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Premiers retours sur l’application du décret d’octobre 2011 sur la ville de Marseille

Premiers retours sur l’application du décret d’octobre 2011 sur la ville de Marseille. Les documents traités. Récépissés envoyés pour 2012 et 2013 et faisant suite à des travaux : du 01/01 au 30/06 : 2792 (RDICT + RTU) du 01/07 au 31/12 : 4049 (RDC + RDICT + RTU)

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Premiers retours sur l’application du décret d’octobre 2011 sur la ville de Marseille

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Presentation Transcript

  1. Premiers retours sur l’application du décret d’octobre 2011 sur la ville de Marseille

  2. Les documents traités • Récépissés envoyés pour 2012 et 2013 et faisant suite à des travaux : • du 01/01 au 30/06 : 2792 (RDICT + RTU) • du 01/07 au 31/12 : 4049 (RDC + RDICT + RTU) • - du 01/01 au 31/03 : 2191 (RDC + RDICT + RTU)

  3. Evolution des sinistres sur la Ville de Marseille2012-2013 • Du 01/01 au 30/06 : 37 dont 16 HTA, 18 BT Réseau, 3 BT Branchement • soit un Taux de sinistres de 37/2792 = 1,3 % • Du 01/07 au 31/12 : 27 dont 11 HTA, 14 BT Réseau, 2 BT Branchement • soit un Taux de sinistres de 27/4049 = 0,7 % • Du 01/01 au 31/03 : 12 dont 4 HTA, 4 BT Réseau, 4 BT Branchement • soit un Taux de sinistres de 12/2191 = 0,5 %

  4. Anomalies relevées sur le premier trimestre 2013 • Déclarations Conjointes comportant des anomalies, soit dans la forme (pas de N° consultant côté DT), soit parce qu'elles auraient dû faire l'objet de demandes séparées MAO pour DT MOE pour DICT : • du 01/01 au 31/03 : 550 sur 2100 demandes • soit un Taux de fréquence = Nb DC avec anomalie/ Nb Tx déclarés = 550/2100 = 26 % • C’est encore beaucoup trop… • … période de tolérance terminée

  5. Constat • Il est à noter que ce taux d’anomalies reste constant depuis la mise en application du nouveau décret (07/2012). • Pour corriger, il suffit que : • - pour les chantiers de grande ampleur : les MOE fassent le rappel du N°de consultation du MOA sur le côté DT du document, • - pour les chantiers ponctuels (branchements ou de courte durée) : les MOE fassent mention du MOA (différent du MOE) côté DT de la Déclaration Conjointe.

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