Point d’information aux partenaires ALSH

1. Point d’information aux partenaires ALSH Les 1er & 4 mars 2019

2. Ordre du jour • I ) Rappel des informations communiquées lors des réunions du 26 mars et 3 avril 2018 • Présentation du caf.fr • Les pages Partenaires • Vos espaces dédiés • Présentation du portail partenaire (offres et avantages) • La Gestion déléguée • Conventionnement au portail partenaire et service AFAS • Le service AFAS, ses utilisateurs • Synthèse du processus • II) L’Administrateur Partenaire & son espace • III) La Gestion des demandes d’assistance • IV) Evolutions législatives nationales

3. Présentation du caf.fr

4. → Les pages Partenaires

5. → Vos espaces dédiés

6. Présentation du portail partenaire

7. → Offres du portail partenaires Un portail Partenaires unifié • Un affichage qui s’adapte à la taille du support • Une page d’accueil publique • Un Contenu éditorial • Des Supports PDF • Un accès vers l’offre locale • Un espace personnalisé : « Mon Compte Partenaires » • CDAP • OMEGA • VACAF • Partenaires RSA • Bailleurs

8. → Les avantages du portail partenaires Un point d’entrée unique à un bouquet de services Une seule convention pour tous les services, Un seul dispositif d’authentification, Une entrée sécurisée, Un accès direct à des informations nationales et locales. La déclaration en ligne de toutes vos données Consultation de l’avancement du traitement des déclarations Visualisation immédiate d’une estimation de votre droit Accès à des statistiques comparatives

9. → La gestion déléguée du portail La CAF Le Partenaire • Enregistre le partenaire • Formalise la convention • Crée l’Administrateur des habilitations du partenaire • Saisit le bulletin d’adhésion • Créer les groupes • ADMINISTRATEUR • Crée les Utilisateurs • Les affecte au groupe « AFAS Déclarer »& « Habiliter » Envoi automatique de l’identifiant et mot de passe provisoire Envoi automatique de l’identifiant à l’Administrateur • UTILISATEURS • Déclarent les données ALSH • Visualisent les paiements et leur état Un administrateur principal par gestionnaire → il délivre directement aux utilisateurs des accès au portail Un administrateur suppléant Les Administrateurs Partenaires créent donc eux-mêmes les profils dont ils ont besoin en fonction de la structuration de leur organisme.

10. Conventionnement pour l’accès au Portail Partenaires &Service AFAS Les Documents : 1 convention unique d’accès à « mon compte partenaire » par organisme (sur la base du numéro SIRET), pour tous les services 1 contrat de service 1 bulletin d’adhésion au service AFAS Les documents sont téléchargeables à partir du caf.fr et doivent être retournés à : mon-compte-partenaire.caftoulon@caf.cnafmail.fr

11. Le Service AFAS : • Un nouveau processus de déclaration des données • Les partenaires déclarent leurs données et celles-ci sont soumises à des contrôles de cohérence. • En cas d’anomalie, le partenaire doit justifier les écarts par la saisie d'un commentaire. • Une estimation du droit à la prestation de service est proposée sur la base des informations saisies. • Une aide au pilotage par la fourniture de retours statistiques et sur des indicateurs d’activités. Il sera toujours possible de déclarer les données via le canal courrier, en cas de difficulté

12. Les Utilisateurs du service AFAS Le service AFAS est accessible à plusieurs type d’utilisateurs avec des périmètres d’actions différents. Ces périmètres correspondent à des rôles, un ensemble de tâches que l’utilisateur peut réaliser dans le service. Il existe 3 rôles : • Le rôle de fournisseur de données financières : • Saisie/modifie les données financières ; • Justification des contrôles liés aux données financières ; • La consultation du formulaire des données financières. • Le rôle de fournisseur de données d’activité : • Saisie/modifie les données d’activité ; • Justification des contrôles liés aux données d’activité ; • La consultation du formulaire des données d’activité.

13. Les Utilisateurs du service AFAS • Le rôle d’approbateur : Le rôle d’approbateur engage la responsabilité du gestionnaire personne morale vis-à-vis des données transmises à la CAF : • Visualise les données avant la transmission à la Caf. • Supervise les justifications apportées sur les contrôles. • Renvoie les formulaires de données aux fournisseurs pour d’éventuelles modifications. • Exécute les contrôles sur l’ensemble de la justification et saisit les justifications demandées. En cas de retour de la déclaration par la CAF : • Visualisation du motif. • Possibilité de modifier les données d’activité et financières ainsi que les justifications de déclaration précédentes.

14. Synthèse du processus La CAF Envoie des documents de conventionnement Valide l’haiblitation de l’Approbateur Et procède à l’appel de déclaration Habilite le partenaire à « Mon compte » + service AFAS Demande de validation de l’Approbateur Etudie la déclaration la valide ou la retourne Validée Envoi des identifiants mot de passe Envoi des identifiants mot de passe Retournée Les Utilisateurs : FDA, FDF, Approbateur Procèdent à la déclaration de données depuis le portail avec justification des contrôles de cohérence L’Administrateur Partenaire crée et habilite les utilisateurs du service AFAS retourne les documents signés Le Partenaire Action automatique

15. II L’Administrateur Partenaire Ce profil est accordé à un utilisateur côté partenaire. Il représente le partenaire qui est lié à la Caf par la convention d’accès. Son rôle : gérer les Habilitations Des utilisateurs Créer un utilisateur Modifier les informations d’un utilisateur Désactiver totalement un utilisateur Des groupes d’utilisateurs Créer un groupe d’utilisateur Modifier un groupe d’utilisateur Désactiver un groupe d’utilisateur Assigner des droits à un groupe d’utilisateurs Consulter les droits attribués à un groupe d’utilisateur Retirer un droit à un groupe d’utilisateur Des responsables d’habilitations Enregistrer un responsable habilitations Consulter un responsable habilitations Remplacer un responsable habilitations Désactiver un responsables habilitations

16. Votre Espace Présentation de l’espace partenaire profil Administrateur Vidéos de démonstration « Habilitation » Vidéo : Déclarer ses données d’activité sur le service AFAS

17. III) La gestion des demandes d’assistance

18. IV) Evolutions législatives nationales → Accueils adolescents → Mercredi = Périscolaire • Les déclarations Réel 2018 & Prévisionnel 2019 A compter de 2019, les remontées de données d’activités ALSH devront être scindées selon l’âge des enfants accueillis : • 3 à 11 ans • 12 à 17 ans La déclaration séparée intervient uniquement si votre règlement de fonctionnement prévoit un accueil différent pour les tranches d'âge.

19. IV) Evolutions législatives nationales → Impact sur les déclarations • Réel 2018 • Pas de changement • Prévisionnel 2019 • 1 déclaration via le portail MAIA pour les 3-11 ans (la déclaration intègre les enfants de 12 ans encore en CM2 si absence d’accueil adolescents 12-17 ans) • 1 déclaration papier pour les 12-17 ans (la déclaration est séparée uniquement si votre règlement de fonctionnement prévoit un accueil différent des 3-11 ans)

20. IV) Evolutions législatives nationalesLe Taux de conventionnement → Le taux de conventionnement A compter de 2019 : Toute nouvelle convention ou renouvellement de convention sera élaborée avec un taux de régime général fixe. Le taux de régime général retenu est celui de la commune. La Caf indiquera directement le taux de régime général retenu dans la convention.