Objectifs de la session d information
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Objectifs de la session d’information. Identification des nouvelles exigences et des exigences modifiées de la norme ISO/IEC 17065:2012 et implications de ces modifications pour les organismes de certification de produits Plan de transition Documents de Belac. Website ISO.

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Objectifs de la session d information

Objectifs de la session d’information

  • Identification des nouvelles exigences et des exigences modifiées de la norme ISO/IEC 17065:2012 et implications de ces modifications pour les organismes de certification de produits

  • Plan de transition

  • Documents de Belac


Website iso

Website ISO

  • Plus de détails sur l’élaboration de la norme ISO/IEC 17065 sont disponibles sur le site web de l’ISO:

    • www.iso.org/iso/home/about/conformity-assessment/conformity-assessment_resources.htm


Objectifs de la session d information

  • En général:

    ?


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 2012

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

  • Général:

    • Maintenance des exigences du guide ISO/IEC Guide 65 (EN45011) + IAF GD5 (=BELAC 2-302) qui ont prouvé leur utilité , avec des modifications si nécessaire

    • Alignement aux exigences structurelles de l’ISO CASCO (8 ‘sections’ au lieu de 15)

    • Inclusion des exigences d’ISO/PAS (=17001-17005) concernant l’impartialité, confidentialité, plaintes,…

    • Plus d’exigences détaillées pour les “programmes (schémas) de certification” (remplacement de “système de certification”)

    • Principes (Annexe A)


Ce qui est nouveau ou r vis dans le iso iec 17065 2012

Ce qui est nouveau ou révisé dans le ISO/IEC 17065:2012

  • Terminologie et définitions (3):

    ?


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20121

Ce qui est nouveau ou révisé dansISO/IEC 17065:2012

  • Terminologie et définitions (3):

    • client

    • conseil

    • évaluation

    • produit, processus, service

    • exigence de certification, exigence du produit

    • programme (schéma) de certification - propriétaire d’un schéma de certification (ISO FDIS 17067)

    • portée de la certification

    • organisme de certification

    • impartialité


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20122

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

  • Exigences générales (4):

    ?


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20123

Ce qui est nouveau ou révisé dansISO/IEC 17065:2012

  • Exigences générales (4):

    • Responsabilité juridique / contrat de certification / utilisation de licences, certificats et marques

    • Gestion de l’impartialité

    • Responsabilité et financement

    • Conditions non-discriminatoires

    • Confidentialité

    • Informations accessibles au public


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20124

Ce qui est nouveau ou révisédans ISO/IEC 17065:2012

  • Gestion de l'impartialité (4.2):

    • Identification des risques pour l'impartialité

    • Impartialité de toute autre partie de la même entité juridique, ainsi que des entités dépendant de son contrôle organisationnel

    • Impartialité par rapport à des entités juridiques séparées

    • « firewalls » pour les organismes ou le personnel fournissant conseil


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20125

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

  • Exigences structurelles (5):

    ?


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20126

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

  • Exigences structurelles(5):

    • Structure de l’organisation et direction

    • Dispositif de préservation de l'impartialité


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 2012 suite

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 (suite)

  • Exigences relatives aux ressources (6):

    ?


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20127

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

  • Exigences relatives aux ressources (6) :

    • Personnel de l'organisme de certification

    • Ressources pour l'évaluation

      • Ressources internes

      • Ressources externes (externalisation)


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20128

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

  • 7 Exigences relatives aux processus:

    ?


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20129

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

  • 7 Exigences relatives aux processus:

    • Généralités (7.1)

    • Demande (7.2)

    • Revue de la demande (7.3)

    • Évaluation (7.4)

    • Revue (7.5)

    • Décision de certification (7.6)


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 201210

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

  • Exigences relatives aux processus (suite):

    • Documents de certification (7.7)

    • Annuaire de produits certifiés (7.8)

    • Surveillance (Inspection) (7.9)

    • Changements ayant des conséquences sur la certification (7.10)

    • Résiliation, réduction, suspension ou retrait de la certification,… (7.11)

    • Enregistrements (7.12)

    • Plaintes et recours (7.13)


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 201211

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

  • Exigences du système de management (8):

    ?


Ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 201212

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

  • Exigences du système de management (8):

    • Options (A ou B) (8.1)

    • Documentation générale du système de management (8.2 – Option A)

    • Maîtrise des documents (8.3- Option A)

    • Maîtrise des enregistrements (8.4.Option A)

    • Revue de direction (Management review) (8.5 –option A)

    • Audits internes (8.6.- option A)

    • Actions correctives (8.7 –option A)

    • Actions préventives (8.7 – option A)


Transition vers iso iec 17065 2012

Transition vers ISO/IEC 17065:2012

  • Publication de l’ISO/IEC 17065 le 15 septembre 2012

  • Période de transition de 3 ans à partir de la date de publication (IAF-résolution 2012-09)

  • Tous les organismes de certification doivent être accrédités suivant ISO/IEC 17065:2012 pour le 15 septembre 2015

  • ‘GAP-analysis’


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