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PANic MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MIFIC) La situation des biens environnementaux au Nicaragua d'après les Listes de l'APEC et de l'OCDE

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Slide1 l.jpg

PANic

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MIFIC)

La situation des biens environnementaux au Nicaragua d'après les Listes de l'APEC et de l'OCDE

Étude réalisée dans le cadre du "Projet de la CNUCED (INT/OT/AQ) sur le renforcement des capacités pour l'amélioration de la formulation des politiques et la négociation concernant les grandes questions de commerce et d'environnement."

M. José Guillermo López López

Directeur de la politique commerciale extérieure (DPCE), MIFIC.


Slide2 l.jpg

MIFIC

  • Contexte mondial en matière de commerce

  • et d'environnement

  • Grandes avancées sur le plan juridique et accords internationaux pour la protection et la préservation de l'environnement.

  • Graves déséquilibres dans la production et la répartition des biens et services.

  • Une forte proportion de l'humanité vit dans une condition d'extrême pauvreté.

  • Évolution rapide de la technologie au niveau mondial, ce qui n'est pas le cas de la gestion environnementale coordonnée, qui est toujours en retard sur le développement économique et social.


Tude sur les biens environnementaux au nicaragua l.jpg
Étude sur les biens environnementauxau Nicaragua

  • Réalisée dans le cadre des engagements pris à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha (Qatar).

  • Mandat des Ministres dans le cadre de l'OMC:

    Négocier "la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux".

    Paragraphe 31 ii) de la Déclaration

    ministérielle de Doha (Qatar)


D veloppement de la question des biens environnementaux au nicaragua l.jpg
Développement de la question des biens environnementaux au Nicaragua

N'a pas été développée spécifiquement en relation avec le commerce

A fait l'objet d'une certaine attention en relation avec la question de l'environnement au niveau national, mais pas de façon directe

MARENA

(Ministère de l'environnement et des ressources naturelles)

Constitution politique

Législation sur l'environnement


Buts de l tude l.jpg
Buts de l'étude Nicaragua

  • Contribuer à fournir les outils de base nécessaires pour la formulation des politiques et le renforcement des capacités de négociation sur les biens environnementaux en vue de lever les obstacles tarifaires et non tarifaires.

  • Mettre en évidence la nécessité de faire usage de ces biens dans des conditions qui favorisent la préservation et la protection de l'environnement.

  • Proposer un cadre théorique qui permette de définir le processus de négociation au moyen de règles claires.

  • Définir ce qu'est un bien environnemental, un produit écologiquement préférable ou un produit biologique.

  • Évaluer les biens environnementaux au Nicaragua en examinant les courants d'échanges commerciaux, les niveaux de protection tarifaire, la production et les limitations à la production.


Fonctions de l environnement l.jpg
Fonctions de l'environnement Nicaragua

Procure les ressources nécessaires à la production

Fait office de dépôt pour les déchets et les résidus générés par la production et la consommation

Est une source de plaisir, par exemple, beauté des paysages, air pur, etc.


Biens environnementaux proc dant de ces trois fonctions l.jpg
Biens environnementaux procédant de Nicaraguaces trois fonctions

Biens

d'équipement

Facteurs de

production et

matières premières

Matériel

Médicaments

Etc.

Machines

moins

polluantes

Chlore

Produits

chimiques, etc.

Purificateurs d'air

Purificateurs d'eau

Aspirateurs, etc.

Médecine

naturelle, etc.


N gociations l omc sur les biens environnementaux l.jpg
Négociations à l'OMC sur les biens environnementaux Nicaragua

Élimination des droits consolidés

Élimination des obstacles

non tarifaires

  • Licences d'importation

  • Contingents

  • Restrictions quantitatives

  • Permis

  • Contrôles à l'importation

  • Etc.

Abaissement à zéro pour cent des droits à l'importation

Résultat: permettre un accès qui ne soit pas entravé par des obstacles au commerce, afin de favoriser l'utilisation de ces biens à des conditions moins coûteuses et de parvenir ainsi à mieux protéger et préserver l'environnement.


Slide9 l.jpg
Pour mener des négociations commerciales sur les biens environnementaux, il faut une définition claire

Définition normalement utilisée par certains pays, sans lien avec le commerce:

"Ressources tangibles utilisées par l'être humain comme facteurs de production ou pour la consommation finale et qui sont consommées et transformées au cours du processus."


Slide10 l.jpg

La définition normalement utilisée environnementaux, il faut une définition claire:Ne fait mention d'aucune propriété environnementale.S'applique à tout type de bien.Se rapporte davantage aux méthodes et procédés de production respectueux de l'environnement.

Bois, fruits, peaux, viande, semences, médicaments, etc.


D finition propos e par le consultant du nicaragua l.jpg
Définition proposée par le consultant environnementaux, il faut une définition clairedu Nicaragua

"Biens permettant de produire et de commercialiser des matières premières, des facteurs de production, des biens d'équipement et des biens de consommation en général dans des conditions rationnelles d'un point de vue technologique et écologique qui assurent le respect des exigences environnementales des marchés internationaux visant à préserver et à protéger l'environnement et la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux, ce qui comprend des technologies et des produits moins polluants qui diminuent les risques pour l'environnement et réduisent au minimum la pollution et l'utilisation de ressources."


Listes indicatives de l apec et de l ocde l.jpg
Listes indicatives de l'APEC et de l'OCDE environnementaux, il faut une définition claire

  • Elles ont été établies avant que les objectifs des négociations commerciales à l'OMC n'aient été fixés .

  • Elles répondent aux intérêts des pays développés fortement industrialisés (États-Unis, UE, Japon, etc.).

  • Elles ont été établies en vue d'accroître et de permettre le commerce des biens en question et ne tiennent pas compte de ses effets sur l'environnement.

  • Une liste commune qui prenne en compte les intérêts de tous les Membres de l'Organisation doit être élaborée dans le cadre de l'OMC.

  • Le Nicaragua doit négocier l'inclusion de biens qui ne figurent pas encore sur les Listes de l'APEC et de l'OCDE, à savoir: médicaments, produits chimiques, etc.

  • Au Nicaragua, la libéralisation menée dans d'autres pays pourrait attirer des investissements dans les biens en question.


Commerce d apr s les listes de l apec et de l ocde l.jpg
Commerce d'après les Listes de l'APEC environnementaux, il faut une définition claireet de l'OCDE

  • Il n'existe aucune pratique en matière de classification tarifaire. Le Nicaragua accorde néanmoins de façon unilatérale un traitement préférentiel à tous les autres pays.

  • Il n'est pas question des biens environnementaux dans les dispositions des Accords de l'OMC ni dans celles des accords régionaux ou bilatéraux d'intégration.


Statistiques du commerce totaux apec et ocde l.jpg
Statistiques environnementaux, il faut une définition clairedu commerceTotaux APEC et OCDE


Ventilation des statistiques apec et ocde l.jpg
Ventilation des statistiques APEC et OCDE environnementaux, il faut une définition claire


Destination des exportations du nicaragua d apr s les listes de l apec et de l ocde l.jpg
Destination des exportations du Nicaragua d'après environnementaux, il faut une définition claireles Listes de l'APEC et de l'OCDE


Origine des importations du nicaragua d apr s les listes de l apec et de l ocde l.jpg
Origine des importations du Nicaragua d'après environnementaux, il faut une définition claireles Listes de l'APEC et de l'OCDE


Niveaux des droits npf et des droits consolid s dans le cadre de l omc en vigueur en 2003 l.jpg
Niveaux des droits NPF et des droits consolidés environnementaux, il faut une définition clairedans le cadre de l'OMC en vigueur en 2003


Slide19 l.jpg

Biens environnementaux: Listes de l'OCDE et de l'APEC environnementaux, il faut une définition claire

Nombre

de lignes

Total

%

Total

%

Exportations

Importations

Droits

à l'impor-

tation

Expor-

tations

2000

2001

2002

2000

2001

2002

Impor-

tations

Droits à

l'impor-

tation 0%

1 156,08

49

3 .439,48

4 978,61

34 817,11

38 432,29

37 712,05

9 574,17

110 .961,45

69

147

Droits à

l'impor-

tation 5%

122,50

310,23

1 488,67

10 802,23

15 222,98

11 175,10

1 921,40

10

37 200,31

23

23

Droits à

l'impor-

tation 10%

1 492,64

15,76

10,73

45,74

1 537,48

1 481,02

72,23

0

4 511,14

3

2

Droits à

l'impor-

tation15%

6,51

12,45

42,74

1 775,61

1.919,92

2.527,84

61,70

0

6 223,37

4

6

Droits à

l'impor-

tation 40%

2 579,27

1 924,22

3 387,49

670,61

233,52

251,66

7 890,98

40

1 155,79

1

1

3 880,12

5 697,11

9 943,25

49 603,04

57 301,35

53 147,67

19 520,48

100

160 052,06

100

179

Total

Source: Ministère du développement, de l'industrie et du commerce du Nicaragua.


Droits consolid s dans le cadre de l omc 2003 l.jpg
Droits consolidés dans le cadre environnementaux, il faut une définition clairede l'OMC – 2003

  • 168 lignes. Droit de 40 pour cent

  • Pour une ligne, droit de 44 pour cent, mais de 40 pour cent en 2004

    Au niveau de l'OMC, cela ne soulève pas de grandes difficultés étant donné que pour aucun des produits figurant sur les Listes de l'APEC et de l'OCDE les droits n'ont été consolidés à un niveau supérieur au taux général de 40 pour cent. Soixante-dix pour cent de ces produits bénéficient d'un taux NPF de zéro pour cent


Biens environnementaux dont l exportation pr sente un int r t l.jpg

SH environnementaux, il faut une définition claire

Désignation des produits au

NPF

-

Consolidé

Catégorie d'utilisation

OCDE

APEC

Année

Année

Année

niveau des position à six

droit à

dans le

2000

2001

2002

chiffres du SH

l'impor

-

cadre de

EXPOR-

EXPOR-

EXPOR-

tation

l'OMC

TATIONS

TATIONS

TATIONS

2003

en 2003

3

589,77

4

963,33

6

231,81

22207.10

Ét

h

anol

10

44

Les autres énergies

X

2

579,27

1

924,22

3

387,49

2522.20

Chaux éteinte (hydratée)

5

40

Système

s

de récupération

des produits chimiques

X

3,57

25,01

32,97

2835.23

Phosphate de trisodium

0

40

Systè

mes de récupération des produits chimiques

X

-

656,11

-

3209.90

Autres peintures et vernis,

15

40

Technologie

et

produits

moins polluants

X

6,51

9,22

1,52

dispersés ou dissous dans un

milieu aqueux

3802.10

Charbons activés

0

40

Systèmes de récupération

des produits chimiques

X

932,91

2

040,61

655,83

3924.90

Articles de ménage ou

10

40

Matériel de collecte des déchets

X

15,76

10,62

42,66

d'économie domestique

et

articles d'hygiène ou de

toilette, en matières plastiques

3926.90

Autres ouvrages en mati

ères

5

40

Cribles/Filtres

X

X (ex)

26,51

74,88

180,74

plastiques

7309.00

Réservoirs

, foudres

, etc. d'une

5

40

Matériel d'épuration des eaux usées

X

14,49

41,90

82,34

contenance excéd

a

nt

300

litres

8409.99

Parties de moteur diesel ou

0

40

Mo

ufles/silencieux

X

10,75

180,76

1

633,66

semi

-

diesel

8419.19

Autres chauffe

-

eau non

5

40

Installations

utilisant des énergies renouvelables

X

X (ex)

-

-

214,60

électriques à chauffage

(énergie solaire)

instantané

ou à accumulation

Source: Tableau établi sur la ba

se de données de l'APEC, de l'OCDE et du Ministère

du

développement, de l'industrie et du commerce

(MIFIC)

du Nicaragua

.

Page

1

Biens environnementaux dont l'exportation présente un intérêt


Produits cologiquement pr f rables et produits biologiques l.jpg
Produits écologiquement préférables environnementaux, il faut une définition claireet produits biologiques


Conclusions l.jpg
Conclusions environnementaux, il faut une définition claire

  • La définition des biens environnementaux ne doit pas s'appliquer aux produits agricoles, biologiques ou écologiquement préférables.

  • Les biens environnementaux doivent pouvoir remplir des fonctions spécifiques qui permettent d'arriver à des méthodes et procédés de production respectueux de l'environnement.

  • Il est important de procéder à la libéralisation tarifaire et non tarifaire des biens environnementaux dans le cadre de l'OMC.

  • Il est nécessaire d'identifier clairement ces biens dans le Système harmonisé de désignation des marchandises au niveau international.

  • Les Listes de l'OCDE et de l'APEC doivent être indicatives, c'est-à-dire servir de base de référence pour établir une liste commune.

  • Le Nicaragua est parvenu unilatéralement à une grande ouverture tarifaire en ce qui concerne les biens environnementaux figurant sur les Listes de l'APEC et de l'OCDE.

  • Le Nicaragua doit négocier et demander des niveaux d'accès réciproque qui correspondent à son ouverture unilatérale, afin de promouvoir les investissements dans les biens environnementaux.


Merci de votre attention glopez@mific gob ni l.jpg
MERCI DE VOTRE ATTENTION environnementaux, il faut une définition [email protected]


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