Association du personnel de l ocde capoi 2005 commission europ enne bruxelles 29 30 septembre
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PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE PowerPoint PPT Presentation


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ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L’OCDE - CAPOI 2005 – Commission européenne Bruxelles, 29-30 septembre. PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE. Mise en œuvre d’une couverture dépendance qui se rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE

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Presentation Transcript


Association du personnel de l ocde capoi 2005 commission europ enne bruxelles 29 30 septembre

ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L’OCDE- CAPOI 2005 –Commission européenneBruxelles, 29-30 septembre

Association du personnel, OCDE


Protection medicale et sociale couverture de la dependance

PROTECTION MEDICALE ET SOCIALECOUVERTURE DE LA DEPENDANCE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude

Mise en œuvre d’une couverture dépendance qui se rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude1

Bénéficiaires du régime:

Ensemble des affiliés au dispositif OMESYS frais médicaux: agents en activité, retraités actuels (y compris les retraités répondant aux critères de dépendance) et futurs retraités.

L’adhésion des affiliés est à titre obligatoire.

Les ayants-droits des affiliés ne seraient pas bénéficiaires du régime.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude2

Mise en œuvre de la couverture:

Couverture immédiate dès la date d’effet du contrat.

Versement de la prestation aux affiliés éligibles dès la date de mise en œuvre.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude3

Nature de la prestation:

La prestation au titre de la dépendance serait de même nature que les autres prestations frais médicaux OMESYS. La prestation est forfaitaire (non liée au niveau de revenu ou à une durée de cotisation).

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude4

Nature de la prestation (suite):

Prévoir deux hypothèses:

L’une sans prise en compte d’autres prestations d’aide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux,

L’autre avec prise en compte d’autres prestations d’aide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude5

Garantie / Niveau de couverture

Seraient couvertes :

La dépendance totale et la dépendance partielle,

La dépendance définitive et la dépendance temporaire.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude6

Garantie / Niveau de couverture

Pour la dépendance totale (GIR 1 et GIR 2), la prestation est fixée à 600 € par mois.

Pour la dépendance partielle (GIR 3 et GIR 4), la prestation est fixée à 300 € par mois.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude7

Maintien de la couverture

En cas de départ d’un agent qui ne resterait plus affilié d’OMESYS, il n’y aurait aucun droit de maintenu, quelle que soit la durée d’affiliation au titre du dispositif, sauf si l’intéressé répond aux critères de dépendance le jour de son départ.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Modalites du regime a l etude8

Maintien de la couverture (suite)

En cas de cessation de la mise en œuvre du dispositif par l’Organisation, il n’y aurait aucun droit de maintien sauf aux affiliés répondant aux critères de dépendance le jour de la suppression du dispositif.

MODALITES DU REGIME A L’ETUDE

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

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Tableau synoptique des propositions1

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions2

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions3

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions4

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions5

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions6

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions7

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions8

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

Association du personnel, OCDE


Tableau synoptique des propositions9

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

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Tableau synoptique des propositions10

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

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Tableau synoptique des propositions11

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

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Tableau synoptique des propositions12

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

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Tableau synoptique des propositions13

TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS

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Merci de votre attention

Merci de votre attention.

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