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L’ARTISANAT EN FRANCE

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L’ARTISANAT EN FRANCE. 1 : Intoduction 2 : Présentation générale et l’influence sur l’économie nationale 3 : Les organismes du secteur artisanale 4 : Financement des entreprises artisanales 5 : Conclusion. Sommaire. INTRODUCTION. I. Présentation générale. 1. Définition de l’artisan

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Presentation Transcript
sommaire
1 : Intoduction

2 : Présentation générale et l’influence sur l’économie nationale

3 : Les organismes du secteur artisanale

4 : Financement des entreprises artisanales

5 : Conclusion

Sommaire
slide4

I. Présentation générale

1. Définition de l’artisan

2. statut juridique

3. inscription et immatriculation

slide5

1. définition

Critères légaux:

- activité

- taille

- indépendance

Critères jurisprudentiels:

- travail manuel

- part personnelle dans l ’exécution du travail

- absence d ’actes de commerce

slide6

Deux titres de qualification:

Artisan

Maître Artisan

slide7

2. statut juridique

  • Situation en 2002
  • Evolution du choix du statut
  • Explication
slide10

3. Inscription et immatriculation

  • CFE
  • - Répertoire des métiers
slide11

4. influence du secteur de l ’artisanat sur l ’économie nationale

1. l ’emploi

2. Résultats économiques

3. Caractéristiques de la production

alimentation
106 000 entreprises

208 000 salariés

Dynamique mais difficultés face à la grande distribution

Recherche de main d ’œuvre qualifiée

Alimentation
b timent
Secteur le plus important de l ’artisanat

340 000 entreprises

655 000 salariés

50% de la VA du BTP (55.8 milliards)

recherche de main d ’œuvre qualifiée

Bâtiment
production
147 000 entreprises

557 000 salariés

travail des métaux, textile, bois ameublement, autres fabrications

forte diminution du textile

Production
les services
238 000 entreprises

552 000 salariés

transports, réparation, soins à la personne,…

progression constante entre 1994 et 2000

esthétique et fleurisme sont très porteurs chez les jeunes

Les services
les m tiers d art
Activité transversale aux grands secteurs de l ’artisanat

poids de fait difficile à estimer:

14 000 entreprises

30 000 salariés

diversité et richesse des savoirs-faire

Les métiers d ’art
la chambre des m tiers
Etablissement publique

Administré par des artisans

106 Chambres en France

Assure la représentation de l’artisanat

Collabore avec le conseil régional et les communes

La chambre des métiers
slide26
Sur le plan national

Coordonne les chambres et assure la défense auprès des instances de l’état

Sur le plan régional

Promouvoir l’artisanat régional (salon, foire exposition…)

Sur le plan départemental

Tenir le répertoire des métiers, organisation de l’apprentissage

organisations professionnelles
La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

La confédération nationale de l’artisanat, des métiers et services (CNAMS)

La section artisanale de la confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD)

Organisations professionnelles
slide28
Elle propose les mesures nécessaires au développement des entreprise du secteur des métiers

Elle est consulté par les pouvoirs publiques sur l’ensemble des textes législatifs relatif à l’artisanat

Elle gère les différents organismes (chambre des métiers, caisse vieillesse, caisse maladie..)

Elle négocie avec l’ensemble des partenaires sociaux

UPA
protection sociale des artisans
Gérant minoritaire SARL ou gérant SA

Régime général de la sécurité sociale

Dirige une entreprise individuelle ou gérant majoritaire SARL

Régime des travailleurs non salariés des professions non agricole

Protection sociale des artisans
assurance vieillesse
Structures nationales : CANCAVA ET ORGANIC

Détermine la politique générale de l’institution

Rôle de régularisation sur le plan financier

Coordination sur le plan administratif et technique

Représentation auprès des pouvoirs publiques

Assurance vieillesse
slide31
Structures locales : Caisse de base AVA et ORGANIC

Immatriculer les ressortissants

Encaisser les cotisations

Gérer les aides de l’action sociale

assurance maladie
Regroupe les artisans, les commerçants et les membres des profesions libérales

Structure nationale

Définit la politique général du régime

Coordonne et contrôle l’action des CMR et des OC

Centralise les comptes des différents CMR

Représente les CMR auprès des pouvoirs publiques

Assurance maladie
slide33
Structure régionale : Caisse mutuelle régionale

Responsable de la gestion et de l’animation du régime dans leur circonscription

Procède à l’immatriculation des assurés

Détermine le montant des cotisations

Examine les réclamation des assurés

Gèrent un fond d’action sanitaire et social (FAAS)

slide34
Structure locale : organisme conventionné OC

Encaisse les cotisations

Verse les prestations pour le compte des CMR

Organisme privé (société mutualiste ou compagnie d’assurance) habilité par la CANAM, lié au CMR par une convention approuvée par arrêté ministérielle

les pr ts sp cifiques l artisanat
Un dispositif spécifique mis en place par les pouvoir publics a été réformé en 1996 pour le financement des entreprises artisanales qui ne pouvait pas obtenir des prêts a des taux compétitifs aupres des banques

Ce dispositif repose désormais sur des prêts bonifiés, des prêts conventionnés et des prêts sur ressources CODEVI

Les prêts spécifiques à l’artisanat
pr t bonnifi
Objet des prêts:Permettre de fiancer l’acquisition, l’aménagement, l’installation, la reféction totale ou patielle, la dotation en outillage ou en matériel, le besoin en fonds de roulement ainsi que la participation des personnes immatriculées au Répertoire des métiers au capital d’un groupement.

Caractéristiques des prêts:

-Montant maximum : 300.000 Frs, sans dépasser 80% du montant H.T de l’investissement

-Taux: 3,5% en moyenne

-Durée: 2 a 15 ans

Conditions d’attribution des prêts bonifiés:

- Conditions liées a l’entreprise

- Conditions de qualifications professionnelle

- Conditions liées a la situation de l’entreprise

Prêt bonnifié
pr t conventionn s
Objet des prêts: Les prêts conventionnés sont destinés a financer tous les projets d’investissement, les besoins en fonds de roulement qui leur sont liés, ainsi que les valeurs incorporelles, telles que les fonds de commerces, les droits de bail, les titres d’une sociétés ou d’un regroupement

Caractéristiques des prêts conventionnés:Le montant du prêts n’est pas plafonné, la duréede 2 a 15 ans

Conditions d’attributions des prêts conventionnés:Peuvent solliciter des prêts conventionnés, les entreprises immatriculés au Répertoires des métiers et a jours de leurs obligations fiscales et sociales.

Prêt conventionnés
pr t sur ressource codevi
La loi N° 96.209 du 14 mars 1996 étend aux entreprises artisanales l\'accès aux prêts sur ressources CODEVI.

Les prêts bancaires sur ressources CODEVI peuvent être affectés aux besoins de trésorerie et d’investissement des entreprises

- Immatriculée au Répertoire de Métiers

-Réalisant un CA inférieur a 500 MF

Prêt sur ressource CODEVI
le cautionnement mutuel
Crée au début du siècle par la loi du 13 mars 1917,

Objet: faire obtenir aux professionnels des crédits à de meilleures conditions et surtout de donner une garantie effective aux établissements bancaire

Les sociétés de caution mutuelle interprofessionnel: Les SOCAMA

Les sociétés de caution mutuelle professionnel:

La SOCACO (coiffure)

La SOMERA ( Répartion automobile)

SOCMAT (Taxis)

La SIAG ( Société de caution mutuelle créée et gérée par les Chambres de Métiers)

Le cautionnement mutuel
taux d endettement des entreprises artisanales
Taux d’endettement des entreprises de 0 a 15 salariés en 1995

Alimentation 33,6

Autre fabrication 29,4

Réparation, transport, autre services 29,1

Bois et ameublement 24,4

Travail des métaux 25,3

Textiles, habillement, cuir 21,7

Batiment 16,5

Toutes activités confondues, le taux d’endettement moyen s’éléve a 23,8 %

Taux maximum: 37,5 % pour l’alimentation (autre que viandes et poisson)

Taux minimum: 14,7% pour terrasement et travaux divers (secteur du bâtiment)

Taux d’endettement des entreprises artisanales
ad