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Stratégie Nationale de Financement du Logement Social au Cameroun: Contexte , justificatifs , élaboration , dispositif de mise en oeuvre combinant épargne + crédit + subventions publiques. Par Jules Dumas Nguebou ASSOAL CAMEROUN. PLAN DE PRESENTATION.

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Par Jules Dumas Nguebou ASSOAL CAMEROUN

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Presentation Transcript


Par jules dumas nguebou assoal cameroun

StratégieNationale de Financement du Logement Social au Cameroun:Contexte, justificatifs, élaboration, dispositif de mise en oeuvre combinantépargne + crédit + subventions publiques

Par

Jules Dumas Nguebou

ASSOAL

CAMEROUN


Plan de presentation

PLAN DE PRESENTATION

  • CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

  • JUSTIFICATIFS : POURQUOI DES POLITIQUES DE LOGEMENT SOCIAL QUI COMBINENT L’ÉPARGNE, LE CRÉDIT ET LES SUBVENTIONS PUBLIQUES ?

  • DÉMARCHE D’ÉLABORATION

  • MÉTHODOLOGIES DE MISE EN ŒUVRE

  • RÔLES LA SOCIÉTÉ CIVILE ET PARTENAIRES POSSIBLES ET CONDITIONS  DE RÉUSSITE


Contexte sp ficique de l habitat et du logement social au cameroun

Contextespéficique de l’habitat et du logement social au Cameroun

  • Faiblesses du dispositif institutionnel: absence d’un office national de l’habitat, absence d’un fonds national de l’habitat, absence d’un dispositif de régulation des prix des matériaux de construction, faiblesse des réserves foncières, absence d’une stratégie de financement ouverte à l’ensemble des acteurs, faible ciblage des catégories défavorisées;

  • Crise de logement: un déficit estimé à près de 80000 unités par an pour les villes de Douala et Yaoundé: sur près de 100 demandes, seules 2 réponses;

  • Insuffisance du système de financement : surliquidité du Crédit Foncier (17000000000FCFA)


Contexte suite

Contexte (suite)

  • Prise en compte insuffisante de la problématique de l’habitat social par les plans de développement (DSCE): 17000 logements, 54000 parcelles sécurisés dans 10 ans sur une demande de 800 000 unités

  • Faible capacité des acteurs : émergence récente des coopératives, et mutuelles d’habitat, sous valorisation des techniques et matériaux de construction

  • Inefficacité et contre-productivité des décisions politiques: évictions forcées des ménages à revenus faibles sans mesures d’accompagnement=ouverture de nouveaux aires d’habitat spontané.


Probl matique

Problématique

  • FAIBLE SSE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE + FAIBLE POLITIQUE DE PLANIFICATION + ABSENCE DE STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL+ ÉPARGNE VOLATILE + THÉSAURISATION + MÉFIANCE + INSECURITE FONCIERE + FAIBLESSE DE L’AIDE PUBLIQUE + FAIBLE ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMANDE + MARGINALISATION = HABITAT SPONTANÉ = CRISE DU LOGEMENT


El ments de justification d un soutien aux politiques de financement du logement social

Eléments de justification d’un soutien aux politiques de financement du logement social

  • Engagements internationaux: luttecontre la pauvreté et orientations données par les OMD

  • Droit au logementreconnudans la déclarationuniverselle des Droits de l’Homme et dans la constitution du Cameroun

  • DSCE : Niveaud’accès au logement social retenuparmis les indicateurs de développement

  • Adhésion à l’équité et à l’inclusionsociale: ciblageaffirmé des catégoriesdéfavorisées

  • Orientations politiquesdonnées par la CharteAfricaine du logement social


D marche d laboration des politiques de financement du logement social

Démarche d’élaboration des politiques de financement du logement social

  • Orientations données par le Guide de planification stratégique du MINEPAT et les orientations politiques de la Charte Africaine du logement social

  • Constitution de groupe de travail des parties prenantes avec TDR

  • Conduite des études monographiques suivie d’analyse des problèmes

  • Montage de la stratégie nationale de financement du logement social

  • Atelier d’évaluation participative de la stratégie

  • Atelier de finalisation de la stratégie

  • Suivi du plan de plaidoyer pour adoption et mise en œuvre de la stratégie nationale de financement su logement social


M thodologies

Méthodologies

  • Analyse du capital social et capitalisation des expériences se rapportant à la thématique du logement social, étude du contexte, diagnostic et problématique du financement de l’habitat et du logement social

  • Planification des actions à mener pour le changement et précision des types de changements attendus

  • Proposition de solutionscomplémentairesoualternatives,

  • Renforcement des capacités : réseautage, partenariat, alliance,

  • Plaidoyer et lobby,

  • Sensibilisation et mobilisation des acteurs,

  • Mise en oeuvre d’expériences pilotes

  • Capitalisation et utilisation des produits pour mobiliser, suivre les réactions, plaider et influencer


Dispositifs propos s au cameroun pour mettre en uvre une politiques de logement social efficace

Dispositifs Proposés au Cameroun pour mettre en œuvre une politiques de logement social efficace

  • Volonté politique+planification +participation des acteurs+subvention + épargne + garantie+réserves foncière = logement social


Par jules dumas nguebou assoal cameroun

Programmes prioritaires proposés


Programmes prioritaires propos s

Programmes prioritaires proposés


Programmes prioritaires propos s1

Programmes prioritaires proposés


Par jules dumas nguebou assoal cameroun

Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social

FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES D’HABITAT

OFFFICE NATIONAL DE L’HABITAT

ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET PROMOTEURS PRIVES

MINDUH

CTD/MUNICIPALITES

CFC, FEICOM

BUREAU D’APPUI

FONDS DE L’HABITAT

FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRES

BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL


Par jules dumas nguebou assoal cameroun

Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social

OFFFICE NATIONAL DE L’HABITAT

Attribution des agréments provisoires puis définitifs

Suivi du respect des dispositions contenues dans les agréments

Recommandations des actions prioritaires au Minduh et aux fonds

Garant du déploiement du secteur

Programme de renforcement des capacités et suivi

Évaluation des projets et autres demandes de financement, et recommandation

Suivi de la mise en œuvre des projets

FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES D’HABITAT

Assure la représentativité des membres et le lobby en leurs noms

Facilite le développement des capacités (en collaboration avec le Bureau d’Appui)

Promouvoir les échanges sur les bonnes pratiques

ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET PROMOTEURS PRIVES

MINDUH

Anime la politique via un Comité de pilotage

Services Régionaux de l’habitat/logement social

Entretien l’environnement politique et législatif maintenance

Prévisions budgétaires

Administration des subventions

CTD/MUNICIPALITES

Soutien le développement les programmes de LS dans le plan de développement communal et crée un environnement favorable

Facilite l’accès au foncier/terres

Facilite l’accès aux infrastructures et services municipal

Soutien les institutions sociales de promotion du logement social pendant leur phase d’installation à travers la mise a leur disposition le soutien financier et des facilités

CFC, FEICOM

Crédit Provision

Octroi de crédits aux programmes de logement promus par des institutions sociales de promotion du logement

Financement des projets répondant à la problématique de la planification urbaine régionale et locale et inscrit dans les programmes municipaux de logement

BUREAU D’APPUI

Renforcement des capacités pour le montage & gestion des subventions

Développement des institutions

Soutien au processus d’accréditation

Information & systèmes

Formation

FONDS DE L’HABITAT

Financer les opérations de construction des logements sociaux

Assure la garantie des risques

BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL

Apporter les crédits matériaux aux ménages portant un projet de logement sociaux

Crédit assistance technique

Crédit main d’œuvre

FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRES

Financer les opérations de constitution des réserves foncières


Quels r les la soci t civile et les partenaires peuvent ils jouer et sous quelles conditions

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?

Institutions publiques 

  • Facilitation de l'accès à la propriété foncière, définition d’une politique appropriée et efficace de logements sociaux, régulation, réglementation, subvention et orientation, Création des institutions spécialisées.

  • Aménagement et mise à disposition des lotissements

  • Financement + accompagnement

  • Construction, accompagnement et expertise

  • CTD– Accompagnement


Quels r les la soci t civile et les partenaires peuvent ils jouer et sous quelles conditions1

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?

Organisations de la société civile (OSC) - Accompagnement + sensibilisation, appui organisationnel et suivi, création des produits innovateurs liés aux logements sociaux + Plaidoyer pour l’adoption et la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement du logement social

Établissements de micro finance - Financement + accompagnement


Quels r les la soci t civile et les partenaires peuvent ils jouer et sous quelles conditions2

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?

Promoteurs immobiliers – Conception et élaboration – projets de logements

Coopératives/mutuelles d’habitat - Organisation de la demande et mise en œuvre des projets de logement social pour les membres


Quels r les la soci t civile et les partenaires peuvent ils jouer et sous quelles conditions3

Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ?

Constructeurs - Construction, accompagnement et expertise

Ordres professionnels - Construction, accompagnement et expertise

Bénéficiaires - Mobilisation de l’épargne

Investisseurs étrangers- Apports en capitaux et technologies nouvelles,

Capitalisation: collecte des données pour mesurer l’impact des changements, en lien aux contextes, aux objectifs et aux activités


Test yaound cit des anges

Test: Yaoundé, cité des anges


Merci

MERCI

Pour plus d’info consulter

www.devloc.net,

www.assoal.org,

www.habitatcameroun.net

La tribune du Citoyen,

ASSOAL

BP 5268 Yaoundé, Cameroun

Tél./Fax: 00237 22 20 10 12

Mail: [email protected]


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