Le développement territorial de Terre Sainte
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Information aux élus de Terre Sainte août 2007 PowerPoint PPT Presentation


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Le développement territorial de Terre Sainte. Information aux élus de Terre Sainte août 2007. Les déclencheurs politiques. Politique des agglomérations de la Confédération. Projet d’agglomération franco-valdo genevois Plan directeur cantonal révisé Nouveau plan directeur régional (LD-PDR)

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Information aux élus de Terre Sainte août 2007

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Presentation Transcript


Information aux lus de terre sainte ao t 2007

Le développement territorial de Terre Sainte

Information aux élus de Terre Sainteaoût 2007


Les d clencheurs politiques

Les déclencheurs politiques

Politique des agglomérations de la Confédération

Projet d’agglomération franco-valdo genevois

Plan directeur cantonal révisé

Nouveau plan directeur régional (LD-PDR)

Schéma directeur de Terre Sainte

Plan de développement localisé gare de Coppet

, etc ……..

Révision du plan

directeur cantonal

Nouveau Plan directeur régional


Plan de la pr sentation

Le projet d'agglomération franco-valdo-genevois:

Son périmètre,

Son contenu,

Son cadre institutionnel

L'avant-projet de février 2007

Programme de travail 2007 et suite

Plan de la présentation


Information aux lus de terre sainte ao t 2007

Le périmètre géographique

2 pays

2 cantons

2 départements

1 région

204 communes(112 françaises et 92 suisses)

En 2005 :

777’000 habitants

394’000 emplois


Information aux lus de terre sainte ao t 2007

Urbanisation

Mobilité

Logement

Economie

Environnement

Culture

Formation

Santé

8 thèmes


Information aux lus de terre sainte ao t 2007

Comité

de pilotage politique

CRFG

Groupes de travail

Équipe de projet

Observatoire statistique transfrontalier

Comité de projet

SITL

Les partenaires de l'agglomération franco-valdo genevoise

France

ARC : 4 représentants

CG 74 : 1 représentant

CG 01 : 1 représentant

Préfecture 74 : 1 représentant

Préfecture 01 : 1 représentant

Région R-A : 1 représentant

Suisse

Canton de Genève : 3 représentants

Ville de Genève : 1 représentant

ACG : 2 représentants

Canton de Vaud : 1 représentant

Région de Nyon : 1 représentant

Ville de Nyon : 1 représentant


Cadre f d ral le fonds d infrastructures

8,5 milliards

achèvement des

routes nationales

5,5 milliards

garantir la fonctionnalité

des routes nationales

6 milliards

contribution aux

infrastructures

d'agglomération

0,8 milliards

régions périphériques

~2,5 milliards

Projets urgents

~3,5 milliards

Sur la base des projets d'agglomération

CEVA : 550 millions

TCMC : 210 millions

TCOB : 90 millions

Cadre fédéral : le fonds d'infrastructures

20,8 milliards de francs sur 20 ans

et la politique des agglomérations


Information aux lus de terre sainte ao t 2007

La Région Rhône Alpes


Information aux lus de terre sainte ao t 2007

Le comité régional franco - genevois


2 l avant projet de f vrier 2007

2. L'avant-projet de février 2007

Constat – enjeux - propositions


Avant projet 2007 diagnostic et enjeux

Avant-projet 2007 : diagnostic et enjeux

En matière

  • d'urbanisation

  • de mobilité

  • de logements

  • d'économie

  • d'environnement

  • de santé

  • de formation

  • de culture


L agglom ration l chelle mergente

L'agglomération: l'échelle émergente


Constat et enjeux

Constat et enjeux

accueillir durablement un développement économique et social tout en préservant de larges espaces paysagers et agricoles

+200'000 habitants+100'000 emplois


Constat et enjeux 500 000 passages j

23'000 pendulaires

(2020: 35'000)

13'000 pendulaires

(2020: 17'000)

19'000 pendulaires

(2020: 31'000)

10'000 pendulaires

(2020: 16'000)

Constat et enjeux: 500'000 passages/j

Résoudre les problèmes de trafic de l’agglomération


Constat et enjeux1

Emissions de gaz à effet de serre

+ 17% de CO2 entre 1990 et 2010

Protocole de Kyoto: réduction 8%

Nouveau plan de mesures Air 2003 – 2010

réduire les émissions d’azote + réduire les émissions de CO2

26 mesures (13 pour les transports)

Constat et enjeux

améliorer les conditions environnementales


Constat et enjeux2

Constat et enjeux

développer les services à la population: formation, santé, culture


Avant projet propositions

Un refus d'un développement « désordonné-tendanciel"

Lutte contre la dispersion des constructions et promotion d'urbanisations plus compactes

Promotion d'un transfert modal en faveur des transports publics et des mobilités douces

Avant-projet: propositions

Un socle d'objectifs convergents


Avant projet propositions1

Préservation des paysages et des espaces ruraux et naturels

Une valorisation de l'image "Genève internationale" et son positionnement économique

Avant-projet: propositions

Un socle d'objectifs convergents


Avant projet f vrier 2007

Avant-projet février 2007

3 pré-rapports

  • 1 rapport d'étape

  • 1 avant-projet d'agglomération à l'horizon 2015-2020

  • 1 programme de travail Coopération métropolitaine

  • Disponibles sous : www.projet-agglo.org


Avis de la conf d ration

Un projet correspondant à la politique fédérale des agglomérations

Très bon diagnostic et identification des enjeux

Une demande de spatialisation entre diagnostic et mesures proposées

Avis de la Confédération


Les infrastructures propos es pour la r gion nyonnaise

Près de dix-sept projets ont été identifiés parmi lesquels :

Rabattements TC sur les gares de Coppet, Nyon, Gland et Rolle

Amélioration capacité du NStCM

Amélioration capacité RER Genève-Coppet

Passages sous-voie gares Coppet, Nyon, Gland

Assainissement des sorties A1 (Rtes nationales)

Requalification RC1, RDU, …..

Les infrastructures proposées pour la région nyonnaise


Avis de la r gion rh ne alpes

Des projets et des mesures à prioriser

La dimension agricole à intégrer

Des possibilités de collaboration entreRégion RA et l'agglomération au travers de la procédure Grand Projet sur

la coordination des études

l'aspect du foncier

….à définir dans le dossier de candidature

Avis de la Région Rhône-Alpes


3 programme de travail 2007 et suite

3. Programme de travail 2007 et suite


Cadre f d ral planning

Le calendrier

2006

07

08

09

10

11

Avant-projet d'agglomération

Pré-évaluation technique des services fédéraux

Remise des projets d'agglomération

Évaluation et expertise des services fédéraux

Message aux Chambres fédérales

Débat parlementaire

Arrêté fédéral

Libération des moyens

agglomérations

  • Libération des fonds dès 2011 par arrêté fédéral avec

    conventions de prestations entre Confédération et entité responsable

Confédération

échéance

Cadre fédéral : planning


Planning 3 tranches quadriennales

Planning: 3 tranches quadriennales


8 th mes 1 commande

8 thèmes, 1 commande

La commande politique (COPIL) du 1er mars pour décembre 2007

  • 1 schéma d’agglomération

  • Des pistes d’actions pour les politiques de services et la coopération métropolitaine

  • 1 charte d’engagement entre les partenaires


Le processus de participation

  • La participation : une attente forte pour l’ensemble du partenariat franco-valdo-genevois

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

J

F

2008 …

  • Une dimension déterminante pour la réussite du Projet

  • Les publics

6/12

01/03

23/04

21/06

4/10

5/06

F

V

G

F

V

G

18/04

Séminaire

Séminaire

Rencontre

Rencontres

Rencontres

19/04

17/04

26/04

4/09

14/06

19

Scénarii

Rapport final imprimé

Forum

Rapport final

Schéma généralmesures et priorités

EnvoiAvant-projet

Projet rapport

Forum ?

15/11

Conf de presse

Le processus de participation

  • temps 1 : les élus

  • temps 2 : la société civile

  • temps 3 : la population


Merci de votre attention

Merci de votre attention


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