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Objectifs de la session d’information

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Objectifs de la session d’information. Identification des nouvelles exigences et des exigences modifiées de la norme ISO/IEC 17065:2012 et implications de ces modifications pour les organismes de certification de produits Plan de transition Documents de Belac. Website ISO.

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objectifs de la session d information
Objectifs de la session d’information
  • Identification des nouvelles exigences et des exigences modifiées de la norme ISO/IEC 17065:2012 et implications de ces modifications pour les organismes de certification de produits
  • Plan de transition
  • Documents de Belac
website iso
Website ISO
  • Plus de détails sur l’élaboration de la norme ISO/IEC 17065 sont disponibles sur le site web de l’ISO:
    • www.iso.org/iso/home/about/conformity-assessment/conformity-assessment_resources.htm
ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 2012
Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012
  • Général:
    • Maintenance des exigences du guide ISO/IEC Guide 65 (EN45011) + IAF GD5 (=BELAC 2-302) qui ont prouvé leur utilité , avec des modifications si nécessaire
    • Alignement aux exigences structurelles de l’ISO CASCO (8 ‘sections’ au lieu de 15)
    • Inclusion des exigences d’ISO/PAS (=17001-17005) concernant l’impartialité, confidentialité, plaintes,…
    • Plus d’exigences détaillées pour les “programmes (schémas) de certification” (remplacement de “système de certification”)
    • Principes (Annexe A)
ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20121
Ce qui est nouveau ou révisé dansISO/IEC 17065:2012
  • Terminologie et définitions (3):
    • client
    • conseil
    • évaluation
    • produit, processus, service
    • exigence de certification, exigence du produit
    • programme (schéma) de certification - propriétaire d’un schéma de certification (ISO FDIS 17067)
    • portée de la certification
    • organisme de certification
    • impartialité
ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20123
Ce qui est nouveau ou révisé dansISO/IEC 17065:2012
  • Exigences générales (4):
    • Responsabilité juridique / contrat de certification / utilisation de licences, certificats et marques
    • Gestion de l’impartialité
    • Responsabilité et financement
    • Conditions non-discriminatoires
    • Confidentialité
    • Informations accessibles au public
ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20124
Ce qui est nouveau ou révisédans ISO/IEC 17065:2012
  • Gestion de l\'impartialité (4.2):
    • Identification des risques pour l\'impartialité
    • Impartialité de toute autre partie de la même entité juridique, ainsi que des entités dépendant de son contrôle organisationnel
    • Impartialité par rapport à des entités juridiques séparées
    • « firewalls » pour les organismes ou le personnel fournissant conseil
ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20126
Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012
  • Exigences structurelles(5):
    • Structure de l’organisation et direction
    • Dispositif de préservation de l\'impartialité
ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 2012 suite
Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 (suite)
  • Exigences relatives aux ressources (6):

?

ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20127
Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012
  • Exigences relatives aux ressources (6) :
    • Personnel de l\'organisme de certification
    • Ressources pour l\'évaluation
      • Ressources internes
      • Ressources externes (externalisation)
ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20128
Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012
  • 7 Exigences relatives aux processus:

?

ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 20129
Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012
  • 7 Exigences relatives aux processus:
    • Généralités (7.1)
    • Demande (7.2)
    • Revue de la demande (7.3)
    • Évaluation (7.4)
    • Revue (7.5)
    • Décision de certification (7.6)
ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 201210
Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012
  • Exigences relatives aux processus (suite):
    • Documents de certification (7.7)
    • Annuaire de produits certifiés (7.8)
    • Surveillance (Inspection) (7.9)
    • Changements ayant des conséquences sur la certification (7.10)
    • Résiliation, réduction, suspension ou retrait de la certification,… (7.11)
    • Enregistrements (7.12)
    • Plaintes et recours (7.13)
ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 201211
Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012
  • Exigences du système de management (8):

?

ce qui est nouveau ou r vis dans iso iec 17065 201212
Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012
  • Exigences du système de management (8):
    • Options (A ou B) (8.1)
    • Documentation générale du système de management (8.2 – Option A)
    • Maîtrise des documents (8.3- Option A)
    • Maîtrise des enregistrements (8.4.Option A)
    • Revue de direction (Management review) (8.5 –option A)
    • Audits internes (8.6.- option A)
    • Actions correctives (8.7 –option A)
    • Actions préventives (8.7 – option A)
transition vers iso iec 17065 2012
Transition vers ISO/IEC 17065:2012
  • Publication de l’ISO/IEC 17065 le 15 septembre 2012
  • Période de transition de 3 ans à partir de la date de publication (IAF-résolution 2012-09)
  • Tous les organismes de certification doivent être accrédités suivant ISO/IEC 17065:2012 pour le 15 septembre 2015
  • ‘GAP-analysis’
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