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Gouvernance régionale et conférences régionales de santé et de l’autonomie

Gouvernance régionale et conférences régionales de santé et de l’autonomie. Bernadette Devictor Présidente de L’Assemblée Permanente des CRS Présidente Conférence Régionale Santé Rhône-Alpes. CRSA : les acquis de la loi HPST. CRSA : Les acquis de la loi HPST.

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Gouvernance régionale et conférences régionales de santé et de l’autonomie

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Presentation Transcript

  1. Gouvernance régionale et conférences régionales de santé et de l’autonomie Bernadette Devictor Présidente de L’Assemblée Permanente des CRS Présidente Conférence Régionale Santé Rhône-Alpes

  2. CRSA : les acquis de la loi HPST

  3. CRSA : Les acquis de la loi HPST • Les CRSA ont un rôle majeur à jouer dans la démocratie sanitaire en région • Les Conférences régionales voient leur champ d’intervention étendu à la santé (prévention, offre de soins, médicosocial) • Elles ont à jouer un rôle d’articulation entre les niveaux territorial et régional ./…

  4. CRSA : les acquis de la loi HPST • Les CRSA sont reconnues comme acteurs régional en santé : leurs avis seront rendus publics • La loi fixe un cadre relationnel entre l’ARS et la CRSA : le DG rend compte une fois par an de la mise en œuvre de la politique de santé en région et de la suite donnée aux avis de la CRSA ./…

  5. CRSA : les acquis de la loi HPST • La fonction d’évaluation du respect des droits des usagers est étendue à l’évaluation de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge, sujets dont s’étaient majoritairement saisies les CRS Le cadre général d’intervention est fixé, mais qu’en sera-t-il réellement dans les faits ?

  6. CRSA : les interrogations

  7. Quelle marge de manœuvre pour l’avis sur le plan régional de santé ? • Combien de degrés de liberté dans l’élaboration de ce plan ? • Si déclinaison de la politique nationale, alors quelle articulation entre national / régional et entre régional / territorial ? • Quelle liberté si objectifs fixés par ailleurs aux ARS • Quel planning de consultation ?  Nécessité pour les CRS d’anticiper dès à présent sur les sollicitations futures

  8. Quelle structure interne pour couvrir l’ensemble du champ ? • Sans doute 3 commissions spécialisées (en plus de droits des usagers) • Prévention et sécurité sanitaire • Soins hospitaliers et ambulatoires • Accompagnement médico social • Leurs rôles : avis et propositions sur les schémas • Extension probable à des membres extérieurs à la CRSA  L’existence de ces commissions serait un premier niveau de garantie du maintien de l’activité sur chacun des champs

  9. Comment réaliser l’évaluation du respect des droits des usagers, de l’égalité d’accès, de la qualité de la prise en charge ? • Rôle maintenu et même étendu mais complexité de l’exercice d’autant qu’il inclut le médicosocial • Nécessité d’une vraie dynamique régionale sur cette thématique Proposition de l’Assemblée Permanente des CRS : créer des observatoires régionaux (droits des usagers, égalité d’accès, qualité de la prise en charge) pilotés par les CRSA

  10. Quel rôle dans l’évaluation de la politique de santé ? • rôle de la CRSA en matière d’évaluation plus aléatoire : « La CRSA, comme les conférences de territoires, peut faire des propositions en matière d’évaluation » ; • il aurait été préférable qu’elle soit au moins associée • en amont, à la définition du cahier des charges • en aval, à l’analyse des résultats de l’évaluation  La participation de la société civile à l’évaluation est un véritable enjeu de démocratie sanitaire

  11. Quels moyens alloués à la démocratie sanitaire ? • Pour jouer un rôle, il faut en avoir les moyens • Quelle allocation budgétaire ? Quelle prise en compte de la taille de la région ? • Quelle force de travail mise à disposition ? • Quel statut pour les membres et quelle prise en compte de leur temps passé? • Quelle possibilité concrète d’autosaisine ? Faculté commanditer des études spécifiques, par exemple

  12. Quelle composition pour la CRSA? • Nécessaire représentation de tous les champs couverts • Importance de la pertinence de la représentativité de ses membres • Nécessité pour les acteurs, les réseaux, … de chercher un consensus sur cette représentation • Articulation à organiser avec les conférences de territoires

  13. CRSA : Une mission sauvegardée, des rôles renforcés mais …

  14. CRSA : Instance alibi ou instance contributive ? • La mission, les rôles sont fixés, mais le pouvoir réel est incertain • Cela dépend tout autant • de la volonté de tous les acteurs, mobilisée dès à présent • des décrets d’application  l’assemblée permanente des CRS demande à participer au groupe de travail sur l’écriture du décret concernant les CRSA

  15. CRSA : quelle dynamique qualitative ? • Les CRS ont tout de suite mesuré la nécessité d’échanger sur leurs initiatives, de diffuser entre elles les bonnes pratiques ; • elles ont créé une association constituée de leurs présidents ou leurs délégués  Une reconnaissance de l’assemblée permanente des CRSA est nécessaire avec une allocation de moyens lui permettant de remplir effectivement son rôle

  16. CRSA : des missions essentielles Régionaliser : que feront les membres des CRSA si ce n’est recentrer sur le contexte régional ? Veiller à ce que l’application de la loi HPST se traduise par une amélioration des parcours de santé des usagers, de tous les usagers Là sont les enjeux des CRSA

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