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POLITIQUE DE L’ETAT DANS LA GESTION DES FORAGES RURAUX. L’expérience de la Gestion Communautaire et Contractuelle Sénégal. M. Edouard Gorgui Sarr ACRA – Coopération Rurale en Afrique et en Amérique Latin. Plan de présentation. Historique, Principes et Application de la réforme.

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L’expérience de la Gestion Communautaire et Contractuelle Sénégal

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Presentation Transcript


L exp rience de la gestion communautaire et contractuelle s n gal

POLITIQUE DE L’ETAT DANS LA GESTION DES FORAGES RURAUX

L’expérience de la Gestion Communautaire et ContractuelleSénégal

M. Edouard Gorgui Sarr

ACRA – Coopération Rurale en Afrique et en Amérique Latin


L exp rience de la gestion communautaire et contractuelle s n gal

Plan de présentation

  • Historique, Principes et Application de la réforme

  • Les mécanismes de transfert d’activités au secteur privé

    • Licence d’exploitation

    • Agrément de gérants et des opérateurs de maintenance

  • Différentes modes de gestion

    • La gestion communautaire du service de l’eau

    • La délégation de la gestion (contractualisation)

    • L’union des ASUFOR du Bassin Arachidier


Historique

Historique


Principes et applications

Principes et Applications

1. Refontede l ’organisationdes usagers

  • Associations d ’usagers de forage (ASUFOR)

  • Séparation des fonctions

    • Représentation

    • Gérance

    • Contrôle

2. Création conditions d ’exploitation viables

  • vente de l ’eau au volume

  • standardisation technique et optimisation

  • partage des charges récurrentes entre Etat et usagers

  • accessibilité de l’eau (5 - 10 FCFA/bassine)

3. Promotion du secteur privé

  • transfert dépannage et maintenance aux opérateurs privés,

  • redéploiement de la DEM sur des missions de régulation


Creation asufor

CREATION ASUFOR

Toute la population desservie par le forage adhère à ce principe

Assemblée Générale

CB – CR - SP

Représentativité

Récépissé

Suivi et appui/conseil

Election

Délégués au Comité Directeur

COMMISSION DE CONTRÔLE

Bureau

-USAGERS

Rendre compte

Contrôle technique


La gestion communautaire

LA GESTION COMMUNAUTAIRE

Ministre de l’Intérieur délègue au Gouverneur de Région

ETAT – A.A - DEM

Agrément

Licence

Récépissé

Suivi et appui/conseil

Prestation S

PERSONNEL DE GESTION DU FORAGE

ASUFOR -USAGERS

COMMISSION DE CONTRÔLE

Contractuels


M canisme de transfert d activit s au secteurs priv s

Mécanisme de transfert d’activités au secteurs privés

  • Licence d’exploitation

    • Autorisation de production et de distribution d’eau à l’ASUFOR

    • Obéit au code de l’eau

    • Est une autorisation provisoire révocable

    • Engage l’ASUFOR à la gérance, la maintenance privée et au respect des normes d’exploitation et de gestion

    • Prévient les dangers de dégradation des ouvrages et/ou de la qualité physicochimique et bactériologique de l’eau

    • Formalise les fonctions d’assistance technique et de contrôle par les services de l’hydraulique


L exp rience de la gestion communautaire et contractuelle s n gal

Mécanisme de transfert d’activités au secteurs privés

2. Agrément de gérance

  • Dossier constitué par le candidat

  • Etudié par les services techniques

  • Agrée par la DEM (Etat)

  • Contrat de gérance avec l’ASUFOR

    3. Agrément d’opérateur de maintenance

  • Sélection d’un opérateur « concurrence pour le marché » des travaux de remise en état et de maintenance : 300 forages

  • Marché comprenant fournitures et prestations de maintenance

  • Contrat de travaux avec l’Etat et contrat de maintenance avec les ASUFOR


L exp rience de la gestion communautaire et contractuelle s n gal

La Maintenance privée

  • Les atouts (Points forts)

  • Recherche d’économie d’échelle, donc a intérêt de trouver des nouveaux clients

  • Liberté de mobiliser les compétences techniques au moment voulu moyennant des rémunérations

  • Réagit rapidement face à des problèmes techniques, capacité d’innovation

  • Capacité d’investissement et intérêt à réinvestir les bénéfices dans l’amélioration du service

  • Les limites (points faibles)

  • Un cadre règlementaire stable et un environnement commercial concurrentiel sans trop de risque

  • Critère de choix de l’opérateur et procédure moins transparente

  • L’équilibre entre les rapports contractuels et le respect des engagements

  • Les installations de petites tailles sans diagnostic préalable

  • L’accès au réseau de distribution de pièces de rechange

  • L’absence d’offre de service professionnels de proximité et les points d’accès au consommable


Contractualisation

Contractualisation

Opérateur

financier

ETAT

Protocole

Licence

Prêt/PEPFAR

ASUFOR

Agrément

Contrat Maintenance

Contrat

Gérance

Opérateur de

maintenance

GERANT


Deux options pour l asufor

Deux options pour l’ASUFOR

CONTRAT DE GERANCE

RISQUE ET BENEFICES

CONTRAT DE GERANCE

EN REGIE

i

USAGERS

USAGERS

100% Recettes

100% Recettes

100%

ASUFOR

GERANT

ASUFOR

GERANT

100% Recettes

  • CAISSE D’AVANCE

  • Rémunération

  • dépenses d’exploitation


La d l gation de la gestion r gie et ou risque et b n fice

La délégation de la gestion Régie et /ou Risque et Bénéfice

Les atouts (points forts)

L’efficacité et la capacité d’initiative pour améliorer la qualité de service

Les gains d’efficacités pour une meilleur performance dans les recouvrements dus par les usagers

Une gestion technique plus rapide et limite des pertes de charges d’exploitation

Renforcement de la bonne gouvernance et le transparence

Capacité de répondre à la demande des usagers pour le service

Moins de pression sociale par les usagers sur la gestion comme les ASUFOR


L exp rience de la gestion communautaire et contractuelle s n gal

Les limites (points faibles)

Le niveau insuffisante de l’appropriation du concept de la délégation de la gestion par les usagers

La délégation de la gestion à un opérateur privé ne fait pas l’objet d’un consensus dés son arrivé

Les résistances locales ne sont pas appréhendées et apaisées pour garantir l’appropriation de l’approche par tous les acteurs concernés

Les intérêts se portent plutôt sur le développement d’installations nouvelles que sur le bon fonctionnement et la qualité du service

La sécurisation de la continuité du service

Les règles d’affectation et de transparence dans la gestion

Financement de la caution de démarrage de la gérance

Fonds de roulement pour la gérance:

La délégation de la gestion Régie et /ou Risque et Bénéfice


La gestion communautaire1

LA GESTION COMMUNAUTAIRE

Les atouts (points forts)

  • Proximité des usagers et capacité de gérer localement les conflits

  • Flexibilité face aux difficultés de recouvrement des factures

  • Permanence dans le temps

  • Le statut minimise la prise de risque au niveau individuel

  • Les usagers sont mieux placés pour exprimer leur demande en terme de niveau de service

  • La vente de l’eau au volume et l’ouverture des comptes bancaires

    Les limites (points faibles)

  • Essoufflement si pas de motivation (surtout sur le plan financier

  • Pas de capital donc pas de garantie en cas de mauvaise gestion

  • Généralement pas de compétence pointue pour gérer sur le plan technique et comptable*

  • En terme de transparence, recouvrement des tarifs, redevabilité devant les usagers pour la sécurisation des installations


Organigramme

ORGANIGRAMME DE L’UNION DES ASUFOR

ORGANIGRAMME

ASSEMBLEE GENERALE

Commission d’organisation

comité directeur

Commission des finances

C. Relations extérieurs et Communication

C. Intermédiation et Gestion des conflits

Bureau Exécutif

USABA


M canisme de solidarit et d entre aide

Mécanisme de Solidarité et d’Entre Aide

MUTUELLE D’EPARGNE ET CREDIT

  • Idée de projet de l’ASUBA

ASUFOR

USAGERS

Fonds propre des ASUFOR

Financement Projet d’investissement, renouvellement et Maintenance

Equipements de secours et Pièces de rechange Disponibles

Accès au soins primaires des usagers de forage

CENTRALE D’ACHAT

MUTUELLE DE SANTE


L exp rience de la gestion communautaire et contractuelle s n gal

L’union des ASUFOR du Bassin Arachidier(USABA)

  • Les points forts

  • Appuyer la pérennisation de la distribution de l’Eau à travers:

  • L’accès facile aux équipement de secours et aux pièces de rechange

  • Favoriser l’achat regroupé pour une marge de négociation

  • Le rôle d’interface entre fournisseur et ASUFOR

  • Le renforcement des liens de coopération et de solidarité entre ASUFOR

  • La prévention des conflits entre ASUFOR et partenaires

  • Défendre l’intérêt commun des ASUFOR au prés de l’Etat et Partenaire technique et financier

  • Les limites (points faibles

  • L’absence des textes réglementaires pour définir la mission de la fédération

  • L’adhésion volontaire des ASUFOR à l’union

  • Les idées de projet non concrétisées

  • L’absence de partenaire technique et financier pour appuyer la démarche

  • L’absence des compétences pointues pour assurer le renforcement de capacité des ASUFOR membres


L exp rience de la gestion communautaire et contractuelle s n gal

Conclusions

Le choix de la gestion publique est fréquemment légitimé

par l’affirmation que l’eau étant un bien commun, non une

marchandise, sa gestion solidaire et responsable ne peut

intervenir que sous une forme publique

Recommandation

Dés lors opter pour une gestion communautaire signifie se donner

les moyens de contrôler la totalité de la chaine de valeur pour

garantir un meilleur suivi de sa gestion et de sa qualité, en

intégrant les problématique de long terme

Cela signifie également un réinvestissement des gains et

dédoublement d ’effort de la part des Etats dans le service et une

gestion transparente et démocratique


L exp rience de la gestion communautaire et contractuelle s n gal

MERCI DE VOTRE ATTENTION


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