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Assemblée Générale Extraordinaire (nouvelle convocation) 30 janvier 2007. Principales modifications proposées (en italiques dans le document). Nouvelle rédaction des catégories d’adhérents Composition du Conseil de Gestion et du Conseil d’Orientation
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Assemblée Générale Extraordinaire (nouvelle convocation) 30 janvier 2007
Principales modifications proposées(en italiques dans le document) • Nouvelle rédaction des catégories d’adhérents • Composition du Conseil de Gestion et du Conseil d’Orientation • Des propositions mineures d’actualisation et de coordination
Art. 7 : structure générale de l’association • Adaptation des catégories « Elus » et « Entreprises » (nouvelle rédaction article 7) • Un collège d’élus • Un collège d’acteurs socio-économiques ou associatifs et de représentants de conseils de développement et de CESR • + Comité technique avec Directeurs de Pays ou assimilés
Art. 9 : cotisations • Pour les « Entreprises » : cotisations ou conventions de partenariat
Titre III Administration de l’association • Art. 11 – Comité de gestion (CG) : composé paritairement des membres des 2 collèges • Président du Comité de Gestion : parmi les représentants des acteurs socio-économiques et associatifs • 2 VPdts : membres élus de collectivités territoriales • Art. 14 - Conseil d’orientation et d’animation : Psdt et 2 VP du CG + 12 membres au minimum