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Section Sites contaminés et déchets industriels. ASGB, session d’hiver 2007, Jongny, 26 janvier 2007 Ordonnance sur les sites contaminés: état de l’exécution en Suisse Bernhard Hammer OFEV, Section Sites contaminés et déchets industriels. Sommaire. Repères Objectifs de la Confédération

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Section Sites contaminés et déchets industriels

ASGB, session d’hiver 2007, Jongny,26 janvier 2007Ordonnance sur les sites contaminés: état de l’exécution en SuisseBernhard HammerOFEV,Section Sites contaminés et déchets industriels


Sommaire
Sommaire

  • Repères

  • Objectifs de la Confédération

  • État de l’exécution de l’OSites, avancement des travaux (cadastres, investigations, assainissement)

  • Révision de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS, taxation des décharges contrôlées pour matériaux inertes)


Rep res
Repères

  • Cas de sites contaminés avec grand retentissement au niveau international: Love Canal (USA), Lekkerkerk (NL), Georgswerder (D), Kölliken (CH) (fermeture de la décharge pour déchets spéciaux)

  • 1986, programme de recensement et d’investigation des sites contaminés du canton d’Argovie

  • Cadastres dans d’autres cantons (BE, ZH, VS, etc.)

  • 1990-1991, obligation de tenir un cadastre des décharges (LEaux, OTD)

  • 1994, Concept de gestion des sites contaminés pour la Suisse

  • 1995, réglementation sur les sites contaminés dans la LPE

  • 1998, ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

  • 2000, ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS, « caisse-maladie des sites contaminés »)


Objectifs fix s
Objectifs fixés

Ordonnance sur les sites contaminés:

  • Traitement par étapes des sites pollués

  • 50 000 sites pollués enregistrés à fin 2003

  • Environ 13 000 sites investigués

  • 3000 à 4000 sites pollués assainis

  • Problème des sites contaminés résolu en une génération (2025)

  • Pas de mesures actives durant plus de 2 générations

  • Coût d’environ 5 milliards de francs


Situation actuelle cadastres
Situation actuelle: cadastres

Enquête sur les cadastres 2006

Information aux détenteurs de sites

75-100 % informés

25-75 % informés

OFT

DDPSOFAC

<25 % informés

Au total: 57 % des détenteurs informés

Au total: 38 % des sites inscrits


Situation actuelle cadastres1
Situation actuelle: cadastres

Fin prévue pour l’établissement

des cadastres

terminé

Fin d’ici à:

2007

2009

2011

OFT

DDPSOFAC


Situation actuelle cadastres2
Situation actuelle: cadastres

Estimation actuelle des sites

inscrits ou à inscrire au cadastre:

Cantons: 43 794

Confédération: 4478

Au total: 48 272

Types de sites:

Sites de stockage définitifs: 31%

Aires d’exploitation: 68%

Lieux d’accident: 1%


Situation actuelle cadastres3
Situation actuelle: cadastres

  • Constats

  • Retards dans le recensement des sites pollués

  • Objectif de l’OSites (établissement des cadastres) non atteint (délai en 2003)

  • Pour beaucoup de cantons, manque de ressources

  • Majeure partie des sites inscrits = aires d’exploitations (>2/3)

  • Parfois, vérifications additionnelles demandant beaucoup de travail ou cas isolés d’oppositions nécessitant beaucoup de temps de traitement (surtout pour les aires d’exploitation)

  • Grandes différences dans les procédés utilisés par les cantons (en ce qui concerne le degré de détail des investigations)

  • Établissement accéléré des cadastres grâce aux indemnités prévues par l’OTAS (500 CHF / site)


Situation actuelle investigations pr alables
Situation actuelle: investigations préalables

  • 13 000 sites nécessitant une investigation (= 28 % des sites inscrits au cadastre selon estimation des cantons)

  • 2600 investigations annoncées ou amorcées (cantons)

  • 3218 investigations effectuées (cantons)


Situation actuelle assainissements r alis s

air

6 %

Types de sites

Biens à protéger concernés

eaux

de surface

20%

accident

12 %

eaux

souterraines

54%

sol

20%

stockage déf.

25 %

aires

d’exploitation

63 %

Situation actuelle:assainissements réalisés

Concerne environ 200 assainissements de sites


Situation actuelle assainissements

2 % phénols

Situation actuelle: assainissements

Polluants dans les sites contaminés

BTEX: hydrocarbures aromatiques monocycliques

HAP: hydrocarbures aromatiques polycycliques

MTBE:

Tert-butylméthyléther

10 % autres subst. inorganiques

3 % autres subst. organiques

4 % BTEX

41 %

métaux

lourds

15 % hydr. chlorés

14 % hydr. +

MTBE

11 % HAP

subst. organiques : subst. inorganiques = 50 : 50


Situation actuelle assainissements r alis s1

Conséquences

s. pollués

22 %

s. nécessitant

une

surveillance

39 %

s. retirés du

cadastre

39 %

Situation actuelle: assainissements réalisés

décision

volontaire

14 %

projet de

construction

50 %

décision

des autorités

36 %

Raisons à l’origine

de l’assainissement


Situation actuelle assainissements r alis s2
Situation actuelle: assainissements réalisés

  • Procédés d’assainissement employés(en % du nombre de sites):

  • Décontamination : confinement = 80 : 20

  • 10 %: confinement seul

  • 20 %: mesures de confinement combinées à d’autres procédés

  • 11 %: seulement décontamination in situ

  • 21 %: décontamination in situ combinée à d’autres procédés

  • 32 %: mise en décharge des matériaux contaminés

  • Coût: 2,5 mio. CHF/site = 500 mio. CHF au total


Gestion des sites contamin s conclusions
Gestion des sites contaminés: conclusions

  • Situation initiale:

  • 48 000 sites pollués

  • 13 000 sites nécessitant une investigation

  • 3000 - 4000 sites contaminés

  • Situation actuelle:

  • 57 % des sites recensés

  • 38 % des sites inscrits au cadastre

  • 25 % des sites nécessitant une investigation investigués

  • environ 6 % sites pollués assainis

  • environ 20 % des dépenses totales estimées déjà engagées

  • les 2 plus grands sites pollués totalement décontaminés


Révision de l’OTAS – repères

  • À l’origine de la révision: modification de la LPE du 16 décembre 2005 (entrée en vigueur le 1er novembre 2006)

  • Art. 32e LPE « Taxe destinée au financement des mesures »

  • Élargissement des critères donnant droit aux indemnités selon art. 32e LPE

  • Financement global prévu par l’OTAS, couvrant les mesures nécessaires, du cadastre à l’assainissement

  • OTAS révisée: gestion des sites contaminés plus rapide et meilleur partenariat pour la mise en œuvre de la politique de gestion des sites contaminés

  • En son état actuel, l’OTAS a fait ses preuves

  • Corriger ce qui doit l’être (p. ex. montant des taxes)

  • Conserver les éléments qui ont fait leurs preuves


Révision de l’OTAS

  • Élargissement de l’assujettissement à la taxe aux décharges contrôlées pour matériaux inertes

  • Situation actuelle

  • Assujettissement à la taxe, inscrit dans l’art. 32e LPE

  • À l’époque, raisons de l’abandon de la taxation: application lacunaire de l’OTD, trop de « moutons noirs », système de taxation inéquitable

  • Solutions envisagées

  • Introduction d’une taxe sur le stockage dans des décharges contrôlées pour matériaux inertes

  • Montant envisagé: environ 2 CHF / tonne

  • Matériaux d’excavation non pollués dans une monodécharge ou dans un compartiment séparé


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