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Campagne budgétaire

Campagne budgétaire. I . Bilan de l’année 2002. Bilan de l'année 2002. I . Établissements sous dotation globale. 1. 2. I. Etablissements sous dotation globale. Une dotation de 1,546 mds d'euros. Progression annoncée ( RTT comprise):. Bilan de l'année 2002. + 4,58 % pour l'Alsace

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Campagne budgétaire

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  1. Campagne budgétaire I . Bilan de l’année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  2. Bilan de l'année 2002 I . Établissements sous dotation globale Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  3. 1 2 I. Etablissements sous dotation globale Une dotation de 1,546 mds d'euros Progression annoncée ( RTT comprise): Bilan de l'année 2002 + 4,58 % pour l'Alsace + 4,42 % France entière Progression en fin d'année : + 5,13 % / dotation 2001 + 5,89 % / base établissements Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  4. I. Etablissements sous dotation globale 72% de l'enveloppe accordée au budget primitif Bilan de l'année 2002 Mesures salariales : 19,8 millions d'euros Aide au maintien de l'activité : 5,2 millions d'euros Mesures nouvelles : 14,9 millions d'euros Transfert par reconversion : 0,5 million d'euros Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  5. I. Etablissements sous dotation globale Des dotations complémentaires accordées en cours d ’année pour : Bilan Année 2002 Mesures en faveur du personnel : 20 M euros Soutien budgétaire pérenne : 3.8 M euros Aide non pérenne aux mesures d ’exploitation (versée par le FMES) : 2 M euros Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  6. I. Etablissements sous dotation globale Mesures nouvelles • Objectifs transversaux : 2 121 000 euros • Infections nosocomiales : 1 283 000 euros • Accès aux soins : 90 000 euros • Qualité Sécurité : 305 000 euros • Soins palliatifs/douleur : 291 000 euros • Alcoologie : 152 000 euros Bilan de l'année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  7. I. Etablissements sous dotation globale Mesures nouvelles • Organisation des soins : 11 590 000 euros • Urgences : 1 857 000 euros • Cardiologie : 202 000 euros • Cancérologie : 4 200 000 euros • Psychiatrie : 1 156 000 euros • Périnatalité : 2 544 000 euros • Personnes âgées : 600 000 euros • Soins de suite : 831 000 euros • Hémodialyse : 200 000 euros Bilan de l'année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  8. I. Etablissements sous dotation globale Mesures nouvelles • Autres priorités ARH : 9 277 000 euros • Renforcement d'établissements 5 052 000 euros • Dépenses médicales, techniques et thérapeutiques innovantes 3 643 000 euros • Santé publique (Biotox, greffes, mucoviscidose, langage) 582 000 euros Bilan de l'année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  9. I. Etablissements sous dotation globale Des progressions différenciées selon les secteurs sanitaires Bilan de l'année 2002 • Progression régionale / base : + 5,9 % • Secteur 1 : + 7,8% • Secteur 2 : + 5,6% • Secteur 3 : + 5,2% • Secteur 4 : + 6,6% Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  10. I. Etablissements sous dotation globale Des progressions différenciées selon la catégorie d'établissement • Progression régionale / base : + 5,9 % • CHU : + 6,1% 481 M euros • CH de référence : + 6,1% 433 M euros • Privés Court séjour : + 5,3% 173 M euros • Autres CH : + 6,8% 290 M euros • Hôpitaux locaux : + 8,2% 17 M euros • Autres établ. Privés : + 3,2% 151 M euros Bilan de l'année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  11. Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  12. Bilan de l'année 2002 II . Établissements privés sous OQN Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  13. II. Etablissements privés sous contrat L'ALLOCATION DES RESSOURCES Bilan Année 2002 - L'Objectif Quantifié National 2002 - Le Fonds de Modernisation des Cliniques Privées 2001-2002 (FMCP) Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  14. II. Etablissements privés sous OQN L'OQN 2002 : dispositions nationales (accord du 30 avril 2002) • Des mesures ciblées : • Urgences : FAU + 11.28%, ATU + 3.93% • Obstétrique : FNN 100.62 euros • La détermination d'un taux moyen national • + 3.93% (dont + 1.86% salaires) • La déclinaison de ce taux en région • Dialyse + 3.40% • MCO + 3.57% • Autres + 3.85% Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  15. II. Etablissements privés sous OQN L'OQN 2002 : dispositions régionales • Trois principes : • La mise en œuvre du SROS • La réduction des inégalités de ressources • La qualité des soins • Une contrainte : • L'harmonisation tarifaire Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  16. II. Etablissements privés sous OQN L'OQN 2002 : dispositions régionales La mise en œuvre du SROS • Les mesures ciblées (accord national) • Chimio. Ambulatoire + 3.57% • Chir. Ambulatoire + 3.57% • Place établissement (SSR) Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  17. II. Etablissements privés sous OQN L'OQN 2002 : dispositions régionales La réduction des inégalités • fondée sur : • comparaison (fso +5% - dialyse en centre) • le PMSI • un raisonnement global • final : + 2.06% à + 5.16% Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  18. II. Etablissements privés sous OQN L'OQN 2002 : dispositions régionales La qualité des soins : la procédure d ’accréditation • Principes retenus • une majoration indépendante de l ’effort de réduction des inégalités • qui tient compte du niveau d'avancement dans la procédure, pas des résultats Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  19. II. Etablissements privés sous OQN L'OQN 2002 : dispositions régionales La qualité des soins (suite) • Niveaux de majoration retenus • autoévaluation engagée : + 0.20% • résultats envoyés à ANAES : + 0.40% • visite effectuée par les experts : + 0.45% • accréditation prononcée : + 0.55% Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  20. II. Etablissements privés sous OQN L'OQN 2002 : dispositions régionales La qualité des soins (suite) • Bilan : • 1 clinique + 0.00% • 2 cliniques + 0.20% • 1 clinique + 0.40% • 1 clinique + 0.45% • 3 cliniques + 0.55% Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  21. II. Etablissements privés sous OQN Le FMCP 2001 - 2002 : Dispositions nationales Dispositions régionales Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  22. II. Etablissements privés sous OQN FMCP 2001-2002 : dispositions nationales • Protocole d'accord du 7 novembre 2001 • Une Subvention de 2.5 millions d ’euros (+2.42% en Alsace) • Attribuée sur dépenses constatées Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  23. II. Etablissements privés sous OQN FMCP 2001-2002 : dispositions régionales • Attribution en fonction des mêmes critères que la campagne tarifaire (PMSI) • Validation a posteriori des dépenses • Intégration dans tarifs au 01/01/2003 (de + 0.86% à + 3.42%) Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  24. II. Etablissements privés sous OQN CONCLUSIONS : • Plus de souplesse (MCO) • … et de moyens • 2000 : +1.35% • 2001 : +2.77% • 2002 : +6.00% Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

  25. II. Etablissements privés sous OQN CONCLUSIONS (Suite) • répartition du taux d’évolution OQN 2002 2001 taux de base : 45% (42%) PMSI : 30% (44%) SROS : 15% (7%) qualité : 10% (7%) • Soit en année pleine une évolution par établissement : + 3.86% à + 9.2% Bilan Année 2002 Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

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