Place financi re et conomie genevoise par Ivan Pictet 18 f vrier 2010 Association des Employ s de Banque Dipl m s

2. www.geneve-finance.ch 2 Etat de situation Positionnement international Une Place financière efficace et rigoureuse Menaces sur la Place Un monde encore instable Les réponses de la Place

3. www.geneve-finance.ch 3 Etat de situation

4. www.geneve-finance.ch 4 La place financière de Genève

5. www.geneve-finance.ch 5 Typologie des banques de Genève

6. www.geneve-finance.ch 6 Financement des matières premières et du négoce:Genève dans les premiers rangs 400 sociétés de trading dépassent les US$ 700 milliards de chiffre d’affaires 8’000 emplois 1/3 du pétrole se négocie à Genève 75 % des exportations de pétrole russe 1er rang mondial dans les transactions de céréales, d'huiles végétales, de sucre 1er rang européen dans les transactions de coton 60% des exportations de céréales russes et ukrainiennes 22 % des mouvements de bateaux des matières premières 10% des exportations mondiales d'acier

7. www.geneve-finance.ch 7 Impact fiscal de la place financière genevoise (1) (part aux recettes de l'ensemble des personnes morales)

8. www.geneve-finance.ch 8 Le secteur bancaire genevois dans le contexte international 10 % de l’épargne privée transnationale 1ère place européenne en matière de financement du négoce des matières premières leader mondial dans la multi-gestion alternative sélection et gestion de fonds de hedge funds

9. www.geneve-finance.ch 9 La place financière suisse: chiffres-clés Effectifs 195’000 emplois dans le secteur financier (dont 110’000 dans les banques) 6 % des personnes actives (3 % pour les seules banques) Création de valeur ajoutée 12 % du PIB dont 8 % pour le seul secteur bancaire (40 % provient de la banque privée et pour 1/3 environ de la banque de détail) Impôts CHF 14 à 18 milliards d’impôts, 12 à 15 % de l’ensemble des recettes fiscales versés par la Place financière suisse CHF 12 milliards ou 10% de l’ensemble des recettes fiscales attribuées au seul secteur bancaire Gestion 3ème rang mondial dans la gestion de patrimoine: part de marché égale à 9 % du total des actifs gérés dans le monde 1er acteur mondial en gestion offshore avec CHF 1’800 milliards d'actifs, soit 28 % de part de marché leader dans la multi-gestion alternative (sélection et gestion de fonds de hedge funds) Négoce 2ème place des marchés de matières premières

10. www.geneve-finance.ch 10 Emplois financiers par canton

11. www.geneve-finance.ch 11 Comparatif des places financières Genève / Vaud

12. www.geneve-finance.ch 12 Positionnement international

13. www.geneve-finance.ch 13 ‘Top 10’ des places financières mondiales Londres New York Hong Kong Singapour  Shenzhen Zurich Tokyo  Chicago Genève Shanghai

14. www.geneve-finance.ch 14 Parts de marché de fonds transnationaux dans la gestion de fortune privée (US$ 6’700 milliards - chiffres 2008)

15. www.geneve-finance.ch 15 Stocks de titres dans les dépôts de la clientèleauprès des banques en Suisse

16. www.geneve-finance.ch 16 Actifs sous gestion en Suisse - clientèle étrangèreChiffres 2008

17. www.geneve-finance.ch 17 Une Place financière efficace et rigoureuse

18. www.geneve-finance.ch 18 Les atouts du secteur bancaire suisse et genevois Stabilité sociale, politique, juridique et macroéconomique taux d’inflation bas Solidité du franc suisse stabilité monétaire Carrefour incontournable de la finance internationale dû à son rôle actif dans la gestion de fortune, les assurances et la réassurance, le financement du négoce des matières premières, la domiciliation de véhicules financiers (hedge funds), le négoce des devises, le négoce en bourse des produits dérivés Offre élevée de services financiers y compris aisance dans la gestion de portefeuilles transnationaux Qualité élevée de la formation et des services plurilinguisme et environnement multiculturel Fiabilité de la surveillance et de la réglementation étatiques Système fiscal suisse très compétitif en matière d'imposition des entreprises Protection de la sphère privée, respect du droit de propriété

19. www.geneve-finance.ch 19 La Suisse n'est pas un paradis fiscal Les paradis fiscaux montrent généralement les caractéristiques suivantes : Taxation inexistante ou très basse, Dispositions légales peu contraignantes, Degré élevé de confidentialité, Surveillance financière insuffisante, Dispositif lacunaire en matière de lutte contre le blanchiment, Manque de transparence et de coopération internationale, Services essentiellement destinés à la clientèle étrangère.

20. www.geneve-finance.ch 1977 : Adoption de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques, élaborée par l’Association suisse des banquiers (CDB 77). 1982 : Révision de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques, élaborée par l’Association suisse des banquiers (CDB 82). 1987 : Révision de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques, élaborée par l’Association suisse des banquiers (CDB 87). 1988 : Convention des Nations Unies (Convention de Vienne) contre le trafic illicite de stupéfiants et la répression du blanchiment du produit de la vente des stupéfiants. 1988 : Déclaration de Bâle : déclaration de principes du Comité de Bâle sur la prévention de l’utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment d’argent. 1989 : Création du Groupe d’action financière (GAFI) avec la participation de la Suisse. 1990 : Introduction dans le code pénal suisse de deux articles relatifs à la lutte contre le blanchiment (art. 305 bis et 305 ter CPS). 1990 : Participation de la Suisse à l’élaboration de la Convention du Conseil de l’Europe (convention N° 141) relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits d’un crime (convention ratifiée par la Suisse en 1993). 1990 : Le GAFI édicte 40 recommandations fournissant un plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux. 1991 : 1ère directive de l’Union européenne sur le blanchiment. 1992 : Entrée en vigueur des Directives de la Commission fédérale des banques concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent (Circ. CFB). 1992 : Révision de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques, élaborée par l’Association suisse des banquiers (CDB-92). 1996 : Le GAFI révise ses règles d’évaluation, dont l’objectif est désormais d’analyser non seulement la conformité formelle des mesures juridiques de transposition, mais aussi leur mise en œuvre sur le terrain. 1998 : Entrée en vigueur de la Loi fédérale (10.10.97) concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier (LBA). 1998 : Révision des Directives de la Commission fédérale des banques concernant la lutte et la prévention contre le blanchiment d’argent (Circ. CFB). 1998 : Révision de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques, élaborée par l’Association suisse des banquiers (CDB 98). Pionnières dans la lutte anti-blanchiment (1/2)

21. www.geneve-finance.ch 1999 : Adoption par les Nations Unies de la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme. 2000 : Création du Groupe de Wolfsberg (avec la participation de UBS et du Credit Suisse) et publication des principes anti-blanchiment pour les activités dans le private banking. 2000 : Adoption par les Nations Unies de la Convention contre le crime organisé transnational. 2001 : Le Fonds monétaire international déclare que le blanchiment d’argent menace l’intégrité du système financier global. 2001 : Le GAFI publie 8 recommandations spéciales concernant le lutte contre le financement du terrorisme (une 9ème recommandation spéciale sera ajoutée en 2004). 2001 : Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis promulguent le Patriot Act 2001, qui lie la lutte contre le blanchiment d’argent aux mesures contre le financement du terrorisme. 2001 : 2ème directive de l’Union Européenne sur le blanchiment d’argent. 2002 : Révision des principes anti-blanchiment du Groupe de Wolfsberg pour les services bancaires privés. 2002 : La Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International créent des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 2003 : Entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance de la Commission fédérale des banques sur le blanchiment d’argent (OBA-CFB). 2003 : Le GAFI présente ses 40 recommandations révisées, face à l’évolution des techniques et méthodes utilisées par les criminels. 2003 : Révision de la convention relative à l’obligation de diligence des banques, élaborée par l’Association suisse des banquiers (CDB 03). 2004 : Le GAFI adopte une nouvelle méthodologie d’évaluation exigeant une inspection sur place de toutes les autorités compétentes. Chaque pays doit faire rapport au GAFI sur les progrès réalisés après l’évaluation, deux ans après l’adoption du rapport le concernant. 2005 : Adoption de la 3ème directive de l’Union Européenne sur le blanchiment d’argent. 2006 : Publication par le Groupe de Wolfsberg de ses recommandations sur l’approche fondée sur les risques liés aux pays, aux clients et aux services. 2008 : Révision LBA Révision CDB Révision OBA-CFB Pionnières dans la lutte anti-blanchiment (2/2)

22. www.geneve-finance.ch 22 Menaces sur la Place

23. www.geneve-finance.ch 23 Les défis généraux de la place financière suisse Globalisation des marchés financiers concurrence externe renforcée entre les différents acteurs et les places financières Concurrence accrue sur le marché domestique entre institutions – recherche de talents Adaptation structurelle significative - nouvelle répartition des richesses - regroupement d’acteurs financiers - défis technologiques - formation et recherche de talents Complexité croissante - concilier intérêts de la clientèle et intérêts du pays de résidence - gérer les dualités réglementaires pour des banques établies dans des places différentes Marché on-shore en augmentation par rapport au marché off-shore Pratiques fiscales devenues plus raisonnables chez plusieurs voisins bouclier fiscal, amnistie Volonté agressive de certaines instances de sanctionner certains pratiques fiscales OCDE – UE – USA Exigence d’embargo de certaines puissances à l’égard d’autres pays (USA)

24. www.geneve-finance.ch 24 Pressions domestiques Crise des subprime : pertes massives dans les grandes banques, inquiétudes récurrentes sur certains piliers bancaires suisses Baisse massive des marchés boursiers : pertes des épargnants et des investisseurs Plans de sauvetage d'UBS par Confédération et BNS Boni bancaires Affaire Madoff : répercussions à Genève Récession économique et progression du chômage Agitation médiatique et politique autour des banques Pression réglementaire (FINMA)

25. www.geneve-finance.ch 25 Pressions externes Front bilatéral Allemagne: (propos de ministres, DVD volé) Etats Unis (UBS, DOJ, IRS, Foreign Account Tax, Compliance Act, Stop Tax Haven Abuse Act) France ('3000' noms, liste HSBC) Royaume-Uni Italie (amnistie) Front multilatéral OCDE (liste grise) – G20 – UE (accord sur la fraude) – (ONU ?) Front ONG Tax Justice Network - Déclaration de Berne - ATTAC Crise financière internationale et récession économique mondiale mauvaise image du secteur bancaire Plans de relance gouvernementaux et stigmatisation de l’évasion fiscale dans ce contexte Agitation politique et médiatique Plan Obama – discours Sarkozy Echange automatique d'information

26. www.geneve-finance.ch 26 Secret bancaire et Conventions de double imposition (CDI) Le 13 mars 2009, le Conseil Fédéral lève sa réserve à l'article 26 de l'OCDE La Suisse a déjà conclu 18 CDI conformes au modèle de l'OCDE, avec des partenaires de premier plan D'autres sont en négociation Mise en application de ces accords internationaux à travers le processus parlementaire, voire référendaire Les points ci-dessous font partie de ces accords: échange de renseignements sur la base d'une demande fondée pas d'échange automatique pas de demandes générales d'informations "fishing expeditions" la requête doit mentionner le nom de la personne concernée et de celle qui détient les renseignements (banque) l'autorité requérante doit avoir épuisé au préalable les sources de renseignements dans son pays pas de rétroactivité la personne concernée doit bénéficier d'un droit de recours avec effet suspensif

27. www.geneve-finance.ch 27 Secret bancaire et OCDEliste du 2 avril 2009

28. www.geneve-finance.ch 28 Conventions de double imposition (CDI) – état au 12 février 2010 CDI signées et soumises pour approbation au parlement suisse

29. www.geneve-finance.ch 29 Secret bancaire et OCDEliste du 10 février 2010

30. www.geneve-finance.ch 30 Conséquences Soutien affaibli de l’opinion publique suisse en faveur de la Place financière Classe politique divisée Image affaiblie du secret bancaire Interrogations d’une partie de la clientèle bancaire étrangère Excitation médiatique

31. www.geneve-finance.ch 31 Un monde encore instable

32. www.geneve-finance.ch 32 Taille de l'économie souterraine en % du PIB

33. www.geneve-finance.ch 33 La Suisse : pays parmi les moins corrompus ! "Corruption perceptions Index 2009" (sélection de pays)

34. www.geneve-finance.ch 34 La Suisse : en tête contre la corruption ! OECD Convention on combating bribery of foreign public officials in international transactions

35. www.geneve-finance.ch 35 La liberté : tout le monde n'y a pas droit !

36. www.geneve-finance.ch 36 Secret bancaire et sphère privée : même combat votre bulletin de vote votre dossier médical vos conversations téléphoniques vos lectures et intérêts culturels votre courrier postal ou électronique vos recherches sur Internet vos pratiques religieuses vos dossiers financiers

37. www.geneve-finance.ch 37 Les réponses de la Place

38. www.geneve-finance.ch 38 Les réponses de la place financière suisseseptembre 2007 Qu’est-ce que c’est? initiative commune de l’Association Suisse des Banquiers, de l’Association Suisse d’Assurances, de la Swiss Funds Association, des Swiss Financial Market Services vision 2015: propulser la Suisse parmi les 3 meilleures places financières mondiales Les mesures renforcer la compétitivité en matière fiscale renforcer la compétitivité en appliquant des standards internationaux soutenir l’efficacité des autorités dans les thématiques liées à la place financière suisse renforcer l’attrait de la Suisse pour les véhicules de placements collectifs de capitaux améliorer les conditions-cadre pour les trusts et les fondations accorder une plus grande flexibilité dans le cadre réglementaire des fonds de pension

39. www.geneve-finance.ch 39 Axes stratégiques de la place financière suissedécembre 2009 Renforcement de la compétitivité internationale du secteur financier Adaptation des fournisseurs de services financiers aux marchés nationaux et internationaux. Garantie et amélioration de l'accès aux marchés Pour les acteurs internationaux en Suisse ainsi que pour les acteurs suisses à l'étranger. Renforcement de la résistance aux crises du secteur financier et résolution de la problématique des entreprises financières d'importance systémique Garantie de l'intégrité de la place financière Diverses mesures sont examinées dont un impôt libératoire encourageant la loyauté fiscale des clients. La Suisse est toujours très impliquée dans la lutte contre la criminalité sur les marchés financiers.

40. www.geneve-finance.ch 40 Projet Rubik Par une imposition à la source, le projet Rubik concilie au mieux la sphère privée du client et les besoins fiscaux légitimes de pays demandeurs. La Suisse garantit à des pays tiers la possibilité de percevoir le montant exact qui leur est dû. Le prélèvement à la source est considéré comme libératoire. Il encourage le contribuable à la loyauté fiscale qui a l'assurance d'être en règle avec son pays. Les données bancaires (secret professionnel du banquier) du client restent confidentielles. Avantages: régularise le passé et maintient la sphère privée assure la tax compliance du client assure des revenus fiscaux significatifs aux pays demandeurs favorise l'accès aux marchés externes

41. www.geneve-finance.ch 41 Tendances à la consolidation, mais aussi à la fragmentation

42. www.geneve-finance.ch 42 Options stratégiques envisageables pour relever les défis transfrontaliers

43. www.geneve-finance.ch 43