Plans de surveillance DGAL microbiologiques et physicochimiques Bilan sur la viande Corinne Danan

1. Steakexpert – 22 juin 2011 Plans de surveillance DGAL microbiologiques et physicochimiques Bilan sur la viande Corinne Danan Sous Direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des zoonoses et de la microbiologie alimentaires

2. Steakexpert – 22 juin 2011 Plan 1- Organisation et objectifs des PS 2- Couverture de la « Viande » par les PS 3- Focus sur les résultats STEC 4- Plans 2012 : nouvelles orientations 

3. Steakexpert – 22 juin 2011 Notions de base Plan de surveillance Plan de contrôle L’objectif est généralement d’évaluer une prévalence ou l’exposition au risque pour le consommateur L’objectif est de détecter : les anomalies les non-conformités les fraudes Échantillonnage représentatif Échantillonnage ciblé

4. Steakexpert – 22 juin 2011 Objectifs : à quoi servent ces plans ? • Contribuer au dispositif général de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments: • pression de contrôle • Vérification de la conformité aux exigences du paquet Hygiène - Apporter des « Garanties » à l’exportation et à l’importation - Aider à la détermination des critères réglementaires • Collecter des données utiles à l’évaluation des risques : contamination des aliments, exposition du consommateur

5. Steakexpert – 22 juin 2011 Organisation schématique des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments Alimentation Économie Santé DGAL DGCCRF DGS « Production primaire animale - Produits d’origine animale » « Santé des végétaux - Utilisation des intrants » « Loyauté, qualité des produits mis sur le marché - Produits végétaux» « Eaux »

6. Steakexpert – 22 juin 2011 Bureaux en charge des PS à la DGAL DGAL Appui au pilotage de la performance Urgences sanitaires Brigade nationale d’enquête Vétérinaire Affaires générales Alimentation Prévention des risques sanitaires de la production primaire Coordination des actions sanitaires Sécurité sanitaire des aliments Politique de l’alimentation Santé et protection animales Qualité et protection des végétaux Pilotage des Ressources et actions transversales Affaires sanitaires européennes et internationales Abattage et découpe Pilotage de la politique de l’alimentation Santé animale Santé des forets Laboratoires Coordination des contrôles Négociations communautaires Transformation et distribution Protection animale Semences et santé des végétaux Exportation pays tiers Pilotage du Programme : « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » Législation alimentaire Produits de la mer et d’eau douce Intrants et santé publique en élevage Inspection aux frontières Biotechnologies, biovigilance et qualité des végétaux Appui scientifique et technique Zoonose et microbiologie des alimens Identification et contrôle des mouvements des animaux Systèmes d’information Réglementation, mise sur le marché des intrants Cellule base de données

7. Un réseau de laboratoires LDA agréés/DGAL LNR Laboratoires SCL Laboratoires IFREMER Unités LNPV + quelques laboratoires privés

8. Steakexpert – 22 juin 2011 Chiffres clés Chaque année, la DGAL programme + 60 000prélèvements aux différents stades de la chaîne alimentaire + 1 600 inspecteurs assermentés des services sanitaires dans les départements et les régions + 100 000 analyses + 11,8 millions d’euros

9. Steakexpert – 22 juin 2011 Contextes réglementaires Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. • 3 grands types de plans

10. Steakexpert – 22 juin 2011 Procédure d’élaboration des plans Étape 1 : Préparation des plans de l’année N+1 Consultation ANSES / InVS/DGCCRF Alertes Crises Juin (N) Résultats année N-1 Étape 2 : Coordination des actions de l’État DGAL/DGCCRF/DGS Étape 3 : Liste des plans pour l’année N +1 et estimation financière, arbitrage Étape 4 : Diffusion des instructions Décembre (N) Transmission résultats, EDI Réalisation (N+1) Compilation DGAL, Résultats année N Mai (N+2)

11. Steakexpert – 22 juin 2011 Résultats non conformes/suites à donner Retrait / Rappel Alerte Information DGAL/MUS Résultat non conforme • Seuil d’enquête : valeur du résultat de l’analyse qui, si elle est atteinte doit déclencher une enquête. Il peut s’agir d’une valeur quantitative (concentration) ou d’une valeur qualitative (présence de la substance recherchée) qui sont définies par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) • Seuil de retrait : Teneur au delà de laquelle, pour un contaminant donné dans un produit donné, le produit doit être retiré de la consommation. Cette teneur peut être définie par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) ou une instruction du donneur d’ordre. Le retrait s’accompagne d’une enquête. Enquête

12. Steakexpert – 22 juin 2011 Couverture des « Viandes » par les PS PS relatif à la « Viande » (= muscle, animaux terrestres)

13. Steakexpert – 22 juin 2011 Couverture «Viande»/PS DGAL 2010 9/22 PS/PC «Viande» (41% des PSPC) - 30 261/61 415 Prlvts «Viande» (49 % des Prlvts)

14. Steakexpert – 22 juin 2011 • Souches considérées comme pathogènes : • sérotype O157:H7 • sérotypes O26:H11, O103:H2, O111:H8, O145:H28 • ayant comme facteurs de virulence stx1 et/ou stx2eteae STEC hautement pathogènes Focus PS STEC Objectifs des PS annuels • (directive zoonoses 2003/99/CE du 17/11/03 – Annexe I A) • estimer la prévalence de la contamination par des Escherichia coli pathogènes producteurs de Shigatoxines (STEC) dans certaines denrées alimentaires • étudier la répartition des différents facteurs de pathogénicité • évaluer l’exposition desconsommateurs

15. Steakexpert – 22 juin 2011 Exemple d’étapes d’un plan STEC Plan d’échantillonnage représentatif de l’exposition des consommateurs N=18 ENV Lyon Informatisation des données/SIGAL

16. Steakexpert – 22 juin 2011 Historique des PS STEC DGAL

17. Steakexpert – 22 juin 2011 Prévalence STEC/viande Prévalence faible, sans différence significative

18. Steakexpert – 22 juin 2011 Répartition des souches STEC * 2 souches du même prélèvement

19. Steakexpert – 22 juin 2011 Cas particuliers de souches AEEC • Détection non représentative des AEEC • Souches stx-, eae+ : témoin d’une contamination par STEC ?

20. Steakexpert – 22 juin 2011 Conclusions sur PS STEC • Maintien d’une pression de contrôle • Témoin du niveau de prévalence faible en STEC, en situation « normale » • Contribution à l’appréciation du risque : détection-caractérisation de souches • Perspectives 2012: • PS VH/production/DGAL, graines/DGCCRF • Analyse des tendances • évolution proportionnée des mesures de gestion, en concertation avec les professionnels et les scientifiques

21. Steakexpert – 22 juin 2011 Communication des résultats Bilans nationaux : Fiches de synthèse sur le site Internet du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire :http://agriculture.gouv.fr/dispositif-de-surveillance-et-de Surveillance de la résistance aux antibiotiques: http://www.anses.fr Bulletin épidémiologique : http://www.afssa.fr/bulletin-epidemiologique/ Bilans européens : Rapport annuel de l’AESA et du CDC sur les zoonoses et les toxi-infections alimentaires (2009) : http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/2090.htm) Rapport de synthèse communautaire sur la résistance antimicrobienne chez les bactéries zoonotiques et indicatrices d'origine animale et alimentaire au sein de l'union européenne (2008) : http://www.efsa.europa.eu/fr/scdocs/scdoc/1658.htm) Transmission des résultats des plans résidus à la Commission: http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/residues/control_en.htm

22. Steakexpert – 22 juin 2011 Perspectives • Orientations thématiques PS : • Physico-chimie: à l’identique chaque année • Microbiologie: cas/cas, selon analyse de risque • Optimisation des échanges informatisés entre Autorités, Anses, AESA • Vers un Observatoire sanitaire de l’alimentation • Compilation des contrôles officiels et des autocontrôles • Visibilité globale sur contaminants physico-chimiques + microbiologiques • Analyse de tendances • Aide à la gestion des risques

23. Steakexpert – 22 juin 2011 MERCI DE VOTRE ATTENTION Pour en savoir plus: sur les contaminants : études EAT, http://www.anses.fr/PNL901.htm sur la réglementation : http://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire sur la DGAL : http://agriculture.gouv.fr/alimentation