Roles et missions des unites medico judiciaires
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ROLES ET MISSIONS DES UNITES MEDICO-JUDICIAIRES PowerPoint PPT Presentation


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ROLES ET MISSIONS DES UNITES MEDICO-JUDICIAIRES. Dr C. BORAUD Hôpital Jean-Verdier – BONDY (93) [email protected] Les Unités Médico-Judiciaires. Localisation 11 unités médico-judiciaires mises en place depuis 1985 en Île-de-France. Structures à la disposition de la justice

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ROLES ET MISSIONS DES UNITES MEDICO-JUDICIAIRES

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Presentation Transcript


Roles et missions des unites medico judiciaires

ROLES ET MISSIONS DES UNITES MEDICO-JUDICIAIRES

Dr C. BORAUD

Hôpital Jean-Verdier – BONDY (93)

[email protected]


Les unit s m dico judiciaires

Les Unités Médico-Judiciaires

  • Localisation

    • 11 unités médico-judiciaires mises en place depuis 1985 en Île-de-France.

    • Structures à la disposition de la justice

  • Financement

    • Frais de justice

    • Mémoire de frais adressé au tribunal de grande instance

  • Examens sur réquisition

    Missions sauf exception, sur réquisition d'un officier de police judiciaire Médecin : Auxiliaire de justice - Contribution à la manifestation de la vérité

    • Articles 60 du CPP :

      «s’il y a lieu de procéder ,à des constatations ou à des examens techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés, l'officier de police judiciaire a recours à toutes personnes qualifiées. »


Domaines d activit

Domaines d’activité

  • Victimes de coups et blessures volontaires et involontaires (AVP)

  • Agressions sexuelles

  • Personnes placées en garde à vue

  • Estimations d'âge physiologique

    • Non une détermination, mais une estimation

    • Références anciennes et indications différentes

  • Levées de corps

    • Mort violente ou suspecte : Examen externe d’un cadavre sur les lieux de découverte

    • Décision de pratiquer une autopsie judiciaire prise par le procureur de la République


Missions principales

Missions principales

  • Accueil et examen de victimes : toutes situations de violences

    • En principe pas d'activité de soins

      • Art. 105 : « nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d'un même malade» Code de déontologie médicale

    • Constats et certificats médicaux

    • Informations et orientations vers les structures de soins et associatives

  • Examen de personnes privées de liberté :

    Garde à vue – Rétention administrative

    • Assurer la continuité des soins

    • Dans cadre de la garde à vue ou de la rétention et limitées à la durée de celles-ci.


Cadres et limites

Cadres et limites

  • Prêter serment : Article 60 du CPP

    «Les personnes ainsi appelées prêtent, par écrit, serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et conscience. »

  • Répondre « à la mission, toute la mission, rien qu'à la mission »

  • Préserver la confidentialité de l'examen


Unit m dico judiciaire bondy 93

Unité Médico-Judiciaire - BONDY (93)


Unit m dico judiciaire bondy 931

Unité Médico-Judiciaire - BONDY (93)

  • Permanence d’accueil : 24H/24, 365 jours/an

  • Sur rendez-vous

    • Victimes de coups et blessures

    • Agressions sexuelles anciennes

  • En urgence

    • Victimes d’agression sexuelle récente

    • Victimes dont l’auteur est en garde à vue

      (urgence de procédure)


Activit 2007

Activité 2007


Victimes types de violences

Victimes – types de violences


Articulations

Articulations

  • Médecins légistes :

    • 2nde évaluation

      (Après examens complémentaires, avis spécialisés)

    • Suivi des victimes d’agressions sexuelles

      (Évolution clinique et psychique, suivi sérologique)

  • Psychologues du service des UMJ

  • Juristes

  • Associations (SOS Victime 93)


Conclusions

Conclusions

  • Services d’urgences médico-chirurgicales déchargés.

  • Spécialisation de praticiens en médecine légale clinique

  • Amélioration de la prise en charge initiale des victimes

  • Plus grande efficacité et homogénéité des certificats descriptifs établis

  • Fonctionnement plus rapide et relation de meilleure qualité pour la police et la justice.


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