96B_V1 0
  • Déclaration détaillée de la cargaison – CUSCAR–D96B: PLDA_05_CUSCAR-D96B_V1.0
  • Confirmation de l’arrivée du navire – CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSREP-D94A_V1 0
  • Déclaration de transbordement: PLDA_05_MIG CUSCAR-transhipments_V1 0
  • Liste des articles non apurés: PLDA_05_MIG CUSCAR-RAP_V1 0
  • Echange de données avec la SNCB: PLDA_05_MIG CUSCAR-CIM_V1 0
  • Réponse à l’avis CUSCAR : PLDA_05_MIG CUSRES-D96B_V1 0
  • Réponse à l’avis CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSRES-D94A_V1 0
  • Réponse à l’avis CUSREP-D96B: PLDA_05_MIG CUSRES_D96B_V1 0

Status codes:

Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.

avis disponibles a comptabilit marchandises trafic a rien entrant

: Message Implementation Guides

Message Implementation Guides

Avis disponibles :A. Comptabilité marchandises – trafic aérienentrant :
  • Déclaration détaillée de la cargaison - CIR:
  • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0
  • Modification du détail de la cargaison , communication des cessions et transferts directs - CSI:
  • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0
  • Envoi de la réponse – FMA/FNA:
    • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0
  • Expédition et modification d’envois consolidés:
  • PLDA_05_MIG luchtvracht_lyst_V1 0
  • Réponse envois consolidés:
  • PLDA_05_MIG Luchtvracht_lyst_V1 0

Status codes:

Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.

avis disponibles c d clarations sad edifact

: Message Implementation Guides

Message Implementation Guides

Avis disponibles :C. Déclarations SAD - EDIFACT:
  • Déclaration Sad import - CUSDEC:
  • PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-D04A_V1 2
  • Déclaration Sad export - CUSDEC:
  • PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-D04A_V1 1
  • Envoi de la réponse à la déclaration Sad import/export:
    • PLDA_05_MIG CUSRES-D04A_V0 1
  • Envoi de la livraison de la déclaration Sad import:
  • PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-release_V0 1
  • Réponse envois consolidés:
  • PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-release_V0 1

Status codes:

Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.

avis disponibles c d clarations sad xml

: Message Implementation Guides

Message Implementation Guides

Avis disponibles :C. Déclarations SAD - XML:
  • Déclaration Sad import:
  • XML-SADimportV11
  • Déclaration Sad export:
  • XML-SADexport V11
  • Déclaration Sad combinée (export + transit)
  • XML-SAD expport combined V10
  • Envoi de la réponse à la déclaration SAD import/export:
    • XML-SADRES  encore en développement
  • Envoi de la livraison
  • XML-SADRES-livraison encore en développement

Status codes:

Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.

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