Les Technologies de l’Information et de la Communication dans l ’action des communes :

1. Les Technologies de l’Information et de la Communication dans l ’action des communes : un contexte en évolution, des enjeux en développement Congrès des Maires du Nord, 6 juin 2008

2. Les TIC dans la société, une diffusion rapide • 65% des français sont internautes (55% depuis chez eux) avec une croissance de +10% /an ; 49% d ’entre eux en font un usage quotidien • 95% en mode Adsl, mais 30% des lignes permettent le « triple play » (web, tél. TV) • 13% des français ont un blog • 15% des français font d ’internet leur média préféré • Une attente de débits, mais surtout de e-services et d’expression croissante : triple-play ; 33% des français sur l’achat-vente ; tourisme ; choix du canal (fnac) ; traçabilité (la poste) …

3. Transformations et opportunités pour les collectivités • 90% des agents ont un ordinateur, souvent avec accès internet • 240 communes du Nord sur 654 ont un site web (étude en cours) • 36% des français sont usagers de la e-administration (pas limité aux CSP+, Credoc 2007) • Un basculement progressif des agents de l ’usage « bureautique » à « relations-internet » (source CNFPT) • Un basculement progressif d’un site «vitrine» vers un portail de services (présentation communale -> informations et services) • Plusieurs objectifs poursuivis : gain d ’efficience ; aide à la décision-pilotage ; accessibilité des services publics

4. Perspectives à court-moyen terme • Considérant les tendances et attentes, quels enjeux : • l ’accès généralisé aux services grands publics, qui passe par des infrastructures adaptées (débits, prix, concurrence) • une offre de e-services publics accessible, simplifiant les vie des citoyens, dynamisant la vie publique locale • une technicité croissante et des moyens stables pour chacun qui pousse à inventer des modalités pour l ’action mutualisée • répondre à ces enjeux permettrait : • de renforcer la situation des communes comme premier point d ’entrée dans la sphère publique, • de contribuer à l ’attractivité et à la compétitivité des territoires • d ’asseoir l ’image de modernité dans le rendu des services publics selon des canaux adaptés aux citoyens

5. Les enjeux de l’administration électronique ou e-administration • « e-administration : usage des TIC et en particulier de l’Internet en tant qu’outils visant à mettre en place une administration de meilleure qualité » Association des Maires du Nord, 6 juin 2008

6. Les grands objectifs • Permettre à l’administration de travailler plus efficacement : faire plus avec moins de ressources (notamment humaines) • Améliorer la qualité de service : faciliter l’accès à l’information, décloisonner et accélérer les procédures • Instaurer la confiance entre administration et citoyens : promouvoir la transparence et lutter contre la fraude

7. Les moyens de l’Etat • Depuis août 2001, une stratégie continue, avec des moyens en perpétuelle évolution (2001 : Atica, 2003 : ADAE ; 2004 : ADELE ; 2005 : DGME) • 3 types d’actions : • Montrer l’exemple : ACTES, HELIOS, RGPP,… • Fournir un cadre réglementaire et technique : L1425-1, LCEN (2004), LME (2008), RGAA, RGI, RGS • Accompagner les collectivités : 25 Millions d’€ de Feder dans le Nord Pas de Calais d’ici 2013

8. Quels résultats ? • 900 téléprocédures, 80 % satisfaits • 7,5 M de télé-déclarations d’impôt (30 %) • 1,7 M d’extraits de casier judiciaire en ligne (92%) • 30 M consult. Allocations Familiales : (23% des aides au logement en ligne) • 7000 demandes d’actes naissance par jour (2007)

9. Pourquoi les communes doivent-elles agir ? • …pour répondre à un besoin • La généralisation de l’internet dans la vie quotidienne augmente le niveau d’exigence des administrés • forte appétence des administrés pour l’e-administration…or la commune -même petite- reste la principale porte d’entrée du citoyen vers l’administration • …dans un contexte contraint • Budgets serrés • Moyens humains limités • Accueil traditionnel inadapté • …en profitant des nouveaux outils disponibles • Techniques : logiciels adaptés, interopérabilité… • Humains : renouvellement des cadres de la fonction publique • Financiers : FNADT, Feder

10. Comment agir ? • Etablir un état des lieux : Moyens disponibles • Définir un/des objectifs politiques (et non, techniques) • Améliorer qualité de l’accueil • Accélérer traitement des dossiers • Favoriser la coopération inter-administrations • Réduire les coûts • Mettre en place groupe projet : Maire/DGS/technicien(s) • Associer agents et usagers : aspects organisationnels • Identifier priorités thématiques. Ex : • Dossier famille en ligne (restauration scolaire, garderie, Centre de loisirs, …) • Gestion/facturation des équipements municipaux (sport, culture,…) • Demande/suivi des interventions en ligne • …

11. Le bon moment pour agir ? • Début de mandat : moment idéal pour impulser une nouvelle action structurante • Disponibilité des crédits • Maturité des offres de services • Initiatives de mutualisation (ex : Cre@tic)

12. Les TIC au service de la démocratie locale • Les TIC ont un potentiel important, en émergence nette, mais peu connu, en termes d’usage pour la citoyenneté et la participation des habitants à la vie publique • Pas pour re-créer une démocratie virtuelle, mais pour compléter et prolonger les actions existantes : • élargir les publics visés • améliorer la qualité des contributions • permettre plus de transparence • donner plus de lisibilité aux choix publics • Pas de problème technique (outils souvent simples, coûts en baisse) ; des enjeux de méthode, d’articulation avec l’existant

13. Des exemples • Pour plus de lisibilité et de transparence dans les choix publics : • les réunions du Conseil en vidéo (Valenciennes, Lille, Gravelines…) • les comptes-rendus accessibles (Anor, Wattrelos…) • Pour plus et mieux de consultation • la collecte des suggestions sur le site internet du Conseil général du Pas de Calais • Pour une concertation enrichie et élargie : • le débat sur l ’éolien en CC d ’Atrébatie • Pour une expression citoyenne facilitée : • les sites des Conseil de quartiers de Blanquefort • le site du CESC de Carvin • Place publique locale à Vandoeuvre

19. Haut-débit, très haut débit : quel rôle pour les communes ? • Haut débit : offre collective permanente d’un débit minimal de 512Kb/s • Très haut débit : offre de service à 20 Mb/s minimum Association des Maires du Nord, 6 juin 2008

20. La situation en NPdC : ADSL presque généralisé mais des niveaux de débits variés

21. Pourquoi ces différences de débit ? Distance (km)

22. Possibilités d’intervention de l’Etat, de la Région et du Feder • Objectifs:Contribuer à la continuité numérique territoriale tant pour les particuliers (zones d’ombre ADSL) que pour les entreprises (zones d’activité) • Types d’actions éligibles : • Résorption des zones d’ombre (études & investissements) • Pré-équipement des ZAE, • Réseaux régionaux de services avancés d’échange d’informations (ex : EPLE), • Plate-forme d’observation et de services aux acteurs publics dans le domaine des télécommunications… • Critères de sélection : • Respect du code des marchés publics • Approche services versus technologies • Assistance à maîtrise d’ouvrage

23. moins de 512 kbs, • au moins 25% d ’inéligibilité • au moins 30 lignes non éligibles. Communes ‘muettes’ Communes informées Projets en cours Communes concernées Projets terminés 56 30 8 155 61 Zones d’ombre ADSL Cofinancement : 80 % Région+Etat (ou Feder)

24. Zones d’activités économiques • But : permettre l’accès à des offres THD compétitives • Moyens : raccorder la zone et assurer sa desserte interne en posant des « fourreaux » mutualisables sans discrimination • Financements : 30 à 50 % selon la ZAE, à parité Région+Etat (ou Feder)

25. Contacts : • Alexandre Desrousseaux • Conseil Régional-Drestic • 03.28.82.76.44 • a.desrousseaux@nordpasdecalais.fr • Gérald Fiévet • Conseil Régional-Drestic • 03 28 82 76 48 • g.fievet@nordpasdecalais.fr • Frédéric Clowez • SGAR-Cellule TIC • 03 20 30 58 88 • frederic.clowez@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr