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Organisation et financement du transport public urbain en France Marc GUIGON

Organisation et financement du transport public urbain en France Marc GUIGON. marc.guigon@diact.gouv.fr. Organisation administrative de la France. 550 000 km² (Métropole) 675 000 km² (yc Outremer) 64,5 Millions d’habitants. Organisation administrative de la France. Collectivités locales

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Organisation et financement du transport public urbain en France Marc GUIGON

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  1. Organisation et financement du transport public urbain en France Marc GUIGON marc.guigon@diact.gouv.fr

  2. Organisation administrative de la France 550 000 km² (Métropole) 675 000 km² (yc Outremer) 64,5 Millions d’habitants

  3. Organisation administrative de la France • Collectivités locales • 36 783 communes (27 000 de moins de 700 h) • 100 départements (dont 4 Outremer) • 26 régions (dont 4 Outremer) • Pas de hiérarchie entre les collectivités • Représentants de l’État: - Préfetde Région - Préfet deDépartement - Sous-préfets

  4. Rôle des collectivités locales

  5. Les niveaux de responsabilité • Région : Responsabilité pour le développement économique et l’aménagement du territoire • Départements : Se centre sur les activités et les services de la cohésion sociale • Communes : Administration locale. Services au jour le jour • Toutes les collectivités locales ont un rôle en matière de transport

  6. Les transports nationaux • Les lignes à grande vitesse • Les aéroports nationaux • Le transport maritime • Les routes nationales

  7. Les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) 4 niveaux de décision – 4 niveaux d’AOT • L’État • Les Régions • Les Départements • Certaines communes et certains regroupements de communes (AOTU)

  8. Répartition des compétences entre les différentes AOT

  9. Leviers dont disposent les AOT • Définition du niveau d’offre : moyens, capacité, itinéraires, arrêts, horaires, fréquence… • Politique tarifaire : structure, gamme • Niveau de services attachés • Mode d’exploitation : régie, DSP, marchés

  10. L’exploitation des réseaux de transport

  11. Les transports régionaux

  12. Transport ferroviaire régionaux • Les régions sont des Autorités Organisatrices de Transport pour les trains régionaux • Matériels roulants • Services • Tarifs sociaux • Accroissement du trafic : 5% to 10 % par an

  13. Le financement des servicesde transports régionaux • Conventions SNCF – Régions • La SNCF est prestataire de services • La région finance : • Le matériel roulant • L’exploitation • Les services • L’usager finance 20 à 30 % du coût du service

  14. Les transports départementaux • Lignes régulières quotidiennes non urbaines • Circuits scolaires (obligation légale) • Déplacements pendulaires • Domicile/travail • Dispositifs de Transport à la Demande • Voirie départementale • Aides à la personne insertion, personnes handicapées, enfance…

  15. Les transports départementauxExemple : Seine Maritime

  16. Les transports départementauxExemple : Seine Maritime

  17. Les transports départementauxExemple : Seine Maritime • 30 lignes régulières quotidiennes • 15 lignes de marché • 400 circuits scolaires • 12 dispositifs de TAD • 50 000 scolaires transportés • 670 000 « autres voyages » par an • Budget départemental : 42 M€

  18. Les transports urbains

  19. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain • Pour réagir à l’éclatement spatial • Le renouvellement urbain • Pour réagir à l’éclatement des fonctions urbaines • La mixité des fonctions urbaines • Pour réagir à l’éclatement social • Le diversité de l’offre de logements

  20. 3 nouveaux documents d’urbanisme le SCOT (Schéma de Cohérence Terroriale) remplace le Schéma Directeur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) remplace le POS Pour les communes de petite taille la Carte Communale devient un document d’urbanisme La loi Solidarité et Renouvellement Urbain

  21. Le document de niveau supérieur impose ses orientations à celui de niveau inférieur loi Montagne, loi littoral, L.121.1 Directive Territoriale d’Aménagement, Prescriptions de massif, Charte de Parc Naturel Régional, Schéma de Mise en Valeur de la Mer SCOT Schéma de Développement Commercial Programme Local de l’Habitat Plan de Déplacements Urbains PLU et Carte Communale La loi Solidarité et Renouvellement Urbain

  22. Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) • Il fixe les objectifs d’aménagement et d’urbanisme: • Habitat social et privé • Infrastructures de voirie et de transports collectifs • Plan de Déplacements Urbains • Déplacements • Implantations commerciales • Protection de l’environnement

  23. La Loi permet l’élaboration de PDU sur le périmètre du SCOT par l’Etablissement Public compétent pour le SCOT • Création de syndicats mixtes de transports : • entre les autorités organisatrices de transport urbain, le Département et la Région • pour coordonner les services de transports en commun • pour organiser des services ou réaliser de nouvelles infrastructures en lieu et place des membres des autorités organisatrices • en ayant la possibilité de prélever un versement “transport” sur l’espace à dominante urbaine Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

  24. Des PDU plus descriptifs et plus normatifs • Amélioration de la sécurité de tous les déplacements • Le PDU doit prévoir une politique globale du stationnement sur l’agglomération cohérente avec les autres actions de diminution de la circulation automobile et de développement des transports alternatifs • Prise en compte des marchandises en ville pour préserver l’activité commerciale Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) : Les PDU

  25. Le PDU • Obligatoire depuis 1996 pour les agglos de plus de 100 000 habitants • Contribue à : • Réduire la place et l’usage de la voiture en ville • Développer les transports collectifs et les modes de déplacement de proximité (marche à pied, vélo) • Mieux organiser le transport et la livraison des marchandises

  26. L’autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) • Élabore les Plans de Déplacement Urbains • Définit la politique des transports urbains • Définition du réseau, type de matériel • Relations à desservir, fréquences, amplitudes horaires • Système d’information • Définit les modalités de financements et les tarifs • Réalise les infrastructures

  27. 231 Autorités Organisatrices de Transport Urbain

  28. Le financement des transports urbains • 7,5 milliards d’euros pour Île-de France • 5 milliards d’euros pour les TU de province • Les recettes directes du trafic (20 % à 30 %) • Le versement transport (1 % de la masse salariale ou 1,75 % en cas de TCSP) payé par les entreprises de plus de 9 personnes (40 % pour les recettes de province, 70 % pour Île-de-France) • Financement par les pouvoirs publics • État • Collectivités territoriales

  29. Financement des Transports Collectifs Urbains de province

  30. État Entreprises de la commune Exploitant Entreprises de BTP, de matériel Financement – Flux hors impôts Subventions d’investissement Versement Transport AOTU Subvention d’équilibre Dépenses d’investissement Tarification Ménages

  31. Les Transports en Commun en Site Propre (TCSP)

  32. Les BHNS • Des lignes de bus à très grande fréquence (5 à 10 minutes en heures pleines et moins de 15 minutes en heures creuses) • Une amplitude d'horaire élevée : 5h30 - 0h30 • Des aménagements de voirie ponctuels • Quelques priorités aux feux

  33. Les Tramstrains • Apte à circuler • En centre-ville • Sur le réseau régional • Interconnexion physique des réseaux urbains et ferroviaires • Même AOT

  34. Le Grenelle de l’environnementcomité « transport urbain » • 1500 km de lignes de tramways ou bus protégés dans les 10 ans • Rocade autour de Paris • Développement du transport ferroviaire régional • Eco-conduite • Covoiturage, autopartage

  35. Merci de votre attention marc.guigon@diact.gouv.fr

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