From the presentation of Aurélie Pancera

1. SeptièmeProgramme Cadre de Recherche et DéveloppementTechnologique de la CommissionEuropéenne(2007-2013) From the presentation of Aurélie Pancera

2. Stratégie de Lisbonne S&T contribue aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne : • croissanceéconomique et créationd’emplois • protection environnementale • améliorationde la santé humaine et de la qualité de vie • .....

3. Pourquoi financer la rechercheau niveaueuropéen? Soutenir les activités de recherche dans des secteurs prioritaires le maintien de l’UE au premier rang dans ces secteurs. • Unemeilleureintégration de la R&D européenne • Efficacitéde la recherche • Diffusion efficace des résultats de la recherche • Encourager la coordination des politiquesnationales • Rassembler les ressources et créer un effet de levier resources • Effet de levier sur les investissementsprivés • Interopérabilité et complémentaritéd’unerecherche à grandeéchelle • Cibler les capacitéshumaineset l’excellence en matière de S&T • Stimuler la formation, la mobilité et le développement de carrière des chercheurs • Améliorer les capacités en S&T • Stimuler la compétition en matière de recherche

4. La RechercheeuropéenneHistorique 1952:Traité de Rome; début des premiers projets en Mars 1955 1957:Traité EURATOM; établissement des Centres Conjoints de Recherche 1983: Programme ESPRIT 1984:Premier Programme Cadre (1984-1987) 1987: ‘Acte Unique Européen’ – la science devientuneresponsabilitécommunautaire; Deuxième Programme Cadre (1987-1991) 1990:Troisième Programme Cadre (1990-1994) 1993:Traité de l’UnionEuropéenne; rôle de la Recherche et DéveloppementTechnologiquedansune Europe élargie 1994:Quatrième Programme Cadre (1994-1998) 1998:Cinquième Programme Cadre (1998-2002) 2000:EspaceEuropéen de la Recherche 2002:Sixième Programme Cadre (2002-2006) 2005: Proposition pour le Septième Programme Cadre (2007-2013) 2013: Proposition pour le huitièmeProgramme Cadre (2014-2020)

5. Qu’est-ce que le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (7e PCRD)? Instrumentde financement de projets de Recherche et Développement à l’écheloneuropéenpour la période2007-2013. Programmed’unedotationbudgétaire de plus de 50 milliardsd’eurosstructuré en 4 Programmesspécífiques: • Cooperation- 10 domainesthématiquescorrespondant à des champs importants de la science et de la recherche. Les projets sont essentiellement mis en œuvre par le biais de consortiums internationaux. • Ideas – Développerune recherche aux frontières de la connaissance de très haut niveau. Valoriser l'excellence en Europe et la rende visible au niveau international. • People “ActionsMarie Curie” – Renforcer le potentielhumain et les carrières de chercheurs. • Capacities– Optimiser l’utilisation et le développement des infrastructures de recherche, tout en renforçant les capacités d’innovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche. Dimensioninternationaleestintégréedanstous les Programmes du FP7

6. Ideas – Frontier Research • Capacities – Research Capacity • People – Marie Curie Actions • Cooperation – Collaborative research • JRC non-nuclear research • Euratom direct actions – JRC nuclear research • Euratom indirect actions – nuclear fusion and fission research

7. Répartitionbudgétaire du 7e PC

8. + CCI (non nucléaire) CCI (nucléaire) Euratom Cooperation– Recherchecollaborative Ideas – Rechercheauxfrontières de la connaissance People– PotentielHumain Capacities – Infrastructures de recherche

9. IDEAS • Programme mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche (CER) • Objectif: impulser la compétitivité européenne: • en attirant et en maintenant dans l’union européenne les scientifiques les plus talentueux, • en assurant les investissements à hauts risques et à grande influence de la recherche et • en soutenant les meilleures recherches scientifiques dans les domaines nouveaux et émergeants rapidement. • Budget par projet: 2 millions d’euros pour 5 ans • Eligibilité des chercheurs des pays tiers: OUI dans la mesure où: • Excellence scientifique • Accepte de venir travailler en Europe

10. + CCI (non nucléaire) CCI (nucléaire) Euratom Cooperation– Recherchecollaborative Ideas – Rechercheauxfrontières de la connaissance People– PotentielHumain Capacities – Infrastructures de recherche

11. PEOPLE • Formation : améliorer les compétences et intégrer des équipes de recherche reconnues améliorer leurs perspectives de carrière dans le secteur public comme dans le privé. • Développement de carrière : acquisition de nouvelles compétences pour les chercheurs expérimentés, amélioration des conditions de mobilité et de réintégration à la recherche. Composante internationale : bourses internationales «sortantes et «entrantes» renforcer la qualité de la recherche provenant de pays non européens favoriser la collaboration avec des chercheurs non européens

12. Intra-European Fellowships (IEF) European Reintegration Grants(ERG)* International Outgoing Fellowships (IOF) International Reintegration Grants (IRG) International Incoming Fellowships (IIF) Industry-Academia Partnerships and Pathways (IAPP) Initial Training Networks (ITN) PEOPLE

13. + CCI (non nucléaire) CCI (nucléaire) Euratom Cooperation– Recherchecollaborative Ideas – Rechercheauxfrontières de la connaissance People– PotentielHumain Capacities – Infrastructures de recherche

14. RépartitionbudgétaireCooperation par thème(32.413 billons €)

15. Security + Space Socio-economic Transport Environment Industrial + materials tech. ICT Energy Life Sciences FP1 FP2 FP3 FP4 FP5 FP6 FP7 Evolution des thèmesprioritaires des PC

16. Conditionsminimales de participation (I) Générales • Au moins 3 entités légales indépendentes de 3 EtatsMembres (EM) ouPaysAssociés (PA) différents • Possibilité de participation de Pays Partenaires de CoopérationInternationale (ICPC) Spécifiques • Projets en collaborationorientés à la participation des Pays Partenaires de CoopérationInternationale (ICPC) – minimum 4 entités légales independentesparmilesquelles 2 de différentsEtatsMembresouPaysAssociés et 2 de différentspays partenaires de coopérationinternationale

17. Conditionsminimales de participation (II) • Toute entité juridique établie dans tout pays, telles que: • universités et ses entités de recherche, • Centres et unités de recherche • Grandes, moyennes et petites entreprises • Associations ou groupements d’entreprises (particulièrement les PME) • Administration Publique, • ONG, etc., • Dans la mesure où ces entités sont disposées à: • Investir en temps et en ressources nécessaires au développement du projet. • Assumer (et partager) avec les autres partenaires les risques induits par l’exécution du projet. • Travailler en réseau en partageant les connaissances au sein d’un consortium.

18. Critères d’évaluation 3 critères généraux sont utilisés pour l’évaluation de toute proposition soumise au 7e PC : • Excellence scientifique et technologique, ainsi que le niveau d’innovation (en relation avec les objectifs du programme spécifique et des « topics » de l’appel à proposition). • Impact potentiel via le développement, la diffusion et l’utilisation des connaissances et des résultats du projet. • Qualité et efficacité du consortium et exécution/gestion du projet (qualité du consortium: compétences y complémentarité, adéquation et nécessité des ressources utilisées par rapport aux activités à réaliser, qualité de la gestion, gouvernance du projet).

19. Financement des projets FP7 • Concession de subventions: De manière générale, l’UE finance via la concession de subventions dont le montant dépend du type d’activités réalisées dans le cadre du projet. • Montant des co-financements: • 50% des coûtselégibles pour les activités de recherchescientifique y technologique, à l’exception des cassuivants: • Institutions publiques, Institutions de d’EducationSecondaire et Supérieure, Organisation de recherche (à but non lucratif) et PMEs: 75% • 50% des coûtselégibles pour les activités de démonstration • 100% pour les autresactivitésdontcelles de gestion et diffusion.

20. + CCI (non nucléaire) CCI (nucléaire) Euratom Cooperation– Recherchecollaborative Ideas – Rechercheauxfrontières de la connaissance People– PotentielHumain Capacities – Infrastructures de recherche

21. Lignesbudgétaires Infrastructurepour la Recherche 1.850 Rechercheaubénéfice des PME 1.336 Regions de la Connaissance 0.126 Potentiel de recherche 0.370 Science et société 0.280 Développementcohérent des politiques de recherche 0.070 Activités de CoopérationInternationale0.185

22. Caractéristiques des projets Projets de recherche, développementtechnologique (RTD) et démonstrationreliés à une technologie, un produit, serviceouprocédédéterminé... • ... Quiapportent una valeurajoutéeauniveaueuropéen, répondant à un besoind’améliorationidentifiéauniveaueuropéen • … quirespectent les principesétiquesfondamentaux, entre lesquelsceux de la Charte des DroitsFondamentaux de l’Unioneuropéenne... • ... quicomptent la participationd’aumoins 3 entitésindépendentes de 3 Etatsmembres de l’UEouEtatsAssociés(saufdanscertains cas). Dans la pratique, les consortiumssontconstituésd’un nombre plus elevé de partenaires (entre 6 et plusieursdizaines….) • ... Avec un budget global pouvantvarier entre 0,5 et plusieursmillionsd’euros (selon la taille des activités)... • ... avec une duréepouvants’étendre, de manièregénérale, entre 1 et 5 ans (selon la taille des activités).

23. Projetsnepouvantpasêtrefinancés De manière générale: • Ceux qui ne répondent pas à une activité de RTD ou autres activités prévues par les Programmes de Travail respectifs du 7e PC. • Ceux qui n’ont qu’un caractère local, régional o national, et dans lesquels la dimension européenne n’est pas justifiée. • Ceux qui ne représentent pas une innovation réelle par rapport aux avancées déjà existantes au niveau européen. • Ceux ayant une dimension budgétaire ou temporelle réduite (inférieure à 0,5 millions d’euros et à une durée d’un an).

24. Quels avantages représente la participation dans un projet du 7e PC? • Augmentation de la compétitivité de l’institution. • Collaboration avec des entités d’autres pays dans des réseaux internationaux. • Partage des risques dans les activités de recherche et développement technologique. • Accès à une information privilégiée et à de nouvelles connaissances. • Rénovation technologique. • Amélioration de l’image de l’organisation: visibilité et prestige. • Financement privilégié (subvention) pour les activités de recherche et développement technologique. • Possibilité de faire face à des problèmes scientifiques et industriels actuels et de plus en plus complexes et interdépendants • Connaître les évolutions de son secteur au niveau international. • Formuler des solutions à des problèmes de société.