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Chapitre 1

Chapitre 1. L’organisation administrative. L’organisation administrative. Section 1 – L’administration étatique Sous-section 1 – L’administration centrale A – Les ministères 1 – Les services La structure des services Le cabinet ministériel 2 - Les attributions des ministères

sandra_john
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Chapitre 1

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Presentation Transcript


  1. Chapitre 1 L’organisation administrative

  2. L’organisation administrative • Section 1 – L’administration étatique • Sous-section 1 – L’administration centrale • A – Les ministères • 1 – Les services • La structure des services • Le cabinet ministériel • 2 - Les attributions des ministères • 3 – Les relations interministérielles

  3. B – Les organismes de coordination • 1 – le Secrétariat général de la Présidence de la République • 2 – les services du Premier ministre • Le cabinet • Le Secrétariat général du gouvernement • Le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

  4. C – Les organismes indépendants • 1 – Le Conseil d’Etat • Avis obligatoires • CE 4 avril 1997, Marchal, n° 177987 • CC 2003-468 DC du 3 avril 2003, Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques • Avis facultatifs

  5. 2 – Les autorités administratives indépendantes • a – Définition • CE Sect. 30 novembre 2007, M. T. et autres, n° 293952 • CE 6 décembre 1968, Min. des armées ¢ Ruffin,n° 74284 • CC 86-217 du 18 septembre 1986, Liberté de communication • b – Domaines d’intervention

  6. Sous-section 2 – Les services déconcentrés de l’Etat • A – Le département, échelon principal de mise en oeuvre • D. du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration • Loi 28 pluviôse an VIII • D. 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets • D. 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles • B – La région, un lieu de coordination renforcé • D. 2010-146 du 16 février 2010 • C – Les autres circonscriptions administratives de l’Etat

  7. D – Les évolutions en cours • Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (Rapport Attali – 2007) • La circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat

  8. Sous-section 3 – Les principesde la déconcentration • § 1 – La subsidiarité • loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration de la République • décret 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration • décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles 

  9. § 2 - Le pouvoir hiérarchique • CE Sect. 30 juin 1950, Quéralt, p. 413 • Art. 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires • CE 19 mars 1868, Champy, p. 273 • CE Sect. 10 novembre 1944, Langneur

  10. Section 2 – L’administration décentralisée • Sous-section 1 – Décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle • Sous-section 2 - Les collectivités territoriales

  11. § 1 – Le développement progressif • A – Les textes • Loi 10 août 1871 • Loi du 5 avril 1884 • Loi du 2 mars 1982 • Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 • Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

  12. B – Les garanties constitutionnelles • Art. 1er • Art. 72 s. • Art. 34 • Art. 24 et 39

  13. § 2 – Les catégoriesde collectivités locales A – Principes généraux B – Principes particuliers • 1°/ – La commune • 2°/ – L’intercommunalité • 3°/ – Le département • 4°/ – La région • 5°/ – Les autres collectivités territoriales • a - L’outre-mer • b - La Corse

  14. C – Les évolutions en cours • Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, remis le jeudi 5 mars 2009. • Projet de loi présenté le 7octobre 2009 au Conseil des ministres

  15. § 3 – Le contrôle de l’Etat • A – Du contrôle de tutelle au contrôle de légalité • CC 82-137 DC du 25 février 1982 • Loi du 22 juillet 1982 • CE 13 janvier 1988, Mutuelle générale des personnels des collectivités locales et de leurs établissements • CE Ass. 15 avril 1996, Synd. CGT des hospitaliers de Bédarieux • CE Sect. 29 décembre 1997, SARL ENLEM • CE Sect. 28 février 1997, Cne du Port • CE 4 novembre 1994, Département de la Sarthe • CE Sect. 25 janvier 1991 Brasseur

  16. § 3 – Le contrôle de l’Etat • B – Le retour de l’opportunité • CE Sect. 25 janvier 1991, Brasseur • CE 6 octobre 2000, Cne de Saint Florent • CE 18 avril 1986, Com. Rép. d’Ille et Vilaine • CE 4 novembre 1996, Dpt de la Dordogne • loi du 13 août 2004 : ex : art. 2131-1 CGCT • C - La recherche de l’efficacité • directive du 17 janvier 2006

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