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Section Sites contaminés et déchets industriels

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Section Sites contaminés et déchets industriels. ASGB, session d’hiver 2007, Jongny, 26 janvier 2007 Ordonnance sur les sites contaminés: état de l’exécution en Suisse Bernhard Hammer OFEV, Section Sites contaminés et déchets industriels. Sommaire. Repères Objectifs de la Confédération

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Section Sites contaminés et déchets industriels

ASGB, session d’hiver 2007, Jongny,26 janvier 2007Ordonnance sur les sites contaminés: état de l’exécution en SuisseBernhard HammerOFEV,Section Sites contaminés et déchets industriels

sommaire
Sommaire
  • Repères
  • Objectifs de la Confédération
  • État de l’exécution de l’OSites, avancement des travaux (cadastres, investigations, assainissement)
  • Révision de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS, taxation des décharges contrôlées pour matériaux inertes)
rep res
Repères
  • Cas de sites contaminés avec grand retentissement au niveau international: Love Canal (USA), Lekkerkerk (NL), Georgswerder (D), Kölliken (CH) (fermeture de la décharge pour déchets spéciaux)
  • 1986, programme de recensement et d’investigation des sites contaminés du canton d’Argovie
  • Cadastres dans d’autres cantons (BE, ZH, VS, etc.)
  • 1990-1991, obligation de tenir un cadastre des décharges (LEaux, OTD)
  • 1994, Concept de gestion des sites contaminés pour la Suisse
  • 1995, réglementation sur les sites contaminés dans la LPE
  • 1998, ordonnance sur les sites contaminés (OSites)
  • 2000, ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS, « caisse-maladie des sites contaminés »)
objectifs fix s
Objectifs fixés

Ordonnance sur les sites contaminés:

  • Traitement par étapes des sites pollués
  • 50 000 sites pollués enregistrés à fin 2003
  • Environ 13 000 sites investigués
  • 3000 à 4000 sites pollués assainis
  • Problème des sites contaminés résolu en une génération (2025)
  • Pas de mesures actives durant plus de 2 générations
  • Coût d’environ 5 milliards de francs
situation actuelle cadastres
Situation actuelle: cadastres

Enquête sur les cadastres 2006

Information aux détenteurs de sites

75-100 % informés

25-75 % informés

OFT

DDPSOFAC

<25 % informés

Au total: 57 % des détenteurs informés

Au total: 38 % des sites inscrits

situation actuelle cadastres1
Situation actuelle: cadastres

Fin prévue pour l’établissement

des cadastres

terminé

Fin d’ici à:

2007

2009

2011

OFT

DDPSOFAC

situation actuelle cadastres2
Situation actuelle: cadastres

Estimation actuelle des sites

inscrits ou à inscrire au cadastre:

Cantons: 43 794

Confédération: 4478

Au total: 48 272

Types de sites:

Sites de stockage définitifs: 31%

Aires d’exploitation: 68%

Lieux d’accident: 1%

situation actuelle cadastres3
Situation actuelle: cadastres
  • Constats
  • Retards dans le recensement des sites pollués
  • Objectif de l’OSites (établissement des cadastres) non atteint (délai en 2003)
  • Pour beaucoup de cantons, manque de ressources
  • Majeure partie des sites inscrits = aires d’exploitations (>2/3)
  • Parfois, vérifications additionnelles demandant beaucoup de travail ou cas isolés d’oppositions nécessitant beaucoup de temps de traitement (surtout pour les aires d’exploitation)
  • Grandes différences dans les procédés utilisés par les cantons (en ce qui concerne le degré de détail des investigations)
  • Établissement accéléré des cadastres grâce aux indemnités prévues par l’OTAS (500 CHF / site)
situation actuelle investigations pr alables
Situation actuelle: investigations préalables
  • 13 000 sites nécessitant une investigation (= 28 % des sites inscrits au cadastre selon estimation des cantons)
  • 2600 investigations annoncées ou amorcées (cantons)
  • 3218 investigations effectuées (cantons)
situation actuelle assainissements r alis s

air

6 %

Types de sites

Biens à protéger concernés

eaux

de surface

20%

accident

12 %

eaux

souterraines

54%

sol

20%

stockage déf.

25 %

aires

d’exploitation

63 %

Situation actuelle:assainissements réalisés

Concerne environ 200 assainissements de sites

situation actuelle assainissements

2 % phénols

Situation actuelle: assainissements

Polluants dans les sites contaminés

BTEX: hydrocarbures aromatiques monocycliques

HAP: hydrocarbures aromatiques polycycliques

MTBE:

Tert-butylméthyléther

10 % autres subst. inorganiques

3 % autres subst. organiques

4 % BTEX

41 %

métaux

lourds

15 % hydr. chlorés

14 % hydr. +

MTBE

11 % HAP

subst. organiques : subst. inorganiques = 50 : 50

situation actuelle assainissements r alis s1

Conséquences

s. pollués

22 %

s. nécessitant

une

surveillance

39 %

s. retirés du

cadastre

39 %

Situation actuelle: assainissements réalisés

décision

volontaire

14 %

projet de

construction

50 %

décision

des autorités

36 %

Raisons à l’origine

de l’assainissement

situation actuelle assainissements r alis s2
Situation actuelle: assainissements réalisés
  • Procédés d’assainissement employés(en % du nombre de sites):
  • Décontamination : confinement = 80 : 20
  • 10 %: confinement seul
  • 20 %: mesures de confinement combinées à d’autres procédés
  • 11 %: seulement décontamination in situ
  • 21 %: décontamination in situ combinée à d’autres procédés
  • 32 %: mise en décharge des matériaux contaminés
  • Coût: 2,5 mio. CHF/site = 500 mio. CHF au total
gestion des sites contamin s conclusions
Gestion des sites contaminés: conclusions
  • Situation initiale:
  • 48 000 sites pollués
  • 13 000 sites nécessitant une investigation
  • 3000 - 4000 sites contaminés
  • Situation actuelle:
  • 57 % des sites recensés
  • 38 % des sites inscrits au cadastre
  • 25 % des sites nécessitant une investigation investigués
  • environ 6 % sites pollués assainis
  • environ 20 % des dépenses totales estimées déjà engagées
  • les 2 plus grands sites pollués totalement décontaminés
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Révision de l’OTAS – repères

  • À l’origine de la révision: modification de la LPE du 16 décembre 2005 (entrée en vigueur le 1er novembre 2006)
  • Art. 32e LPE « Taxe destinée au financement des mesures »
  • Élargissement des critères donnant droit aux indemnités selon art. 32e LPE
  • Financement global prévu par l’OTAS, couvrant les mesures nécessaires, du cadastre à l’assainissement
  • OTAS révisée: gestion des sites contaminés plus rapide et meilleur partenariat pour la mise en œuvre de la politique de gestion des sites contaminés
  • En son état actuel, l’OTAS a fait ses preuves
  • Corriger ce qui doit l’être (p. ex. montant des taxes)
  • Conserver les éléments qui ont fait leurs preuves
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Révision de l’OTAS

  • Élargissement de l’assujettissement à la taxe aux décharges contrôlées pour matériaux inertes
  • Situation actuelle
  • Assujettissement à la taxe, inscrit dans l’art. 32e LPE
  • À l’époque, raisons de l’abandon de la taxation: application lacunaire de l’OTD, trop de « moutons noirs », système de taxation inéquitable
  • Solutions envisagées
  • Introduction d’une taxe sur le stockage dans des décharges contrôlées pour matériaux inertes
  • Montant envisagé: environ 2 CHF / tonne
  • Matériaux d’excavation non pollués dans une monodécharge ou dans un compartiment séparé
ad