Mesure et évaluation de la performance associée au Budget de l’Etat en France

1. Mesure et évaluation de la performanceassociée au Budget de l’Etat en France Réseau des hauts responsables du budget de l’OCDE sur la performance et les résultats : session 3 Château de la Muette, Paris – 27-28 octobre 2008 Laurent GARNIER, sous directeur, Direction du BudgetIsabelle VEILLET, chargée de mission Performance

2. Mesure et évaluation de la performance • Notre approche de la performance • La maquette performance française : état des lieux projet de budget 2009 • Rendre compte : bilan 2007 • Système d’information

3. La démarche de performance du budget de l’Etat La finalité de la démarche de performance = s’engager et rendre compte des résultats « pour améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers des objectifs prédéfinis » • avec introduction d’objectifs, assortis d’indicateurs • en expliquant mieux les déterminants de la dépense • en rendant compte dans un rapport de performance La budgétisation n’est pas liée à la performance • Il n’y a pas de lien mathématique entre la performance attendue (ou réalisée) et le montant des crédits du programme • Dépenser mieux c’est utiliser efficacement une enveloppe donnée

4. un engagement sur les RESULTATS le Projet Annuel de Performances (PAP)  Chaînage vertueux = réorienter l’action N+1 en fonction des résultats N-1 le compte rendu des RESULTATS le Rapport Annuel de Performances (RAP)  Le chaînage vertueux de la LOLF Pour chaque programme :

5. Mesure et évaluation de la performance • Notre approche de la performance • La maquette performance française : état des lieux PLF 2009 • Rendre compte : bilan 2007 • Système d’information

6. Objectif et indicateur :un exemple (PAP 2008) Présentation stabilisée depuis 2 ans

7. Objectifs Indicateurs du PLF 2009 Un document PDF à télécharger sur le Forum de la Performancehttp://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2009/liste_mpoi_plf2009.pdf Liste des Missions ProgrammesObjectifs Indicateurs du PLF 2009 • accessible à tous • synthèse des évolutions et des améliorations • avec toutes les statistiques sur les indicateurs

8. Bilan Projet de budget 2009 : statistiques

9. Bilan Projet de budget 2008 : statistiques

10. Mesure et évaluation de la performance • Notre approche de la performance • La maquette performance française : état des lieux PLF 2009 • Rendre compte : bilan 2007 • Système d’information

11. L’exécution est-elle conforme à la prévision ?meilleure ?moins bonne ? • Enseignements : • Pertinence des leviers d’action ? • - Pertinence de ses modalités de mise en œuvre ? • Revoir les modalités de fixation des cibles ? • Revoir les modalités des rendez-vous du dialogue de gestionen cours d’année ? Analyser les raisons Leviers d’action non pertinents ? Plan d’actions pertinent et bien mis en œuvre ? Leviers d’action mal mis en œuvre ? Contexte positif non anticipé (effet d’aubaine) ? Contexte négatif non prévu ? Cible trop peu ambitieuse ? Cible trop ambitieuse par rapport aux moyens d’action ? L’analyse des résultats est « challengée » par la direction du budgetComment réorienter l’action en fonction des résultats ?

12. Communicationwww.performance-publique.gouv.fr

13. RAP 2007 : évaluation des indicateurs Une évaluation globale a été faite pour qualifier l’écart [réalisation 2007 – prévision 2007] par indicateur. 80% des indicateurs (50% en 2006) peuvent être évalués,et parmi eux, comme en 2006 : • 20% ne montrent aucune progression de la performance,ayant un résultat trop éloigné de la prévision, • 20 % montrent une évolution significative, mais inférieure à la prévision • 60% montrent une amélioration conforme à la prévision Sans oublier que les prévisions des PAP 2007 ont été préparées il y a 2 ans, mi-2006, sans toujours disposer d’une bonne référence pour fixer une valeur prévisionnelle

14. RAP 2007 : une fiche par mission

15. Mesure et évaluation de la performance • Notre approche de la performance • La maquette performance française : état des lieux PLF 2009 • Rendre compte : bilan 2007 • Système d’information

16. Système d’information (SI) et performance • Il n’y a pas de système dédié unique : • la performance repose sur les SI des ministères, qui sont intégrés dans leurs systèmes de pilotage (infocentres incluant les SI financiers et métiers) • La performance est souvent déclinée en objectifs et indicateurs opérationnels pour les services territoriaux : les SI ministériels doivent prendre en compte cette articulation pour nourrir le dialogue de gestion • Les SI performance sont très variés : du simple renseignement des indicateurs, au suivi infra-annuel des moyens et des résultats, voire une aide plus complète au pilotage • Nous développons un Progiciel de gestion intégrée (SAP) pour remplacer nos SI budgétaires et comptables mais la Performance n’est pas dans son périmètre à court terme • Limite : le ministère du budget ne peut auditer les SI Performance