Présentation de Polyconseil Cabinet de conseil en télécoms/média/Internet

1. Présentation de PolyconseilCabinet de conseil en télécoms/média/Internet Décembre 2010 Confidentiel

2. Participation de Polyconseil aux conférences FRATEL

3. Une présence sur tous les continents Confidentiel

4. Confidentiel

5. Dominique TAIEB Directeur Associé dominique.taieb@polyconseil.fr +33 6 25 49 17 34 Sylvain GÉRON Directeur Associé sylvain.geron@polyconseil.fr +33 6 28 90 06 52 Confidentiel

6. 8ème réunion annuelle de Fratel :Les nouvelles questions de régulation posées par la prise en compte des contenus  Table ronde 2 : Comment garantir une action des opérateurs transparente et non discriminatoire sur les réseaux sans fil ? Ouagadougou – Burkina Faso 8 et 9 décembre 2010

7. Contexte : explosion des besoins en trafic data Congestion des réseaux Explosion des besoins de transfert de data notamment sur les réseaux mobiles Solutions adoptés par les opérateurs de réseaux • Solution pérenne : • Investissements dans la capacité des réseaux notamment des réseaux d’accès CAGR* +108% 34% CAGR +29% • Solutions pragmatiques et transitoires : • Gestion du trafic pendant les périodes de congestion • Prévention de la congestion par limitation des usages en volume +34% Note : (*): 1 Petayte = 10^15 bytes= 10^9 MB, (**) : taux de croissance annuelle Source :Cisco Visual Networking Index: Global Mobile Data, Traffic Forecast Update, 2009-2014 Confidentiel

8. Naissance du débat sur la net-neutralité • Certaines méthodes de gestion du trafic pratiquées par les FAI notamment sur les réseaux mobiles sont : • discriminatoires (hiérarchisation des services Internet en fonction de leur consommation en bande passante) • ou anticoncurrentielles (priorisation des contenus propres ou des partenaires par rapports à ceux des concurrents). • Les utilisateurs finals sont rarement conscients des limitations de leurs usages • dans leurs offres (seuil en Mbit/mois) • ou dues aux méthodes de gestion de trafic pratiquées par les FAI. Naissance du débat sur la net-neutralité : Comment garantir à l’utilisateur final un accès libre, non discriminatoire et de qualité suffisante à tous les services Internet sur n’importe quel réseau d’accès et à partir de n’importe quel terminal? Confidentiel

9. Interconnexions à surveiller dans la chaîne Internet Éditeurs de contenus Utilisateur final Services d’hébergement de données Accords d’interconnexion internationale Accords d’interconnexion nationale Plateforme de services Cœur de réseau Internet Réseau de collecte Réseaux d’accès Terminaux Fixe Mobile Serveurs CDN PSI Fournisseurs de CDN FAI Opérateurs de réseaux Opérateurs de transit Fournisseurs d’accès Internet (ayant leurs propres réseaux) Possibilités de gestion de trafic ou limitation d’accès Confidentiel

10. Principes fondamentaux de la net-neutralité(1) et leurs implications : 1/3 Problématiques constatées Principes de la neutralité des réseaux Implications pour les acteurs d’Internet Action des autorités de régulation des réseaux Méthode de gestion du trafic discriminatoire 1. L’utilisateur final doit avoir un accès libre et non discriminatoire à tous les services Internet sur tous les réseaux et via tous les terminaux • La gestion du trafic : solution transitoire en attente de financement de la capacité • Étude des méthodes actuelles de gestion de trafic et définition des bonnes pratiques • Suivi régulier de ces pratiques • Une gestion du trafic proportionnelle aux flux et non pas selon la nature et l’origine du service • Des relations ouvertes entre tous les acteurs de la chaîne Internet notamment aux points d’interconnexion • Suivi des pratiques des marchés d’interconnexion • Régulation de ces marchés, si nécessaire • Recommandations aux autorités compétentes sur la neutralité des PSI et des terminaux • Mise en disposition des utilisateurs finaux de terminaux ouverts Note : (1): Principes recueillis dans les publications de plusieurs régulateurs : Arcep (France), Ofcom (Belgique), FCC (USA), CRTC (Canada), MIC (Japons) Confidentiel

11. Principes fondamentaux de la net-neutralité(1) et leurs implications : 2/3 Problématiques constatées Principes de la neutralité des réseaux Implications pour les acteurs d’Internet Action des autorités de régulation des réseaux Dégradation de la qualité des services à cause de la gestion du trafic L’utilisateur doit bénéficier d’une qualité d’accès suffisante pour un usage fonctionnel d’Internet • Garantie d’une qualité suffisante de l’accès Internet • Qualification des paramètres principaux de la qualité de service de l’accès à l’internet et élaboration des indicateurs adaptés • Publication périodique de ces indicateurs par les FAI Note : (1): Principes recueillis dans les publications de plusieurs régulateurs : Arcep (France), Ofcom (Belgique), FCC (USA), CRTC (Canada), MIC (Japons) Confidentiel

12. Principes fondamentaux de la net-neutralité(1) et leurs implications : 3/3 Problématiques constatées Principes de la neutralité des réseaux Implications pour les acteurs d’Internet Action des autorités de régulation des réseaux Inconscience des utilisateurs finals des limitations possibles à leur accès Internet L’utilisateur doit être informé d’une façon claire et transparente des caractéristiques techniques de son accès Internet et des services associés • Plus de transparence dans la présentation commerciale des offres et les conditions contractuelles • Cadrage des appellations commerciales : • Toute offre ne respectant pas le principe de liberté et d’égalité d’accès ne peut être qualifiée « d’accès à Internet » • Le terme « accès illimité » ne peut être utilisé pour des offres ayant des clauses « d’usage raisonnable » Note : (1): Principes recueillis dans les publications de plusieurs régulateurs : Arcep (France), Ofcom (Belgique), FCC (USA), CRTC (Canada), MIC (Japons) Confidentiel

13. Particularités des réseaux mobiles par rapport aux fixes Mobile Fixe Time-to-market 50xdata mobile sur les 3 dernières années 10x sur les 3 prochaines années 2xdata fixe tous les deux ans Capacités en bande passante data mobile = 1% du trafic IP global Évolution limitée par la rareté des fréquences radios data fixe = 75% du trafic IP global Avec la fibre optique, capacité quasi-illimitée Investissements moins rentables Opex réseaux proportionnels aux usages (trafic) vs revenus proportionnels au nombre d’utilisateurs Opex réseaux et revenus proportionnels au nombre d’utilisateurs • Particularités des réseaux mobiles : • Un time-to-market plus court => besoin de solutions transitoires en attendant les investissements dans la capacité • Des capacités en bande passante actuelles et futures limitées => impossibilité d’un usage Internet mobile similaire au fixe • Des investissements réduisant la rentabilité des opérateurs mobiles => nécessité de nouveaux modèles économiques pour financer les réseaux Confidentiel

14. Position des opérateurs mobiles :1- La gestion du trafic est une solution suffisante Voix Voix 3% des utilisateurs consomment 40% de la data mobile Data SMS Data La net-neutralité ne profiterait qu’à une minorité d’utilisateurs qui continueront à saturer le réseau 78% des revenus des opérateurs mobiles sont générés par 31% du trafic L’investissement dans la capacité nécessaire pour les services data ne se réaliseront qu’au travers une revalorisation des revenus de ces services => nouveaux modèles économiques Une gestion proportionnelle des flux dégraderait la qualité des services prioritaires (voix, sms, email, navigation web) => Une gestion prioritaire du trafic améliore la qualité de service et la satisfaction client Confidentiel

15. Position des opérateurs mobiles :2- Les PSI doivent financer la capacité des réseaux Abonnements Utilisateurs finals Prestataires de services Internet Opérateurs Réseaux • Les plateformes de services investissent moins dans l’infrastructure et réalisent plus de profit que les opérateurs en utilisant les réseaux de ces derniers • Les opérateurs souhaiteraient que les plateformes de services payent pour l’utilisation des réseaux Accès aux contenus Développement des usages Revenus publicitaires E-Commerce Audience PSI Confidentiel

16. Conclusions sur l’état du marché mobile Confidentiel

17. Comment la régulation peut garantir une action des opérateurs transparente et non discriminatoire sur les réseaux sans fil?  Confidentiel