R alisation de coperfin administration des douane et accises
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Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises. Noël Colpin,Directeur général des douane et accises [email protected] Thierry Heynen Collaborateur de projet des douanes et accises [email protected]

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Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises

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Presentation Transcript


R alisation de coperfin administration des douane et accises

Réalisation de CoperfinAdministration des Douane et Accises

Noël Colpin,Directeur général des douane et [email protected]

Thierry Heynen Collaborateur de projet des douanes et accises

[email protected]

Roger Beeckman, Manager de projet des douane et [email protected]


Contenu

Contenu

  • Quels développements externes influencent Douane et Accises ?

  • Quel est notre réaction face à ces développements ?

  • Comment se présentent les processus de travail dans le futur ?

  • Douane et Accises Paperless


1 quels d veloppements externes influencent douane et accises

1. Quels développements externes influencent Douane et Accises?

  • Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée

  • Vers une demande accrue de sécurité

  • Vers une Europe plus grande et plus forte

  • Vers une plus grande digitalisation


Les maillons ind pendants vont constituer une cha ne logistique int gr e

Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée

  • La globalisation économique dégage diverses tendances

  • Le caractère des flux commerciaux change

  • Conséquence pour la douane : travailler plus et plus vite


Vers une demande accrue de s curit

Vers une demande accrue de sécurité

  • Un monde sans frontières augmente les risques pour la sécurité :

    • Les criminels et terroristes se déplacent plus facilement

    • Les maladies se propagent plus facilement

    • Le danger des maladies animales contagieuses augmente

  • Les risques pour la sécurité sont donc diversifiés

  • Le commerce illégal “parasite” le commerce légal


Vers une demande accrue de s curit 2

Vers une demande accrue de sécurité (2)

  • 11/9 : terrorisme = risque nr. 1 pour la sécurité

    • Les risques sont reliés et renforcés

    • Le sentiment d’insécurité du citoyen augmente

    • La tolérance du citoyen diminue

  • Conséquence pour la douane :

    • “Gardien” du marché intérieur


Vers une europe plus grande et plus forte

Vers une Europe plus grande et plus forte

  • La sécurité est le dossier le plus important

    Première communication de la Commission Européenne en 2003 sur une gestion intégrée des frontières extérieures

    = comme gardien, empêcher l’introduction des marchandises interdites sur le territoire

  • Mais celà ne peut porter préjudice à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux

    • Deuxième communication en 2003 sur une douane sans papier

      et sur l’information pré-arrivée et pré-départ


Vers une europe plus grande et plus forte 2

Vers une Europe plus grande et plus forte (2)

  • Intégration des 1er et 3e piliers de l’Union Européenne

  • Conséquences pour la douane :

    • Scénario européen : agence douanière européenne

    • Scénario national : travailler comme une Administration


Vers une plus grande digitalisation du commerce

Vers une plus grande digitalisation du commerce

  • Internet

  • Intégration de la télécommunication et de l’informatique :

    • Travailler en toute indépendance de lieu et de temps

    • Plus de données électroniques sur la chaîne logistique

  • Conséquence pour la douane :

    • Nouvelle forme de surveillance

    • Possibilité de surveillance de la chaîne logistique “en temps réel”


2 quelle est notre r action face ces d veloppements

2. Quelle est notre réaction face à ces développements?

  • Vers un champ d’activités plus large et plus grand

  • Vers plus de collaboration européenne et mondiale

  • Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne

  • D’un guichet à pas de guichet

  • Vers une intelligence plus étendue

  • Vers une approche intégrée par les différentes autorités

  • Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises

  • Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable


Vers un champ d activit s plus large et plus grand

Vers un champ d’activités plus large et plus grand

  • Le renforcement de la sécurité devient une activité fondamentale; les tâches fiscales et de politique commerciale ne dimuent pas

  • La douane, qui « contrôle la sécurité du service des marchandises et contribue au franchissement des frontières du trafic des marchandises »

    • Pour tous les risques

    • Intégrité de toute la chaîne logistique dans toutes ses facettes

  • Plus de tâches et champ d’activités plus large

    • La chaîne logistique de la production à la distribution

    • N’importe quel maillons à n’importe quel moment de la chaîne


Vers plus de collaboration europ enne et mondiale

Vers plus de collaboration européenne et mondiale

  • La Douane, élément d’un réseau Européen et mondial de services douaniers

  • Pour pouvoir couvrir la totalité de la chaîne logistique

  • Simplification des régimes douaniers et travail avec des réglements dépassant les frontières

    • Level playing field


Vers une surveillance plus intelligente de la cha ne

Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne

  • Distinction entre opérateurs certifiés et les autres

  • Certification sur l’intégrité des processus, de l’organisation et du personnel

  • Plus de facilités pour moins de contrôles à la frontière extérieure

    • Contrôles administratifs

    • Systèmes de contrôle

    • Contrôle physique à l’exportation

  • Contrôle physique à la frontière extérieure pour les opérateurs non-certifiés ou inconnus


D un guichet pas de guichet

D’un guichet à pas de guichet

  • Les données sur le transport des marchandises à la douane le plus vite possible, avant que les marchandises entrent ou quittent le pays

    • Avis électroniques entre la Douane et le Commerce

    • Mis à la disposition de la totalité de la chaîne logistique

    • Introduits une seule fois

  • Les systèmes IT de la Douane et de l’UE sont couplés

  • D’un contrôle des données de la déclaration vers un contrôle des systèmes des clients sur place


Vers une intelligence plus large

Vers une intelligence plus large

  • Collaboration pour l’analyse de l’information sur:

    • Marchandises

    • Argent des transactions

    • Flux des marchandises

      Pour pouvoir arrêter les flux à temps

  • Software d’analys moderne (data mining)

  • Image du client intégrée : marchandises, entreprises, clients, fournisseur

  • Surveillance de la chaîne en temps réel


Vers une approche int gr e par les diff rentes autorit s

Vers une approche intégrée par les différentes autorités

  • La Douane au centre de la sécurité du trafic des marchandises

    • Co-régisseur de la politique de sécurité

  • Collaboration active avec tous les maillons de la surveillance

    • Echange et partage de l’information

    • Eventuelles actions concertées

    • Délimitation claire des compétences (marchandises/personnes)


Vers un partenariat plus d velopp avec le monde des entreprises

Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises

  • Les citoyens et les entreprises ont aussi des responsabilités en matière de sécurité

    • Surveiller la sécurité de leur partie de la chaîne logistique

  • Le partenariat est plus que le respect de dispositions légales

    • Un échange actif des signaux


Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable

Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable

  • Entreprises certifiées compliant : avantage par moins de contrôle physique

  • Entreprises non-certifiées compliant : plus de contrôles physiques et non prévisibles

  • Entreprises non-fiables ( ou abus de la certification) : sanctions sévères


3 comment se pr sentent les processus de travail dans le futur

3. Comment se présentent les processus de travail dans le futur ?

  • Processus Déclaration

  • Traitement du client

  • Surveillance physique

  • Gestion des risques


Processus d claration

Processus Déclaration

  • Prend du volume en raison de l’accroissement du commerce

  • Les flux « papier » diminuent

  • Encore peu d’intervention humaine

  • Obligatoirement électronique

    = processus sous-jacent

  • Données échangeables et disponibles pour Impôts et Recouvrement, Services de Recherches, Services douaniers, autres autorités

  • Paperless Douane et Accises


Traitement du client

Traitement du client

  • But: connaître le client le mieux possible et certifier autant que possible

  • Glissement d’autorisations sur le plan fiscal vers une certification à des fins fiscales et de sécurité

  • La surveillance des clients certifiés prend plus d’importance et change de caractère

    • Sur place

    • Sur base des données contenues dans les systèmes mêmes de l’entreprise

    • Avec des critères de test transparents

  • Se développe dans les processus européens et internationaux

    • Authorized economic operator

    • Applicable à toute l’Union Européenne


Surveillance physique

Surveillance physique

  • Dirigée par la gestion des risques

  • Concentrée sur les entreprises non-certifiées, sur les maillons faibles et sur les activités criminelles « parasites »

  • Flexible et non prévisible pour les clients non-certifiés:

    • En plus de points de la chaîne logistique

    • Avec l’équipement le plus moderne

  • Orientée sur les risques sécurité (<=> administratif, pour fiscalité et système d’intégrité)

  • Egalement à l’exportation

  • Législation accises

  • Filet de sécurité sur la voie publique


Gestion des risques

Gestion des risques

  • Plus large, et évoluant vers l’intelligence 

  • Information sur les marchandises, la certification, les clients, la chaîne logistique

  • Orientée vers l’extérieur:

    • Sources ouvertes

    • Autres services

    • Recherches

    • Avec la technique ICT la plus moderne, les envois de marchandises sont suivis dans le monde entier et l’information est échangée en temps réel


4 paperless douane et accises

4. Paperless Douane et Accises

  • Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises ?

  • Objectifs

  • Champ d’application

  • Planning

  • Spécifications disponibles


Qu est ce que paperless douane accises

Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises?

  • soutien ICT

    pour le traitement des transactions

  • Remplace le système SADBEL actuelet offre de nouvelles fonctionnalités


Macro niveau fedict

Macro niveau - FEDICT

  • FEDMAN

  • UME

  • Identification Unique des citoyens

    Numéro National

  • Identification Unique des entreprises BCE

  • Authentification Belpic


Niveau interm diaire spf finances

Niveau intermédiaire – SPF Finances

  • CCFF

  • Atlas

  • RDC

  • Identity management

  • DOMINIQUE

  • DOROTHEE


Micro niveau piliers du spf finances

Micro niveau – piliers du SPF Finances

  • Paperless Douane et Accises

  • INTERVAT, EDIVAT

  • Tax On Web

  • Fisconet

  • Traitement Intégré Impôts et Recouvrement

  • Datawarehouse


Projets europ ens paperless douane accises

Projets Européens  Paperless Douane & Accises

  • Interopérabilité

    • Couvert par Paperless Douane et Accises

      • Export Control System (ECS)

      • Import Control System (ICS)

      • Automated Export System (AES)

      • Automated Import System (AIS)

      • Common access to Authorized traders registers (ATrR)

      • Risk analysis: selection of transactions for control (RskMngt)

    • Non couvert par Paperless Douane et Accises

      • Gestion des Risques: data warehouse (RskMngt)


Projets europ ens paperless douane et accises

Projets européens  Paperless Douane et Accises

  • Accessibilité

    • Couvert par Paperless Douane et Accises

      • Single access point for traders (SnAccP)

      • Single window (SnW)

    • Non couvert par Paperless Douane et Accises

      • E.U. Common Customs Portal for traders (CmCstPrt)


Projets europ ens paperless douane et accises1

Projets européens  Paperless Douane et Accises

  • Autre système que Douane

    • Excise Movement Control System (EMCS)


Qu est ce qui ne tombe pas sous paperless douane et accises

Qu’est ce qui ne tombe PAS sousPaperless Douane et Accises?

  • Soutien de la gestion de la connaissance

  • Data warehouse pour le soutien de la gestion des risques

  • Application pour le planning


Objectifs

Objectifs

  • Meilleure efficience = coûts moindres

    • pour les partenaires commerciaux

    • pour Douane et Accises

  • Meilleure efficacité= niveau de confiance augmenté

  • Meilleure disponibilité

    disponibilité 24/7


Comment ces objectifs sont il atteints

Comment ces objectifs sont-il atteints?

  • Diminution du nombre des tâches non automatisées

    • pour les partenaires commerciaux

      • Traitement “papier” et transfert des déclarations au point de contrôle

      • Réemploi des données

      • Transmission des résultats de contrôle à d’autres autorités et services

    • pour Douane et Accises

      • Exécution des règles de validation

      • Décomptes et apurements

      • Sélection des contrôles

  • Diminution des temps d’attente et des ruptures des flux de marchandises

  • Planning amélioré des interventions

    • Liaison avec les applications de planning des chambres de régie


Champ d application des diff rentes livraisons

Champ d’application des différentes livraisons

  • Etape 1: Déclaration et perception

    • remplace SADBEL

    • basé sur le nouveau Document Unique

  • Etape 2:

    Déclaration sur autres supports que DAUPrénotification et soutien des activités de contrôle

  • Etape 3: Autorisations, cautions et gestion des dossiers


  • Planning paperless douane et accises

    ECS

    CmCstPrt

    RskMngt

    New SAD !

    Planning Paperless Douane et Accises

    Today

    ICS

    AES/AIS

    Interoperability

    ATrdR

    SnAccP

    Accessability

    SnW

    EMCS

    PL DA

    PL DA maintenance

    1/1/2004

    1/1/2005

    1/1/2006

    1/1/2007

    …..

    1/1/2011

    1/1/2008

    1/1/2009

    1/1/2010


    Dates importantes

    Dates importantes

    • 1/7/2005:Démarrage des tests de production (paquet 1 PL DA)

    • 1/1/2006:Fin de SADBEL Démarrage de Paperless Douane et Accises (PL DA)


    Partenariat entre douane et accises et le commerce 1

    Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce (1)

    • Objectifs :

      • Définir des spécifications qui prennent en compte les flux de données existant dans le commerce :

        • Tendre vers la standardisation

        • Limiter les exigences complémentaires

          PARTENARIAT DE DEVELOPPEMENT

      • Implémentation immédiate de Paperless Douane et Accises par les partenaires commerciaux

        • Douane et accises ET les partenaires commerciaux doivent être prêts à utiliser Paperless Douane et Accises

        • Les processus de changements doivent être synchronisés pour les deux parties: la communication est d’une importance cruciale

        • Tant qu’une des deux parties n’est pas prête:

          - Paperless Douane et Accises ne peut démarrer

          - Paperless Douane et Accises sera plus un surcoût qu’une économie

          PARTENARIAT DE COMMUNICATION


    Partenariat entre douane et accises et le commerce 2

    Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce(2)

    • Objectifs (suite) :

      • Elaboration de la “business case” :

        • Coûts et profits de la nouvelle manière de travailler

        • “Het Vlaams Instituut pour de Logistiek” développe cette “business case”.

          PARTNERSHIP BUSINESS CASE


    Flux des avis

    Flux des avis


    Avis disponibles a comptabilit marchandises trafic maritime entrant

    : Message Implementation Guides

    Message Implementation Guides

    Avis disponibles:A. Comptabilité marchandises – trafic maritime entrant:

    • Avis d’arrivée du navire - CUSREP–D96B: PLDA_05_MIC CUSREP-D96B_V1 0

    • Déclaration détaillée de la cargaison – CUSCAR–D96B: PLDA_05_CUSCAR-D96B_V1.0

    • Confirmation de l’arrivée du navire – CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSREP-D94A_V1 0

    • Déclaration de transbordement: PLDA_05_MIG CUSCAR-transhipments_V1 0

    • Liste des articles non apurés: PLDA_05_MIG CUSCAR-RAP_V1 0

    • Echange de données avec la SNCB: PLDA_05_MIG CUSCAR-CIM_V1 0

    • Réponse à l’avis CUSCAR : PLDA_05_MIG CUSRES-D96B_V1 0

    • Réponse à l’avis CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSRES-D94A_V1 0

    • Réponse à l’avis CUSREP-D96B: PLDA_05_MIG CUSRES_D96B_V1 0

    Status codes:

    Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

    Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

    Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.


    Avis disponibles a comptabilit marchandises trafic a rien entrant

    : Message Implementation Guides

    Message Implementation Guides

    Avis disponibles :A. Comptabilité marchandises – trafic aérienentrant :

    • Déclaration détaillée de la cargaison - CIR:

    • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0

    • Modification du détail de la cargaison , communication des cessions et transferts directs - CSI:

    • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0

    • Envoi de la réponse – FMA/FNA:

      • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0

    • Expédition et modification d’envois consolidés:

    • PLDA_05_MIG luchtvracht_lyst_V1 0

    • Réponse envois consolidés:

    • PLDA_05_MIG Luchtvracht_lyst_V1 0

    Status codes:

    Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

    Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

    Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.


    Avis disponibles c d clarations sad edifact

    : Message Implementation Guides

    Message Implementation Guides

    Avis disponibles :C. Déclarations SAD - EDIFACT:

    • Déclaration Sad import - CUSDEC:

    • PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-D04A_V1 2

    • Déclaration Sad export - CUSDEC:

    • PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-D04A_V1 1

    • Envoi de la réponse à la déclaration Sad import/export:

      • PLDA_05_MIG CUSRES-D04A_V0 1

    • Envoi de la livraison de la déclaration Sad import:

    • PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-release_V0 1

    • Réponse envois consolidés:

    • PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-release_V0 1

    Status codes:

    Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

    Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

    Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.


    Avis disponibles c d clarations sad xml

    : Message Implementation Guides

    Message Implementation Guides

    Avis disponibles :C. Déclarations SAD - XML:

    • Déclaration Sad import:

    • XML-SADimportV11

    • Déclaration Sad export:

    • XML-SADexport V11

    • Déclaration Sad combinée (export + transit)

    • XML-SAD expport combined V10

    • Envoi de la réponse à la déclaration SAD import/export:

      • XML-SADRES  encore en développement

    • Envoi de la livraison

    • XML-SADRES-livraison encore en développement

    Status codes:

    Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden

    Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd.

    Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.


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