27 AVRIL 2010 Saisir les opportunités d’affaires et de partenariats en Europe

1. 27 AVRIL 2010 Saisir les opportunités d’affaires et de partenariats en Europe

2. Conférence « Travailler avec un partenaire étranger » HLP Développement Nicolas Bonnet

3. Présentation de HLP Développement 12 ans d’expérience en conseil du financement de l’innovation – équipe de 8 personnes. Favoriser l’émergence de projets collaboratifs nationaux et internationaux (PCRD, Eranet, Eurostars etc.) - taux de réussite moyen de 65% Plus de 50 diagnostics « innovation » menés par an Consultants experts auprès de la Commission européenne (Oséo innovation, Eurostars) Régulièrement sélectionné par les opérateurs régionaux (SENSINNO, INNOVIA et BERRINOV en Région centre, mais également AMORCE EUROPE en Ile-de-France, INCUBE Europe en Rhône-Alpes etc.) dans le cadre d’actions collectives visant à favoriser la démarche d’innovation et/ou le développement de la R&D collaborative internationale au sein des entreprises. Membre actif de l’Association Européenne des organismes de recherche et technologie (EARTO), de l’Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT) et de l’Association des Cabinets conseil en Innovation (ASCOFI). Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

4. La notion de partenariat • Un partenaire est différend d’un sous-traitant : • Cela peut être un client, un fournisseur, qui apparaît dans la chaîne de valeur de votre produit • Le partenaire INVESTIT avec vous sur le développement de votre produit, contrairement à un fournisseur qui fera une marge et qui n’a aucun droit sur l’exploitation commerciale future du produit final. • Un partenaire est donc une entreprise ou un laboratoire de recherche qui va partager les risques avec vous (financiers, technologiques….) sur le développement d’un projet . Il partagera également es bénéfices. • Il y a donc une notion d’accord et/ou de contrat à établir avec lui Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

5. Les avantages à travailler avec un partenaire étranger ? • Vous partagez les risques • Vous faites de la veille technologique et commerciale (vous vous situez par rapport à eux) • Vous vous ouvrez de nouveaux réseaux technologiques et commerciaux – cf export. • Vous avez besoin de vous associer à des compétences que vous n’avez pas autour de vous • Vous multipliez les chances de faire financer votre projet de Recherche et développement • Notion de partage forte (risque, propriété, investissement, gains) Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

6. Les points à anticiper avant de mettre en œuvre un partenariat international • La culture, différente • La langue anglaise, qu’il faut maîtriser parfaitement, en interne. • L’accord de partenariat, souvent complexe. Cela implique , soit d’avoir des compétences spécifiques en interne (gestion de projet, langue, aisance à travailler à plusieurs etc.) soit de bien s’entourer. Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

7. L’accord de partenariat (ou accord de consortium) • Permet un juste partage des rôles et des engagements • Libre, à négocier entre les partenaires • - Les points clés sont : la propriété des résultats et l’exploitation commerciale qui sera faite par chacun après la fin du projet • Cet accord est essentiel. Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

8. L’accord de partenariat – la structure type (1/2) • Art 1: Définitions • Art 2: Objectif • Art 3: Préparation de la proposition, négociation et signature du contrat • Art 4: Obligations des contractants pour la mise en œuvre du contrat • Art 5: Organisation du projet • Art 6: Coûts, budget et paiement • Art 7: Dispositions concernant la propriété intellectuelle • Art 8: Responsabilité des contractants • Art 9: Faute, exclusion et retrait d’un participant • Art 10: Entrée en vigueur, durée, fin prématurée • Art 11: Autres conséquences de la fin ou de l’arrêt du projet • Art 12: Confidentialité Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

9. L’accord de partenariat – la structure type (2/2) • Art 13: Force majeure • Art 14: L’accord de consortium ne créé pas d’entité juridique • Art 15: Documents et compte rendus • Art 16: Langue • Art 17: Liste des annexes • Art 18: Cession des droits et amendements • Art 19: Indépendance des clauses • Art 20: Restrictions, respect des règles nationales • Art 21: Loi applicable • Art 22: Conflits Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

10. Préparer un projet avec un partenaire étranger (1/2) Objectifs scientifiques et Etat de l’art Adéquation des objectifs avec le programme de travail choisi Impact Compétitivité des entreprises, de l’Europe, impacts sociétaux (environnement, emploi, qualité de la vie, sécurité). Plan d’exploitation et de dissémination. Valeur ajoutée européenne Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

11. Préparer un projet avec un partenaire étranger (2/2) Description du partenariat et des dépenses affectées au projet Complémentarité, PME, rôle de chacun, compétences, ressources affectées au projet (hommes, équipements, etc.) Gestion du projet Structure de décision, organisation de l’information, gestion du savoir, aspects de propriété intellectuelle, exploitation, deliverables Plan de travail Méthodologie générale de travail, Planning Gantt avec détail des “workpackages”, liste des éléments livrables Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

12. Comment identifier des partenaires étrangers? (1/2) • L’action collective « Centre Europe et PME » - http://www.europepme.fr/ • Le réseau EEN (Entreprise Europe Network) – à noter qu’il est possible d’accéder à la base de recherche de résultats via le site CEPME. • Vos interlocuteurs régionaux : ARITT Centre, CCI, CRCI, OSEO, Région etc. • Vos « partenaires » habituels : clients, fournisseurs, etc. Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

13. Comment identifier des partenaires étrangers? (2/2) • Les bases de données : Cordis, Eurosfaire, ideal-ist • http://cordis.europa.eu/partners-service/home_en.html , pour s’inscrire dans une base de données européenne ou identifier des partenaires • http://cordis.europa.eu/fp7/projects_en.html, pour identifier les projets financés par la Commission européenne. • Réseau Eurosfaire : http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/ • http://www.idealist.org/, pour identifier des partenaires dans le domaine des technologies de l’information • Le réseau des PCN (accessible via le site CEPME également) http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/pcn.php • Les cabinets conseils (ASCOFI – www.ascofi.fr) http://www.ascofi.fr/ Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

14. Exemple de projet (1/5) • NeuroScreen: Sensitive and differential blood and cerebrospinal fluid test for neurodegenerative dementia diagnosis • Contract n°: LSHB-CT-2006-037719 • Budget: 3,594,675euros / Subvention: 2,797,521 euros • Duration: 3 years • Starting date: 1st January 2007 • Completion date: 31st December 2009 • Project officer: Mr. Jean-Luc SANNE Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

15. Exemple de projet (2/5) • Aim: to develop an integrated system allowing differential diagnosis of neurodegenerative diseases. • Based on: ultrasensitive detection of specific direct and indirect amyloid-related markers in the cerebrospinal fluid and in blood, with new derivative products of nano/micro biosciences. • Focus on diseases with amyloid deposits: Lewy Body dementia, Alzheimer and Prion diseases. • At the end of the project: a prototype based on a biological multiparametric method for use in diagnosis at an early stage of neurodegenerative dementia. The kit is based on two different parts: • - one for capture and recognition of the target markers, • - one for detection and dosing. Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

16. Exemple de projet (3/5) • 12 partners from 6 European member-states: • Complementary and multidisciplinary: academics, research centres, 1 technology transfer centre, 2 hospitals, 2 industrial SMEs and 1 SME expert in regulatory aspects. Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr

17. (4/5) + External Advisory Board: Dr. BELCOURT Alain, from Centre Européen d’Etudes du Diabète in France: CE expert Prof. MONTRASIO from the Paul-Ehrlich-Institute in Germany: Prion expert Prof.ULRICHS Karin from the Experimental Transplantation Immunology Unit (University Hospital of Würzburg) in Germany: CE program Prof. ARCIOLA Carla from the izzoli Orthopedi Institut in Italy: reviewer J. Artificial Organ Prof. CHAPPARD Daniel from the University of Medecine of Angers in France: international collaboration 17

18. (5/5) Summary Costs Chart *PM = Person-months / do not include own resources for AC 18

19. Merci de votre attention Nicolas Bonnet HLP Développement 8 rue Notre-Dame de Lorette 75009 Paris nbonnet@hlpdeveloppement.fr Nicolas Bonnet - HLP Développement - hlp@hlpdeveloppement.fr