L’Assemblée fédérale – Le Parlement Suisse

1. L’Assembléefédérale – Le Parlement Suisse Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

2. Le Conseil national Le Conseil des Etats Les Commissions Les Délégations La procédureparlementaire Les Services du Parlement Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Contenu

3. Conseil nationalRépartition des sièges par canton et groupe Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

4. Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Conseil nationalRépartition des sièges par canton ZH 34 LU 10 TG 6 ZG 3 OW 1 BE 26 NW 1 TI 8 BS 5 SH 2 VD 18 GR 5 JU 2 AI 1 SO 7 BL 7 AG 15 NE 5 AR 1 GL 1 UR 1 VS 7 SZ 4 SG 12 GE 11 FR 7

5. Conseil nationalRépartition des sièges par groupe Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

6. Président 2013 – 2014 RuediLustenberger PDC, LU Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Conseil national

7. Délibérations du Conseil national Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

8. Temps de parole Débatd’entrée en matière: 20 minutes Rapporteurs des commissions et conseillersfédéraux 10 minutes Porte-parole des groupes Députéssouhaitantdévelopperleurs propositions 5 minutes Autresdéputés Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Délibérations du Conseil national

9. I Débatlibre Tous les membres du conseil IIDébatorganisé Rapporteurs des commissions, porte-parole des groupes et auteurs de propositions III Débatréduit Rapporteurs des commissions, porte-parole des groupes et auteurs de propositions Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Déliberations du Conseil national Les cinqcatégories de débats IV Brefdébat Rapporteurs, porte-parole des minorités de commission V Procédureécrite Pas de droit à parole (saufcasréservés)

10. Conseil des EtatsRépartition des sièges par groupe Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

11. Conseil des EtatsRépartition des sièges par groupe Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

12. Président2013 – 2014 HannesGermann UDC, SH Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Conseil des Etats

13. Délibérations du Conseil des Etats Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

14. Nul ne peutprendre la parole s’iln’y a pas étéinvité par le président. La parole estdonnée, dansl’ordre, aux: • Rapporteurs de la commission • Membres de la commission • députés Le temps de parole n’est pas limité. Il n’y a pas de traductionsimultanée. Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Délibérations du Conseil des Etats

15. Les onze commissions Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

16. Commission des finances (CdF) Commission de gestion (CdG) Commission de politiqueextérieure (CPE) Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) Commission de la sécuritésociale et de la santé publique (CSSS) Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Les onze commissions Conseil national: 25 membres Conseil des Etats: 13 membres

17. Commission de la politique de sécurité (CPS) Commission des transports et des télécommunications (CTT) Commission de l’économie et de redevances (CER) Commission des institutions politiques (CIP) Commission des affaires juridiques (CAJ) Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Les onze commissions Conseil national: 25 membres Conseil des Etats: 13 membres

18. Commission des grâces Commission de rédaction Commission judiciaire Commission de l’immunité Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Autres Commissions

19. Les Délégations Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

20. DA – Délégation administrative DélFin– Délégation des finances DélCdG – Délégation des Commissions de gestion DSN – Délégation de surveillance de la NFLA Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Les Délégations Sous-commission constituée en ue de l’exécutionde tâchesspécifiques Délégationschargées de représenterl’Assembléefédéraleauprèsd’organisationsparlementairesinternationales • AELE/PE – Association européenne de libre-échange/ Parlementeuropéen • UIP – Union interparlementaire • APF – Assemblée parlementaire de la Francophonie • OSCE AP – Assemblée parlementaire de l’OSCE • CE – Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe • AP OTAN Assemblée parlementaire de l’OTAN

21. Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 La procédureparlementaire Projet de loi du Conseil fédéral Elimination des divergences (troisnavettes au max.) Commission du conseilprioritaire Conseil prioritaire Second conseil Commission du secondconseil Vote final des deuxchambres Entrée en vigueur

22. Le référendum et l’initiative Référendumfacultatif Pour les lois et arrêtsfédéraux Peutêtredemandé par 50 000 citoyensayant le droit de vote ou par huit cantons Référendumobligatoire Pour toute modification de la Constitution Peutêtreproposée par voied’initiativepopulaire (100 000 signatures) ou par voied’arrêtéfédéral (Parlement) Impérativementsoumise à l’approbation du peuple et des cantons Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 La procédureparlementaire

23. Les interventions parlementaires L’initiativeparlementaire Permet au député de proposerl’adoptiond’unarticleconstitutionnel, d’uneloioud’unarrêtéfédéral La motion Charge le Conseil dédéral de présenter au Parlementunprojetd’acteou de prendreunemesuredonnée Déposée par undéputé, ungroupeparlementaireouunecommissionparlementaire Doitêtreapprouvée par les deuxconseils Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 La procédureparlementaire

24. Les interventions parlementaires La question Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignementssuruneaffairetouchant la Confédération Le Conseil fédéraldoitrépondre par écrit avant la sessionsuivante Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 La procédureparlementaire

25. Les interventions parlementaires Le postulat Charge le Conseil fédérald’examinerl’opportunité de déposerunprojet de loioud’arrêtéou de prendreunemesure Doitseulementêtreapprouvé par le conseil de l’auteur du postulat L’interpellation Charge le Conseil fédéral de fournir des renseignementssurunévénementouunproblèmed’importancemajeure Peutêtredéclarée urgente Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 La procédureparlementaire

26. Les Services du Parlement Une Production des Services du Parlement | 2013/2014

27. assistentl’Assembléefédéraledansl’exercice de ses attributions sont chargés de planifier et d’organiser les sessions ainsique les séances des commissions exécutent les travaux de secrétariat, les travaux de traduction et l’établissement de rapports et de procès-verbaux sont chargés de réunir la documentation et de tenir les archives conseillent les députés pour les questions techniques ou de procédure Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Les Services du Parlement

28. Secrétairegénéral depuisjuillet 2013 Philippe Schwab UneProduction des Services du Parlement | 20121/2013 Les Services du Parlement

29. Une Production des Services du Parlement | 2013/2014 Merci pour votre attention!