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PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE

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ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L’OCDE - CAPOI 2005 – Commission européenne Bruxelles, 29-30 septembre. PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE. Mise en œuvre d’une couverture dépendance qui se rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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association du personnel de l ocde capoi 2005 commission europ enne bruxelles 29 30 septembre
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L’OCDE- CAPOI 2005 –Commission européenneBruxelles, 29-30 septembre

Association du personnel, OCDE

modalites du regime a l etude
Mise en œuvre d’une couverture dépendance qui se rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude. MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE

modalites du regime a l etude1
Bénéficiaires du régime:

Ensemble des affiliés au dispositif OMESYS frais médicaux: agents en activité, retraités actuels (y compris les retraités répondant aux critères de dépendance) et futurs retraités.

L’adhésion des affiliés est à titre obligatoire.

Les ayants-droits des affiliés ne seraient pas bénéficiaires du régime.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE

modalites du regime a l etude2
Mise en œuvre de la couverture:

Couverture immédiate dès la date d’effet du contrat.

Versement de la prestation aux affiliés éligibles dès la date de mise en œuvre.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE

modalites du regime a l etude3
Nature de la prestation:

La prestation au titre de la dépendance serait de même nature que les autres prestations frais médicaux OMESYS. La prestation est forfaitaire (non liée au niveau de revenu ou à une durée de cotisation).

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE

modalites du regime a l etude4
Nature de la prestation (suite):

Prévoir deux hypothèses:

L’une sans prise en compte d’autres prestations d’aide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux,

L’autre avec prise en compte d’autres prestations d’aide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE

modalites du regime a l etude5
Garantie / Niveau de couverture

Seraient couvertes :

La dépendance totale et la dépendance partielle,

La dépendance définitive et la dépendance temporaire.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE

modalites du regime a l etude6
Garantie / Niveau de couverture

Pour la dépendance totale (GIR 1 et GIR 2), la prestation est fixée à 600 € par mois.

Pour la dépendance partielle (GIR 3 et GIR 4), la prestation est fixée à 300 € par mois.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE

modalites du regime a l etude7
Maintien de la couverture

En cas de départ d’un agent qui ne resterait plus affilié d’OMESYS, il n’y aurait aucun droit de maintenu, quelle que soit la durée d’affiliation au titre du dispositif, sauf si l’intéressé répond aux critères de dépendance le jour de son départ.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE

modalites du regime a l etude8
Maintien de la couverture (suite)

En cas de cessation de la mise en œuvre du dispositif par l’Organisation, il n’y aurait aucun droit de maintien sauf aux affiliés répondant aux critères de dépendance le jour de la suppression du dispositif.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE

tableau synoptique des propositions
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

Association du personnel, OCDE

tableau synoptique des propositions1
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

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Association du personnel, OCDE

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TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

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Association du personnel, OCDE

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TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

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TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

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merci de votre attention
Merci de votre attention.

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