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PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE - PowerPoint PPT Presentation


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ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L’OCDE - CAPOI 2005 – Commission européenne Bruxelles, 29-30 septembre. PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE. Mise en œuvre d’une couverture dépendance qui se rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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Association du personnel de l ocde capoi 2005 commission europ enne bruxelles 29 30 septembre
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L’OCDE- CAPOI 2005 –Commission européenneBruxelles, 29-30 septembre

Association du personnel, OCDE


PROTECTION MEDICALE ET SOCIALECOUVERTURE DE LA DEPENDANCE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude

Mise en œuvre d’une couverture dépendance qui se rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude1

Bénéficiaires du régime: rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Ensemble des affiliés au dispositif OMESYS frais médicaux: agents en activité, retraités actuels (y compris les retraités répondant aux critères de dépendance) et futurs retraités.

L’adhésion des affiliés est à titre obligatoire.

Les ayants-droits des affiliés ne seraient pas bénéficiaires du régime.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude2

Mise en œuvre de la couverture: rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Couverture immédiate dès la date d’effet du contrat.

Versement de la prestation aux affiliés éligibles dès la date de mise en œuvre.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude3

Nature de la prestation: rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

La prestation au titre de la dépendance serait de même nature que les autres prestations frais médicaux OMESYS. La prestation est forfaitaire (non liée au niveau de revenu ou à une durée de cotisation).

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude4

Nature de la prestation (suite): rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Prévoir deux hypothèses:

L’une sans prise en compte d’autres prestations d’aide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux,

L’autre avec prise en compte d’autres prestations d’aide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude5

Garantie / Niveau de couverture rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Seraient couvertes :

La dépendance totale et la dépendance partielle,

La dépendance définitive et la dépendance temporaire.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude6

Garantie / Niveau de couverture rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Pour la dépendance totale (GIR 1 et GIR 2), la prestation est fixée à 600 € par mois.

Pour la dépendance partielle (GIR 3 et GIR 4), la prestation est fixée à 300 € par mois.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude7

Maintien de la couverture rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

En cas de départ d’un agent qui ne resterait plus affilié d’OMESYS, il n’y aurait aucun droit de maintenu, quelle que soit la durée d’affiliation au titre du dispositif, sauf si l’intéressé répond aux critères de dépendance le jour de son départ.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude8

Maintien de la couverture (suite) rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

En cas de cessation de la mise en œuvre du dispositif par l’Organisation, il n’y aurait aucun droit de maintien sauf aux affiliés répondant aux critères de dépendance le jour de la suppression du dispositif.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions1
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions2
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions3
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions4
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions5
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions6
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions7
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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Tableau synoptique des propositions8
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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Tableau synoptique des propositions9
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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Tableau synoptique des propositions10
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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Tableau synoptique des propositions11
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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Tableau synoptique des propositions12
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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Tableau synoptique des propositions13
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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Merci de votre attention
Merci de votre attention. rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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