Patrice Pienkowski Commission Cancérologie

1. Exercice de la cancérologie : rappels sur les 3C, les seuils d’activité, monopoles ou perte d’activité, conséquences sur nos pratiques en chirurgie du cancer colique; qui peut et comment valider la cancérologie en médecine libérale. Patrice Pienkowski Commission Cancérologie Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

2. Exercice de la cancérologie …… • Cadre réglementaire : Critères INCa • Conséquences pour nos pratiques : Etudes d’impact • Prescription : présent et perspectives (VAE) Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

3. Exercice de la cancérologie …… • Cadre réglementaire : Critères INCa • Conséquences pour nos pratiques : Etudes d’impact • Prescription : présent et perspectives (VAE) Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

4. Cadre réglementaire : Critères INCa • ES public/privés - ARS • Autorisation spécifique d’activité • Totale ou partielle • Période de mise en conformité de 18 mois (>Mai 2011) • Durée : 5 ans • INCa : Check-list d’autoévaluation • 3 pilliers : • Mesures transversales de qualité • Critères d’agrément par thérapeutique • Seuils d’activité Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

5. Cadre réglementaire : Critères INCa I. Mesures transversales de qualité (Plan cancer) • Disposition d’Annonce (DA) • Concertation pluridisciplinaire (RCP) • Programme Personnalisé de Soins (PPS) • Respect des Référentiels • Accès aux soins complémentaires (QdV) • Accès à la recherche clinique et innovation thérapeutique 3C (Etablissement) et RRC (Région) Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

6. Cadre réglementaire : Critères INCa II. Critères d’agrément par thérapeutique RADIOTHERAPIE … CHIRURGIE : -qualification dans la spécialité -anatomopathologie extemporanée -présence du chirurgien opérateur à la RCP (œsophage, foie, pancréas, rectum sous-péritonéal) -endoscopie digestive per-opératoire -radiologie interventionnelle Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

7. Cadre réglementaire : Critères INCa II. Critères d’agrément par thérapeutique CHIMIOTHERAPIE … -prescripteur « compétent » plein temps dans l’ES -formalisation des protocoles et de la surveillance -procédure de CT en urgence -centralisation de la préparation des produits -traçabilité de la chaîne de préparation/dispensation -maîtrise de la pose des Port-a-Cath™ Rôle essentiel de la Pharmacie Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

8. Cadre réglementaire : Critères INCa III. Seuils d’activité • Radiothérapie : ≥ 600 patients/an • Chimiothérapie : ≥ 80 p/an dont 50 en ambulatoire • Chirurgie : (Xie mammaire, digestive, urologique, thoracique, gynecologique, ORL & maxillofaciale) Chirurgie digestive : 30 interventions / ES / an Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

9. Exercice de la cancérologie …… • Cadre réglementaire : Critères INCa • Conséquences pour nos pratiques : Etudes d’impact • Prescription : présent et perspectives (VAE) Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

10. Conséquences - Etudes d’impact • Etude prévisionnelle (FHF-2007) « Un enjeu majeur » -nombre de séjours à « redéployer » : 12% (public : 10% - privé : 14% - CAC : 6%) -chirurgie cancers digestifs : 8/9% -inégalité géographique : 50% activité à redéployer dans 5 régions -ES sous le seuil : public : 38%, privés : 34% Revue Hospitalière de France : Juin 2007, 516:20-31 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

11. Conséquences - Etudes d’impact • Etat des lieux - Juin 2010 Autorisation accordée à 881 ES : -89 (10%) pour les 3 thérapeutiques -349 (40%) pour 2 thérapeutiques (Xie+CT) -443 (50%) pour 1 thérapeutique (Xie 3/4) Autorisation pour : -chirurgie : 766 ES -CT : 473 ES -RT : 169 ES Le traitement des cancers dans les établissements de santé en France en 2010. Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

12. Conséquences - Etudes d’impact • Etat des lieux -Juin 2010 24% des 1152 ES qui avaient en 2008 une activité en cancérologie n’ont pas reçu d’autorisation Redéploiement d’activité : -7,8% des séjours chirurgicaux (5,7% activité en chirurgie digestive) -3,8% en CT (9300 patients) -1,7% en RT (1500 patients) Le traitement des cancers dans les établissements de santé en France en 2010. Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

13. Conséquences - Etudes d’impact • Cartographie détaillée département par département des ES traitant le cancer « Offre de soins hospitalière » -nature des autorisations -champ d’application par discipline http://www.e-cancer.fr/soins/actions-pour-les-etablissements-et-la-medecine-de-ville/offre-de-soins-hospitaliere-en-cancerologie/cartographie Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

14. Conséquences - Etudes d’impact MIDI-PYRENEES - Clinique du Pont de Chaume - Montauban Clinique du Pont de Chaume - Montauban N° FINESS : 820000057 Adresse : 330 rue Marcel Unal 82017 MONTAUBAN Téléphone : 05.63.68.33.33 Site Internet : http://www.clinique-pontdechaume.fr/ Titulaire d’une autorisation de traitement du cancer pour les pratiques suivantes : Chimiothérapie Chirurgie des cancers : Mammaire, Digestive, Urologique, Gynécologique MIDI-PYRENEES - Centre de radiothérapie - Montauban Groupe ONCORAD Garonne – Site de la Clinique du Pont de Chaume – Montauban N° FINESS : 820007102 Adresse : 330, avenue Marcel-Unal 82017 MONTAUBAN Téléphone : --- Site internet : --- Titulaire d’une autorisation de traitement du cancer pour les pratiques suivantes : Radiothérapie externe Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

15. Exercice de la cancérologie …… • Cadre réglementaire : Critères INCa • Conséquences pour nos pratiques : Etudes d’impact • Prescription : présent et perspectives (VAE) Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

16. Prescription • Dogmeactuel(décrets de mars 2007) : -Prescripteurs « de plein droit » : oncologes médicaux (DES) spécialistes d’organes + DESC spécialistes d’organes + compétence ordinale -Disparition de la compétence ordinale en 2004 -Non remboursement des soins Loi du 13 Aout 2004 : « Dispositions relatives aux soins pris en charge par l’assurance maladie » Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

17. Prescription • Démographie médicale • Augmentation de l’incidence des cancers • Effectifs insuffisant d’oncologues médicaux densité : 0.85/100.000 (USA : 1.80), effectifsprévisionnels : 638 en 2012 • Spécialisation • Répartition inégale - zones en pénurie (Picardie, Basse-Normandie) • 3500 HGE (1/5) • Enquête FSMAD & Rapport Grünfeld Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

18. Prescription • Perspectives Prescription de relais Primo-Prescription : VAE Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

19. Prescription • Prescription de relais « L’exercice de la cancérologie nécessite, au moins pour la primo-prescription de chimiothérapie, une compétence officielle en cancérologie » Philippe Rougier (Hepato-Gastro et Oncologie digestive 2010 vol 17;3:177-178) Article R6123-94 du décret 2007-388 relatif aux « Etablissements associés » « Ne sont pas soumis à autorisation … les établissements de santé ou les personnes qui, étant membres d’un réseau territorial de cancérologie … participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en association avec un titulaire de l’autorisation : a) en appliquant des traitements de chimiothérapie prescrits par un titulaire de l’autorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements; b) en dispensant à ces patients des soins de suite ou des soins palliatifs » Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

20. Prescription • Prescription de relais A propos du redéploiement d’activité en chimiothérapie : « …sachant qu’une fois la primo-prescription décidée par les équipes des établissements autorisés, l’administration des traitement sera réalisée à la fois dans les établissements autorisés mais aussi les établissements avec lesquels ils ont passé convention et qui interviennent en tant qu’associés, augmentant ainsi l’accessibilité géographique en proximité du domicile des patients » INCa : Le traitement du cancer dans les ES en France en 2010 Donc : -les ES associés ne sont pas soumis aux mêmes condtions d’autorisation (structure ET praticiens) MAIS : -nécessité de convention (visite de conformité) + réseau -délégation de tache OU prescription autonome et responsable? -simple répétition des cycles ou modifications de protocoles? -critères de qualité et sécurité? Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

21. Prescription • Primo-prescription : Validation des Acquis par l’Expérience -Préconisation du rapport Grünfeld -Reconnaissance d’une compétence en CT dans la discipline -Praticiens « expérimentés » (membres de RRC, participation active en coordination avec oncologues …) -Praticiens ayant acquis des formations complémentaires (DU, DIU, cours supérieur) -Population concernée : Enquête FSMAD : 500 HGE; période 1983-1993 : 120/150 HGE > INCa (critères), DGOS (décret), HAS, CNOM, Ministère des Universités … Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

23. CONCLUSIONS • Critères de l’INCa • Conséquences limitées en Gastroentérologie • Rôle des HGE reconnu mais… • Plan cancer : oncologie • Perspectives (primo-prescrition) Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris

24. Exercice de la cancérologie : rappels sur les 3C, les seuils d’activité, monopoles ou perte d’activité, conséquences sur nos pratiques en chirurgie du cancer colique; qui peut et comment valider la cancérologie en médecine libérale. Patrice Pienkowski Commission Cancérologie Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris