L artisanat en france
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L’ARTISANAT EN FRANCE. 1 : Intoduction 2 : Présentation générale et l’influence sur l’économie nationale 3 : Les organismes du secteur artisanale 4 : Financement des entreprises artisanales 5 : Conclusion. Sommaire. INTRODUCTION. I. Présentation générale. 1. Définition de l’artisan

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L’ARTISANAT EN FRANCE

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Presentation Transcript


L artisanat en france

L’ARTISANAT EN FRANCE


Sommaire

1 : Intoduction

2 : Présentation générale et l’influence sur l’économie nationale

3 : Les organismes du secteur artisanale

4 : Financement des entreprises artisanales

5 : Conclusion

Sommaire


Introduction

INTRODUCTION


L artisanat en france

I. Présentation générale

1. Définition de l’artisan

2. statut juridique

3. inscription et immatriculation


L artisanat en france

1. définition

Critères légaux:

- activité

- taille

- indépendance

Critères jurisprudentiels:

- travail manuel

- part personnelle dans l ’exécution du travail

- absence d ’actes de commerce


L artisanat en france

Deux titres de qualification:

Artisan

Maître Artisan


L artisanat en france

2. statut juridique

  • Situation en 2002

  • Evolution du choix du statut

  • Explication


L artisanat en france

Statut des artisans en 2002


L artisanat en france

Évolution du choix du statut personnes physiques/SARL


L artisanat en france

3. Inscription et immatriculation

  • CFE

  • - Répertoire des métiers


L artisanat en france

4. influence du secteur de l ’artisanat sur l ’économie nationale

1. l ’emploi

2. Résultats économiques

3. Caractéristiques de la production


L artisanat en france

Part des entreprises artisanales en 2002


L artisanat en france

Répartition des effectifs selon l’activité en 2000


L artisanat en france

Une répartition géographique homogène


L artisanat en france

Age et sexe des chefs d’entreprises individuels au 1er janvier 2002


L artisanat en france

Répartition du nombre d’entreprises inscrites au RSA à titre principal


L artisanat en france

Chiffre d ’affaire de l ’artisanat


L artisanat en france

Valeur ajoutée (milliards d’euros)


Alimentation

106 000 entreprises

208 000 salariés

Dynamique mais difficultés face à la grande distribution

Recherche de main d ’œuvre qualifiée

Alimentation


B timent

Secteur le plus important de l ’artisanat

340 000 entreprises

655 000 salariés

50% de la VA du BTP (55.8 milliards)

recherche de main d ’œuvre qualifiée

Bâtiment


Production

147 000 entreprises

557 000 salariés

travail des métaux, textile, bois ameublement, autres fabrications

forte diminution du textile

Production


Les services

238 000 entreprises

552 000 salariés

transports, réparation, soins à la personne,…

progression constante entre 1994 et 2000

esthétique et fleurisme sont très porteurs chez les jeunes

Les services


Les m tiers d art

Activité transversale aux grands secteurs de l ’artisanat

poids de fait difficile à estimer:

14 000 entreprises

30 000 salariés

diversité et richesse des savoirs-faire

Les métiers d ’art


Ii les organismes du secteur artisanale

II. LES ORGANISMES DU SECTEUR ARTISANALE


La chambre des m tiers

Etablissement publique

Administré par des artisans

106 Chambres en France

Assure la représentation de l’artisanat

Collabore avec le conseil régional et les communes

La chambre des métiers


L artisanat en france

Sur le plan national

Coordonne les chambres et assure la défense auprès des instances de l’état

Sur le plan régional

Promouvoir l’artisanat régional (salon, foire exposition…)

Sur le plan départemental

Tenir le répertoire des métiers, organisation de l’apprentissage


Organisations professionnelles

La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

La confédération nationale de l’artisanat, des métiers et services (CNAMS)

La section artisanale de la confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD)

Organisations professionnelles


L artisanat en france

Elle propose les mesures nécessaires au développement des entreprise du secteur des métiers

Elle est consulté par les pouvoirs publiques sur l’ensemble des textes législatifs relatif à l’artisanat

Elle gère les différents organismes (chambre des métiers, caisse vieillesse, caisse maladie..)

Elle négocie avec l’ensemble des partenaires sociaux

UPA


Protection sociale des artisans

Gérant minoritaire SARL ou gérant SA

Régime général de la sécurité sociale

Dirige une entreprise individuelle ou gérant majoritaire SARL

Régime des travailleurs non salariés des professions non agricole

Protection sociale des artisans


Assurance vieillesse

Structures nationales : CANCAVA ET ORGANIC

Détermine la politique générale de l’institution

Rôle de régularisation sur le plan financier

Coordination sur le plan administratif et technique

Représentation auprès des pouvoirs publiques

Assurance vieillesse


L artisanat en france

Structures locales : Caisse de base AVA et ORGANIC

Immatriculer les ressortissants

Encaisser les cotisations

Gérer les aides de l’action sociale


Assurance maladie

Regroupe les artisans, les commerçants et les membres des profesions libérales

Structure nationale

Définit la politique général du régime

Coordonne et contrôle l’action des CMR et des OC

Centralise les comptes des différents CMR

Représente les CMR auprès des pouvoirs publiques

Assurance maladie


L artisanat en france

Structure régionale : Caisse mutuelle régionale

Responsable de la gestion et de l’animation du régime dans leur circonscription

Procède à l’immatriculation des assurés

Détermine le montant des cotisations

Examine les réclamation des assurés

Gèrent un fond d’action sanitaire et social (FAAS)


L artisanat en france

Structure locale : organisme conventionné OC

Encaisse les cotisations

Verse les prestations pour le compte des CMR

Organisme privé (société mutualiste ou compagnie d’assurance) habilité par la CANAM, lié au CMR par une convention approuvée par arrêté ministérielle


Iii financement des entreprises artisanal

III. FINANCEMENT DES ENTREPRISES ARTISANAL


Les pr ts sp cifiques l artisanat

Un dispositif spécifique mis en place par les pouvoir publics a été réformé en 1996 pour le financement des entreprises artisanales qui ne pouvait pas obtenir des prêts a des taux compétitifs aupres des banques

Ce dispositif repose désormais sur des prêts bonifiés, des prêts conventionnés et des prêts sur ressources CODEVI

Les prêts spécifiques à l’artisanat


Pr t bonnifi

Objet des prêts:Permettre de fiancer l’acquisition, l’aménagement, l’installation, la reféction totale ou patielle, la dotation en outillage ou en matériel, le besoin en fonds de roulement ainsi que la participation des personnes immatriculées au Répertoire des métiers au capital d’un groupement.

Caractéristiques des prêts:

-Montant maximum : 300.000 Frs, sans dépasser 80% du montant H.T de l’investissement

-Taux: 3,5% en moyenne

-Durée: 2 a 15 ans

Conditions d’attribution des prêts bonifiés:

- Conditions liées a l’entreprise

- Conditions de qualifications professionnelle

- Conditions liées a la situation de l’entreprise

Prêt bonnifié


Pr t conventionn s

Objet des prêts: Les prêts conventionnés sont destinés a financer tous les projets d’investissement, les besoins en fonds de roulement qui leur sont liés, ainsi que les valeurs incorporelles, telles que les fonds de commerces, les droits de bail, les titres d’une sociétés ou d’un regroupement

Caractéristiques des prêts conventionnés:Le montant du prêts n’est pas plafonné, la duréede 2 a 15 ans

Conditions d’attributions des prêts conventionnés:Peuvent solliciter des prêts conventionnés, les entreprises immatriculés au Répertoires des métiers et a jours de leurs obligations fiscales et sociales.

Prêt conventionnés


Pr t sur ressource codevi

La loi N° 96.209 du 14 mars 1996 étend aux entreprises artisanales l'accès aux prêts sur ressources CODEVI.

Les prêts bancaires sur ressources CODEVI peuvent être affectés aux besoins de trésorerie et d’investissement des entreprises

- Immatriculée au Répertoire de Métiers

-Réalisant un CA inférieur a 500 MF

Prêt sur ressource CODEVI


Le cautionnement mutuel

Crée au début du siècle par la loi du 13 mars 1917,

Objet: faire obtenir aux professionnels des crédits à de meilleures conditions et surtout de donner une garantie effective aux établissements bancaire

Les sociétés de caution mutuelle interprofessionnel: Les SOCAMA

Les sociétés de caution mutuelle professionnel:

La SOCACO (coiffure)

La SOMERA ( Répartion automobile)

SOCMAT (Taxis)

La SIAG ( Société de caution mutuelle créée et gérée par les Chambres de Métiers)

Le cautionnement mutuel


L artisanat en france

Evolution des prêts spéciaux à l'Artisanat de 1993 à 1996


Taux d endettement des entreprises artisanales

Taux d’endettement des entreprises de 0 a 15 salariés en 1995

Alimentation 33,6

Autre fabrication 29,4

Réparation, transport, autre services 29,1

Bois et ameublement 24,4

Travail des métaux 25,3

Textiles, habillement, cuir 21,7

Batiment 16,5

Toutes activités confondues, le taux d’endettement moyen s’éléve a 23,8 %

Taux maximum: 37,5 % pour l’alimentation (autre que viandes et poisson)

Taux minimum: 14,7% pour terrasement et travaux divers (secteur du bâtiment)

Taux d’endettement des entreprises artisanales


Conclusion

CONCLUSION


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